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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 62 2 Projet culturel local Reglement d intervention 2019 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 62 2 Projet culturel local Reglement d intervention 2019)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Loisirs, PROJETS CULTURELS D’INTERÊT LOCAL

Règlement d’intervention

Juin 2019

1 Les projets culturels d’intérêt local intercommunal

De nombreuses initiatives, bien que n’ayant pas vocation à se déployer à l’échelle de l’ensemble du territoire de la Communauté Pays Basque, présentent cependant un intérêt évident : elles répondent aux thématiques de l’action culturelle de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, et se développent sur un périmètre intercommunal, infra- communautaire. Dès lors, il apparaît pertinent de solliciter l’expertise des élus des pôles territoriaux concernés, afin qu’ils apportent une appréciation étayée sur la pertinence du soutien à ces « projets culturels d’intérêt local ».

Pour être considérées comme Projet culturel d’Intérêt local, les demandes de subventions devront répondre à plusieurs critères :

▪ Financer des projets d’activités et pas le fonctionnement de l’opérateur demandeur. ▪ Entrer dans les champs de compétence de la Communauté Pays Basque :  la création artistique,

 l’éducation artistique et culturelle et la médiation culturelle,

 l'enseignement artistique.

▪ Se déployer sur un territoire intercommunal et pas uniquement à l’échelle d’une commune.

▪ Solliciter un montant d’aide inférieur à 10 000 €.

L’ensemble des modes d’expression artistique est a priori concerné, quelle qu’en soit leur origine (culture française, culture basque, culture gasconne, ...) : théâtre, danse, arts du cirque, arts visuels ou de la rue, arts de la marionnette, opéra, musique, patrimoine culturel, lecture publique, ...

Sera exclue toute manifestation uniquement orientée vers la diffusion.

2 Les bénéficiaires

Les demandes peuvent être effectuées par une personne physique ou morale à but non lucratif du ressort de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.

3 L’instruction de la demande

 Toutes les demandes doivent être adressées au siège de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, à l’attention de Monsieur le Président. Il est recommandé d’utiliser le dossier de demande de subvention de la CAPB.

 L’instruction technique des dossiers est effectuée par la Direction des Partenariats Culturels (intégralité des pièces demandées, …). Le Conseiller Délégué décide, au regard des critères définis précédemment, de la caractérisation de la demande. Si la demande ne correspond pas aux critères définis, elle est rejetée, le demandeur et le pôle territorial en étant informés.

 Les demandes qualifiées de Projet d’Intérêt Local sont ensuite transmises au responsable du pôle territorial concerné (ainsi que la liste et le motif des projets rejetés).

 Le pôle territorial statue :

- sur la pertinence du projet et de son intérêt local intercommunal (si intérêt uniquement communal, la demande doit être rejetée ➔ à renvoyer à la DPC qui le notifiera au demandeur),

- l’intérêt local intercommunal étant avéré, sur une proposition de montant d’aide en fonction de la sollicitation et dans les limites de l’enveloppe assignée.  Le Conseiller Délégué présente au Conseil permanent les subventions telles que proposées par les divers pôles territoriaux, dans la limite de l’enveloppe financière dédiée.

4 Les enveloppes locales

FINANCEMENT PROJETS LOCAUX : 10.000 €+ 0,32€/habitant

Pôle Territorial

IHOLDI-OZTIBARRE 10 000 + (0,32 * 4 000) 11 280 €

PAYS DE BIDACHE 10 000 + (0,32 * 6 000) 11 920 €

AMIKUZE 10 000 + (0,32 * 10 000) 13 200 €

GARAZI-BAIGORRI 10 000 + (0,32 * 13 000) 14 160 €

SOULE-XIBEROA 10 000 + (0,32 * 13 000) 14 160 €

PAYS DE HASPARREN 10 000 + (0,32 * 15 000) 14 800 €

NIVE ADOUR 10 000 +(0,32 * 20 000) 16 400 €

ERROBI 10 000 + (0,32 * 30 000) 19 600 €

SUD PAYS BASQUE 10 000 +(0,32 * 67 000) 31 440 €

COTE BASQUE-ADOUR 10 000 + (0,32 * 126 000) 50 320 €

TOTAL 197 280 €

5 Le lexique

 La création (spectacle, art plastique...) est assumée directement par l’artiste.  La production est de la responsabilité du « producteur » qui réunit les éléments nécessaires à la création du spectacle ou de l’œuvre. Il est responsable du choix de l'œuvre ou des artistes, sollicite les autorisations de représentation ou d’exposition de cette œuvre, conçoit et monte les spectacles ou l’exposition, coordonne les moyens humains, financiers, techniques et artistiques nécessaires et assume le risque financier de sa commercialisation.

 La diffusion est de la responsabilité du « diffuseur de spectacle » qui obtient du producteur le droit de présenter le spectacle ou l’œuvre. Il a la charge de l’accueil du public, de la billetterie, de la sécurité, de la promotion et de la technique.