Compte-Rendu - CR CM 16092025

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Compte-Rendu - CR CM 16092025 Document publié le Mardi 16 septembre 2025 par la commune de Pleugueneuc. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16092025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 16 SEPTEMBRE 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le seize septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de PLEUGUENEUC, étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après la convocation légale, sous la présidence de M. RÉGEARD Loïc, Maire.

Étaient présents : RÉGEARD Loïc, Maire, BARBY Éric, BESSIN Pascal, BUSNEL Carole, CLERC Céline, DUBUC Frédéric, EGAULT Pascal, GALLAIS Luc, GASCOIN Laurence, NIVOLE Nathalie, et ROZE Marie-Paule.

Absents excusés : BLAISE Estelle (a donné procuration à NIVOLE Nathalie), CROQUISON Sébastien (procuration donnée à BARBY Eric), HURAULT Emeric, MASSART Manuele et RADOUX Céline (a donné procuration à GASCOIN Laurence)

Absent : de LORGERIL Olivier.

Un scrutin a eu lieu ; M. GALLAIS Luc a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1. Élection du secrétaire de séance

2. Approbation du compte-rendu du 17 juin 2025

3. Compte rendu des décisions du maire prises en vertu des délégations données par le Conseil municipal

4. Redevance d’occupation du domaine public GRDF - exercice 2025

5. Tarifs de la cantine municipale - année scolaire 2025/2026

6. Tarifs municipaux – garderie municipale - année scolaire 2025/2026

7. Tarifs municipaux – étude surveillée - année scolaire 2025/2026

8. Renouvellement de la convention générale d'utilisation des services de la bibliothèque avec la commune de Plesder

9. Travaux de mise aux normes de l'électricité et des blocs de secours du groupe scolaire 10. Terrain de glisse universelle - avenant lot unique suite aux dégradations volontaires et aménagement d'une allée complémentaire

11. Budget assainissement - réhabilitation du réseau des eaux usées de la rue du bourg et renouvellement partiel des canalisations place de l'église

12. Prorogation de la convention de partenariat avec l’UFCV (ALSH)

13. Dossier de consultation des entreprises pour les travaux de remise en état de la clôture du groupe scolaire et demande de subvention au titre de la DETR

14. Participation santé complémentaire : présentation de l’offre conclue avec le CDG 35 15. Informations et questions diverses2

M. le Maire ouvre la séance.

I- NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article L2121-15, qu’au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaire(s) des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations. Il s’agit de nommer le secrétaire de séance de ce jour.

Entendu cet exposé, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• NOMME M. GALLAIS Luc, secrétaire de séance.

II- APPROBATION DE LA SÉANCE MUNICIPALE DU 17 JUIN 2025 (délibération n°53-2025) Nomenclature : 5.2 Fonctionnement des assemblées

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

• ADOPTE le compte rendu de la séance municipale du 17 juin 2025.

III- COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRIE EN VERTU DES DÉLÉGATIONS DONNÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL (délibération n°54-2025)

Nomenclature : 5.4 Délégation de fonctions

1- Renonciation au droit de préemption urbain :

DM n°27-2025 – DIA 35226 25 B0019

Demande d’une déclaration d’intention d’aliéner transmise par Maître PILLET Frédérique, domiciliée 4 boulevard de Chézy – 35000 Rennes, reçue le 30 juin 2025, pour un bien sis 17 square de Bertheline, section ZS n°194, appartenant à la société NEOTOA.

DM n°28-2025 – DIA 35226 25 B0020

Demande d’une déclaration d’intention d’aliéner transmise par Maître LACOURT Charles, domicilié 13, impasse Gautier Père et Fils – 35270 COMBOURG, reçue le 05 juillet 2025, pour un bien sis 30 “Le Perquer”, section ZM n°92, ZM n°226 et ZM n°229 appartenant à Madame GEHIN Mathilde.

