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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 48 Subventions au titre de projets culturels interet local pole Errobi
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 48 Subventions au titre de projets culturels interet local pole Errobi)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2019
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2019
1D : 064-200067106-20191015-CP20191015_048-DE
[ Communauté
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
PAYS BASQUE
DU CONSEIL PERMANENT
EUSKAL Elkargoa
SEANCE DU 15 OCTOBRE 2019
OJ N°48 - Action territoriale. Pôles territoriaux. Attribution de subventions au titre de projets culturels d’intérêt local. Date de la convocation
: 9 octobre 2019.
Nombre de conseillers en exercice :
69.
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. PRESENTS : ALZURI
Emmanuel, ARRABIT Bernard,
BAUDRY Paul, BÉHOTÉGUY Maïder (à compter de l'OJ N°12),
BERARD Marc (jusqu'à l'OJ N°40), BERTHET André, BIDEGARAY Barthélémy, BISAUTA Martine, BLEUZE Anthony,
BOSCQ
Dominique,
BURRE-CASSOU
Marie-Pierre,
CACHENAUT Bernard
(à
compter de
l'OJ
N°11),
CARRERE
Bruno,
CHASSERIAUD
Patrick
(à
compter
de
l'OJ
N°6),
CLAVERIE
Peio,
CURUTCHARRY Antton
(à compter de
l'OJ
N°10),
DAGORRET François,
DE CORAL Odile,
DESTIZON
Patrick, DEVEZE Christian, DUBLANC Gilbert, DURRUTY Sylvie, ECENARRO Kotte, ELISSALDE Philippe, ETCHEGARAY Jean-René, EYHERABIDE Pierre, FOURNIER Jean-Louis, GASTAMBIDE Arño (à compter de
l'OJ
N°11),
GONZALEZ
Francis,
GUILLEMOTONIA
Pierre,
HIRIGOYEN
Roland,
IBARRA
Michel,
IPUTCHA Jean-Marie, IRIART Alain, IRIART Jean-Claude, IRIART Jean-Pierre, JOCOU Pascal (à compter de l'OJ
N°24),
KEHRIG-COTTENÇON
Chantal (à compter de l'OJ
N°23), LABORDE-LAVIGNETTE Jean-
Baptiste,
LAFLAQUIERE
Jean-Pierre,
LAMERENS
Jean-Michel,
LOUSTAUDAUDINE
Jean-Jacques,
MILLET-BARBÉ Christian (à compter de l'OJ N°4), NARBAÏS-JAUREGUY Éric, NOUSBAUM Pierre-Marie, OLIVE
Claude
(jusqu'à
l'OJ
N°15),
POULOU
Guy
(à
compter
de
l'OJ
N°29),
SAINT
ESTEVEN
Marc,
UGALDE Yes (jusqu'à l'OJ N°8), THEBAUD Marie-Ange, VEUNAC Jacques, VEUNAC Michel. ABSENTS OÙ EXCUSES : BORDES Alexandre, CARPENTIER Vincent, DE LARA Manuel, DEQUEKER Valérie, ETCHEBEST Michel, HAYE Ghislaine,
HIRIART Michel,
INCHAUSPÉ Beñat,
IRIGOYEN Jean-François, LACASSAGNE Alain,
LASSERRE-DAVID Florence, LAUQUÉ Christine, LEIZAGOYEN Sylvie, MIALOCQ Marie-José, MOTSCH Nathalie, OLÇOMENDY Daniel, SOROSTE Michel. PROCURATIONS : BORDES Alexandre à HIRIGOYEN Roland, HAYE Ghislaine à DESTIZON Patrick, OLÇOMENDY Daniel à LABORDE-LAVIGNETTE Jean-Baptiste. SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Marc SAINT ESTEVEN. Modalités de vote : vote à main levée. Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2019
Reçu en préfecture
le
18/10/2019
ID : 064-200067106-20191015-CP20191015_048-DE
OJ N°48 - Action territoriale.
Pôles territoriaux.
