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Procès Verbal - PV séance du 14 décembre 2020
unknown - Publication Mr TIMMERMAN et Mme VANGROOTENBRUELE
unknown - Publication Mme ANDRE Mathilde et Mr BARBRY Alex
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 12 decembre 2
Procès Verbal - pv du 14 decembre 2020
Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Marquette-lez-Lille.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 14 decembre 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Éducation,
COMMUNE
DE
MARQUETTE
LEZ
LILLE
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
2020/7
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2020
dans
le
cadre
de
Particle
L
2121-25
du
Code
Général
des
Cellectivités
Territoriales
L'an
deux
mille
vingt,
le
14
Décembre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Marquette-lez-Lille
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
LEGRAND,
Maire
de
la
Commune,
au
lieu
habituel
des
séances,
après
convocation
légale
adressée
le
08
Décembre
2020,
et affichage
de
cette
dernière
ledit jour.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 33
Etaient
présents
:
Mr
LEGRAND
D,
Maire
Mr
BEADES,
Mme
DEPRICK,
Mr
DUTHOIT,
Mme
LELIEVRE,
Mr
MATHIEU,
Mme
ABOUCAYA,
Mr
MIMOUN
Adjoints,
Mme
GUILBERT,
Mme
CROQUETTE,
Mr
CAILLAUX,
Mme
VERFAILLIE,
Mme
AVINEE,
Mme
DERISQUEBOURG,
Mr
GRUSON,
Mr
DASSONNEVILLE,
Mme
DENYS,
Mme
POULLIE,
Mr
HUBO,
Mr
ANDRAL,
Mme
LAURENT,
Mr
LEGRAND
J, Mr
MAHIEUX,
Mr
DUMORTIER,
Mr
PHILIPS,
Mme
DATTIGNIE,
Mr
MAMPASSIL
Mme
DUTERNE,
Conseillers
Municipaux
Etaient
absents
avec
pouvoir
:
Mme
VICO
pouvoir
à Mme
ABOUCAVA
Mme
ALLOUCHERY
pouvoir
à Mme
LELIEVRE
Mr
SARNIRAND
pouvoir
à Mr
LEGRAND
D
Mme
MEHDDEB
pouvoir
à Mr
PHILIPS
Etait
absent
sans
pouvoir
:
Mr
DELERIVE
Mr
PHILIPS
est
élu
Secrétaire
de
Séance
ORDRE
DU
JOUR
Mr
le Maire
Délibération
n°2020/7/79
Approbation
du
Procès-verbal
de
la réunion
du
23/11/2020 Délibération
n°2020/7/80
CAPITAL
HUMAIN
Délibération
n°2020/7/81
Délibération
n°2020/7/82
Délibération
n°2020/7/83
Approbation
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
modifié
Pérennisation
télétravail
Convention
d'objectifs
du
Comité
des
Œuvres
Sociales
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
ENFANCE
- JEUNESSE
— POLITIQUE
SPORTIVE
Délibération
n°2020/7/84
Délibération
n°2020/7/85
Délibération
n°2020/7/86
Délibération
n°2020/7/87
Délibération
n°2020/7/88
DASEL Délibération
n°2020/7/89
Délibération
n°2020/7/90
Délibération
n°2020/7/91
FINANCES Délibération
n°2020/7/92
Délibération
n°2020/7/93
Délibération
n°2020/7/94
Délibération
n°2020/7/05
Délibération
n°2020/7/96
Délibération
n°2020/7/07
Divers Point
n°2020/7/98
Point
n°2020/7/99
Point
n°2020/7
Convention
d'objectifs
— la Farandole
Convention
d’objectifs
— les Petits
Loups
Convention
d’objectifs
— LORC
Convention
d’objectifs
-
SMSM
Attribution
des
subventions
aux
associations
convention
Ville
de
Marquette
/ ADIE
— autorisation
de
signature
convention
ville
de
Marquette
/ Département
du
Nord
pour
lutter
contre
l’isolement
des
aînés,
et
des
plus
personnes
fragiles
en
situation
de
handicap
bourse
au
permis
de
conduire
—
révision
des
conditions
d’accès
au
dispositif Budget
participatif — règlement
intérieur
Budget
Participatif
2021
-
enveloppe
annuelle
et
étapes
de
la
procédure Groupement
de
commande
avec
la Ville
de
La
Madeleine
: achat
de
matériel
vidéo
pour
la retransmission
des
Conseils
Municipaux
Budget
Primitif 2021
Participation
de
la commune
au
CCAS
- Budget
2021
Tarifs
des
différents
services
publics
et participations
communales
Décisions
du
Maire
en
application
de
Particle
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Compte
rendu
des
marchés
et
avenants
pris
en
application
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Compte
rendu
des
instances
Ouverture
de
la séance
à
19
H
05.
Délibération
n°
2020/7/79
OBJET
: APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
NOVEMBRE
2020
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
le
procès-verbal
de
la
séance
2020/6
du
23
Novembre
2020. LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE Délibération
n°2020/7/80
OBJET
:
APPROBATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MODIFIE Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2312-1,
L
2121-8,
L
2121-12,
L
2121-19,
L
2121-25,
L
2121-26
et
L
2121-27.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
ses
collègues,
la
délibération
n°2020/5/60
du
28
septembre
2020,
reçue
des
services
préfectoraux
le
30
septembre
2020,
portant
approbation
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
informe
ses
collègues
que,
par
courrier
en
date
du
24
novembre
2020
reçu
par
la
Commune
le
26
novembre
2020,
le
Préfet
du
Nord
a,
dans
le
cadre
du
contrôle
de
légalité
de
ladite
délibération,
sollicité,
de
la
Commune,
le
retrait
de
cette
dernière
et
l'approbation
d’un
nouveau
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
prenant
en
compte
les
observations
ainsi
émises
au
travers
de
ce
courrier
portant
recours
gracieux, En
effet,
le
contrôle
de
légalité
a
jugé
trop
restrictif
:
-
l'articie
25
par
lequel
les
membres
du
Conseil
Municipal
ne
peuvent
intervenir
à
nouveau
dans
la
discussion
d'une
affaire
sur
laquelle
ils
se
sont
déjà
prononcés,
sauf
autorisation
expresse
du
Maire,
-
L'article
32
par
lequel
les
questions
orales
font
l’objet
d’une
transmission
écrite
au
Maire
deux
jours
francs
avant
la
date
du
Conseil
Municipal
et
déposées
au
secrétariat
du
Maire.
Par
ailleurs,
à
également
pu
être
soulevée
la
question
de
la
distinction
entre
la
notion
de
procès-verbal
et
celle
de
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
évoqué
à
l’article
37
du
Règlement
Intérieur.
Il
y
a
donc
lieu
de
modifier
l'article
25
du
règlement
intérieur
en
supprimant
cette
limitation
d'intervention
des
membres
du
Conseil
Municipal,
l'article
32
en
remplaçant
le
délai
de
2
jours
francs
par
un
délai
de
24
heures
pour
la
transmission
écrite
des
questions
orales
et
en
précisant
que
l'article
37
a
bien
trait
au
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
et
non
au
compte-rendu
du
Conseil
Municipal;
de
ce
fait
son
intitulé
sera
remplacé
par
«
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
»
et
l'intitulé
de
l'article
36
par
«
Procès-verbal
de
chaque
délibération
».
Monsieur
le
Maire
demande
donc
à
ses
collègues
de
:
-
Annuler
la
délibération
n°2020/5/60
du
28
septembre
2020
susvisée
-__
Approuver
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal,
modifié
en
fonction
des
éléments
repris
ci-avant.
LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE Monsieur
DELERIVE
entre
en
séance
Délibération
n°2020/7/81
OBJET
: PERENNISATION
DU
TELETRAVAIL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Locales
et
notamment
les
articles
L.2121-29,
Vu
la
Loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985,
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale
; Vu
l'article
5
du
décret
n°2001-623
du
12
juillet
2001,
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
7-1
de
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail,
Vu
l’article
133
de
la
Loi
n°2012-347
du
12
mars
2012,
dite
Loi
Sauvadet
autorisant
l'exercice
des
fonctions
des
agents
publics
en
télétravail,
Vu
le
décret
n°2016-151
du
11
février
2016,
relatif
aux
conditions
et
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la
fonction
publique
et
la
magistrature,
Vu
le
décret
n°2020-524
du
5
mai
2020,
portant
modification
du
décret
n°2016-151
du
11
février
2016
susvisé,
Vu
l'arrêté
du
3
avril
2018,
portant
application
dans
les
services
déconcentrés
du
ministère
du
travail
des
dispositions
du
décret
n°
2016-151
du
11
février
2016
relatif
aux
conditions
et
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la
fonction
publique
et
la
magistrature, Vu
la
délibération
n°2018/4/60
du
26
novembre
2018,
portant
mise
en
place
d’une
phase
expérimentale
du
télétravail
occasionnel
pour
l’année
2019,
Vu
la
délibération
n°2019/4/73
du
18
novembre
2019,
portant
reconduction
de
la
phase
expérimentale
du
télétravail
occasionnel
pour
l'année
2020,
Vu
l'avis
favorable
unanime
du
Comité
Technique
/
CHSCT
en
date
2
Décembre
2020.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
ses
collègues
le
fait
que
la
Commune
a
pu,
par
délibérations
n°2018/4/60
et
2019/4/73
susvisées,
mettre
en
place
une
phase
expérimentale
de
télétravail
occasionnel.
Néanmoins
au
regard
de
l’évolution
de
la
réglementation
et
compte-tenu
de
la
parution
du
décret
n°2020-524
du
5
mai
2020,
portant
modification
du
décret
2016-151
du
11
février
2016
susvisé,
il
y
a
lieu
de
modifier
le
protocole
d'accord
portant
règlement
du
télétravail
applicable
à
la
Collectivité.
Ce
décret
du
5
mai
2020,
détermine
les
nouvelles
modalités
dans
la
fonction
publique
qui
permettent
le
recours
ponctuel
et
régulier
au
télétravail.
Il
prévoit
de
nouvelles
dispositions
relatives
au
lieu
d'exercice
du
télétravail,
à
la
formalisation
de
l'autorisation
de
télétravail
et
aux
garanties
apportées
aux
agents.
Il
permet
également
en
cas
de
situation
exceptionnelle
tel
que
cela
a
pu
être
le
cas
durant
l'état
d'urgence
sanitaire,
de
déroger
à
la
limitation
de
la
règle
imposant
un
maximum
de
3 jours
de
télétravail
par
semaine.
Monsieur
le
Maire
attire
donc
l'attention
de
ces
collègues
sur
la
nécessité
de
prévoir
un
télétravail
non
plus
uniquement
occasionnel
à
titre
exceptionnel
mais
également
régulier.
Un
protocole
d'accord
dûment
modifié
est
donc
joint
à
la
présente
délibération
et
détaille
les
postes,
les
modalités
d'organisation
et
de
mise
en
œuvre
de
ce
télétravail
ponctuel
et
régulier
au
sein
de
la
Collectivité,
en
vigueur
à
compter
du
1°
janvier
2021.
