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Déliberation - DELIBERATION 2024 46 Creation Poste Permanent Redacteur au 01 02 2025
Document publié le Mercredi 23 octobre 2024 par la commune d'Antigny.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2024 46 Creation Poste Permanent Redacteur au 01 02 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
DATE
DEL TR
Commune
cAntigny DÉLIBÉRATION Page 1 sur 4
N° 2024/46
L’an deux-mille-vingt-quatre, le 31 octobre à 20 h 30, les membres du conseil municipal de la Commune d'ANTIGNY dûment convoqués, se sont réunis à la salle du conseil d’Antigny, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L. 2121-10, L.2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 23 octobre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 12
Présents : 9
Votants : 11
Votes | Pour: 11 | Contre : 0 | Abstention : 0
Présents : Monsieur Vincent LAUER, Monsieur Christophe LEFOULON, Madame Gisèle THEUTTHOUNE, Madame Noémie CHARTRIN, Madame Emmanuelle FAUTREL- BEAUR, Madame Sylviane TESSIER, Monsieur Vincent CERISIER, Monsieur Alexandre CHABAUTY, Monsieur Aurélien THABUTEAU, Monsieur Alexandre CHASSAT. Absents :
Absents excusés :
Madame Caroline DHYEVRE, Monsieur Thierry SOYER, Madame Sylviane TESSIER. Procurations :
Monsieur Thierry SOYER donne procuration à Monsieur Vincent LAUER, Madame Sylviane TESSIER donne procuration à Madame Gisèle THEUTTHOUNE.
Noémie CHARTRIN a été désignée comme secrétaire de séance
OBJET : Création d’un emploi permanent de Rédacteur
Le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L.313-1 du code général de la
fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe
délibérant de la collectivité.
Le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions
suivantes :
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer, à compter du
1% février 2025, un emploi permanent de secrétaire de mairie relevant de la catégorie
hiérarchique B et du grade de Rédacteur à temps complet dont la durée hebdomadaire de
service est fixée à 35 heures.
Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.
Le maire demande que le conseil municipal l’autorise à recruter un agent contractuel, dans
l’hypothèse où la vacance d’emploi ne pourrait pas être pourvue par un fonctionnaire titulaire
ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-8 1°,2°,3°,4°,5° ou 6° ou à
l’article L. 332-14 du code général de la fonction publique.
42 Place de la Mairie — 86310 ANTIGNY
.49.48.04.49 — Fax : 05.49.48.44.82
Mar
Téléphone :
mairie@antigny86.fr
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EL TR
: ANtigny DÉLIBÉRATION Page2 sur4
N° 2024/46
Dans l’hypothèse du recrutement d’un agent contractuel au titre de l’article L. 332-8 du code
général de la fonction publique, la présente délibération précise :
- Recrutement d’un agent contractuel selon l’article 332-8 alinéa 7°,
- L’agent contractuel aura les fonctions de secrétaire générale de mairie (accueil
physique et téléphonique du public et des administrés, comptabilité, budget,
urbanisme, affaires générales, rédaction des délibérations/arrêtés et autres documents
professionnels, gestion du personnel, gestion du planning du maire et des élus,
organisation des conseils municipaux),
- Diplôme de niveau V avec expérience professionnelle souhaitée,
- Le traitement sera calculé par référence aux indices de la grille indiciaire du cadre
d’emplois des Rédacteurs.
Considérant la nécessité de créer l’emploi de Rédacteur, à temps complet, à raison de35 heures
hebdomadaires, en raison de la réforme des secrétaires généraux de mairie,
Considérant le tableau des effectifs.
Le conseil municipal sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE :
ARTICLE 1
De créer un emploi permanent sur le grade de Rédacteur relevant de la catégorie hiérarchique
B pour effectuer les missions de secrétaire de mairie à temps complet à raison de 35 heures
hebdomadaires, à compter du 1% février 2025.
De modifier le tableau des effectifs annexé à la présente délibération.
ARTICLE 2
D’autoriser le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l’hypothèse
où la vacance d’emploi ne pourrait pas être pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire
(justifié par l’examen des candidatures et au regard du Procès-Verbal du recrutement) pour une
durée indéterminée. Le recrutement au titre de l’article L.332-8 du code général de la fonction
publique devra être avec un diplôme de niveau V. La rémunération sera avec l’ajout des
suppléments et indemnités prévus par délibération comme le RIFSEEP.
Le contractuel recruté devra justifier d’un diplôme de niveau V, et si possible, d’une expérience
professionnelle dans le secteur de la fonction publique territoriale d’au moins 6 ans.
Mairie d'ANTIGNY — 42 Place de la Mairie — 86310 ANTIGNY
Fétéphoi 5.49.48.04.49 — Fax : 05.49.48.44.82
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Reçu le 27/11/2024 AVS.
TL IR en
« ANtigny DÉLIBÉRATION Page 3 sur 4
N° 2024/46
Le traitement sera calculé :
Par référence aux indices de la grille indiciaire du cadre d’emplois des Rédacteurs.
L’agent percevra le régime indemnitaire prévu par les délibérations adoptées par l’assemblée délibérante de la collectivité ou de l’établissement pour l’exercice des fonctions correspondant au grade et à l’emploi concerné.
ARTICLE 3
D’autoriser le Maire à procéder au recrutement de l’agent qui sera affecté à cet emploi.
ARTICLE 4
D’autoriser le Maire à procéder, sur le fondement de l’article L.332-13 du code général de la
fonction publique, au recrutement d’un agent contractuel pour remplacer l’agent
momentanément indisponible.
ARTICLE 5
La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 — article 64131 du budget 2025.
Le Conseil Municipal sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
e La création à compter du 1° février 2025 d’un emploi permanent au grade de rédacteur à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires pour exercer les fonctions de secrétaire de mairie.
e Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Fait à ANTIGNY, le 26 novembre 2024 Le Maire,
Vintent LAUER
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Reçu le 27/11/2024 Aves
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N° 2024/46
ANNEXE A LA DELIBERATION
DE SUPPRESSION OÙ DE CREATION D'EMPLOI
PERMANENTS
MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS
A compter du 1° février 2025, le tableau des emplois permanents de la collectivité est modifié comme suit:
Susceptible
Temp d'être Postes Postes
Service Filière Grade/Emploi Fonctions | sde | pourvu par | pourvu vacants travail voie S
contractuelle
._. . . . ; Secrétaire de . Administratif | Administrative | Rédacteur mairie 35h Oui 1
Responsable
. . Agence
Administratif | Administrative Agjoin ‘ administratif Postale / 27h 1 principal de 2%" classe Agent
administratif
AIS Technique Agent de maîtrise Agent : 35h 1 municipaux maîtrise
. Agent
as Technique Agent technique technique 35h 1 municipaux
polyvalent
Divers Technique Adjoint technique Agent 1h30 |Oui 1 d'entretien
Mairie d’ANTIGNT — 42 Place de la Mairie —- 86310 ANTIGNY pm 2
7 D5.49.48.04.49 -— Fax : 05.49.48.44.82
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