Déliberation - CRCM 9 DU 26 MAI 2021

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Déliberation - CRCM 9 DU 26 MAI 2021 Document publié le Mercredi 26 mai 2021 par la commune d'Armentières-en-Brie. Lien du pdf (Déliberation - CRCM 9 DU 26 MAI 2021)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, 1

MAIRIE D’ARMENTIÈRES-EN-BRIE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 26 MAI 2021 - N° 9

L’an deux mil vingt et un, le 26 mai à 20h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur CARRÉ Vincent, Maire.

Etaient présents :

Mesdames BORAWSKI Geneviève, LENFANT Laurence, ROSSI Nicole ;

Messieurs BEAUMEL Adrien, CARRÉ Vincent, GALLARDO José, GIRODIER Sylvian,

WECKER Paul.

Pouvoirs : Monsieur NUBUL Antoine à Monsieur GALLARDO José

Madame GERMAIN Catherine à Monsieur WECKER Paul

Madame CORDEY Lydie à Monsieur BEAUMEL Adrien

Madame EGRET Hélène à Madame BORAWSKI Geneviève

Absent excusé : Monsieur RANDON Benoît

Absents : Madame MIESZKALSKI Déborah, Monsieur DEVISMES Grégory

Secrétaire de séance : Monsieur GALLARDO José

Assistait à la réunion : Madame Stéphanie LEBLACHER, Secrétaire de Mairie

Ordre du jour :

- Délibération modifiant la délibération cadre relative au Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)

- Délibération octroyant la prime spéciale d’installation aux personnels

- Délibération désignant le prestataire et approuvant la convention pour la fourniture des repas livrés pour l’année scolaire 2021/2022

- Délibération pour l’adhésion au groupement de commandes pour l’exploitation et la maintenance des installations de productions thermiques

- Questions diverses

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Monsieur le Maire salue l’Assemblée, remercie les Conseillers présents à cette réunion et précise qu’aucune remarque n’a été adressée sur le compte-rendu de la dernière réunion de Conseil Municipal. Il invite les conseillers à en formuler s’ils le souhaitent et en l’absence de remarque propose au Conseil d’adopter le compte-rendu de la réunion du 26 mai 2021. Le compte-rendu n° 8 est adopté à l’unanimité des membres présents. Il invite ceux-ci à apposer leur signature au bas du registre, cet acte valant adoption pour l’intégralité de son contenu.

Signatures faites au registre, Monsieur le Maire propose de nommer Monsieur GALLARDO José secrétaire de séance et invite le Conseil municipal à passer immédiatement à l’ordre du jour.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 4 pouvoirs

DELIBERATION MODIFIANT LA DELIBERATION CADRE RELATIVE AU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)

Cette délibération nécessitant l’avis favorable du comité technique du Centre de Gestion de Seine et Marne sera prise lors d’un prochain Conseil.

DELIBERATION OCTROYANT LA PRIME SPECIALE D’INSTALLATION AUX PERSONNELS

Monsieur le Maire explique au Conseil la possibilité d’instituer la prime spéciale d’installation aux fonctionnaires civils de l’État lors de leur premier recrutement dans la fonction publique territoriale. Cette prime spéciale d’installation est égale à la somme du traitement brut mensuel afférent à l’indice brut 500 et le cas échéant de l’indemnité de résidence. Le montant de cette prime sera révisé à chaque texte le prévoyant.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 4 pouvoirs

DELIBERATION DESIGNANT LE PRESTATAIRE ET APPROUVANT LA CONVENTION POUR LA FOURNITURE DES REPAS LIVRES POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2021/2022

Un appel à devis a été fait auprès de différents prestataires : « Scolarest », « Api », « Elior », « Armor Cuisine » et « les Petits Gastronomes ». Des menus et des contrats nous ont été proposés.

Après étude des dossiers, la commission des Affaires scolaires, a proposé de retenir « Armor Cuisine ». Le tarif proposé est de 2,75 € HT soit 2,90 € TTC.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer ladite convention. La durée du marché est fixée à 1 an à compter du 1 septembre 2021, il pourra être renouvelé par période d’une année sans que sa durée totale ne puisse dépasser trois ans.3

DELIBERATION POUR L’ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE PRODUCTIONS THERMIQUES

Monsieur le Maire informe les Conseillers qu’il a reçu de la part du SDESM une proposition d’adhésion au groupement de commandes pour l’exploitation et la maintenance des installations de productions thermiques des bâtiments publics.