DM n°29-2025 – DIA 35226 25 B0021

Demande d’une déclaration d’intention d’aliéner transmise par Maître LACOURT Charles, domicilié 13, impasse Gautier Père et Fils – 35270 COMBOURG, reçue le 09 juillet 2025, pour un bien sis 15 rue Edmond Harand, section ZM n°334 appartenant à M. DESBROUSSES Olivier et Mme ADAM Christelle.

DM n°33-2025 – DIA 35226 25 B0022

Demande d’une déclaration d’intention d’aliéner transmise par Maître PERRIN Virginie, domiciliée 26Ter rue de la Lande Gohin – 35430 SAINT-JOUAN-DES-GUERETS, reçue le 17 juillet 2025, pour un bien sis 6 rue Duguesclin, section AB n°168, AB n°169 appartenant aux consorts LOSFELD.

DM n°34-2025 – DIA 35226 25 B0023

Demande d’une déclaration d’intention d’aliéner transmise par Maître TONQUEZE-TREVILLY Aurore, domiciliée 8, avenue Félicité de Lamennais 35190 TINTÉNIAC, reçue le 1er août 2025, pour un bien sis 14, rue de Rennes,3

section AB n°154, appartenant à la Congrégation des Saints Noms de Jésus Marie, 8 Boulevard des Déportés 35400 Saint-Malo.

DM n°35-2025 – DIA 35226 25 B0024

Demande d’une déclaration d’intention d’aliéner transmise par Maître BOULÉ Nicolas, domicilié ZA Les Landes 22490 PLOUER-SUR-RANCE, reçue le 08 septembre 2025, pour un bien sis 13, « La Croix Juhal » section ZD n°45, 46, 49, 60, 111 et 112, appartenant à M. GARNIER Morgan et à Mme MALLARD Sophie.

DM n°36-2025 – DIA 35226 25 B0025

Demande d’une déclaration d’intention d’aliéner transmise par SELARL JANVIER Fabrice, notaire domicilié 19 rue de la Gare, 35350 SAİNT-MÉLOİR-DES-ONDES, reçue le 11 septembre 2025, pour un bien sis 4 rue du Verger, section ZN n°381, appartenant à la SARL ATALYS.

2- Marchés inférieurs à 10 000 € HT :

N° Objet de la consultation Nom de l’entreprise Montant en €

30

-

2025

Réfection de la peinture des poteaux du préau de

la cour des primaires FERRON peinture 1 971.00 € HT

31

-

2025

Pose d’une main-courante le long de l’escalier

derrière la salle du Conseil derrière la mairie LUCAS Menuiserie 1 827.32 € HT

32

-

2025

Reprofilage de l’arase du clarificateur de la

station d’épuration (bande roulante ayant creusé

le génie civil)

SAUR 5 585.00 € HT

37

-

2025

Remise en conformité des baskets charpente

avec remplacement des cadres support

panneaux

SPORT POSE 6 580.00 HT

IV- REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC GRDF – EXERCICE 2025 (délibération n°55-2025)

Nomenclature : 7.10 Divers

Conformément aux articles L.2333-84 et L.2333-86 du Code Général des Collectivités Territoriales, le concessionnaire est tenu de s’acquitter auprès des communes des redevances dues au titre de l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel. Les paramètres de calcul pour l’année 2025 sont les suivants :4

Longueur des réseaux situés en domaine public communal, soit

[(0.035 € x L) +100 €]

Décret N°2007-606 du 25 avril 2007

11 589 mètres

Soit : (0.035 € x 11 589) + 100 €

Coefficient à appliquer au résultat de la formule du décret 1.42 MONTANT DE LA R.O.D.P. 718.00 € MONTANT DE LA R.O.D.P. (occupation provisoire) 174.00 €

La redevance totale due par GRDF au titre de l’année 2025 s’établit ainsi à 892.00 €.