Attribution de subventions au titre de projets culturels d'intérêt local. Rapporteur : Monsieur Bruno CARRERE. Mes chers collègues, De
nombreuses initiatives culturelles,
bien que n'ayant pas vocation
à se déployer à l'échelle de
l'ensemble du
Pays
Basque,
présentent un
intérêt évident
: elles
répondent aux thématiques de
l'action
culturelle
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
se
développent
sur
un
périmètre
intercommunal, infra-communautaire. Une
enveloppe
financière
a
été
mobilisée,
dans
le
budget
Culture
2019
de
la
Communauté
d'Agglomération,
pour accompagner ces projets, en s'appuyant sur l'expertise des élus des pôles
territoriaux concernés, afin qu'ils apportent une appréciation étayée sur la pertinence du soutien à ces « projets culturels d'intérêt local ». Ainsi, chaque pôle territorial se voit réserver une enveloppe composée de la façon suivante :
>
Part fixe :
10000 €,
>
Part variable : 0,32 €/habitant.
Pour
être
considérées
comme
«
projet
culturel
d'intérêt
local
»,
les
demandes
de
subvention
doivent répondre à plusieurs critères :
>
Financer des projets d'activités et non de fonctionnement de l'opérateur demandeur.
>
Entrer
dans
les
champs
de
compétences
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque:
#
la création artistique,
“l'éducation artistique et culturelle et la médiation culturelle, “
l'enseignement artistique.
>
Se déployer sur un territoire intercommunal et pas uniquement à l'échelle d'une commune.
>
Solliciter un montant d'aide inférieur à 10 000 €.
L'ensemble des modes d'expression artistique est a priori concerné, quelle qu'en soit leur origine (culture française, culture basque, culture gasconne, .) : théâtre, danse, arts du cirque, arts visuels ou de
la
rue,
arts
de
la
marionnette,
opéra,
musique,
patrimoine
culturel,
lecture
publique.
Est
exclue toute manifestation uniquement orientée vers la diffusion. Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
24
février 2017
portant
délégation
au
Conseil
permanent de certaines attributions, notamment en matière d'«
Individualisation et attribution des
subventions
de
fonctionnement
dans
les
enveloppes
prévues
à
cet
effet
par
le
Conseil
communautaire
»
et
d'« Autorisation
de
signer
les
conventions
financières
en
faveur
des
associations ainsi que leurs avenants », Le Conseil permanent est invité à :
>
attribuer,
pour l'exercice 2019,
les subventions relevant de partenariats
culturels d'intérêt
local listées ci-après : Envoyé en
préfecture le
18/10/2019
Reçu en préfecture le
18/10/2019
ID : 064-200067106-20191015-CP20191015_04B-DE
Attributaire / objet
Montant proposé
Projets culturels d'intérêt local - Pôle Errobi
Création
spectacle
«Bizi
Baten
bidea»
en
partenariat
avec
la
Compagnie
Suak
et Ateliers
Association Pinpulka
5 000 €
artistiques dédiés à la magie avec la Compagnie Docteur Troll. Commentaires Ateliers
de
pratiques
artistiques
dédiés
à
la
musique,
au
chant,
à
la
danse,
aux
arts
5
400 €
graphiques
avec
200
élèves
collégiens
en
collaboration
avec
l’équipe
pédagogique
du
Collège et l'artiste Zaz
Association
OGEC
Saint
Michel Garicoits TOTAL
10 400 €
>
approuver,
au
profit
des
diverses
structures
visées,
les
termes
des
conventions
correspondantes ci-annexées,
et à autoriser Monsieur le Président ou son représentant à
les
signer.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2019 — Chapitre 65 — Nature 6574.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Pour : 51
voix
Contre : 0 voix Abstention : O Ne participe pas au vote : 0 Non votant :
1
(FOURNIER Jean-Louis)
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
le
présent
extrait certifié conforme au registre. Pour le Président et par délégation, Le Directeur Général Adjoint,
F
Sébastien EVRARD.
Certifié exécutoire Transmis au contrôle de légalité le :
18 octobre 2019.
Publié le :
18 octobre 2019.
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