Ce groupement a pour objet la passation d’un marché groupé pour l’exploitation et la maintenance des systèmes de chauffage, ventilation, climatisation et d’eau chaude sanitaire.

La souscription au contrat P2 « entretien et maintenance du matériel » est obligatoire.

Ce contrat ne concerne pas les émetteurs de chauffage électriques ni les chauffe-eau électriques ; seuls la mairie, l’école attenante et le périscolaire sont intégrés au groupement de commandes.

Monsieur le Maire précise que cette adhésion n’est soumise à aucun frais de fonctionnement.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des votes exprimés + 4 pouvoirs

Abstention de Sylvian GIRODIER

QUESTIONS DIVERSES

BOXY

Monsieur le Maire expose au Conseil la proposition reçue de la part de Monsieur Charles FRUH, responsable de la stratégie d'expansion de la start-up française Storelift. Cette entreprise a développé une solution innovante et attractive pour les collectivités territoriales, et est également soutenue par la région Ile-de-France.

L’objectif est de proposer aux communes de rendre la proximité alimentaire accessible à tous, à des prix d'hypermarchés en développant des supérettes connectées :

• Avec une offre de 300 produits alimentaires, d'hygiène et d'entretien qui s'adapte aux

besoins de la commune

• Des prix bas toute l'année, alignés avec les hypermarchés alentours

• Ouvertes 24/7 et entièrement automatisées

Le Conseil est majoritairement favorable à ce projet. La délibération sera prise lors du prochain Conseil.

PLU

Concernant notre PLU, Monsieur le Maire explique que suite à la réception de l’avis défavorable de l’État qui préconise la diminution de la zone AU et le morcellement des parcelles actuelles, notre urbaniste va réétudier la zone à urbaniser.

SMITOM4

Monsieur le Maire explique qu’il a assisté à une étude de caractérisation des déchets non recyclables au SMITOM de Monthyon. Cela consiste à ouvrir des échantillons primaires de 250kg, les vider au sol puis les trier par catégorie de déchets.

Chaque catégorie est ensuite pesée afin d'obtenir une représentation des déchets présents dans nos conteneurs ordures ménagères (déchets non recyclables).

Ces résultats mettent en effet en évidence une grande majorité des déchets évitables ou triables dans les conteneurs d'Ordures Ménagères.

Cette caractérisation a été effectuée pour préparer la prochaine intégration de la Communauté de Communes du Pays de l’Ourcq à COVALTRI, syndicat qui sera en charge du ramassage de nos déchets en 2022.

HANGAR DE STOCKAGE DES BOUES

La Communauté de Communes a fait la proposition à Monsieur le Maire d’installer un hangar de stockage des boues issues de nos stations d’épuration sur notre territoire. Ce hangar aurait stocké toutes les boues des 22 communes. Au vu de la proximité avec les habitations, Monsieur le Maire s’est opposé à ce projet.

ANIMATIONS DU 13 JUILLET

Madame ROSSI Nicole propose au Conseil qu’avant la retraite aux flambeaux suivie du feu d’artifice, il puisse y avoir une rencontre festive à la salle polyvalente avec une animation musicale dès 18h avec les CARPAT & CO prolongée par un apéritif offert par la municipalité et éventuellement une petite restauration ou un pique-nique.

Une demande pour organiser cette buvette et cette petite restauration sera adressée à chaque association.

DATES A RETENIR

20 et 27 juin 2021 : double scrutin (élections départementales et régionales)

jeudi 24 juin 2021 : prochain Conseil Municipal

mardi 13 juillet : retraite aux flambeaux suivie du feu d’artifice

En l’absence d’autres questions Monsieur le Maire remercie les membres de l’Assemblée et, l’ordre du jour étant épuisé, lève la séance à 22h10.

LEXIQUE DES ABRÉVIATIONS

SDESM = Syndicat Départemental des Énergies de Seine et Marne

EMIT = Exploitation Maintenance des Installations Thermiques

CAO = Commission d’Appel d’Offres

CGCT = Code Général des Collectivités Territoriales

GIP = Groupement d’Intérêt Public5

CCPO = Communauté de Communes du Pays de l’Ourcq

CCID = Commission Communale des Impôts Directs

NBI = Nouvelle Bonification Indiciaire

RIFSEEP = Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel.

–––––––––––––––––––––––––– Signatures des Conseillers présents –––––––––––––––––––––