Entendu cet exposé, après en avoir délibéré, l’Assemblée, à l’unanimité :

• ACCEPTE la redevance due par GRDF présentée ci-dessus

• AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente délibération.

V- TARIFS DE LA CANTINE MUNICIPALE - ANNÉE SCOLAIRE 2025/2026 (délibération n°56-2025) Nomenclature : 7.10 Divers

Vu délibération n°45-2024 du 24 juin 2024 fixant les tarifs de la cantine municipale pour l’année 2024 /2025.

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de fixer le prix du repas à la cantine municipale pour la nouvelle année scolaire. Il propose de maintenir les tarifs des repas de la restauration municipale. En effet, malgré une inflation prégnante, le compte administratif 2024 démontre que le chapitre des denrées alimentaires a été maîtrisé.

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• FIXE le prix du repas à la cantine municipale, pour la rentrée scolaire 2025/2026 à :

3,50 € - tarif enfant

4,75 € - tarif adulte

Accompagnement enfant en PAI - panier repas : 1.50 €

Pénalité en plus du prix du repas pour non-respect des modalités d’inscription (c’est-à-dire pour les familles dont les enfants déjeunent à la cantine sans y être inscrits au préalable ou inscrits hors délais, et pour les familles qui ne signalent pas l’absence de leur enfant ou le font trop tard) : 1 €.

• CHARGE M. le Maire de signer tout document utile à l’exécution de la présente délibération.

VI- TARIFS MUNICIPAUX – GARDERIE MUNICIPALE - ANNEE SCOLAIRE 2025 – 2026 (délibération n°57-2025)

Nomenclature : 7.10 Divers

M. le Maire rappelle la délibération n°46-2024 du 24 juin 2024 fixant les tarifs de la garderie municipale pour l’année 2024-2025. Il convient de fixer les tarifs de la garderie pour la nouvelle année scolaire. Il est proposé de maintenir les tarifs déjà pratiqués.5

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• FIXE les tarifs de la garderie municipale, à compter du 1er septembre 2025, comme suit :

Le goûter est fourni par la garderie et est compris dans le tarif. Exception : mise en place d’un P.A.I. (Plan d’Accueil Individualisé). Dans ce cas, les parents devront fournir le goûter. Toute demi-heure commencée est due. Les dépassements d’horaires seront facturés à 5 € pour tout ¼ d’heure commencé.

• CHARGE M. le Maire de signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération.

VII- TARIFS MUNICIPAUX – ÉTUDE SURVEILLÉE - ANNÉE SCOLAIRE 2025/2026 (délibération n°58-2025)

Nomenclature : 7.10 Divers

M. le Maire rappelle la délibération n°47-2024 du 24 juin 2024 fixant les tarifs de l’étude surveillée pour l’année 2024-2025.

Il convient de fixer les tarifs de l’étude surveillée pour la nouvelle année scolaire. Pour rappel, l’étude a lieu les lundis et jeudis de 16h40 à 17h40 et est réservée aux enfants scolarisés en classe de CE1 au CM2. Elle est placée sous la responsabilité de deux agents communaux.

Chaque enfant a la possibilité de prendre un goûter rapide fourni par ses parents avant le début de l’étude.

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• FIXE l’heure d’étude surveillée à 2 €,

• CHARGE M. le Maire de signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération.

VIII- RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION GENERALE D'UTILISATION DES SERVICES DE LA BIBLIOTHEQUE AVEC LA COMMUNE DE PLESDER (délibération n°59-2025) Nomenclature : 8.9 Culture

M. le Maire informe le Conseil municipal que la convention avec la commune de Plesder pour l’utilisation des services de la bibliothèque expire cette année. Il convient de la renouveler (convention initiale datant du 11 octobre 2010 et réactualisée en raison de la mise en réseau des bibliothèques sur le territoire de la Communauté de communes – Bretagne romantique). Depuis, les 2 communes sont considérées comme une seule entité au niveau du réseau susnommé (délibération n°62-2017 en date du 14 septembre 2017).