Le
télétravail
ainsi
mis
en
œuvre
fera
l'objet
d’un
bilan
annuel
présenté
au
Comité
Technique
et
CHSCT.
Les
risques
liés
aux
postes
en
télétravail
sont
pris
en
compte
dans
le
document
portant
évaluation
des
risques
mentionné
à
l’article
R
4121-1
du
code
du
travail. Monsieur
le
Maire
demande
donc
à
ses
collègues
de
:
-
Décider
de
la
mise
en
œuvre
du
télétravail
au
sein
des
services
communaux
à
compter
du
1%
janvier
2021
et
tel
que
défini
par
le
protocole,
-
De
l'autoriser,
où
en
application
de
la
délégation
de
l'article
L
2122-18
CGCT,
d'autoriser
l'Adjoint
délégué
au
capital
humain,
à
signer
et
viser
tous
les
actes
résultant
de
cette
décision.
LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE Délibération
n°2020/7/82
OBJET
:
CONVENTION
D'OBJECTIFS
DU
COMITE
DES
ŒUVRES
SOCIALES
(cos) Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°2019/5/84
du
16
décembre
2019,
reçue
des
services
préfectoraux
le
18
décembre
2019,
relative
à
la
convention
d'objectifs
signée
entre
la
Commune
et
le
Comité
des
œuvres
sociales,
Considérant
la
délibération
annuelle
portant
subventions
aux
associations
pour
l'année
2020, Considérant
la
délibération
annuelle
portant
présentation
des
tarifs
des
différents
services
publics
et
participations
communales,
Vu
la
délibération
n°2020/6/71
du
23
novembre
2020
relative
à
l'adhésion
de
la
collectivité
au
Centre
National
d'Action
Sociale
(CNAS})
sans
le
biais
du
Comité
des
Œuvres, Vu
le
courrier
présenté
par
Monsieur
MENDY,
Président
du
COS
en
date
du
29
septembre
2020
et
sollicitant
la
modification
de
la
convention
d'objectifs
annexée
à
la
délibération
susvisée
du
15/12/2019
et
ce
du
fait
de
l'adhésion
de
la
Commune
au
CNAS
sans
le
biais
du
Comité
des
Œuvres
Sociales
à
compter
du
1%
janvier
2021.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
ses
collègues
la
volonté
de
la
Commune
d'accompagner
le
monde
associatif
et
notamment
de
soutenir
les
actions
proposées
par
l'Association
du
Comité
des
Œuvres
Sociales
au
profit
des
membres
du
personnel
communal,
I!
précise
qu'au
regard
de
la
délibération
n°2020/6/71
susvisée,
il
y
a
lieu
de
modifier,
notamment
en
son
article
2
et
son
article
3
la
convention
d'objectifs,
signée
entre
la
Commune
et
le
Comité
des
Œuvres
Sociales
pour
une
durée
de
3
ans
du
1%
janvier
2021
au
31
décembre
2023,
En
conséquence
de
quoi,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
projet
de
convention
d'objectifs
avec
le
COS
et
sollicite
son
autorisation
en
vue
de
procéder
à
la
signature
de
cette
convention
d'objectifs.
LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE Délibération
n°2020/7/83
OBJET
: TABLEAU
DES
EFFECTIFS
-
MISE
A
JOUR
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
la
délibération
n°2020/6/72
du
23
Novembre
2020,
par
laquelle
le
tableau
des
effectifs
a
été
mis
à
jour,
A
cet
égard,
il
propose
de
procéder,
aux
mouvements
de
postes
suivants
permettant
le
bon
fonctionnement
des
services
(reclassements,
départs
en
retraite,
….) :
FILIERE
ADMINISTRATIVE
-__
Suppression
d'un
poste
d'attaché
à
temps
complet,
-
Suppression
d'un
poste
de
rédacteur
principal
de
1è®
classe
à
temps
complet, Suppression
de
deux
postes
de
rédacteur
principal
de
2è"
classe
à
temps
complet, Suppression
d'un
poste
de
rédacteur
à
temps
complet,
Suppression
d'un
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
2è"e
classe
à
temps
complet, Suppression
de
quatre
postes
d’adjoint
administratif
à
temps
complet.
FILIERE
TECHNIQUE
Suppression
d'un
poste
d'ingénieur
à
temps
complet,
Création
d'un
poste
de
technicien
principal
de
1è'°
classe
à
temps
complet,
Suppression
de
deux
postes
d'adjoint
technique
principal
de
1è®
classe
à
temps
complet, Suppression
de
deux
postes
d'adjoint
technique
principal
de
2è"e
classe
à
temps
complet, Création
d'un
poste
d'adjoint
technique
à
temps
complet.
FILIERE
SOCIALE
Création
d'un
poste
d'assistant
de
service
social
à
temps
non
complet
à
raison
de
21
heures
hebdomadaires,
Suppression
d'un
poste
d'un
emploi
d'agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
2è"e
classe
à
temps
complet.
FILIERE
PATRIMOINE
Suppression
d'un
poste
d'adjoint
du
patrimoine
principal
de
1è"®
classe
à
temps
non
complet
à
raison
de
26
heures
hebdomadaires,
Suppression
d'un
poste
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
2è"e
classe
à
temps
non
complet
à
raison
de
26
heures
hebdomadaires,
Suppression
d'un
adjoint
du
patrimoine
à
temps
complet.
FILIERE
CULTURELLE
Suppression
d'un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1è'e
classe
à
temps
non
complet
à
raison
de
7
heures
hebdomadaires.
FILIERE
POLICE
MUNICIPALE
Suppression
d'un
poste
de
chef
de
service
de
police
municipale,
Suppression
d’un
poste
de
gardien-brigadier
à
temps
complet.
En
conséquence
de
quoi,
Monsieur
le
Maire
propose
à
ses
collègues
d'adopter
la
mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
tel
que
repris
ci-après
et
qui
a
fait
l'objet
d'un
avis
favorable
unanime
en
Comité
Technique
le
2
décembre
2020.
NE
| Directeur
Général
des
Services
|
1
|
0
|
Â
|
0
|
| Attaché
principal
|
1
|
0
|
1
|
0
|
|Attaché
|
2
|
0
|
2
|
0
|
[ Rédacteur
principal
de
1ère
classe
|
7
|
0
|
7
|
0 | Rédacteur
principal
de
2ème
classe
|
5
|
0
|
5
|
0
|
| Rédacteur
|
4
|
0
|
4
|
0
|
| Adjoint Administratif Principal
de
1ère
classe
|
4
|
0
|
4
|
0
|
[ Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
|
11
|
0
|
11
|
0
|
[Adjoint Administratif
|
11
[3
|
10
|
s
|
[roraL
1
|
46
l
sa
[|
as
|
s
|
*
Détail
des
postes
à temps
non
complet
2
postes
à
raison
de
17h30
hebdomadaires
sur
le grade
d'adjoint
administratif
1
poste
à
raison
de
26h
hebdomadaires
sur
le grade
d'adjoint
administratif
I
-
FILIERE
TECHNIQUE
| Ingénieur
Principal
|
1
Lo
[|
41
|
o
|
[ingénieur
|
1
lo
|
o
|
o
|
[Technicien
principal
de
ère
classe
|
4
lo
|
2
[|
o
|
[Technicien
principal
de 2ème
classe
|
3
lo
|
2
[|
o
|
[Technicien
|
1
lo
|
o
|
o
]
|Agent
de
maîtrise
principal
|
3
|
0
|
3
|
0
|
L'agent
de mattrise
|
17
lo
[|
#7
|
o
|]
LAdjoint
technique
principal de
1ère
classe
|
3
lo
[|
3
|
o
|
[Adjoint
technique
principal de
2ème
classe
|
12
Loi
|
æ
|
4
|]
[Adjoint
technique
|
10
Po
|
#4
|
o
|
TOTAL
2
64
1
54
1
*
Détail
des
postes
à temps
non
complet
1
poste
à
raison
de
17h30
hebdomadaires
sur
le grade
d'adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
DRE
ee
NE:
| Assistant
de
service
social
|
1
|
1
[
0
|
0
|
| Educateur
de
Jeunes
Enfants
de
1ère
classe
|
1
[
0
|
1
|
0
|
| Educateur
de
Jeunes
Enfants
de
2ème
classe
|
2
|
2
|
2
|
2
|
Agent
spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
Principal
de
îère
classe
3
0
3
0
agent
sp
p
|
|
|
|
|
| Agent
spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
principal
de
2ème
classe
|
6
|
0
|
6
|
0
|
TOTAL
3
13
3
12
2
* Détail
des
postes
à temps
non
complet
1
poste à
raison
de
21
heures
hebdomadaires
sur
le grade
d'assistant
de
service
social
1
poste
à
raison
de
24h00
hebdomadaires
sur
le grade
d'éducateur
de
jeunes
enfants
de
2ème
classe 1
poste
à
raison
de
17h30
hebdomadaires
sur
le grade
d'éducateur
de
jeunes
enfants
de
2ème
classe V
-
FILIERE
PATRIMOINE
|
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
2ème
classe
|
TOTAL
4
2
0
2
0
V
-
FILIERE
CULTURELLE
| Assistants
d'enseignement
artistique
principal
de
1ère
classe
|
5
|
3
|
5
|
3
|
| Assistants
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
|
13
|
11
|
13
|
11
|
[roraL
5
|
18
Ü|
44
|
18
|
uw
|
Détail
des
postes
à temps
non
complet :
3
postes
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1ère
classe :
1
poste
à
raison
de
2
heures
hebdomadaires
1
poste
à
raison
de
3
heures
hebdomadaires
1
poste
à
raison
de
8
heures
hebdomadaires
11
postes
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
:
1 poste
à
raison
de
2
heures
30
hebdomadaires
1
poste
à
raison
de
3
heures
hebdomdaires
3
postes
à
raison
de
4
heures
hebdomadaires
3
postes
à
raison
de
7
heures
hedomadaires
2 postes
à
raison
de
9
heures
hebdomadaires
1
poste
à
raison
de
17
heures
hebdomadaires
VI
-
FILIERE
ANIMATION
| Animateur
principal
de
1ère
classe
|
2:
|
0
|
2
|
0
|
| Adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
|
1
|
0
|
1
|
0
|
TOTAL
6
|
3
|
0
|
3
|
0
|
VIT
-
FILIERE
SPORTIVE
Educateur
des
APS
principal
de
1ère
classe
|
2
Lo
T2
|
0
]
| Educateur
des
APS
|
3
|
3
|
2
|
2
|
| Opérateur
qualifié
des
APS
|
1
|
0
|
1
|
0
|
| TOTAL
7
|
6
|
3
|
5
|
2
|
Détail
des
postes
à
temps
non
complet :
3
postes
à
raison
de
3
heures
hebdomadaires
VIII
-
FILIERE
POLICE
MUNICIPALE Chef
de
service
de
police
municipal
principal
de
1ère
classe
1
0
1
0
Chef
de
service
de
police
municipale
principal
de
2ème
classe
1
0
1
0
[Brigadier
chef
principal
[
1
|
0
|
1
|
0
|
[ Gardien
- brigadier
]
3
|
0
|
3
|
0
|
TOTAL
8
|
6
|
0
|
6
|
0
|
IX -
AUTRES
EMPLOIS
| Collaborateur
de
cabinet
|
1
|
0
|
1
|
0
|
EFFECTIF
GLOBAL
[TOTAL
1 - FILIERE ADMINISTRATIVE
|
46
L_s
[|
4
|
3
|
[TOTAL
2 -
FILIERE TECHNIQUE
|
64
[1
[
5
[|
4
|
[TOTAL
3 - FILIERE SOCIALE
|
13
ls
|
12
|
2
|
[TOTAL
4 - FILIERE
PATRIMOINE
|
2
Lo
|
2
|
o
|
[TOTAL
5 - FILIERE
CULTURELLE
|
18
[1
|
18
|
sw
|
[TOTAL
6 - FILIERE
ANIMATION
|
3
[
_o
|
3
|
o
|
[TOTAL
7 - FILIERE
SPORTIVE
|
6
[
_s
|
5
|
2
|
[TOTAL
8 - FILIERE
POLICE
MUNICIPALE
|
6
[
_o
|
6
|
o
|
[TOTAL
9 - AUTRES
EMPLOIS
|
1
[_o
|
1
[
_o
|
|
TOTAL
TOUTES
FILIÈRES
|
159
Ü
24
[|
146
|
22
|
LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE Délibération
n°2020/7/84
OBJET
: CONVENTION
D'OBJECTIFS
LA
FARANDOLE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L1611-4,
Vu
les
articles
9-1
et
10
de
la
Loi
2000-321
modifiée
du
12
avril
2000,
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leur
relations
avec
les
administrations,
Vu
le
Décret
2001-495
du
6
juin
2001,
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
la
circulaire
du
29
septembre
2015,
relative
aux
nouvelles
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations, Vu
la
délibération
n°2017/6/86
du
18
décembre
2017,
reçue
des
services
préfectoraux
le
21
décembre
2017,
portant
conventions
d'objectifs
avec
les
«
multi
accueils
la
Farandole
et
les
Petits
Loups
>.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'en
application
de
la
délibération
susvisée,
une
convention
d'objectifs
a
été
signée
le
03/01/2018
avec
l‘Association
Marquettoise
«
LA
FARANDOLE
»
pour
une
durée
maximale
de
3
ans
à
savoir
jusqu'au
31
décembre
2020
inclus.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
politique
familiale
a
été
et
demeure
un
axe
fort,
une
priorité
pour
la
Municipalité.
