Convocation - Compte rendu CM 20 juillet 2017

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Convocation - Compte rendu CM 20 juillet 2017 Document publié le Jeudi 20 juillet 2017 par la commune de Pleugueneuc. Lien du pdf (Convocation - Compte rendu CM 20 juillet 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement, SÉANCE DU 20 JUILLET 2017

L’an deux mil dix-sept, le vingt juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal de PLEUGUENEUC étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après la convocation légale, sous la présidence de Monsieur RÉGEARD Loïc, Maire.

Étaient présents : MM. MASSON Jean-Paul, MONTIGNÉ Claude, BESSIN Pascal, BARBY Éric, EGAULT Pascal, CROQUISON Sébastien, Mmes NIVOL Nadine, GUYNEMER Patricia, CAZIN Mireille, HOUIT Yolande, NIVOLE Nathalie, ROZE Marie-Paule, formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés : M. LEFEUVRE André (a donné procuration à M. RÉGEARD Loïc), VERGER Laurence (a donné procuration à NIVOLE Nathalie), LEBAS Sophie et GASCOIN Laurence (a donné procuration à CAZIN Mireille)

Absents : M. de LORGERIL Olivier et Mme SAUVEUR Pauline

Un scrutin a eu lieu ; Mme HOUIT Yolande a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1. Dénomination des circuits piétonniers

2. Tarifs garderie 2017 - 2018

3. Approbation de la répartition du produit 2016 des amendes de police – parc de stationnement – groupe scolaire « Les Jours Heureux »

4. Résultats du marché – travaux d’extension du réfectoire municipal

5. Point sur les financements obtenus – extension du réfectoire et future mairie (DETR et réserve parlementaire)

6. Proposition – réhabilitation du réseau des eaux pluviales – rue d’Armor

7. Assainissement collectif : mise en place du contrôle de conformité des installations lors d’une cession immobilière

8. Adhésion à un groupement de commandes pour l’acquisition de matériels électriques – CCBR (territoire à énergie positive)

9. Projet box vélos – aire de covoiturage et abris bus – CCBR (territoire à énergie positive) 10. Questions et informations diversesI- DÉNOMINATION DES CIRCUITS PIÉTONNIERS (délibération n°44-2017)

Nomenclature : 7.10 Divers

M. le Maire présente au Conseil Municipal les deux circuits piétonniers (environ 10 km chacun) nouvellement inscrits au PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée), en partenariat avec le GIT (Groupement d’intérêt touristique) du pays de la baie du Mont-St-Michel et Bretagne Romantique. A ce titre, il convient de les dénommer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 VALIDE le nom pour les circuits suivants :

 Circuit au nord de la commune : Circuit du chemin perdu (chemin dénommé ainsi, près du parc de la Bourbansais, emprunté par le circuit)

 Circuit au sud de la commune : Circuit du Tram (ancienne route du tram empruntée par le circuit)

Le balisage devrait être mis en place pour le début de l’année 2018, au plus tard.

 CHARGE M. le Maire de signer tout document relatif au présent dossier.

II- TARIFS – GARDERIE MUNICIPALE - ANNÉE SCOLAIRE 2017/2018 (délibération n°45- 2017)

Nomenclature : 7.10 Divers

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 15 septembre 2016 fixant les tarifs de la garderie municipale pour l’année 2016/2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 DE FIXER les tarifs de la garderie municipale pour l’année 2017/2018 comme suit :

Nombre d’heures 2016/2017 2017/2018

0 H30 1.10 € 1.10 €

1 H00 2.00 € 2.00 €

1 H30 2.55 € 2.55 €

2 H00 3.20 € 3.20 €

FORFAIT JOURNALIER

2 H30 3.70 € 3.70 €

3 H00 3.90 € 3.90 €

3 H30 4.20 € 4.20 €

 DÉCIDE de fixer un forfait de 5 € par ¼ entamé après l’heure de fermeture du service de la

garderie municipale lorsque le retard n’est pas justifié.

 CHARGE M. le Maire de signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente délibération.III- TARIFS – ÉTUDE SURVEILLÉE - ANNÉE SCOLAIRE 2017/2018 (délibération n°46-2017)

Nomenclature : 7.10 Divers

Monsieur le Maire précise qu’il convient de fixer le prix de l’heure de l’étude surveillée après l’école.