Nombre d’heures Année scolaire 2025/2026

0 H30 1.10 €

1 H00 2.10 €

1 H30 2.65 €

2 H00 3.30 €

FORFAIT JOURNALIER

2 H30 3.80 €

3 H00 4.00 €

3 H30 4.30 €6

Extrait de la convention initiale

Article 1 : Afin de mutualiser les équipements culturels sur le territoire local, la commune de Plesder (Ille- et-Vilaine) a accepté de participer financièrement au fonctionnement de la bibliothèque de Pleugueneuc (Ille-et-Vilaine).

En contrepartie, les habitants de Plesder bénéficieront des mêmes conditions d’accès aux services de la bibliothèque que les habitants de Pleugueneuc (prêt d’ouvrages, animations mensuelles « Les matinales Petite Enfance » destinées aux tout petits, prix Ados Rennes/Ille-et-Vilaine…).

Parallèlement, un projet autour des livres sera proposé aux écoles de Plesder et des Champs-Géraux (la commune de Plesder faisant l’objet d’un regroupement pédagogique avec la commune des Champs- Géraux) et ce, en étroite collaboration avec les enseignants, à savoir :

- Prêt d’un lot de 20-30 livres par classe pour une durée moyenne d’un mois,

- Prêt de façon ponctuelle sur un thème que l’enseignant souhaite aborder pendant l’année scolaire,

- Bibliographies thématiques, conseil sur d’éventuelles acquisitions de livres pour l’école,

- Visite de la bibliothèque sur une ou deux matinées pour les enfants de fin de primaire afin de les familiariser avec le classement (méthode Dewey) facilitant l’arrivée en 6ème et la fréquentation du CDI au collège,

- Participation à des concours de lecture …

Article 2 : La commune de Plesder versera la somme de 3 000 € par an, comme suit :

- 1 556 € pour l’acquisition de fonds (2 € x 778 habitants),

- 1 444 € pour les services rendus par la bibliothèque de Pleugueneuc au profit de l’école et pour le personnel mis à disposition.

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• DEMANDE le renouvellement de la convention générale d'utilisation des services de la bibliothèque avec la commune de Plesder à compter du 1er janvier 2025 et ce, pour 3 années.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, et tout acte utile à l’exécution de la présente délibération.

IX- TRAVAUX DE MISE AUX NORMES DE L'ELECTRICITE ET DES BLOCS DE SECOURS DU GROUPE SCOLAIRE (délibération n°60-2025)

Nomenclature : 7.1 Marchés publics

Comme indiqué lors de la dernière séance municipale, les travaux de mise aux normes concernant l’électricité et de l’éclairage de sécurité du groupe scolaire doivent être engagés. Ils font suite au diagnostic DEKRA du 25 juillet 2023 (bureau d’étude) afin de lever les réserves des différents programmes des travaux scolaires réalisés ces dernières années.

Pour la partie éclairage de sécurité, la quasi-totalité des blocs de secours doit être remplacée en leds (59 à changer, 6 à créer). Des blocs d’ambiance complémentaires sont à prévoir tout comme une télécommande d’éclairage de sécurité.7

Pour la partie électricité, il s’agit d’ajouter des protections diverses pour répondre aux normes spécifiques d’un établissement recevant des enfants.

L’entreprise BERNARD électricité, en charge des travaux du 1er étage de l’école, propose de réaliser cette mise aux normes pour un montant de 11 022.83 € HT.

Attention, il n’est pas compris dans le devis le complément de filins pour les luminaires (ensemble des luminaires de l’école). En effet, selon l’entreprise BERNARD, il n’est pas possible de vérifier que les luminaires respectent la norme NF EN 60-598-1. Changer les filins des luminaires est très contraignant. Il faut trouver pour chaque luminaire un élément stable au feu. Sur les zones diagnostiquées, l’entreprise n’a pas vu d’isolant au-dessus des plafonds suspendus ce qui est un bon point pour lever l’avis. Il faudra en rediscuter avec le bureau de contrôle pour trouver une solution mais réaliser un chiffrage précis n’est actuellement pas possible.

