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Déliberation - CRCM 9 MAI 2023
Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Tombe.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 9 MAI 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Système de retraite, Transports,
MAIRIE
DE
LA
TOMBE
Canton
de
Provins
18,
rue
Grande
77130
LA TOMBE
Tél
: 01.64,31.33,50
Mail:
secretariatilatombe?77.fr
Compte
rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
9
Mai
2023
Le
9
mai
2023,
les
membres
du
conseil
municipal
de
LA
TOMBE
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
CHAUVIN,
Maire,
sur
convocation
transmise
le
2
mai
2023
pour
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à
l’ordre
du
jour.
Présents
: Mrs.
CHAUVIN
Marc,
BIARD
Jacques,
GAZOU
Philippe,
MURITH
Bernard,
SUCHOT
Lionel,
Mmes
FORET
Sylvie,
VOLLEREAU
Virginie,
RONDEAU
Florence,
ROUSSET
Annie
Absente
excusée
:
Mme
Stéphanie
CHOLET
représentée
par
Florence
RONDEAU
Absente
: Mme
LECAMUS
Maude
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
FORET
M.
le
Maire
demande
qu'il
soit
ajouté
à
l'ordre
du
jour
les
points
suivants
:
e
Délibération
modificative
budget
e
Délibération
création
emploi
permanent
cantine
+
périscolaire
Le
conseil
a
donné
son
accord
à
l'unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
1 - Désignation
du
secrétaire
de
séance
2
- Approbation
du
précédent
compte
rendu
3 —
Délibération
— convention
relative
à
la
mise
à
disposition
d'abris
voyageurs
4
—
Délibération
— convention
Aquapass
5 —
Délibération
—
élections
sénatoriales
6 —
Délibération
— convention
SDESM
7 —
Infos
diverses
Approbation
du
procès-verbal
du
11
avril
2023
A
la
demande
de
certains
conseillers,
il est
précisé
que
le
Chemin
de
la
Folie
ne
fera
pas
partie
des
travaux
du
contrat
rural
et
qu'il
sera
mis
en
sens
unique
depuis
la
route
de
Gravon
vers
la
D411
et
en
sens
interdit
sauf
desserte
agricole
depuis
la
D411
vers
la
route
de
Gravon.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
11
avril
2023
à
l'unanimité.
Délibération
2023.05.01
Décisions
Modificatives
budget
2023
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal,
suite
au
retour
de
la
trésorerie,
qu'une
erreur
de
présentation
s'est
glissée
dans
le
BP
2023.
Pour
remédier
à
cela
il est
nécessaire
d'effectuer
les
décisions
modificatives
suivantes :
FONCTIONNEMENT :
DEPENSES
RECETTES
023
(042)|
Virement
à
la
section
d'investissement
20209.44
002 |
Résultat
de
fonctionnement
reporté
20209.44
TOTAL :
20209.44
20209.44
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
9 mai
2023,
page
1
ken MAIRIE
DE
LA
TOMBE
Canton
de
Provins
18,
rue
Grande
77130
LA
TOMBE
Tél
: 01.64,31.33,50
Mail
:
secretariatälatombe77.fr
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
001|
Solde
d'exécution
section
investissement
20209.44
021
(040) |
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
20209.44
TOTAL :
20209.44
20209.44
TOTAL
:
40418.88
40418.88
Le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l'unanimité
ces
modifications
Délibération
2023.05.01.Bis
Décisions
Modificatives
budget
2023
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’une
inscription
au
022
en
M57,
il n'est
pas
possible
de
prévoir
des
dépenses
imprévues,
il
est
nécessaire
de
corriger
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
022|
Dépenses
imprévues
-15000.00
61524 |
Entretien
bois
et forêts
8000.00
64131|
Rémunérations
5000.00
6451 |
Cotisations
à
l'U.R.S.S.A.F.
1000.00
6453|
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
1000.00
TOTAL :
0.00
0.00
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
TOTAL
:
0.00
0.00
TOTAL
:
0.00
0.00
Le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
voter
ces
modifications.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l'unanimité
les
décisions
modificatives
indiquées
ci-dessus.
Délibération
2023.05.02
Création
d’un
emploi
permanent
Suite
au
départ
d'un
membre
de
l'équipe
cantine/périscolaire,
il apparaît
nécessaire
de
procéder
au
recrutement
d’une
personne
supplémentaire,
à
raison
de
*
h
le
matin
en
périscolaire
et
2
h
à
midi
pour
la
cantine,
soit
10
h/semaine
jusqu’à
la
fin
de
l'année
scolaire. Après
délibération,
le
conseil
municipal
vote
à
l'unanimité
la
création
de
cet
emploi
permanent
du
11
mai
2023
au
7 juillet
2023.
Délibération
2023.05.03
Convention
Abri-voyageurs
En
vue
d'améliorer
le
service
rendu
aux
usagers
des
transports
en
commun,
le département
de
Seine
et
Marne
met
à
disposition
des
communes
des
abri-voyageurs
à
titre
gratuit
en
échange
de
la
signature
d’une
convention
qui
en
précise
les
modalités.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accepte
cette
convention
et
charge
M.
le
maire
de
sa
signature
et
de
son
application.
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
9 mai
2023,
page
2 F MAIRIE
DE
LA
TOMBE
Canton
de
Provins
18,
rue
Grande
77130
LA
TOMBE
Tél
: 01.64.31.33,50
Mail:
secretariat@latombe77.fr
Délibération
2023.05.04
Convention
Aquapass
M.
le
maire
rappelle
que
cette
convention
permet
aux
habitations
de
la
commune
de
bénéficier
de
tarifs
préférentiels
à
la
piscine
de
Montereau.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accepte
cette
convention
et
charge
M.
le
maire
de
sa
signature
et de
son
application.
Elections
sénatoriales
A
l'occasion
des
prochaines
élections
sénatoriales,
les
conseils
municipaux
sont
obligés
de
se
réunir
le
9 juin
prochain.
Le
conseil
municipal
de
juin
se
tiendra
donc
à
cette
date.
Convention
cadre
SDESM
pour
service
SIG
Le
SDESM
propose
l'accès
à
un
portail
permettant
aux
élus
la consultation
et
la visualisation
de
données
géographiques
inédites
et
en
nombre
important.
Cet
accès
est
gratuit.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accepte
cette
convention
et
charge
M.
le
maire
de
sa
signature
et
de
son
application.
Infos
diverses
M.
le
Maire
revient
sur
la
participation
des
habitants
aux
dernières
manifestations
organisées
par
la
commune
et
se
félicite
de
leur
présence
et
du
soutien
qu'elle
nous
apporte.
Séance
levée
à
22
heures.
Prochaine
réunion
du
conseil
municipal
: le vendredi
9 juin
2023
à
20
h.
Fait
à
la Tombe,
Le
9
février
2022
Le
secrétaire
de
séance
…
Le
Maire
Marc
CHAUVIN
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
9 mai
2023,
page
3