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Lien du pdf (Arrêté - 2025 56T Commune Stationnt Circul° RÉPUBLIQUEplace Cérémonie19mars1962)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Histoire et mémoire,
Ville de
anazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2025-56 PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION PLACE DE LA RÉPUBLIQUE
CÉRÉMONIE DE COMMÉMORATION DU 19 MARS 1962
Le Maire de la Commune de Panazol,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Les articles L.2212-1 et suivants :
- Vu le Code de la voirie routière, Les articles L.116-1 à L.116-8, R116-2 :
- Vu le Code de la route ;
- Vu le Code Pénal, l'article R.610-5 ;
- Considérant qu'il convient de règlementer, pour des raisons de sécurité, le stationnement et La circulation de tous les véhicules Place de la République, à l'occasion de la Cérémonie de commémoration de la journée du 19 mars 1962 “du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et
militaires de La guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc”, organisée Le 19 mars 2025;
ARTICLE 1” : Le stationnement des véhicules autres que Les véhicules de secours et des services municipaux
sera interdit le mercredi 19 mars 2025 de 14h00 à 20h00, en fonction du déroulement de la cérémonie :
- Place de La République.
ARTICLE 2 : La signalisation règlementaire et un barriérage (ou dispositifs anti-véhicule bélier) seront mis en place par Les services municipaux.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 5 : : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale de la Haute-Vienne, Monsieur Le Commissaire de Police de La
circonscription de Limoges sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
FAIT à PANAZOL, Le 12 mars 2025
Le Maire,
Fabien DOUCET
Publié Le 1.4. MARS 2025...