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• ACCEPTE la proposition de l’entreprise BERNARD Electricité pour la mise aux normes de l’électricité et des blocs de secours du groupe scolaire dont le montant s’élève à 11 022.83 € HT. • DEMANDE que ces travaux soient inscrits en section d’investissement à l’opération n°39. • AUTORISE M. le Maire à signer tout document utile à l’exécution de la présente délibération.

X- TERRAIN DE GLISSE UNIVERSELLE - AVENANT LOT UNIQUE SUITE AUX DEGRADATIONS VOLONTAIRES ET AMENAGEMENT D'UNE ALLEE COMPLÉMENTAIRE (délibération n°61-2025)

Nomenclature : 7.1 Marchés publics

Vu la délibération n°47-2023 du 19 septembre 2023 portant sur la maîtrise d’œuvre du terrain de glisse universelle ;

Vu la délibération n°03-2024 du 29 janvier 2024 portant validation de l’Avant-Projet de cet équipement sportif et autorisant le lancement de l’appel d’offres,

Vu la délibération n°40-2024 du 21 mai 2024 portant sur les résultats du marché du terrain de glisse universelle (entreprise PEROTIN TP),

Vu l’avenant n°1 portant sur la prolongation du délai d’exécution des travaux fixé jusqu’au 30 juin 2025, Vu l’avenant n°2 portant sur la prolongation du délai d’exécution des travaux fixé jusqu’au 11 juillet 2025,

Début juillet, des dégradations volontaires par un engin motorisé ont été constatées et ce, tout juste avant la réception de l’ouvrage. Ces dernières engendrent des reprises sur le parcours des enrobés. Par ailleurs, une allée complémentaire a été créée du côté du parking de la salle multifonction pour un meilleur accès au pumptrack.

Ces demandes entrainent une incidence financière s’élevant à 4 098.25 € HT soit + 2.93 % du montant initial portant ainsi le montant du marché à 143 746.00 € HT.

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• VALIDE le nouveau marché de travaux pour le lot unique du terrain de glisse universelle comme suit :8

➢ Cette modification de prestation initiale entraine une plus-value de 4 098.25 € HT.

- Marché de base initial : 139 647,75 € HT

- Avenant n°1 : allongement durée exécution

- Avenant n°2 : allongement durée exécution

- Avenant n°3 : + 4 098.25 € HT

➢ Nouveau montant du marché : 143 746.00 € HT soit 172 495.20 € TTC.

• DEMANDE que ces travaux soient inscrits en section d’investissement à l’opération n°69.

• AUTORISE M. le Maire à signer tout document utile à l’exécution de la présente délibération.

XI- BUDGET ASSAINISSEMENT - RÉHABILITATION DU RÉSEAU DES EAUX USÉES DE LA RUE DU BOURG ET RENOUVELLEMENT PARTIEL DES CANALISATIONS PLACE DE L'ÉGLISE (délibération n°62-2025)

Nomenclature : 7.1 Marchés publics

M. le Maire fait part à l’Assemblée de la rencontre début juillet qui s’est tenue avec M. DUVEAU, interlocuteur de la SAUR, au sujet des dysfonctionnements constatés sur la réseau collectif de notre assainissement.

Il est en ressort deux points faibles, à savoir :

➢ Rue du bourg : pose de manchettes (réhabilitation interne partielle, manchettes adaptées pour des réparations ponctionnelles de canalisations présentant des perforations ou des fuites). Proposition de la SAUR pour un montant de 9 150.00 € HT.