Les
modes
de
garde
font
partie
des
préoccupations
principales
dans
ce
domaine
avec
l'objectif
de
proposer
une
offre
d'accueil
cohérente
et
adaptée
aux
besoins
des
familles.
Il
y
a
lieu
également
de
conjuguer
accueil
du
jeune
enfant
et
soutien
à
la
parentalité,
La
ville
de
Marquette-lez-Lille
et
les
associations
du
territoire
œuvrant
sur
la
petite
enfance
se
sont
engagées
très
tôt
et
collectivement
en
faveur
du
développement
des
modes
d'accueil
de
la
petite
enfance,
à
travers
l'adoption
de
schémas
de
développement
des
modes
d'accueil
de
la
petite
enfance
signés
entre
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
et
la
ville.
Cet
engagement
sur
la
petite
enfance
et
la
parentalité
a
été
confirmé
en
septembre
2015
par
l'ouverture
de
la
Maison
de
la
Famille,
La
coopération
entre
l'ensemble
des
acteurs
a
été
renforcée
par
l'élaboration
concertée
d'actions
dans
le
champ
de
la
petite
enfance
et
de
la
parentalité.
Il
est
le
résultat
d'une
démarche
concertée
avec
les
acteurs
locaux
de
la
petite
enfance
et
de
l'accompagnement
à
la
parentalité,
et
notamment
des
élus,
des
associations,
la
CAF
et
le
Département.
Au
regard
de
ces
éléments,
La
Commune
de
Marquette-lez-Lille
souhaite
donc
renforcer
son
partenariat
dans
le
domaine
de
la
petite
enfance.
Les
Actions
proposées
au
sein
des
conventions
d'objectifs
correspondantes
ont
notamment
pour
objets
de :
<
Accompagner
le
développement
des
structures
petite
enfance,
+
Développer
et
favoriser
la
qualité
des
modes
d'accueil,
+
Soutenir
l'offre
de
garde
individuelle
et
mettre
en
relation
parents
et
Assistant(e)}s
Maternel(le}s
en
lien
avec
le
service
municipal
de
la
Petite
Enfance,
la
CAF
et
les
services
du
Département,
+
Accompagner
le
développement
de
nouvelles
places
d'accueil
en
EAJE
et
de
nouvelles
actions
de
soutien
à
la
Parentalité,
+
Envisager
de
nouvelles
actions
de
soutien
à
la
parentalité
avec
les
professionnels
du
Département
et
des
structures
locales.
Afin
de
permettre
aux
muiti-accueils
de
continuer
de
développer
leur
activité,
la
convention
d'objectifs
susvisée
expirant
le
31
décembre
2020
minuit,
Monsieur
le
Maire
demande
de
nouveau
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
approuver
et
l'autoriser
à
signer
avec
ladite
structure,
la
convention
de
contrat
d'objectifs,
renouvelable
annuellement
par
tacite
reconduction
avec
une
durée
maximale
globale
de
3
années
et
fixant
les
modalités
de
subventionnement
par
la
Commune
de
cette
association.
LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE Délibération
n°2020/7/85
OBJET
: CONVENTION
D'OBJECTIFS
LES
PETITS
LOUPS Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L1611-4,
Vu
les
articles
9-1
et
10
de
la
Loi
2000-321
modifiée
du
12
avril
2000,
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leur
relations
avec
les
administrations,
Vu
le
Décret
2001-495
du
6
juin
2001,
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
la
circulaire
du
29
septembre
2015,
relative
aux
nouvelles
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations,
Vu
la
délibération
n°2017/6/86
du
18
décembre
2017,
reçue
des
services
préfectoraux
le
21
décembre
2017,
portant
conventions
d'objectifs
avec
les
«
multi
accueils
la
Farandole
et
les
Petits
Loups
».
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'en
application
de
la
délibération
susvisée,
une
convention
d'objectifs
a
été
signée
le
03/01/2018
avec
l'Association
Marquettoise
«
LES
PETITS
LOUPS
»
pour
une
durée
maximale
de
3
ans
à
savoir
jusqu'au
31
décembre
2020
inclus.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
politique
familiale
a
été
et
demeure
un
axe
fort,
une
priorité
pour
la
Municipalité.
Les
modes
de
garde
font
partie
des
préoccupations
principales
dans
ce
domaine
avec
l'objectif
de
proposer
une
offre
d'accueil
cohérente
et
adaptée
aux
besoins
des
familles.
Il
y
a
lieu
également
de
conjuguer
accueil
du
jeune
enfant
et
soutien
à
la
parentalité.
La
ville
de
Marquette-lez-Lille
et
les
associations
du
territoire
œuvrant
sur
la
petite
enfance
se
sont
engagées
très
tôt
et
collectivement
en
faveur
du
développement
des
modes
d'accueil
de
la
petite
enfance,
à
travers
l’adoption
de
schémas
de
développement
des
modes
d'accueil
de
la
petite
enfance
signés
entre
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
et
la
ville.
Cet
engagement
sur
la
petite
enfance
et
la
parentalité
a
été
confirmé
en
septembre
2015
par
l'ouverture
de
la
Maison
de
la
Famille.
La
coopération
entre
l'ensemble
des
acteurs
a
été
renforcée
par
l'élaboration
concertée
d'actions
dans
le
champ
de
la
petite
enfance
et
de
la
parentalité.
Il
est
le
résuitat
d'une
démarche
concertée
avec
les
acteurs
locaux
de
la
petite
enfance
et
de
l'accompagnement
à
la
parentalité,
et
notamment
des
élus,
des
associations,
la
CAF
et
le
Département.
Au
regard
de
ces
éléments,
La
Commune
de
Marquette-lez-Lille
souhaite
donc
renforcer
son
partenariat
dans
le
domaine
de
la
petite
enfance.
Les
Actions
proposées
au
sein
des
conventions
d'objectifs
correspondantes
ont
notamment
pour
objets
de
:
+
Accompagner
le
développement
des
structures
petite
enfance,
+
Développer
et
favoriser
la
qualité
des
modes
d'accueil,
+
Soutenir
l'offre
de
garde
individuelle
et
mettre
en
relation
parents
et
Assistant(e)}s
Maternel(le}s
en
lien
avec
le
service
municipal
de
la
Petite
Enfance,
la
CAF
et
les
services
du
Département,
+
Accompagner
le
développement
de
nouvelles
places
d'accueil
en
EAJE
et
de
nouvelles
actions
de
soutien
à
la
Parentalité,
+
Envisager
de
nouvelles
actions
de
soutien
à
la
parentalité
avec
les
professionnels
du
Département
et
des
structures
locales,
Afin
de
permettre
aux
multi-accueils
de
continuer
de
développer
leur
activité,
la
convention
d'objectifs
susvisée
expirant
le
31
décembre
2020
minuit,
Monsieur
le
Maire demande
de
nouveau
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
approuver
et
l'autoriser
à
signer
avec
ladite
structure,
la
convention
de
contrat
d'objectifs,
renouvelable
annuellement
par
tacite
reconduction
avec
une
durée
maximale
globale
de
3
années
et
fixant
les
modalités
de
subventionnement
par
la
Commune
de
cette
association.
LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE Délibération
n°2020/7/86
OBJET
: CONVENTION
D'OBJECTIFS
LORC
Vu,
l'article
L,
1611-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
9-1
et
10
de
la
Loi
2000-321
modifiée
du
12
Avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
Vu
la
loi
n°
2014-856
du
31/07/2014
relative
à
l’économie
sociale
et
solidaire,
Vu
le
Décret
2001-495
du
6
juin
2001
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
la
circulaire
du
25/09/2015
relative
aux
nouvelles
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations,
Vu
la
délibération
annuelle
relative
aux
subventions
municipales,
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
ses
Collègues
la
volonté
de
la
Commune
d'accompagner
le
monde
associatif
et
notamment
dans
le
domaine
sportif.
L'Association
«
LORC
»
est
soucieuse
de
développer
l'accès
et
la
pratique
du
rugby
pour
tous
les
publics
depuis
de
nombreuses
années.
Elle
contribue
ainsi
à
la
diffusion
des
valeurs
du
sport
auprès
des
Marquettois
de
tous
âges.
Afin
de
les
réaliser,
le
LORC
a
sollicité
la
Commune
pour
le
subventionnement
de
ses
projets
éducatifs
et
sportifs.
