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Déliberation - d001 2024 decision marche ens etude de frequentation
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune d'Irigny.
Lien du pdf (Déliberation - d001 2024 decision marche ens etude de frequentation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Économie et finances,
XX REÇU EN PREFECTURE
le 15/81/2824
Application agrée E-teqalte com
43_pc-063-2163801008-2024 0102-0001 _2024-C
METROPOLE DE LYON VILLE D'IRIGNY D001/2024
COMMUNE D'IRIGNY
Tél. : 04 72 30 50 50
Fax : 04 72 30 50 59
DECISION DU MAIRE
Objet : Marché d’étude de fréquentation du territoire de l'ENS du plateau des Etangs
Le Maire,
Vu le code général de collectivités territoriales, notamment son article L 2122-22, (4);
Vu la délibération n° 2020/049 du 08 juin 2020 par laquelle Mme le Maire a reçu délégation du Conseil municipal pour toute la durée de son mandat, notamment pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
\u l'offre financière établie par OXALIS en date du 4 décembre 2023 ;
Considérant les résultats de l'analyse de la candidature et de l'offre pour le marché d'étude de fréquentation du territoire de l'ENS du plateau des Etangs, référence N°2023-12 ;
Considérant que les crédits sont inscrits au budget,
DECIDE :
Article 1 : d'attribuer le marché de collecte des objets encombrants à OXALIS 603 boulevard du Président Wilson 73100 Aix Les Bains, suivant l'acte d'engagement et son annexe de DPGF du 4 décembre 2023, d'un montant de 19 875,00€ HT soit 23 850,00€ TTC.
Article 2 : de signer le marché correspondant pour ce marché d'étude de fréquentation du territoire de l'ENS plateau des Etangs.
Article 3 : dit que le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 12 mois.
Article 4 : dit que les crédits seront prélevés en fonctionnement au chapitre 011 « charges à caractères générales », compte 611 « contrats de prestations de services avec des entreprises », fonction 511 « espaces verts urbains » du budget principal de la Ville — exercices 2024 et suivants.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa notification. ï REÇU EN PREFECTURE 1
le 15/81/2924
n E-krqalite cc
Article 6 : Sandrine Grèze, responsable administrative et juridique OXALIS, Mme la Chef de service du service comptable de Caluire et Cuire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Madame la Préfète de la Région Rhône-Alpes, Préfète du Rhône.
- Madame la Chef de service de comptabilité de Caluire et Cuire
- OXALIS
Fait à IRIGNY, le 2 janvier 2024
LE MAIRE, qui signifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte.
Blandine FREYER
Transmis en préfecture le : date du visa préfectoral
Notifié le : 2ot|tou,