➢ Renouvellement partiel des canalisations d’eaux usées, le long de la place de l’église, en face de l’épicerie : renouvellement des collecteurs d’assainissement, remplacement de 3 tampons en fonte, essais pénétromètre, ITV et étanchéité, renouvellement de branchement en PVC y compris boîte de branchement. Proposition de la SAUR pour un montant de 49 650.00 € HT.

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• VALIDE les propositions de la SAUR pour les travaux suivants :

- Rue du bourg : pose de manchettes, pour un montant de 9 150.00 € HT (dépense affectée en section d’exploitation, budget assainissement),

- Renouvellement partiel des canalisations d’eaux usées, à proximité de la place de l’église, pour un montant de 49 650.00 € HT (dépense affectée en section d’investissement, budget assainissement).

• AUTORISE M. le Maire à signer tout document utile à l’exécution de la présente délibération.9

XII- PROROGATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’UFCV (délibération n°63-2025)

Nomenclature : 1.1 Marchés publics

Vu la délibération n°55-2022 du 20 septembre 2022 portant sur la convention de partenariat avec l’UFCV pour l’organisation de l’ALSH et le renfort méridien auprès de l’équipe des temps périscolaires, Vu la délibération n°46-2023 du 19 septembre 2023 portant sur la revalorisation de la part communale dans le cadre de la convention de partenariat avec l’UFCV,

M. le Maire indique au Conseil municipal qu’il convient de proroger la convention susnommée pour une année.

La prochaine équipe municipale lancera une consultation et fera peut-être évoluer les modalités de fonctionnement du centre de loisirs (réécriture du cahier des charges).

L’UFCV propose de reconduire la prestation pour un montant annuel de 51 712 €.

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• VALIDE la prorogation d’une année (du 1er septembre 2025 au 31 juillet 2026) de la convention de partenariat avec l’UFCV pour assurer l’organisation de l’accueil de loisirs et le renfort auprès de l’équipe des temps périscolaires,

• AUTORISE M. le Maire à signer tout acte utile à l’exécution de cette décision et notamment la convention de partenariat.

XIII- SÉCURISATION DE L'ÉCOLE « LES JOURS HEUREUX » : REMPLACEMENT DE LA CLOTURE CONFORMÉMENT AUX PRÉCONISATIONS DU PLAN PARTICULIER DE MISE EN SURETÉ (PPMS) - LANCEMENT DE LA CONSULTATION ET DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA D.E.T.R. (délibération n°64-2025)

Nomenclature : 1.1 Marchés publics

M. le Maire expose à l’Assemblée ce qui suit :

Vu la délibération n°16-2025 du 24 février 2025 portant sur les honoraires liés au remplacement de la clôture du groupe scolaire (mission n°1),

Vu l’esquisse des travaux susnommés présentée en séance municipale du 28 avril dernier,

Vu l’avis favorable délivré par les Bâtiments de France obtenu le 13 juin 2025,

Vu l’obtention de la déclaration préalable de travaux déposée le 19 mai 2025 (arrêté d’accord en date du 17 juin 2025),

M. le Maire informe le Conseil municipal que l’estimation des travaux susnommés s’élève à 59 242.19 € HT (lot 01 – Serrurerie). Il conviendra d’ajouter la mise en place du contrôle d’accès au niveau du portillon, côté primaire et les honoraires de la maîtrise d’oeuvre. Les aménagements envisagés répondent aux recommandations préconisées dans le cadre du plan particulier de mise en sûreté dans les établissements scolaires (PPMS).10

M. le Maire propose de lancer la consultation dès que possible et de solliciter un financement au titre de la sécurisation de notre école dans le cadre de la DETR .