Monsieur le Maire propose de maintenir le montant horaire à 1.95 € sachant que le goûter n’est pas fourni.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 DE FIXER le prix horaire de l’étude surveillée à 1.95 € pour l’année scolaire 2017 / 2018.

 CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente délibération.

IV- AMENDES DE POLICE – EXTENSION DU RÉFECTOIRE – RÉPARTITION 2016 (délibération n°47-2017)

Nomenclature : 7.5 Subventions

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier préfectoral daté du 12 juin dernier, relatif à la répartition 2016 des amendes de police.

Notre commune a été retenue pour la réalisation des travaux suivants :

 Parc de stationnement au groupe scolaire « Les Jours heureux »

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

 ACCEPTE la somme de 4 000 € proposée au titre des amendes de police relatives à la circulation routière – répartition 2016, pour le parc de stationnement au groupe scolaire « Les Jours heureux »

 S’ENGAGE à faire exécuter les travaux susnommés dans les meilleurs délais,

 AUTORISE M. le Maire à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération.

V- RÉSULTATS DU MARCHÉ POUR LES TRAVAUX D’EXTENSION DU RÉFECTOIRE MUNICIPAL (délibération n°48-2017)

Nomenclature : 1.1 Marchés Publics

La commission d’appel d’offres s’est réunie le vendredi 7 juillet 2017 à 9 heures pour l’ouverture des plis du marché concernant l’extension du réfectoire municipal.

Le contrôle des offres a fait ressortir quelques erreurs de calcul et oublis qui ont été vérifiés et validés par les entreprises postulantes.Le rapport de l’analyse des offres a été remis le jeudi 20 juillet 2017 à 9 heures et validé par la Commission d’appel d’offres en prenant en compte le prix des prestations et la valeur technique des propositions.

Vu la délibération n°98-2016 du 08 décembre 2016 portant sur l’Avant-Projet Sommaire concernant l’extension du réfectoire municipal,

Vu la délibération n°06-2017 du 12 janvier 2017 portant sur l’Avant-Projet Définitif concernant la construction susnommée et chargeant M. le Maire de lancer la procédure adaptée,

Vu la délibération n°42-2017 du 15 juin 2017 chargeant M. le Maire de lancer la procédure adaptée,

Entendu cet exposé, et suivant les propositions de la Commission d’Appel d’Offres,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 VALIDE les propositions des entreprises suivantes pour les travaux susnommés qui s’élèvent à 156 424.74 € HT.

N° de lot Désignation des lots Entreprises Montant HT

Lot n°1 Démolition gros-œuvre THÉZÉ 29 350.47 €

Lot n°2 charpente et bardage bois DARRAS 15 992.30 €

Lot n°3 couverture zinguerie GAUTHIER 9 647.80 €

Lot n°4 Menuiseries extérieures aluminium MARTIN 16 702.45 €

Lot n°5

Cloisons – isolation – faux

plafonds – menuiseries intérieures MANIVEL 17 771.40 €

Lot n°6 Revêtements de sols et faïence LEBLOIS Claude 9 936.50 €

Lot n°7 Peinture Emeraude peinture 3 968.85 € Lot n°8 Équipements sanitaires chauffage

et ventilation MAHEY 12 149.42 € Lot n°9 Électricité – courants faibles BERNARD 14 155.65 €

Lot n°10 VRD – Aménagements extérieurs BLAIRE ET HUBERT 26 749.90 €

Total en € HT 156 424.74 €

 DEMANDE l’inscription de ces dépenses en section d’investissement au budget communal.  AUTORISE M. le Maire à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération et notamment l’acte d’engagement.

VI- ADHÉSION À UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT DE MATÉRIELS ÉLECTRIQUES (délibération n°49-2017)

Nomenclature : 1.1 Marchés publics

Exposé des motifs :

Conformément à l’article 28 de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, des groupements de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics.Les acheteurs publics peuvent faire le choix de se grouper et ainsi globaliser leurs achats en mutualisant les procédures.

Les groupements de commandes permettent aux acheteurs de coordonner et regrouper leurs achats pour réaliser des économies d’échelle. Ils permettent, le cas échéant de pallier leur manque de moyens humains et matériels.

