Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 412025tampon 020322500 1118 26052025
Déliberation - delib 32025 ccas 048722800 1426 26052025
Déliberation - delib 152025 034616200 1036 26052025
Déliberation - delib 472025 021616400 1149 26052025
Déliberation - delib 502025 059589100 1219 26052025
Déliberation - delib 542025 010087900 1221 26052025
Déliberation - delib 272025 058402400 1100 26052025
Déliberation - delib 462025 096048600 1147 26052025
Déliberation - delib 552025 031295100 1223 26052025
Déliberation - delib 142025 068570600 1035 26052025
Déliberation - delib 422025tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bucquoy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 422025tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Investissement et développement économique,
[Lors
du
vote
du
compte
de
gestion
et de
l'4
‘Envoyé'en'
préfecture
le 29/04/2025
Nombre
de membres
en exercice
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Nombre
de
membres
présents
Publié
le
Nombre
de
suffrages
exprimés
Votes
ID
: 062-216201814-20250410-D42,
2025-DE
BUCQUOY COMMUNE
Lors
du
vote
du
compte
administratif
Nombre
de
membres
en
exercice
Nombre
de
membres
présents
Nombre
de
suffrages
exprimés
Votes
SUR
LE
COMPTE
ADMINISTRATIF
SUR
LE
COMPTE
DE
GESTION
JUUE)
Contre
Pour
17
Date
de
la
convocation
: 04
avril
2025
Séance
du
10
avril
2025
à
19
heures
00
L'assemblée
réunie
sous
la
présidence
(1)
de
Monsieur
Bruno
VIENNE,
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2024
dressé
par
Monsieur
Eugène
DELAMBRE
après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif,
le budget
supplémentaire
et les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
après
s'être
fait
présenter
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable,
visé
et
certifié
par
l'ordonnateur
comme
étant
conforme
aux
écritures
de
la
comptabilité
administrative,
1°Lui
donne
acte
de
la
présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi:
SUR
L'AFFECTATION
DES
RESULTATS
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
DEPENSE
OÙ |
RECETTES
OU
DEPENSE
OÙ
|
RECETTES
OU
DEPENSE
OÙ
|
RECETTES
OU
DEFICIT
EXCEDENT
DEFICIT
EXCEDENT
DEFICIT
EXCEDENT
Résultats
reportés
758
080,85
€
182
990,71
€
0,00
€
941
071,56
€
Délibération
n°
Part
affectée
à investiss
207
534,03
€
0,00
€
207
534,03
€
/ À
12025
Opérations
de
l'exercice
1
019
184,08
€ |
1
113
098,73
€
1
303
900,80
€
793
596,41
€
2
323
084,88
€ |
1
906
695,14
€
Totaux
1
019
184,08
€ |
1
663
645,55
€
1
303
900,80
€
976
587,12
€
2
323
084,88
€ |
2
640
232,67
€
Résultat
de
clôture
644
461,47
€
327
313,68
€
317
147,79
€
Besoin
de
financement
327
313,68
€
Excédent
de financement
au
compte
001
Restes
à
réaliser
DEPENSES
Restes
à réaliser
RECETTES
176
766,76
€
Besoin
total
de
financement
150
546,92
€
Excédent
total
de
financement
2°
Constate
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
et en
conséquence,
déclare
que
le compte
de
gestion
dressé
par
le comptable
n'appelle
de
sa
part
ni observation
ni
réserve.
3°
Reconnaït
la sincérité
des
restes
à
réaliser,
4°
Arrête
les
résultats
tels
qu'indiqués
ci-dessus
en
euros,
5°
Décide
d'affecter
comme
suit
l'excédent
de
fonctionnement
150
546,92
€lau
compte
1068
(recette
d'investissement)
493
914,55€
Jau
compte
002
(excédent
de
fonctionnement
reporté)
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents
Pour
expédition
conforme,
Le
Président
(lors
du
vote
du
compte
administratif),
\
Le
Président
(lors
du
vote
du
compte
de
gestion
et de
l'affectation
des
Fésultats),
1)
Le
Maire
ne
doit pas
présider
la
séance
au
cours
de
laquelle
est débattu
le compte
administratif et il ne
doit pas
participer
au
vote.
2)
En
fonction
des
données
communiquées
par
le comptable