La
subvention
municipale
dépassant
le
seuil
de
23
000,00
€,
il
y
a
lieu
d'établir
une
convention
d'objectifs
entre
la
ville
et
l'association.
Monsieur
le
Maire
demande
donc
au
Conseil
Municipal
de
lautoriser
à
signer
la
convention
d'objectifs
correspondante.
LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE Délibération
n°2020/7/87
OBJET
: CONVENTION
D'OBJECTIFS
SMSM
Vu,
l'article
L.1611-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
9-1
et
10
de
la
Loi
2000-321
modifiée
du
12
Avril
2000,
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
Vu
la
loi
n°
2014-856
du
31/07/2014,
relative
à
l'économie
sociale
et
solidaire
Vu
le
Décret
2001-495
du
6
juin
2001,
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
Vu
la
circulaire
du
25/09/2015,
relative
aux
nouvelles
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations,
Vu
la
délibération
annuelle
relative
aux
subventions
municipales,
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
ses
Collègues
la
volonté
de
la
Commune
d'accompagner
le
monde
associatif
et
notamment
de
soutenir
les
actions
proposées
par
l'Association
Saint
Michel
Sports
Marquette
(SMSM)
soucieuse
de
développer
l'accès
et
la
pratique
du
sport pour
tous
les
publics
depuis
de
nombreuses
années.
Elle
contribue
ainsi
à
la
diffusion
des
valeurs
du
sport
auprès
des
Marquettois
de
tous
âges.
Afin
de
les
réaliser,
la
SMSM
a
sollicité
la
Commune
pour
le
subventionnement
de
ses
projets
éducatifs
et
sportifs.
La
subvention
municipale
dépassant
le
seuil
de
23
000,00
€,
il
y
a
lieu
d'établir
une
convention
d'objectifs
entre
la
ville
et
l'association.
Monsieur
le
Maire
demande
donc
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à
signer
la
convention
d'objectifs
correspondante.
LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE Délibération
n°2020/7/88
OBJET
: SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
-
BUDGET
2021
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
ses
Collègues
le
fait
que,
comme
chaque
année,
il y
a
lieu
de
fixer
le
montant
des
différentes
subventions
attribuées
pour
l'exercice
2021,
aux
Associations
Marquettoises
et
extérieures,
et
propose
le
vote
de
celles-ci
suivant
le
document
repris
ci-dessous
:
ASSOCIATION,
STRUCTURE
CMAS.-
CEDT
FOTAGER
familial
Demande APEAC.
d'élèves el Amis du
Batterie FANFARE de MLL. Confrérie de la CITE des CHAFONS Culture et
Tous - C.BP.T.
EN COULEURS
HARMONIE
L'ESPÉRANCE
SYNDICAT
S'INITIATIVE de ML
Théâtre de l'ARROSOIR
T.
ation Hord des
de Théâtre Amaleur
VAGABONDAGES VITAMINES AFE de l'école Paul Bert AFE du
de MLL
ASSOCIATION SPORTIVE du
de MLL
OGEC
Saint
- Ecale el famille de M.LL.
143 071
140 031
Centre
rAtelier - CSA.
21745]
217454
La FARANDOLE - Halle-Gardarie Les PETITS LOUPS - Halle-Garderie Association pour
le DON de SANG bénévole MLL, St André, Wambrechies
Le FINCRE
SOLIDARITE
U.LA-M.
Union Locale des Ainés
C.0:5.
célisalion Comité Natisnal d'Action Sociale
- CNAS
CARPE ÉCOLE de YOGA de ECM.
Wambrechies
ECM.
: section CYCLOTOURISTES
JUDO HANDISFORT LORC - L'Ovale
Club de MLL
Les RANDONNEURS RUN'IN CLUB de IL.L. S.M.S.M, Saint Michal us
= Union
U.S.M.
Foel
-
Union
Fcatball
ULN.C. / S.D.F. - Unioa Nationale des Combattants de ALL. L'imputation
budgétaire
se
fera
sur
l'article
6574,
LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE Délibération
n°2020/7/89
OBJET
: CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'ADIL
2021
Vu
la
délibération
n°
2019/4/71
du
18/11/2019
reçue
des
services
préfectoraux
le
22/11/2019,
portant
convention
de
partenariat
avec
l'ADIL
pour
l'année
2020.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
l'Agence
Départementale
pour
l'Information
sur
le
Logement
du
Nord
(ADIL)
propose
depuis
plusieurs
années
un
partenariat
avec
la
ville
autour
du
logement
et
notamment
des
problématiques
liées
à
l'insalubrité,
l’indécence,
la
prévention
des
expulsions,
l'accession
à
la
propriété
et
la
promotion
de
la
maîtrise
de
l'énergie
et
du
développement
durable.
I
précise
que
l’action
de
l'ADIL
se
porte
sur
l'information
du
public
en
matière
de
logement
et
d'habitat
dans
les
domaines
juridique,
financier,
fiscal
et
technique,
mais
également,
depuis
cette
année
en
matière
de
lutte
contre
l'habitat
indigne
par
le
repérage
des
logements
insalubres
ou
indécents
et
l'accompagnement
de
leurs
habitants.
Afin
de
permettre
à
l'ADIL
d'assurer
ses
missions,
l'assemblée
générale
de
cet
organisme
a
décidé
de
maintenir
la
participation
financière
des
communes
adhérentes
à
0,16
€
par
habitant,
En
conséquence,
la
ville
s'engage
à
verser
pour
2021,
une
participation
à
hauteur
de
0,16
€
par
habitant,
soit
1.671,20
€,
selon
les
derniers
chiffres
connus
fournis
par
l'INSEE
(10
445
habitants
au
i®
janvier
2017
en
vigueur
au
1%
janvier
2020).
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
:
+
de
l'autoriser
à
signer
la
convention
de
partenariat
pour
2021,
prévoyant
notamment
la
participation
financière
de
la
ville
de
Marquette
à
0,16
€
par
habitant,
soit
1.671,20€,
+
d'autoriser
l'imputation
de
la
dépense
sur
le
compte
6281
fonction
63
ouvert
au
budget
2021,
LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE Délibération
n°2020/7/90
OBJET:
CONVENTION
VILLE
DE
MARQUETTE
LEZ
LIILE
/
DEPARTEMENT
EN
FAVEUR
DE
LA
LUTTE
CONTRE
L'ISOLEMENT
DES
AINES
ET
DES
PLUS
FRAGILES
EN
SITUATION
DE
HANDICAP
-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
Vu
la
Loi
n°2004-626
du
30/06/2004,
relative
à
la
solidarité
pour
l'autonomie
des
personnes
âgées
et
des
personnes
handicapées,
Vu
la
Loi
2004-809
modifiée
du
13/08/2004,
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales, Vu
la
Loi
2010-1563
du
16/12/2010,
de
réforme
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
Loi
2014-58
du
27/01/2014,
de
modernisation
de
l'Action
Publique
Territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
(Loi
ATR), Vu
la
Loi
2015-991
du
7/08/2015
NOTRe,
Vu
la
Loi
2005-102
du
11/02/2005,
portant
égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
Vu
la
Loi
du
28/12/2015,
d'adaptation
de
la
société
au
vieillissement,
Vu
la
Loi
n°2004-801
du
6/08/2004,
modifiée
relative
à
la
protection
des
personnes
physiques
à
l'égard
du
traitement
des
données
à
caractère
personnel,
Vu
le
règlement
du
Parlement
Européen
et
du
Conseil
dit
«
Règlement
Général
sur
la
protection
des
données
(RGPD)
»
relatif
à
la
protection
des
personnes
physiques
à
l'égard
du
traitement
des
données
à
caractère
personnel
et
à
la
libre
circulation
de
ces
données, Vu
la
délibération
départementale
du
22/05/2017,
portant
sur
la
définition
de
la
politique
de
l'accès
à
l'autonomie,
Vu
la
délibération
départementale
du
12/02/2018,
portant
schéma
départemental
d'organisation
sociale
et
médico-sociale,
Vu
la
délibération
départementale
du
1/07/2019,
relative
à
un
département
inclusif
et
solidaire. Considérant
le
projet
de
convention
de
partenariat
présenté
par
le
Département
du
Nord
et
la
Maison
Départementale
MDPH
59.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
Département
propose
aux
communes
la
signature
d'une
convention
de
partenariat
intitulée
«
lutte
contre
l'isolement
des
aînés
et
des
plus
fragiles
» ;
cette
convention
vise
à
promouvoir
les
gestes
bienveillants
pour
les
plus
fragiles
et
les
campagnes
d'appels
téléphoniques
systématiques
et
réguliers
afin
de
mener
un
premier
niveau
de
repérage
des
fragilités
;
ce
premier
contact
téléphonique
pourra
donner
lieu
à
l'enclenchement
d’un
second
niveau
d'intervention
par
une
réponse
adaptée
de
proximité,
au-delà
du
champs
strictement
médicosocial.
La
première
action
en
faveur
de
cette
coopération
serait
d'inciter
les
bénéficiaires
connus
de
l'allocation
personnalisée
d'autonomie
(APA)
et
des
prestations
MDPH
(Maison
des
Personnes
Handicapées)
à
s'inscrire
sur
le
registre
communal
des
personnes
à
risques,
instauré
par
le
décret
2004-926
du
1°
septembre
2004,
pris
en
application
de
l’article
L
121-6-1
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles.
;
en
effet,
la
MDPH
et
le
Département
disposent
de
données
à
jour
des
personnes
potentiellement
vulnérables
par
communes. Aussi,
cette
convention
a
pour
objectif
de
permettre
aux
communes
signataires
de
tendre
vers
une
meilleure
couverture
de
ce
registre
dit
«
canicule
»
et
d'identifier
des
personnes
vulnérables
qui
n'auraient
pas
encore
fait
le
pas
-
pour
certaines
d'entre
elles,
difficile
—
de
se
faire
connaître
auprès
de
nos
services.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
convention
est
proposée
pour
3
années
et
pourra
être
renouvelée
par
période
de
trois
ans
par
tacite
reconduction.
En
conséquence
de
quoi,
Monsieur
le
Maire
propose
à
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
l’autoriser
à
signer
la
convention
entre
la
ville,
la
MDPH59
et
le
Département
du
Nord.
LE
CONSEIL,
A
l’unanimité
APPROUVE Délibération
n°2020/7/91
OBJET:
BOURSE
AU
PERMIS
DE
CONDUIRE
-—
CONDITIONS
D'ACCES
AU
DISPOSITIF Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
délibérations
2010/2/20
du
30
mars
2010,
reçue
des
services
préfectoraux
le
9/04/2010
et
2015/6/93
du
15
décembre
2015,
reçue
des
services
préfectoraux
le
21/12/2015
visant
d'une
part
à
approuver
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
«
bourse
au
permis
de
conduire
»
afin
de
favoriser
l'accès
à
l'emploi,
l'insertion
,
voire
la
réinsertion,
par
l'accès
au
permis
de
conduire,
et
d'autre
part
apporter
certaines
précisions
relatives
notamment
aux
conditions
financières
permettant
l'accès
au
dispositif,
la
durée
de
l'action
humanitaire,
associative
ou
sociale,
ou
encore
le
délai
maximal
au-delà
duquel
il
pourra
être
mis
fin
aux
engagements
de
la
ville.
