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Compte-Rendu - CR Conseil municipal 12 aout 2021
Document publié le Jeudi 12 août 2021 par la commune d'Ambleny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal 12 aout 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE L’AISNE - ARRONDISSEMENT DE SOISSONS - CANTON DE VIC-SUR-AISNE
COMMUNE D’AMBLENY
COMPTE RENDU / PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 12 AOUT 2021
Date de la convocation : 06 août 2021 Date d'affichage : 06 septembre 2021
Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente, Vigne Catherine, en séance publique,
sous la présidence du maire, Jean-Marie BOUVIER
Présents : Jean-Marc BIONNE, premier adjoint, Alain BIGEY, troisième adjoint, Aurélie TOUZET, quatrième adjointe, Didier LEFEVRE, Anita LEQUEUX, Florent GAGNARD, Adeline VOIRET, Sylvie PUZYCKI Serge TESTART et Dalila
PARISOT.
Absents excusés : Caroline AURIBAULT, Sophie LAMARRE et Lisiane DESCAMPS
Conseillers en exercice 14
Conseillers présents 11
Votants 11
Ordre du jour
> Installation d’une élue, suivant de liste, suite démission d’un conseiller ;
> Remplacement d’un élu démissionnaire dans les diverses commissions ;
> Mise en place de la comptabilité M57 au 1° janvier 2022 ;
> Titre en non-valeur d’un montant total de 795,57 €;
> Autorisation d'heures supplémentaires pour les agents titulaires et contractuels ;
> Convention mise à disposition d’une réserve incendie avec les Ecuries du Pas St Martin ;
> Nouvelle convention avec le service commun instruction des Autorisations du Droit des Sols CCRV ;
> Projet de parc éolien sur le territoire d’Ambleny ;
> Questions diverses.
19h07, Monsieur le Maire, Jean-Marie BOUVIER ouvre la séance.
Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.
Monsieur le Maire propose de nommer Monsieur Alain BIGEY secrétaire de séance (article L.2121-15 du CGCT).
* Le conseil municipal accepte sa nomination, à l’unanimité.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations sont à formuler sur le compte rendu de la réunion précédente
Pas d'observation
Compte rendu dernier conseil adopté à l’unanimité
Lecture de l’ordre du jour par Monsieur le Maire qui déclare que pour les questions diverses deux questions par conseiller municipal.
Installation d’une élue, suivant de liste, suite démission d’un conseiller
Monsieur le Maire informe que Madame Dalila PARISOT a accepté le siège de conseillère municipale en remplacement de
Monsieur Philippe LEFEVRE
Tout le conseil municipal lui souhaite la bienvenue Remplacement d’un élu démissionnaire dans les diverses commissions
Monsieur le Maire indique que suite à la démission de Monsieur Philippe LEFEVRE ;
Madame Dalila PARISOT reprend les postes de : SIVOM (suppléante) - USEDA (déléguée) — commission logement commission
travaux, voirie, entretien, aménagement, fleurissement — commission biens communaux, cimetière, peupleraie, bois
Madame Sophie LAMARRE reprend les postes de : commission appel d'offres — commission contrôle des listes électorales.
Mise en place de la comptabilité M57
Monsieur le Maire explique que la Direction Générale des Finances Publiques nous demande de prendre délibération pour la
mise en place de la comptabilité M57 en remplacement de la comptabilité M14 au 1 janvier 2022.
* Après un débat sur la nécessité de mettre en place cette nouvelle comptabilité, le conseil municipal
approuve à l’unanimité 11 voix pour
Titre en non-valeur d’un montant total de 795,57 €
A la demande de la Direction Générale des Finances Publiques, il nous est demandé de passer en non-valeur des titres pour
effacement de surendettement.
En effet, malgré les relances et diverses tentatives de recouvrer ces sommes, ces personnes en surendettement ne peuvent
les acquitter.
* le conseil municipal approuve à l’unanimité 11 voix pour
Autorisation d’heures supplémentaires pour les agents titulaires et contractuels
Monsieur le Maire explique qu’à la demande de la Direction Générale des Finances Publiques, afin d’uniformiser les règles
d’octroie des heures supplémentaires sur toutes les communes de la CCRV, il nous faut voter une autorisation d'effectuer des
heures supplémentaires et complémentaires par les agents titulaires et contractuels : technique, animation et administratif.
Un débat s'engage sur la nécessité de cette résolution.