Entendu cet exposé, l’Assemblée, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DEMANDE le lancement du marché pour les travaux de sécurisation de l’école (remplacement de la clôture existante répondant aux préconisations du PPMS),

• VALIDE le plan de financement correspondant aux travaux de remplacement de la clôture devant l’école « Les Jours Heureux » et ce, pour un montant de 74 720.51 € HT,

Dépenses en € HT Recettes

Travaux et honoraires

- Projet clôture : 59 242.19 €

- Projet visiophonie suite mise en place

contrôle d’accès portillon : 6 478.32 €

- Honoraires (maîtrise d’œuvre) : 9 000.00 €

1- Fonds propres : 52 304.36 €

2- Subventions sollicitées :

- DETR (30 %, plafond de dépenses à

700 000 €) : 22 416.15 €

Total de 74 720.51 € HT

• SOLLICITE une subvention au titre de la DETR au titre de la sécurisation des établissements scolaires,

• CHARGE M. le Maire de signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération.

Qu’en est-il des barrières devant l’école ? Est-ce obligatoire ? Pour l’instant, le niveau VIGIPIRATE est renforcé.

Les retours sont plutôt positifs car la circulation piétonne est plus sécurisée. Des barrières Croix Saint- André pourraient être posées en lieu et place des barrières (question d’esthétisme).

XIV- PARTICIPATION SANTÉ COMPLÉMENTAIRE : PRÉSENTATION DE L’OFFRE CONCLUE AVEC LE CDG 35 (MUTAME)

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L827-1 à L827-12, Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les 4 arrêtés d’application du 8 novembre 2011,

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu la délibération du Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine n°2025-46 en date du 3 avril 2025 autorisant la Présidente du Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine a lancé un appel public à concurrence en vue de conclure une convention de participation départementale à adhésion facultative des collectivités et des agents – risque santé,11

Vu la délibération du Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine n°2025-64 en date du 3 juillet 2025 portant acte du choix de l’organisme assureur retenu pour la conclusion de la convention de participation et autorisant la Présidente du Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine à signer tous les documents afférents à cette consultation dont la convention de participation,

Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine et MUTAME et Plus en date du 28 juillet 2025,

Vu l’avis du Comité Social Territorial départemental (avis favorable le 26/06/2025) ;

Exposé :

Pour rappel, le Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine a procédé, au titre de son obligation (article L827-7 du Code Général de la Fonction Publique), au lancement d’un appel à concurrence régi par les dispositions du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 en vue de conclure une convention de participation et de son contrat collectif à adhésion facultative des employeurs de son ressort et des agents pour le risque santé.

A l’issue de cette procédure, le CDG 35 a souscrit le 28 juillet 2025 une convention de participation pour le risque « Santé » auprès de MUTAME et PLUS pour une durée de six (6) ans. Cette convention prend effet le 1er janvier 2026 pour se terminer le 31 décembre 2031.

M. le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération n°04-2025 du 21 janvier 2025. Le Conseil municipal avait accepté la procédure de convention de participation (mise en concurrence réalisée par le CDG 35) pour la protection sociale complémentaire, risque santé.

Entendu cet exposé, l’Assemblée, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• ADHÉRE à la convention de participation et à son contrat collectif d’assurance associé souscrit par le CDG auprès de MUTAME et PLUS pour le risque « Santé », à effet du 1er janvier 2026, • ACCORDE une participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Santé »,

• FIXE le niveau de participation mensuelle brute d’un montant forfaitaire par agent de 30 €, • CHARGE M. le Maire de signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération.

Cette délibération sera soumise à l’approbation du Comité Social Territorial Départemental. La prochaine séance se tiendra le 23 octobre prochain.

XII- INFORMATIONS DIVERSES

➢ CONDİTİONS DE MİSE EN PLACE DE COLONNES ENTERRÉES DANS LE CADRE DE LA DOTATİON EXCEPTİONNELLE – SMİCTOM DU VALCOBREİZH

La commune de PLEUGUENEUC bénéficie de 2 PAV dans le cadre de la dotation exceptionnelle (1 colonne OM et 1 colonne Tri sélectif/PAV). Les travaux de génie civil sont à la charge de la commune. Le SMICTOM rembourse jusqu’à 4 000 € TTC pour le PAV.

