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Déliberation - delib 73 11 dec 24 nom de rue du lotissement st germain
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Valambray.
Lien du pdf (Déliberation - delib 73 11 dec 24 nom de rue du lotissement st germain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
CALVADOS DE LA COMMUNE DE VALAMBRAY
COMMUNE CHEF LIEU D'AIRAN
14370 Accusé de réception en préfecture
014-200064939-20241211-D_73_2024-DE
Date de télétransmission : 03/01/2025
Date de réception préfecture : 03/01/2025
Séance du 11 décembre 2024
Nombre de conseillers municipaux : 23 Date de la convocation : 5/12/2024
En exercice : 23 Date d'affichage : 5/12/2024
Ayant pris part à la délibération : 17 Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture le :
L'an deux mil vingt-quatre et le 11 décembre, le conseil municipal de la commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi au lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de M. Patrice MARTIN, maire.
Présents : Monsieur AUBERT Jacques, Monsieur BEAUDOIN Jean-Luc, Monsieur BOHEME Alain,
Monsieur DUVAL Patrick, Monsieur FOISSIER Vincent, Madame GIBEAU Hélène, Madame GOULAY
Martine, Monsieur HUBERT Benoît, Madame JEANNE Marie-Pierre, Madame LACAM Stéphanie,
Madame LAFOSSE Anne Mary, Monsieur LE FOLL Alain, Madame MORIN Laurence, Monsieur MARTIN
Patrice, Monsieur ROUSSEAUX Pierre, Monsieur SCHACHER Christophe, Madame VILLAIN Marie-
Agnès,
Absents excusés : Madame ANFRAY Virginie, Madame LENORMAND Rose-Marie, Monsieur LEBON
Nicolas, Madame MARIE Christelle, Madame MARIE DIT ASSE Chrystelle donne pouvoir à Madame
LAFOSSE Anne Mary, Monsieur TURPIN Laurent
Secrétaire de séance : Monsieur AUBERT Jacques,
Objet : Nom de rue du futur lotissement le Clos Saint Germain à Airan
Délibération 73/2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
M. Martin propose le nom de Emilie FOSSEY, en hommage à cette institutrice décédée l’année
dernière, qui a exercé à l’école d'Airan de nombreuses années,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité et deux abstentions, décide de nommer la
rue du lotissement le Clos Saint Germain à Airan, « Rue Emilie FOSSEY » et charge Monsieur le Maire de communiquer cette information aux services administratifs concernés.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour copie conforme, le 16 décembre 2024
Le secrétaire
J,AUBERT