Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d009 2024 marche de travaux de construction d un b
Déliberation - decision marche de prestation d entretien des loca
Acte - 22251 avenants aux marche de travaux batiment an
Déliberation - DC 2025 025 marche demolition desamiantage batimen
Déliberation - 2023 084 construction d un batiment medical dema
Déliberation - d001 2024 decision marche ens etude de frequentati
Déliberation - Décision 77 désamiantage et démolition garage Wat
Déliberation - d020 2024 marche de travaux de renovation de la pe
Déliberation - d018 2023 marche de travaux d amenagement du carre
Déliberation - d017 2024 marche de travaux de renovation de la pe
Déliberation - decision marche de travaux batiment medical lot1 demolition et desamiantage
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune d'Irigny.
Lien du pdf (Déliberation - decision marche de travaux batiment medical lot1 demolition et desamiantage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 27/18/2822
we E-leqa
19_DE-069-2169010098-20221026-D031_2022-C
METROPOLE DE LYON VILLE D’IRIGNY D 031/2022
COMMUNE D’IRIGNY
Tél. : 04 72 30 50 50
Fax : 04 72 30 50 59
DECISION DU MAIRE
Objet : Marché de travaux- Bâtiment médical- Lot n°1 « Démolition et désamiantage »
Le Maire,
Vu le code général de collectivités territoriales, notamment son article L 2122-22, alinéa 5 (4°);
Vu la délibération n° 2020/049 du 08 juin 2020 par laquelle Mme le Maire a reçu délégation du Conseil municipal pour toute la durée de son mandat, notamment pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu l'offre de la DPGF de la STAL TP SAS en date du 20 juillet 2022 ;
Considérant les résultats de l'analyse de la candidature et de l'offre pour le marché travaux- Bâtiment médical- Lot n°1 « Démolition et désamiantage », référence FCS 2022-14 ;
Considérant que les crédits sont inscrits au budget,
DECIDE :
Article 1° : d'attribuer le marché travaux- Bâtiment médical- Lot n°1 « Démolition et désamiantage » à la société STAL TP SAS — 37 rue Ampère 69680 Chassieu, suivant l'acte d'engagement et son annexe DPGF du 20 juillet 2022. A titre d'information, le montant de la DPGF s'élève à 192 443,01 € HT, soit 230 931,61 € TTC.
Article 2: de signer le marché correspondant pour ce marché travaux — Bâtiment médical - Lot n°1 « Démolition et désamiantage »
Article 3 : dit que le marché prendra effet avec un OS de Démarrage. Cette notification entrainera le décompte du délai d'exécution. Le délai prévisionnel pour ce lot est de 4 mois dont 1 mois de préparation.
Article 4 : dit que le barriérage de chantier devra être maintenu sur place jusqu’au démarrage des travaux de gros œuvre et de terrassement.
Article 5 : dit que les crédits seront prélevés en investissement au chapitre 23 « immobilisation en cours », compte 2313 « construction », du budget annexe gestion du patrimoine — exercices 2022 et suivants.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa notification. MREÇU EN PREFECTURE 1
le 27/16/2822 cation agrée E-legalte com
10_DE-069-21690100 21026-0031_2022-C
Article 7 : Le Directeur Général des Services, Monsieur Anthony STAL, Directeur Général de l'Entreprise STAL TP SAS, Mme la Trésorière Principale d'Oullins, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Région Rhône-Alpes, Préfet du Rhône.
- Madame la Trésorière Principale d'Oullins.
- Monsieur Anthony STAL, Directeur Général Entreprise STAL TP SAS
Fait à IRIGNY, le 26 octobre 2022
LE MAIRE, qui signifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte.
Le Maire,
Blandine FREYER
Transmis en préfecture le : date du visa préfectoral
Notifié le :