Il'est demandé s’il ne serait pas plus simple et moins couteux de faire des avenants aux contrats des personnes faisant des
heures supplémentaires.
Monsieur le Maire répond que cette résolution n'empêche pas de faire des avenants aux contrats des employés.
* le conseil municipal approuve à la majorité par 7 voix pour 3 voix contre 1 abstention
Convention mise à disposition d’une réserve incendie avec les Ecuries du Pas St Martin
Monsieur le Maire explique que vu la nécessité de couvrir en défense incendie la rue des Fosses, vu la demande des Sapeurs —
Pompierset vu l'impossibilité de poser un poteau d'incendie raccorder au réseau d’eau potable, il a été préféré de signer une
convention avec l’Ecurie du Pas Saint-Martin nous permettant de créer une prise d’eau pompier sur la voie publique raccordée
à la réserve incendie de l'écurie. :
Ceci nous permettra d’avoir une défense incendie sur la rue des Fosses.
Le coût reste modéré étant d’un montant de 1400 €HT.
* le conseil municipal approuve à l'unanimité
Nouvelle convention avec le service commun instruction des Autorisations du Droit des Sols CCRV
La CCRV propose, afin d’uniformiser les demandes de travaux et de permis de construire sur l’ensemble des communes de la
CCRV et de donner la possibilité aux concitoyens de pouvoir saisir l’administration par voie électronique dans les mêmes
conditions qu’une saisine par voie postale, de mettre à disposition un logiciel permettant la vérification et la transmission des
documents concernés par voie électronique.
Des formations seront faites gratuitement au personnel de la commune.
* le conseil municipal approuve à l’unanimité
Projet de parc éolien sur le territoire d’Ambleny
Monsieur le Maire explique que la société « Eléments » nous demande de voter un avis favorable afin que cette société réalise
en exclusivité la possibilité d'étudier le développement d’un projet de parc éolien sur le territoire de la commune.
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit bien d’un accord uniquement pour réaliser l’étude et non pas un accord pour des travaux.
* le conseil municipal approuve à l'unanimité
Questions diverses
Monsieur le Maire indique que les travaux d'enfouissement des réseaux secs rue des Jardins et rue de la Plaine ont débutés le
02 août.
Monsieur le Maire parle des coulées de boues qui ont eu lieu le 04 juillet sur la commune d’Ambleny.
Il'explique que la société Couvercelle a fait des travaux de terrassement afin d’endiguer le phénomène pour un montant de
2250 €HT.
Monsieur Didier LEFEVRE se demande si ces travaux suffiront.
Monsieur le Maire répond que la société Couvercelle reviendra sans coût supplémentaire si cela s’avérait nécessaire. Monsieur le Maire explique que dans les caves des habitations des rues Mahieux et Dantale de l’eau s’'infiltre et inonde ces
caves par temps de pluie.
Un tuyau d'assainissement pluvial a été constaté fissuré et a été colmaté.
Nous attendons de voir si cela est suffisant et nous envisageons une réparation plus conséquente.
Madame Aurélie TOUZET demande pourquoi n’y at-il pas eu de réunion préparatoire à ce conseil municipal.
Monsieur le Maire dit que les demandes de la Direction Générale des Finances Publiques sont arrivées il y a peu de temps.
Madame Adeline VOIRET demande que le groupe « santé » se réunisse rapidement.
Le sujet est très important et il est urgent de faire une réunion afin de faire des propositions, d'étudier toutes les pistes
possibles et de prendre des dispositions.
Monsieur Florent GAGNARD explique la situation du club de judo d’Ambleny.
Il demande qu’une décision soit prise rapidement sur le faire que le Judo Club de Cuffy continu d’entraîner nos jeunes
d’Ambleny.
Monsieur Jean-Marc BIONNE parle de l’organisation du feu d’artifice et de la fête du village.
Les choses se sont très bien passées dans l’ensemble et la fréquentation était très bonne.
Il a été remarqué des améliorations à apporter aux prochaines éditions.
Monsieur le Maire lève la séance à 20h40.
Le Président de séance
Jean-Marie BOUVIER
La secrétaire de séance
Alain BIG
NB : L'intégralité des délibérations est consultable, sur place, aux heures d'ouverture du secrétariat de mairie. Ce compte rendu est affiché en mairie et disponible en téléchargement sur le site de la commune : ambleny.fr