A
l’occasion
de
certains
dossiers
instruits
récemment
et
compte
tenu
de
l’évolution
de
la
société
en
général,
de
la
jeunesse
en
particulier,
mais
également
de
la
règlementation
en
matière
d'apprentissage,
Monsieur
le
Maire
informe
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
qu'il
conviendrait
de
compléter
le
dispositif
par
les
éléments
suivants
:
-
Permettre
à
un
marquettois,
d'instruire
un
dossier
de
bourse
au
permis
de
conduire
postérieurement
à
son
inscription
dans
une
auto-école,
ou
postérieurement
à
l'examen
théorique
du
Code
de
la
Route,
à
la
condition
que
cette
auto-école
remplisse
les
conditions
prévues
par
la
délibération
du
30
mars
2010
{être
dans
un
rayon
de
10
km
et
signer
la
charte
proposée
par
la
ville
de
Marquette),
-
De
permettre
particulièrement
aux
jeunes
marquettois
-
ou
moins
jeunes
si
l’occasion
se
présentait
-
d'instruire
un
dossier
de
bourse
au
permis
de
conduire,
dans
le
cadre
d’un
apprentissage
en
conduite
accompagnée,
à
compter
de
15
ans,
-
De
prolonger
à
trois
ans
au
lieu
de
deux
le
délai
pour
l'obtention
du
permis
de
conduire
lorsque
l'apprentissage
est
réalisé
en
conduite
accompagnée
et
que
le
jeune
est
dans
sa
16°
année
au
moment
de
l'instruction
du
dossier
;
au-delà
de
cette
limite
d'âge
(donc
au-delà
de
15
ans
révolus),
le
délai
accordé
resterait
à
deux
années.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
Monsieur
le
Maire
propose
de
compléter
le
dispositif
de
fa
Bourse
au
Permis
de
Conduire
tel
que
détaillé
ci
avant
et
demande
à
ses
collègues
d'approuver
les
projets
ainsi
modifiés,
relatifs
d’une
part
à
la
convention
à
passer
avec
chaque
auto-école
et
d'autre
part
à
la
charte
liant
la
ville
au
bénéficiaire,
LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE Délibération
n°2020/7/92
OBJET
: BUDGET
PARTICIPATIF
—
REGLEMENT
INTERIEUR
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-29,
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
ses
collègues
la
délibération
n°2020/6/77
du
23
novembre
2020,
transmise
aux
services
préfectoraux
le
24
novembre
2020,
portant
rapport
d'orientation
budgétaire
2021
(R.O.B.
2021)
et
présentant
notamment
les
grandes
orientations
du
ROB
2021
et
plus
précisément
les
orientations
politiques
thématiques
au
sein
desquelles
a
été
identifié
le
projet
de
budget
participatif.
Monsieur
le
rappelle
à
ses
collègues
que
le
budget
participatif
est
un
dispositif
de
démocratie
participative,
permettant
d'allouer
une
enveloppe
budgétaire
intégrée
au
budget
investissement
de
la
commune
et
consacrée
à
la
réalisation,
par
la
ville,
de
projets
proposés
et
choisis
par
les
habitants. Il
a
pour
objectif
de
permettre
aux
citoyens
de
s'impliquer
concrètement
dans
la
ville
et
d'ancrer
la
participation
citoyenne
au
cœur
de
l'action
politique.
Il
y
a
donc
lieu
de
déterminer
un
règlement
intérieur
ayant
pour
but
de
définir
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
ce
budget
participatif,
Dans
ce
cadre
et
tel
que
mentionné
dans
ledit
règlement
intérieur,
un
Comité
Permanent
de
Budget
Participatif
sera
amené
à
se
réunir
pour
valider,
en
fonction
de
critères
préétablis,
l'éligibilité
des
projets
présentés
à
savoir,
d'une
part
leur
recevabilité
et
d'autre
part,
leur
faisabilité.
Il
lui
appartiendra
donc
de
dresser
la
liste
des
projets
éligibles,
soumis
au
vote
des
citoyens.
Monsieur
le
Maire
demande
donc
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
-
D'approuver
le
principe
de
la
création
et
mise
en
œuvre
d'un
Budget
Participatif
pour
la
Commune
de
Marquette
Lez
Lille.
-_
D'approuver
le
règlement
intérieur
relatif
aux
conditions
de
mise
en
œuvre
dudit
Budget
participatif.
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
permettant
la
mise
en
œuvre
de
ce
Budget
Participatif.
LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE Délibération
n°2020/7/93
OBJET
:
BUDGET
PARTICIPATIF
2021
-
ENVELOPPE
ANNUELLE
ET
ETAPES
DE
LA
PROCEDURE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-29.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
ses
collègues
la
délibération
n°
2020/6/77
du
23
novembre
2020
transmise
aux
services
préfectoraux
le
24
novembre
2020
portant
rapport
d'orientation
budgétaire
2021
(R.O.B.
2021)
et
présentant
notamment
les
grandes
orientations
du
ROB
2021
et
plus
précisément
les
orientations
politiques
thématiques
au
sein
desquelles
a
été
identifié
le
projet
de
budget
participatif.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
ces
collègues
la
délibération
n°
2020/7/92
du
14
Décembre
2020
portant
approbation
du
principe
du
budget
participatif
pour
la
Commune
de
Marquette
Lez
Lille
et
approbation
du
règlement
intérieur
ayant
pour
but
de
définir
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
budget
participatif.
En
application
de
l’article
3
du
règlement
intérieur,
le
Conseil
Municipal
détermine
chaque
année,
par
délibération,
une
enveloppe
globale
annuelle
votée
dans
le
cadre
du
budget
de
l’année
concernée
et
inscrite
au
budget
investissement
de
la
Commune.
En
fonction
des
montants
des
projets
retenus
à
l'issue
de
la
votation
citoyenne,
cette
enveloppe
pourra
être
répartie
sur
un
ou
plusieurs
de
ces
projets.
Le
montant
maximal
d'un
projet
est
donc
limité
à
celui
de
l'enveloppe
globale
mais
il
n'y
a
toutefois
pas
de
montant
minimal
par
projet.
Il
convient
donc
de
préciser
le
montant
annuel
de
l'enveloppe
globale
attribuée
audit
budget
participatif
pour
cette
année
2021,
Par
ailleurs,
tel
que
mentionné
à
l'article
7
du
règlement
intérieur,
il
y
a
également
lieu
de
fixer
les
différentes
dates
des
étapes
de
la
procédure
pour
l’année
2021. Monsieur
le
Maire
demande
donc
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
:
-
Déterminer
le
montant
de
l'enveloppe
globale
annuelle
pour
l'année
2021
à
30
000
euros
-__
Approuver
les
différentes
dates
des
étapes
de
la
procédure
pour
l’année
2021.
-__
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
permettant
la
mise
en
œuvre
de
ce
Budget
Participatif
-
Dire
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal
LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE Délibération
n°2020/7/94
OBJET
:
GROUPEMENT
AVEC
LA
VILLE
DE
LA
MADELEINE
POUR
UN
ACHAT
DE
MATERIEL
VIDEO
Vu
l'article
L.1414-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
articles
L.2113-6
à
L.2113-8
du
Code
de
la
Commande
Publique
;
Vu
la
délibération
n°2020/2/26
du
23
mai
2020
portant
délégation
de
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
en
ce
qui
concerne
toute
décision
en
matière
de
marchés
publics
et
d’accords-cadres
;
Vu
le
projet
de
convention
portant
constitution
d'un
groupement
de
commande
pour
l'acquisition
d'un
système
de
caméras
;
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
du
projet
de
création
d’un
groupement
de
commande
entre
les
communes
de
La
Madeleine
et
de
Marquette-lez-Lille
visant
à
acquérir
un
système
de
caméras
de
conférences
qui
permettra
notamment
de
filmer
et
de
diffuser
les
séances
du
conseil
municipal
sur
internet,
Le
besoin
étant
estimé
à
25
000
€
HT,
la
procédure
de
consultation
consistera
en
un
marché
passé
en
procédure
adaptée.
Chaque
commune
membre
participera
financièrement
à
part
égale.
La
ville
de
La
Madeleine
est
désigné
comme
coordonnateur
du
groupement,
se
chargeant
de
la
ou
des
procédures
de
passation,
signant
et
notifiant
le(s)
marché(s)
où
accords-cadres
ainsi
que
du
contrôle
de
l'exécution,
des
reconductions
éventuelles,
de
la
passation
des
avenants
ainsi
que
de
la
résiliation
du
ou
des
marchés
ou
accords-cadres.
La
commission
d'appel
d'offres
du
coordonnateur
sera
chargée
de
rendre
un
avis
sur
Pattribution
du
marché.
Monsieur
le
Maire
de
la
Madeleine
prendra
la
décision
d'attribution. Par
conséquent,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
d'autoriser
la
constitution
d'un
groupement
de
commande,
entre
la
ville
de
La
Madeleine,
coordonnateur,
et
la
ville
de
Marquette-lez-Lille,
dont
l'objet
est
l'acquisition
d'un
système
de
caméras
de
conférence,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
instituant
ce
groupement
ainsi
que
la
convention
de
participation
financière,
-
de
donner
mandat
au
coordonnateur
pour
signer,
notifier
et
exécuter
le
marché au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
- _
d'imputer
les
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
ouverts
au
budget
2021,
LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE Délibération
n°2020/7/95
OBJET
: BUDGET
PRIMITIF
2021
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil,
sa
proposition
d'équilibre
se
rapportant
au
Budget
Primitif
de
la
Commune
pour
l'exercice
2021,
à
savoir :
Section
de
Fonctionnement
:
Dépenses
13
603
487
€
Recettes
13
603
487
€
Section
d'Investissement
:
Dépenses
5
689
491€
Recettes
5
689
491
€
Monsieur
le
Maire
demande
donc
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
le
Budget
Primitif
2021
selon
le
cadre
réglementaire.
LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE Madame
DATTIGNIE
quitte
la
séance
en
donnant
pouvoir
à
Mme
DUTERNE.
Délibération
n°2020/7/96
OBJET
: PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
AU
C.C.A.S,
-
BUDGET
2021
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
ses
Collègues
l'attribution
annuelle
d'une
subvention
d'équilibre
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Dans
le
cadre
de
la
préparation
budgétaire
2021
du
C.C.A.S.
cette
subvention
s'élève
à
17
000
€.
L'imputation
budgétaire
se
fera
sur
l'article
657362.
LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE Délibération
n°2020/7/97
OBJET
:
TARIFS
DES
DIFFERENTS
SERVICES
PUBLICS
ET
PARTICIPATIONS
COMMUNALES
Monsieur
le
Maire
propose
à
ses
collègues
de
reprendre
les
tarifs
présentés
dans
la
délibération
n°2019/5/89
du
16
décembre
2019,
reçue
des
services
préfectoraux
le
18
décembre
2019,
afin
de
les
mettre
à
jour
et
de
les
ajuster. Comme
déjà
annoncé
depuis
plusieurs
années,
une
augmentation
régulière
est
désormais
appliquée
chaque
année
pour
éviter
des
augmentations
importantes
et
brutales
à
cause
de
tarifs
inchangés
durant
de
nombreuses
années.
Pour
l'année
2021,
de
manière
générale,
aucune
augmentation
ne
sera
appliquée
compte
tenu
du
contexte
de
crise
économique
que
traverse
le
pays
face
à
la
crise
sanitaire
liée
au
COVID19.
Cependant,
un
travail
important
de
refonte
des
tarifs
en
extra
et
péri
scolaire
est
en
cours
d'élaboration.
L'équipe
municipale
souhaite
présenter
une
nouvelle
grille
tarifaire
au
cours
du
1°
trimestre
2021,
pour
une
application
à
la
rentrée
de
septembre
2021.
Enfin,
il
est
proposé
d'ajouter
la
possibilité
du
paiement
de
certains
services
communaux
avec
des
Chèques
Lire®,
Chèques
Disque®
et
Chèque
Culture,
Ticket
Kadeos®.
PHOTOCOPIES
L'unité
N&B
format
A4
: 0,10
€
L'unité
Couleur
format
A4
: 0,30
€
TRANSMISSION
DE
DONNEES
SUR
INFORMATIQUE
Le
support
: 1€
SOIREE
DU
PERSONNEL
Personnel
actif
(titulaires,
stagiaires,
contractuels,
contrats
aidés,
apprentis)
LA
Gratuit
et
retraités
è
Conjoints
Personnel
actif
et
conjoints
retraités,
Elus
(Adjoints,
membres
de
la
commission
Personnel
et
du
Comité
Technique)
25€
Conjoints
Elus
VENTE
- BOURSE
AUX
LIVRES
Bourse
aux
livres
et
supports
musicaux
(documents
issus
du
"désherbage"
: BD,
romans,
livres
"techniques",
CD,
vinyles
LE
VENTE
- BOURSE
AUX
JEUX
&
ASSIMILES
1ère
catégorie
: poupées,
peluches,
jeux
de
cartes,
puzzles, petits
jeux
divers
1€
2ème
catégorie
: jeux
de
société,
jeux
de
construction
et d'imagination,
poupées
et
2€
poupons
de
qualité
et/ou
accessoires,
petits
jeux
d'extérieur
3ème
catégorie
: jeux
de
plein
air, jeux
multimédia,
jeux
d'éveil
3€
VENTE
ESPACE
PUBLICITAIRE
La ville
propose
à ses
partenaires
l'achat
d'espaces
publicitaires
sur
ses
supports
selon
les
modalités
ci-dessous.
*
AFFICHAGE
DU
LOGOTYPE
DU
PARTENAIRE
Réseau
de
55
faces
8
m2
- zone
d'affichage
: métropole
lilloise
3750€
Réseau
de
13
faces
2
m2
- zone
d'affichage
: Marquette-lez-Lille
1
000
€ Tract
- programme
- par
tranche
de
1000
exemplaires
- par
quartier*
200
€
Signalétique
sur
le lieu
de
l'évènement
- impression
sur
support
divers
(bâches...)
- prix
au
m2
s0€
*
ACHAT
D'ESPACE
Magazine
municipal
- 1
page
quadri
(pdf
fourni
par
le
partenaire)
1 400
€
Magazine
municipal
- 1/2
page
(pdf
fourni
par
le
partenaire)
700
€
Magazine
municipal
- 1/4
page
(pdf
fourni
par
le
partenaire)
350
€
*
AUTRE
OUTIL
DE
COMMUNICATION
Annonce
sonore
(annonce
micro)
- durée
: 20
secondes
50
€
*Centre,
Lommelet,
Touquet,
Abbaye,
Village
en
Flandres,
Becquerelle
Achat
et
pose
de
cuves
de
récupération
d'eau
de
pluie
Installation
d'un
composteur
Tondeuse
hélicoïdale
à main
50%
du
coût
global
du
dispositif
plafonné
à
50€
1 seule
demande
de
subvention
par
dispositif sera
accordée
par foyer
sur
une
période
de
5
ans,
réservé
uniquement
aux
particuliers
Ecole
de
découverte
du
sport
- tarif annuel
Marquettois
SÛ€
Marquettois
- 2ème
enfant
et
suivants
80
€
Extérieurs
150
€
Acceptation
des
Chèques
Sports®
REPAS
DU
11
NOVEMBRE
conjoints
des
participants
+ élus
+ conjoints
élus
30€ Location
de
salles
municipales
-
Tarif
annuel
2021
Formule
«
12
HEURES
»
- du
lundi
au
dimanche
(exemple
de
8h00
à
20h00)
a
pe
«
.
Structures
privées
et
dE
#*#
Sällé
Capacité
Particuliers
Associations
Écoles
Partis
comités
d'entreprise
d'accueil
politiques*
Marquettois
|
Extérieurs
|
Marquettois
|
Extérieurs |
Marquettois
|
Extérieurs
Marquettois
|
Extérieurs
185
pl.
debout
PASTEUR
120
pl.
assises 250
pl.
debout
ABBAYE
200
pl
424,00
€
696,00
€
696,00
€
696,00
€
545,00
€
817,00
€
assises 235
pl.
303,00
€
696,00
€
debout
PARVIS
160
pl.
assises 110
pl.
DOMAINE DU
VERT
debout
GRATUIT
BOIS
60 pl. assises 30
pl.
&
>
BLATIER
eeises
182,00
€
383,00
€
66,00
€
383,00
€
383,00
€
200
pl.
STUDIO
4
debout
ANNEXE
BAS
119
pl.
394,00
€
666,00
€
272,00
€
666,00
€
666,00
€
515,00
€
787,00
€
assises
srunio4
|
Fr
SPECTACLE
120
pl
363,00
€
757,00
€
757,00
€
605,00
€
888,00
€
sans
régie
pe
assises
RÉGIE
STUDIO
4
dci
SPECTACLE
120
pl
61,00
€
65,00
€
65,00
€
61,00
€
65,00
€
ue)
assises
*Au-dela
de
4
mises
à
disposition
par
an
pour
les
partis
ou
groupements
politiques
représentés
au
Conseil
Municipal
en
toutes
circonstances
et
au-delà
de
1
mise
à
disposition
par
an
pour
les
partis
ou
groupements
politiques
non
représentés
au
Conseil
Municipal
mais
présentant
un
candidat
à
l’occasion
d'élections
sur
le
territoire
communal.
**Gratuit
pour
les
réunions
d'Assemblée
Générale
ainsi
que
pour
2
occupations
sur
une
année
(hors
activités
régulières)
Tarif
divisé
par
2
lors
d’une
location
à
la
1/2
journée
(8h00-14h00
ou
14h00-20h00) LOCATION
DE
SALLES
MUNICIPALES
FORMULE
"WEEK-END"
du
Samedi
8h
au
Dimanche
2h
et
du
Dimanche
8h
au
Dimanche
16h
Particuliers
Salle
Capacité
d'accueil
Tarif
Tarif
Marquettois
Le
Extérieur
PASTEUR
185 p debout 120
pl
assises
ABBAYE
ep
deRent
525 €
837 €
200
pl
assises
PARVIS
235
p
debout
160
pl
assises
Perte
de
puce/carte
magnétique
(badge
d'accès
aux
bâtiments)
: 10
€
Caution
de
500
€
uniquement
pour
les
Particuliers,
Partis
politiques
et
Structures
privées,
Comités
d'entreprises
OPTIONS
"LOCATION
DE
SALLE"
- FORMULES
"1
JOURNEE"
et
"WEEK-END"
Option
MENAGE
hors
LAVAGE
VAISSELLE
106
€
Option
LAVAGE
VAISSELLE
106
€
LOCATIONS
DES
SALLES
ET
TERRAINS
DE
SPORTS
EXTÉRIEURS
Gratuit
pour
les
écoles,
les
associations
et
accueils
de
loisirs
marquettois
Salles
de
sport
66,00
€
250,00
€
500,00
€
106,00
€
400,00
€
800,00
€
Stade
: structures
extérieures
Stade
: allumage
des
projecteurs
=
161,00
€
Perte
de
badge
/ carte
magnétique
(badge
d’accès
aux
bâtiments)
: 10,00
€ CIMETIERE
Concessions
et
renouvellement
de
concessions
sans
caveau
Supplément
20%
si emplacement
avec
caveau
(caveau
non
fourni)
Columbarium
Case
Case
contenant
1
pers
2
pers
3
pers
contenant
4
urnes
max
2
urnes
max
15
ans
131
€
192
€
262
€
172
€
323
€
30 ans
192 €
262€
323€
323€
575 €
Fourniture
de
plaque
de
fermeture
de
case
de
columbarium
61
€
Forfait
unique
d'ouverture
de
concession,
de
case,
frais
d'inhumation/de
superposition,
d'exhumation,
de
scellement
81
€
d'urnes,
dispersion
de
cendres
Vacation
de
police
25
€ / Transport
DROIT
D'ENTREE
SPECTACLES
Catégorie
A
Catégorie
B
(Spectacle
à
(Productions
but
pédagogique,
à
intermédiaires
et/ou
| dimension
valorisante
pour
locales)
les
structures
locales,
fêtes.)
TARIF
PLEIN
12
€
Gratuit
Extérieurs
(Adultes
de
plus
de
18
ans)
Taëur
TARIF
REDUIT
Marquettais,
déirishdeurs
d
emploi,
ge
Gratuit
étudiants,
moins
de
18
ans
(y
compris
extérieurs) FARIE
ENERN
;
PA
3€
Gratuit
[Moins
de
6
ans
(y
compris
extérieurs) OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
&
PRIVE
de
la
commune
(hors
Vie
Associative)
Echafaudages*,
Nacelles,
Bennes,
…
19
€ par
jour
Barrières
de
rue,
Palissades,
Emprises
de
chantier,
Bases
de
vie,
…
12
€ par
jour
Autorisé
du
1er
avril
au
Stationnement
Commerçants
(terrasses,
tonnelles)
15
octobre
12
€/
m?/
saison
Permanent
:
<8
ml
139€
/
mois
s
.
Commerces
ambulants
(Friterie,
Food
Truck,
….)
6:
il
202
si
mois
Occasionnel
:
<8ml
13<€/jour
>8ml
25£€/jour
Activité
commerciale
dans
le
cadre
des
festivités
locales
:
29
€
= 1
jour
fête
des
chapons,
Deûle
en
fête,
évènement
musical
extérieur,
festivités
45
€
=
2 jours
du 14
juillet,
fête
des
allumoirs,
marché
de
Noël
(intérieur,
extérieur),
61
€
=
3 jours
œufs
de
Pâques,
…
76
€
=
1
semaine
Tournages
de
film
252
€ par
jour
Forains
(manèges,
cirques,
chapiteaux,
..)