L’opération de la dotation exceptionnelle s’achève en fin d’année 2025. Les projets doivent être finalisés pour bénéficier de la prise en charge des colonnes par le SMICTOM.12

La convention a une durée de 10 ans, la commune a donc ce délai pour réclamer la participation. Si la convention est signée avec votre commune et que la mise en œuvre est prévue après 2025, c’est conforme.

• Dans le cas d’une validation des projets, cela ne pourra pas être programmé avant le dernier trimestre 2025 voire l’année prochaine. Le service est très sollicité.

• Dans le cas d’un projet s’achevant après le délai de l’opération de la dotation exceptionnelle, la commune se chargera de stocker les colonnes et devra prendre en charge la mise en place et le déplacement, soit environ 1 680 € TTC.

Suivant l’emplacement, il peut être ajouté une colonne verre au PAV.

Une participation de 2 280 € TTC (prix d’une aérienne) sera alors financée par le SMICTOM (prix d’une colonne enterrée verre : 6 748.80 € TTC).

Une rencontre sur site est prévue avec Mme Brindejonc, responsable du Service Pré-Collecte & SAV Collecte du SMICTOM Valcobreizh le 19 septembre pour trouver un emplacement pertinent (Les Rives du Parc, La Champagne du Moulin à Vent…). Un retour sera fait à la prochaine séance municipale.

XIII- QUESTIONS DIVERSES :

• Mise en sécurité du croisement près du Pontin. Deux STOP seront posés et non quatre comme prévu initialement (projet déconseillé par les services de voirie, responsabilité de la commune engagée en cas d’accident).

• Marquage au sol effacé des STOP sur la RD 75. Une demande aux services départementaux va être faite.

• Situation à La Lande Besnard. Mobil-home retiré et départ des occupants. Quid du marquages des ralentisseurs dans ce village ?

• Avancement des travaux : réception des travaux du terrain de glisse universelle et réception des travaux du 1er étage du groupe scolaire (satisfaction des usagers pour ces deux opérations).

• Terrain derrière la Poste (parcelles section AB n°286, n°287 et n°40, superficie totale de 1729 m²). Le propriétaire propose de vendre ses parcelles au prix de 70 000 €. Le Conseil municipal demande à M. le Maire de proposer la somme de 45 000 €.

• Lotissement Les Rives du Parc : la rue Edmond Harand sert de traverse pour contourner le centre-bourg selon les riverains. Il faudrait peut-être revoir le sens de circulation. Les haies paysagères servent de ralentisseurs jusqu’à présent.

➢ Dates à retenir

SEPTEMBRE

➢ Samedi 13 septembre : Fête des familles - EPHAD du Bignon

➢ Samedi 27 et dimanche 28 septembre : Couleurs d’automne – Fête des plantes au Château de la « Bourbansais »

OCTOBRE

➢ Samedi 11 et dimanche 12 octobre : 12ème édition du Festival Rock N’Roll In Pleugueneuc13

➢ Dimanche 19 octobre : Braderie puériculture organisée par le GPE – salle multifonction ➢ Samedi 25 octobre : Repas des Classes 5 - salle multifonction

NOVEMBRE

➢ Samedi 8 novembre : Soirée Tartiflette – Groupement des Parents d’Élèves – Salle multifonction ➢ Mardi 11 novembre : Rassemblement place de la Mairie à 10h45 pour rejoindre le Monument aux Morts.

➢ Dimanche 23 novembre : Repas du C.C.A.S - salle multifonction

DÉCEMBRE

➢ Dimanche 14 décembre : Concert de Noël – 16h00 – église de Pleugueneuc

➢ Mercredi 17 décembre : Spectacle de Noël – salle multifonction

La séance est levée à 22 heures.

Vu M. Régeard Loïc,

Maire de Pleugueneuc