Ainsi des discussions ont été engagées entre la Communauté de communes Bretagne romantique et les communes inscrites au projet « Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte » en vue de constituer un groupement de commande pour l’acquisition de matériels électriques (véhicules, bornes de rechargement rapide, matériels d’entretien d’espaces verts).

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’adhérer au groupement de commandes dont seront également membres la Communauté de communes Bretagne Romantique et les communes d’Hédé-Bazouges, La Baussaine, Longaulnay, Meillac, Saint Domineuc, Tinténiac et Tréméheuc.

La constitution du groupement et son fonctionnement sont formalisés par une convention.

La convention est conclue pour une durée d’un an. Sa prolongation devra faire l’objet d’un avenant.

Selon le type de prestations ou de biens, le groupement pourra être constitué de l’ensemble des membres ou seulement de certains membres.

La convention de groupement de commandes prévoit, que « le coordonnateur sera chargé de signer et de notifier le marché ou l’accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de sa bonne exécution ».

La Communauté de communes sera le coordonnateur du groupement de commandes. Lors des échanges relatifs à la constitution d’un groupement de commandes, les membres ont souhaité qu’une Commission d’Appel d’Offres spécifique soit créée.

En conséquence, la convention de groupement de commandes prévoit que la Commission d’appel d’offres du groupement est constituée dans les conditions fixées par le CGCT, c’est-à-dire qu’elle est composée d’un représentant (titulaire et suppléant) de la Commission d’appel d’offres de chaque membre du groupement élu parmi ses membres ayant voix délibérative.

Pour les consultations pour lesquelles le groupement sera limité à certains membres, la Commission d’appel d’offres sera composée des représentants des seules autorités concernées. La Commission est présidée par le représentant du coordonnateur.

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE la convention de groupement de commandes « matériels électriques » annexée à la présente délibération ;

 DÉSIGNE pour siéger à la commission d’appel d’offres du groupement :

- en qualité de titulaire : M. Régeard Loïc

- en qualité de suppléant : M. Montigné Claude DONNE délégation au maire pour la passation et la signature de tout avenant à la convention de groupement de commandes ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération.

VII- CONTRÔLE DE CONFORMITÉ DES BRANCHEMENTS D’EAUX USÉES LORS D’UNE CESSION IMMOBILIÈRE (délibération n°50-2017)

Nomenclature : 7.10 Divers

M. le Maire rappelle à l’Assemblée l’instauration du contrôle de conformité des branchements des eaux usées lors d’une cession immobilière (délibération n°95-2011 en date du 1er décembre 2011).

Toutefois, la durée de validité du contrôle n’était pas indiquée, obligeant un contrôle systématique à chaque mutation immobilière.

Entendu cet exposé, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 DEMANDE la mise en place du contrôle de conformité des branchements des eaux usées à l’occasion de chaque vente d’un bien immobilier situé en zone d’assainissement collectif à l’exception des logements collectifs et des maisons individuelles contrôlées il y a moins de trois ans.

Les notaires de Tinténiac, de Saint Pierre de Plesguen et de Combourg seront destinataires de cette décision toute comme la SAUR et la commune de Plesder (hameau de la Touche Pichard).

VIII- NOUVELLES INSTALLATIONS GAZ SUITE AU DÉVOIEMENT DES CANALISATIONS DE GAZ – EXTENSION RÉFECTOIRE MUNICIPAL (délibération n°51-2017)

Nomenclature : 7.10 Divers

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°34-2017 du 4 mai 2017 portant sur le déplacement du compteur de gaz en raison des travaux d’extension du réfectoire scolaire. A ce titre, et afin de ne pas perturber le bon fonctionnement de l’école et de la cantine, il est nécessaire de reprendre les installations actuelles pour assurer la liaison vers la chaufferie centrale et la cantine. Après consultation et négociation, l’entreprise COBAC de Combourg propose de réaliser ces travaux suite au dévoiement de la canalisation du gaz pour la somme de 4 478.93 € HT. Ces travaux seront retirés de l’appel d’offres de l’extension du réfectoire municipal.

Entendu cet exposé, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 RETIENT la proposition de l’entreprise COBAC pour les travaux d’installation susnommés pour un montant de 4 478.93 € HT.