0,31
€ /
m?/
jour
y
compris
montage
et
démontage
Bulle
de
vente
252
€
par
mois
Marché
hebdomadaire
Permanent
:
6 € /
ml
/trimestre
Occasionnel
:
1€/ml/jour
*-
50%
sur présentation
d'un justificatif relatif à la prise
en
charge
des
travaux
par
l'ANAH
(subvention)
LUTTE
CONTRE
LES
DEPOTS
SAUVAGES
Prise
en
charge
administrative
de
gestion
et frais
divers
de
l'action
31
€
;
ï
;
ER
83
€
par
0,50
m3
Forfait
Enlèvement
d'un
dépôt
rathassé Prix
réel
de
Enlèvement
des
déchets
spéciaux
(amiantes,
…)
par
une
entreprise
spécialisée
l'intervention (refacturation)
Utilisation
d'un
véhicule
poids
lourd
au-delà
de
2
m3
(par
intervention)
160
€
Forfait
horaire
d'un
agent
d'entretien
pour
traitement
d'un
dépôt
malodorant
ou
en
état
de
décomposition
(produit
et
mise
en
œuvre)
à
83
€/h
l'issue
d'un
enlèvement
sur
le
domaine
public
Forfait
Tri
sélectif
suivant
règlementation
en
vigueur
des
déchets
AE
spécifiques LUDOTHEQUE
Abonnement
annuel
Marquettois
avec
forfait
de
location
de
jeux
*
15€
par
famille
Abonnement
annuel
Extérieurs
avec
forfait
de
location
de
jeux*
30
€
Location
de
jeux
d'estaminet
et
de
grands
jeux
en
2
5,30€
nn.
ar
jeu
non
rendu
Pénalités
de
retard
PA
par
EMANE
1,10€
Abonnement
annuel
des
assistantes
maternelles ou professionnels
assimilés
avec forfait
de
location
de jeux
*
FRE
EN
* Hors
jeux
d’estaminet
et grands
jeux
Remboursement
de
jeux
perdus
ou
détériorés :
* jeu
de
1ère
catégorie
(dont
le prix
public
d'achat
est
compris
entre
1
€ et
10
€)
10€
* jeu
de
2ème
catégorie
(dont
le prix
public
d'achat
est
compris
entre
10
€ et 20
€)
20
€
* jeu
de
3ème
catégorie
(dont
le prix
public
d'achat
est
compris
entre
20
€ et
30
€)
30
€
* jeu
de
4ème
catégorie
(dont
le prix
public
d'achat
est
compris
entre
30
€ et 50
€)
50€
* jeu
de
5ème
catégorie
(dont
le prix
public
d'achat
est
compris
entre
50
€ et
100
€)
100
€
* jeu
de
6ème
catégorie
(dont
le prix
public
d'achat
est
compris
entre
100
€ et
150
€)
150€
* jeu
de
7ème
catégorie
(dont
le prix
public
d'achat
est
compris
entre
150
€ et 200
€)
200
€
* jeu
de
8ème
catégorie
(dont
le prix
public
d'achat
est
compris
entre
200
€ et 250
€)
250€
* jeu
de
9ème
catégorie
(dont
le prix
public
d'achat
est
compris
entre
250
€ et 300
€)
300
€ CONSERVATOIRE
DE
MUSIQUE
Moins
de
25
ans
Plus
de
Ler
élève
2ème
élève
25
ans
et+
Formation
musicale
et/ou
instrumentale*
De
O à QF
CAF
74€
52€
105
€
De
QF
CAF+0,01
à 770
84€
64
€
116
€
De
770,01
à 920
95
€
69
€
126
€
De
920,01
à 1220
105
€
79
€
137
€
De
1220,01
à
1370
116
€
84
€
147
€
De
1370,01
à
+
Et
quotient
familial
ou
avis
d'imposition
n-1
126
€
90
€
157
€
non
communiqué
Non
Marquettois
263
€
316
€
Ateliers
/
Inscription
isolée
(Eveil
musical,
…)
Marquettois
52€
84€
Non
Marquettois
126
€
126
€
Location
d'instrument
/ an
Marquettois
52€
103
€
Non
Marquettois
157
€
157
€
Remboursement
d'instruments
perdus
ou
détériorés
Valeur
d'achat
* 63
€ pour
les
membres
d'une
association
musicale
marquettoise
Modalités
de
paiement
:
La
participation
des
usagers
peut
être
réglée
en
trois
fois
(septembre,
octobre
et
novembre
ou
octobre,
novembre
et
décembre).
La
perception
des
sommes
dues
par
les
familles
se
fera
par
le
biais
de
la
régie
de
recettes
;
l'inscription
de
l'enfant
sera
définitive
dès
réception
du
dossier
complet
accompagné
du
1er
versement. TEMPS
PERI
ET
EXTRASCOLAIRE
—
CENTRE
AËRE
2
ans
1/2-17
ans
Marquettois
Extérieurs
Marquettois
Extérieurs
.
Tarif
Tranches
de quotient
familial
Tarif
Tarif
Tarif
Tarif
Tarif
Pré-
à
la journée
à
la journée
majoré
|.
Pré
majoré |
inscriptio
inscription
ü
de
à
PEttES
Grshdes
Vacance
GISnAes
Mercredis
récréatifs
(par
Z
journée)
Vacances |
Vacances*
s
Vacances*
0
QF 440
1,14€
1,14€
6,90 €
9,26€
|0,70€ |
054€
|6,88€ |
5,29€
QrF
440,01
610
1,71€
2,74€
8,75€
10,25
€
1,81
€
1,40
€
8,33
€
6,41
€
610,01
770
2,25€
3,60
€
10,60
€
11,24
€
2,31
€
1,80
€
9,80
€
7,54€
770,01
920
2,70
€
4,39
€
12,45
€
12,23
€
2,83€
2,20
€
11,26€|
8,66€
920,01
1220
3,50€
5,60
€
14,30
€
13,22
€
3,60
€
2,79€
12,73€|
9,79€
1220,01
1370
A,74€
7,94
€
16,15€
14,21
€
5,16
€
4,01
€
14,20€ |
10:92
€
1370,01
et
plus
Et quotient familial ou avis
|
L6e
|
g34e |
18,00€ |
15,20€ |
541€ |
420€
|15,65€|
12,04€
d'imposition
n-1
non
communiqué
“Juillet Aout Acceptation
des
chèques
vacances
MINI-CAMPS
EXTRASCOLAIRE
(Juillet
- Août)
Stage
de
5 jours/4
nuits
(forfait)
Tranches
de
quotient
familial
Marquettois
Extérieurs
de
à
0
QF
440
43
€
75
€
QrF
440,01
610
52€
108
€
610,01
770
61
€
140
€
770,01
920
70
€
172
€
920,01
1220
79
€
204
€
1220,01
1370
88
€
237€
.
”
187991
#
plus
.
97 €
269
€
Et
quotient
familial
ou
avis
d'imposition
n-1
non
communiqué GARDERIES
EXTRA
SCOLAIRES
Marquettois
Extérieurs
Tranches
de
quotient
familial
Forfait
Matin
/
Forfait
1ère
heure
Soir
/ Forfait
2ème
heure
Soir
de
à
Tarif
Majoré
Tarif PRÉ:
Tarif
Majoré
Fan
Pré
inscription
inscription
0
QF
440
0,71€
0,54
€
2,68
€
2,06
€
QrF
440,01
610
1,43
€
1,10
€
2,90
€
2,23
€
610,01
770
215€
1,65
€
3,12
€
2,40
€
770,01
920
2,27€
1,75
€
3,34€
2,57
€
920,01
1220
2,33
€
1,80
€
3,56
€
2,74€
1220,01
1370
2,41€
1,86
€
3,78
€
2,91€
1370,01
et
plus
Et
quotient
Fmiliel
ou
avis
2,48€
1,91€
2,00€
3,08€
d'imposition
n-1
non
communiqué RESTAURATION
EXTRA
SCOLAIRE
—
MATERNELLES
Marquettois
Extérieurs
Tarif
Tarif
Tarif
Majoré
Pré-
Tarif
Majoré
Pré-
De
A
inscription
inscription
0
QF
440
2,07
€
1,59
€
4,71€
3,67
€
QrF
440,01
610
2,86
€
2,20€
5,42
€
4,17
€
610,01
770
3,25
€
2,50
€
6,07
€
4,67
€
770,01
920
3,52€
2,70€
6,72€
5,17 €
920,01
1220
4,04
€
3,11
€
7,38
€
5,68
€
1220,01
1370
4,09
€
3,15
€
8,03
€
6,18
€
1370,07
st plus
4,16€
3,20€
8,68
€
6,68
€
Et quotient
non
communiqué*
Enfants
allergiques
(Repas
non
fourni)
2,13
€
1,64
€
2,13€
1,64
€
RESTAURATION
EXTRA
SCOLAIRE
- ELEMENTAIRES
Marquettois
Extérieurs
Tarif
Tarif
Tarif
Majoré
Pré-
Tarif
Majoré
Pré-
De
A
inscription
inscription
0
QF
440
2,15
€
1,65
€
4,69
€
3,61
€
QF
440
,01
610
2,93
€
2,25€
5,20
€
4,00
€
610,01
770
3,31€
2,54 €
5,71€
4,39
€
770,01
920
3,57
€
2,74€
6,20 €
4,77€
920,01
1220
4,09
€
3,15
€
6,71€
5,16
€
1220,01
1370
4,16
€
3,20€
7,22€
5,55
€
1370,01
et plus
422€
3,25€
7,72€
5,94€
Et
quotient
non
communiqué*
Enfants
allergiques
(Repas
non
fourni)
2,13
€
1,64
€
2,13
€
1,64
€
*En
cas
de
non
communication
du
quotient
familial,
ou
à
défaut
de
l'avis
d'imposition
de
l'année
n-1,
aucune
régularisation
de
factures
et
donc
aucun
remboursement
ne
pourront
être
acceptés
au-delà
de
la
date
limite
de
paiement.
