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Arrêté - AR 202211007 Instituant Bureau Central de Vote CST
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Arrêté - AR 202211007 Instituant Bureau Central de Vote CST)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2022
Département
du
Var
Reçu
en préfecture
le 05/12/2022
MAIRIE
Publié le
S
Lféorr
DE
ID : 083-218301208-20221205-202211007-AR
SAINT-ZACHARIE
Ÿ
1,
cours
Louis
Blanc
Code
Postal
: 83640
Tél.
04.42.32.63.32
ARRETE
N° 2022/11/007
INSTITUANT
UN
BUREAU
CENTRAL
DE VOTE
POUR
LE
COMITE
SOCIAL
TERRITORIAL
M.
le Maire
de
Saint-Zacharie,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
et notamment
son
titre V
du
livre
II,
Vu
le
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics,
et notamment
ses
articles
38,
39,
45,
47,
51
et 52,
Vu
l'arrêté
NOR
:
TFPF2204780A
du
9
mars
2022
fixant
la
date
des
prochaines
élections
professionnelles
dans
la fonction
publique.
ARRETE
ARTICLE
1:
Il est institué
à l’Hôtel
de Ville —
1, cours
Louis
Blanc
— Salle
du
Conseil
Municipal,
un
bureau
central
de vote
pour
l’élection
des
représentants
du
personnel
au
comité
social
territorial.
ARTICLE
2
: Le
bureau
central
de
vote
sera
composé
comme
suit :
- Président
: COULOMB
Jean-Jacques,
Maire
Suppléant
: FABRE
Claude,
1° Adjoint
- Secrétaire
: BOLDRINI
Michèle,
DAG
Suppléante
: LOPEZ
Lydie,
Adjoint
Administratif
Délégué
de
l’organisation
syndicale
:
-__
Liste
CGT
: BASSO
Franck
Suppléant
: BARTOLI
Charles
ARTICLE
3
: Le
bureau
central
de
vote
sera
ouvert,
pendant
6 heures
au
moins,
le jeudi
8 décembre
2022
de
9 heures
à 15 heures.
ARTICLE
4 : Le
cas
échéant,
le bureau
central
de vote procède
aux
opérations
d’émargement
des votes
par
correspondance
à partir
de
9 heures.
ARTICLE
5
: Dès
la
clôture
du
scrutin
fixée
à
15
heures,
le
bureau
central
de
vote
procède
au
dépouillement
des
votes
à l’urne
et, le cas
échéant,
des
votes
admis
à voter par
correspondance.
Il constate
le nombre
total
de
votants
et détermine
le nombre
total
de
suffrages
valablement
exprimés
ainsi
que
le nombre
de voix
obtenues
par chaque
liste,
5 as Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2022
Publiéle
2 /
{ 2P,
vod
ID
: 083-218301208-20221205-202211007-AR
Il procède
ensuite
à un
tirage
au
sort
parmi
les
électeurs
éligibles
afin
de
désigner
2
représentants
du
personnel
manquants
sur la liste.
Il détermine
en
outre
le quotient
électoral
en
divisant
le nombre
de
suffrages
valablement
exprimés
par
le nombre
de représentants
titulaires
à élire au comité.
Le
bureau
central
de
vote,
après,
le cas
échéant,
avoir
procédé
au
récolement
des
opérations
de
chaque
bureau,
établit
le procès-verbal
récapitulatif de
l'ensemble
des
opérations
électorales.
Le
bureau
central
de vote
procède
ensuite
immédiatement
à la proclamation
des
résultats.
Le
procès-verbal
mentionne
notamment
:
n
Je nombre
de
votants,
“
Je nombre
de
suffrages
valablement
exprimés,
“
Je
nombre
de
votes
nuls,
“
le nombre
de voix
obtenues
par
la liste en présence.
ARTICLE
6 : Un
exemplaire
du procès-verbal
est immédiatement
adressé
au Préfet du
département,
au
Centre
de
Gestion
du
Var
ainsi
qu'au
délégué
de
liste.
Les
résultats
sont affichés.
ARTICLE 7
: Les
contestations
sur
la validité
des
opérations
électorales
sont
portées
dans
un
délai
de
cinq jours
francs
à compter
de la proclamation
des
résultats
devant
le président
du bureau
central de vote
puis,
le cas
échéant,
devant
la juridiction
administrative.
Le
président
du
bureau
central
statue
dans
les
quarante-huit
heures.
Il motive
sa décision.
Il en
adresse
immédiatement
copie
au préfet.
ARTICLE
8
: Le présent
arrêté
sera transmis
au Représentant
de
l’Etat
dans
le département
et affiché.
Saint-Zacharie,
le
5 décembre
2022
Le
Maire,
M.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
le présent
arrêté
peut faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal Administratif de
Toulon
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication,
par
courrier
postal
(5,
rue
Racine
— 83000
Toulon)
ou
par
le biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien suivant:
http://www.telerecours.fr.