 DEMANDE que ces travaux soient inscrits en section d’investissement à l’opération n°117 – extension du réfectoire.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération.IX- TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU RÉSEAU DES EAUX USÉES DE LA RUE D’ARMOR ET DE L’IMPASSE DES JARDINS (délibération n°52-2017)

Nomenclature : 7.10 Divers

Monsieur le Maire présente les différentes propositions pour les travaux de réfection du réseau des eaux usées de la rue d’Armor et de l’impasse des jardins.

Après consultation, l’entreprise présente une offre mieux-disante comme suit :

 Rue d’Armor : 17 605.55 € HT (partie reprise ponctuelle des installations existantes) et 33 382.25 € HT (partie réfection de voirie suite aux travaux susnommés)

 Impasse des jardins : 8 657.50 € HT

---------------------------------------------------------------------------------- soit 59 645.30 € HT

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 RETIENT la proposition de l’entreprise LEHAGRE qui s’élève à 59 650.54 € pour les travaux de réfection du réseau d’assainissement collectif de la rue d’Armor et de l’impasse des jardins.

 DEMANDE l’inscription de cette dépense en section d’investissement au Budget Primitif - exercice 2017 – budget annexe Assainissement.

 AUTORISE M. le Maire à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération.

X- ACQUISITION DE BOX À VÉLOS SÉCURISÉS POUR DÉVELOPPER LA MOBILITÉ DOUCE SUR LE TERRITOIRE (délibération n°53-2017)

Nomenclature : 7.10 Divers

Monsieur le Maire fait part aux élus que, dans le cadre de l’appel à projet TPECC (territoire à énergie positive pour la croissance verte), la Communauté de communes Bretagne Romantique propose d’implanter des box à vélos sécurisés sur les lieux de connexions intermodales du territoire pour favoriser la mobilité douce et relier les différents modes de transport existants sur le territoire : arrêt de bus Illenoo, agres et aires de covoiturage. Un budget de 100 000 € a été inscrit dans l’appel à projet. Un recensement des lieux d’intermodalité a été réalisé en juin 2017.

8 communes ont été identifiées et une rencontre avec les maires a eu lieu pour vérifier la pertinence des lieux d’implantation. Il existe sur Pleugueneuc deux arrêts Illenoo et une aire de covoiturage. Pour information, l’acquisition d’un box avec porte battante pour 2 vélos, avec pose, s’élève à 3 360 € HT.

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 VALIDE l’acquisition de 3 box pour 2 vélos, soit 10 080 € HT, afin de favoriser les déplacements doux en milieu urbain,

 DEMANDE l’inscription de cette dépense en section d’investissement au Budget Primitif - exercice 2017 – budget communal.

 AUTORISE M. le Maire à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération.XI- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

1- Lecture du courrier adressé aux habitants du lotissement de La Champagne du Moulin à Vent, au sujet des déjections et des aboiements des chiens dans le quartier (manque de civisme de certains maîtres conduisant à l’exaspération des habitants).

2- Réflexion autour de l’attitude de certains jeunes sur la voie publique (nuisances sonores, scooters bruyants, provocations et vandalisme etc...). « On partage l’espace public ; on se doit de respecter tous les habitants ». Au vu de la situation devenue quasi délétère, il a été décidé qu’un arrêté municipal visant à interdire la consommation d’alcool sur la voie publique serait pris. Les services de la gendarmerie pourront ainsi intervenir dans ce cadre. De plus, des barrières seront installées à l’entrée du stade visant à limiter l’accès.

3- ZDE (zone de développement éolien) : rencontre avec M. le Sous-préfet. Ce dernier souhaite que les services consultés statuent au plus vite sur la recevabilité du dossier afin de lancer l’enquête publique en fin d’année 2017.

4- Présentation des aménagements dans la cour élémentaire – école « Les Jours Heureux »

5- Dates à retenir :

- Forum des associations : samedi 2 septembre de 9h à 12h – salle des sports

- Classes 7 : dimanche 29 octobre

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur Loïc RÉGEARD déclare la session close.

La séance est levée à 22h30.

A Pleugueneuc, le 21 juillet 2017

Vu le Maire,

M. Loïc Régeard