RESTAURATION
EXTRA
SCOLAIRE
- ADULTES
Tarif
Majoré
Tarif
Pré-inscription
Adultes
5,86
€
4,51€ RESTAURATION
PERI
SCOLAIRE
—
MATERNELLES
—
ECOLES
PUBLIQUES
Tarifs
pour
les
enfants
dont
les
parents
habitent
Marquette
lez
Lille,
Saint
André
et
Marcq
en
Baroeul,
Marquettois
Extérieurs
Tarif
Tarif
Tarif
Majoré
Pré-
Tarif
Majoré
Pré-
De
A
inscription
inscription
0
QrF
440
2,07
€
1,59
€
4,77€
3,67
€
QF
440,01
610
2,86
€
2,20
€
5,42
€
4,17
€
610,01
770
3,25
€
2,50
€
6,07
€
4,67
€
770,01
920
3,52
€
2,70
€
6,72€
5,17
€
920,01
1220
4,04
€
3,11
€
7,38
€
5,68
€
1220,01
1370
4,09
€
3,15
€
8,03
€
6,18
€
es
. plus
4,16€
3,20 €
8,68 €
6,68 €
Et quotient
non
communiqué*
Enfants
allergiques
(Repas
non
fourni)
2,13
€
1,64
€
2,13
€
1,64
€
RESTAURATION
PERI
SCOLAIRE
—
ELEMENTAIRES
—
ECOLES
PUBLIQUES
Tarifs
pour
les
enfants
dont
les
parents
habitent
Marquette
lez
Lille,
Saint
André
et
Marcq
en
Baroeul
Marquettois
Extérieurs
Tarif
Tarif
Tarif
Majoré
Pré-
Tarif
Majoré
Pré-
De
A
inscription
inscription
0
QF
440
2,15
€
1,65
€
4,69
€
3,61
€
QF
440,01
610
2,93
€
2,25
€
5,20
€
4,00
€
610,01
770
3,31
€
2,54€
5,71€
4,39
€
770,01
920
3,57
€
2,74€
6,20
€
4,77€
920,01
1220
4,09
€
3,15
€
6,71€
5,16
€
1220,01
1370
4,16
€
3,20€
7,22€
5,55€
1870,0
et plus
4,22€
3,25 €
7,72€
5,94 €
Et quotient
non
communiqué*
Enfants
allergiques
(Repas
non
fourni)
2,13
€
1,64€
2,13
€
1,64
€
*En
cas
de
non
communication
du
quotient
familial,
ou
à
défaut
de
l'avis
d'imposition
de
l'année
n-1,
aucune
régularisation
de
factures
et
donc
aucun
remboursement
ne
pourront
être
acceptés
au-delà
de
la
date
limite
de
paiement.
RESTAURATION
PERI
SCOLAIRE
- ADULTES
Tarif
Majoré
Tarif
Pré-inscription
Adultes
5,86
€
4,51€
31 RESTAURATION
PERI
SCOLAIRE
—
MATERNELLES
—
ECOLE
PRIVEE
Ecole
Saint
Joseph
Marquettois
Extérieurs
Tarif
Tarif
Tarif
Majoré
Pré-
Tarif
Majoré
Pré-
De
A
inscription
inscription
0
QF 440
2,07 €
1,59€
4,61 €
3,55€
QF
440,01
610
2,86 €
2,20€
5,13 €
3,95€
610,01
770
3,25€
2,50 €
5,65
€
4,35 €
770,01
920
3,52€
2,70
€
6,15
€
4,73
€
920,01
1220
4,04
€
3,11€
6,66
€
5,12
€
1220,01
1370
4,09
€
3,15
€
7,15
€
5,50
€
1570404
ebplus
4,16 €
3,20 €
7,66 €
5,89 €
Et quotient
non
communiqué*
Enfants
allergiques
(Repas
non
fourni)
2,13
€
1,64
€
2,13
€
1,64
€
RESTAURATION
PERI
SCOLAIRE
—
ELEMENTAIRES
—
ECOLE
PRIVEE
Ecole
Saint
Joseph
Marquettois
Extérieurs
Tarif
Tarif
Tarif
Majoré
Pré-
Tarif
Majoré
Pré-
De
A
inscription
inscription
0
QF
440
2,15
€
1,65
€
4,69
€
3,61
€
QF
440,01
610
2,93€
2,25
€
5,20
€
4,00
€
610,01
770
3,31€
2,54€
5,71€
4,39 €
770,01
920
3,57 €
2,74€
6,20 €
4,71 €
920,01
1220
4,09 €
3,15 €
6,71€
5,16 €
1220,01
1370
4,16€
3,20€
7,22€
5,55 €
17008
ehplus
4,22€
3,25€
7,72€
5,94 €
Et quotient
non
communiqué*
Enfants
allergiques
(Repas
non
fourni)
2,15€
1,65
€
2,13
€
1,64
€
*En
cas
de
non
communication
du
quotient
familial,
ou
à
défaut
de
l'avis
d'imposition
de
l'année
n-1,
aucune
régularisation
de
factures
et
donc
aucun
remboursement
ne
pourront
être
acceptés
au-delà
de
la
date
limite
de
paiement.
32 GARDERIES
PERISCOLAIRES
ET
ATELIERS
POUR
APPRENDRE
SEUL
Marquettois
Tranches
de
quotient
familial
Forfait
Matin
/
Extérieurs
Forfait
1ère
heure
Soir
/
Forfait
2ème
heure
Soir
de
à
Tarif
Majoré
Tati
Fée
Tarif
Majoré
Tarif
Pré-inscription
inscription
0
QF
440
0,71
€
0,54
€
2,68
€
2,06
€
QF
440,01
610
1,43
€
1,10
€
2,90
€
2,23
€
610,01
770
2,15
€
1,65
€
3,12
€
2,40
€
770,01
920
2,27€
1,75
€
3,34
€
2,57
€
920,01
1220
2,33
€
1,80
€
3,56€
2,74€
1220,01
1370
2,41€
1,86
€
3,78
€
2,91€
1370,01
et
plus
Et
quotient
familial
ou
avis
2,48
€
1,91
€
4,00
€
3,08
€
d'imposition
n-1
non
communiqué
Acceptation
des
chèques
emploi
service
universels
(loi
n°2005-841
du 26
juillet
2005)
uniquement
pour
les
garderies.
COURTS
SEJOURS
14-17
ANS
PARTICIPATION
Tranche
de
quotient
familial
Marquettois
Extérieurs
Proportion
de
prise
en
charge
de
la
famille
sur
coût
total
du
séjour
De
0 à 440
20%
65%
440+0,1
à
610
35%
70%
610,01
à 770,0
40%
75%
770,1
à 920
50%
80%
920,01
à 1220
70%
85%
1220,01
à
1370
80%
90%
1370,01
et
plus
90%
95%
Quotient
ou
avis
d'imposition
n-1
100%
100%
non
communiqué
LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE Point
n°
2020/7/98
OBJET
:
DECISIONS
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
EN
APPLICATION
DE
L2122-23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
décisions
énumérées
ci-dessous
et
qui
ont
été
transmises
en
annexes
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
-
Décision
2020/DDM/98/1004
du
23/10/2020
- annulée
33 -
Décision
2020/DDM/99/1035
du
06/11/2020
LE
CONSEIL,
Prend
acte
Point
n°
2020/7/99
OBJET
: COMPTE
RENDU
DES
MARCHES
ET
AVENANTS
PRIS
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L
2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
marchés
et
avenants
énumérés
ci-après
:
34 souuosrod 05 enbsnf epio0 sexrejo20jo1d 020€/0 1/07 ep e[nuuoy e] mod ue} un,p UOTIBAUI Ier nd ua mofy 200000 EL 2 00000 07 RSÂUD 42 Sa[[2191JO SUOT}SASIURUU SA] mod Anayler 2p SUONEJSAL agdepe SINPYI01] 0T00S6L
cs0/ HSODY ne suoneDosse sap uosreu saxeyrun xd . , xneunwuo> Sopra «
OO /S0/S | ejopo onbisnuu op go ep uaysueg | apanofeze uorssaudang | ? 00000 0871 | 300000 008 459 SIUAUEA SIPAI 2p USHANUE ANS JUEMO SSHALSS 9P JUAN OP REC Loi
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CONSEIL,
Prend
acte
Avant
de
lever
la
séance,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
instances
suivantes
:
- Procédure
devant
le
tribunal
Correctionnel
de
Lille
à
l’encontre
de
Monsieur
DEBAECKER
La
Commune
a pu
recevoir
courant
2026,
des
services
du
Procureur
de
la
République
de
Lille,
un
avis
à victime,
dans
le
cadre
de
la citation
à prévenu,
prévue
le
7 octobre
2020
concernant
Monsieur
DEBAECKER
Anthony
pour
soustractions
frauduleuses
de
chèques.
La
Commune
a confié
la défense
de
ses
intérêts
à Me
THERY
Raphael,
Avocat
pénaliste
au
barreau
de Douai
par
décision
du Maire
n°2020/DDM/3/248
du
10/03/2020.
Au
regard
des
pièces
constitutives
de
la
procédure
pénale
requises
par
Me
THERY
auprès
du
parquet,
il
s’est
avéré
que
la
Commune
n’a
pas
été
victime
directement
ou
indirectement
des
faits
poursuivis. Il n’a,
en
effet,
été
dérobé
à la Mairie
aucun
chéquier
ou
formule
de
chèque
et aucun
chèque
n’a
été
établi
frauduleusement
sur
des
formules
ou
autres
formules
de
chèques
appartenant
à
la
municipalité. C’est
pourquoi
il n’a
a
donc
pas
eu
lieu
de
se
constituer
partie
civile
dans
la
présente
affaire,
la
Commune
n'étant pas
recevable
et fondée
à intervenir
à cette audience
du
7 octobre
dernier.
-
Contentieux
HETMANZYCK
}
recours
en
annulation
de
la
décision
de
la
Commune
du
4/11/2019
portant
contestation
de
la
conformité
des
travaux
sis
96
bis
rue
du
Général
Leclerc
à Marquette Par
Décision
n°
2020/DDM/15/158
du
11
février
2020,
le
Maïre
a pu
mandater
Me
DUTAT
Marie
Christine
avocat
à
Lille
pour
défendre
les
intérêts
de
la
Commune,
dans
le
cadre
du
recours
en
annulation
présenté
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille,
par
Madame
HETMANZYCK
Marie
France
à l’encontre
de
:
-
La
décision
de
la
Commune
du
4
novembre
2019
portant
contestation
de
la
conformité
des
travaux
suite
à la déclaration
préalable
du
20
décembre
2017
et relative
au
bâtiment
sis
96
bis
rue
du
Général
Leclerc
à Marquette
Lez
Lille.
-
La
décision
expresse
de
la
Commune
du
6
décembre
2019
portant
rejet
du
recours
gracieux
à l’encontre
de
cette
décision
précitée
du
4 novembre
2019.
Me
DUTAT
a
procédé,
près
du
Tribunal
Administratif
de
Lille,
au
dépôt
du
mémoire
de
la
Commune
courant
2020
et cette
instance
demeure
à ce jour
toujours
en
cours.
La
Compagnie
d’assurances
SMACL
au
titre
de
la
protection
juridique
attachée
au
contrat
Responsabilité
Civile
Communale
souscrit,
par
la
Commune,
prend
en
charge,
dans
la
limite
du
plafond
d’honoraires,
les
frais
d’actes
et contentieux
ayant
trait à ce
dossier.
La
séance
est
levée
à
20
H
25.
35 Fait
à Marquette
Lez
Lille,
le
15
décembre
2020
LE
MAIRE
Dominique
L EGRAND
FF
36
G GS