Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 25032025
Déliberation - Compte rendu CM 18032024
Convocation - Compte rendu CM 23032017
Convocation - Compte rendu CM 14 mars 2016
Déliberation - Compte rendu CM 18032024
Compte-Rendu - CR séance municipale du 21 avril 2026
Compte-Rendu - Compte rendu CM 280323
Compte-Rendu - CR séance municipale du 21 avril 2026(1)
Compte-Rendu - Compte rendu CM mars 2018
Compte-Rendu - Compte rendu CM 30 juin 2020
Compte-Rendu - CR CM 25032025
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Pleugueneuc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25032025)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
1
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 MARS 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq mars, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de PLEUGUENEUC, étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après la convocation légale, sous la présidence de Monsieur RÉGEARD Loïc, Maire.
Étaient présents : RÉGEARD Loïc, Maire, BARBY Éric, BESSIN Pascal, BLAISE Estelle, CLERC Céline, CROQUISON Sébastien, EGAULT Pascal, GALLAIS Luc, GASCOIN Laurence MASSART Manuele, NIVOLE Nathalie, RADOUX Céline et ROZE Marie-Paule.
Absents excusés : BUSNEL Carole (procuration donnée à RÉGEARD Loïc), DUBUC Frédéric et HURAULT Emeric (procuration donnée à BARBY Eric).
Absent : de LORGERIL Olivier.
Un scrutin a eu lieu ; Mme CLERC Céline a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
1. Élection du secrétaire de séance
2. Approbation du compte-rendu du 24 février 2025
3. Compte rendu des décisions du maire prises en vertu des délégations données par le Conseil Municipal
4. Redevance d’occupation du domaine public 2025 – Télécommunications
5. Demande d’admission en non-valeur de créances éteintes
6. Travaux école Les Jours Heureux : avenant n°2 - lot n°5 (menuiseries intérieures) et avenant n°3 – lot n°4 (menuiseries extérieures)
7. Informations diverses
8. Questions diverses
PARTIE BUDGÉTAIRE
1- BUDGET COMMUNAL
- Compte Administratif – exercice 2024
- Compte de Gestion – exercice 2024
- Affectation des résultats
- Détermination des taux d’imposition
- Subvention au CCAS
- Subventions communales 2025
- Budget Primitif – exercice 2025
2- BUDGET LOTISSEMENT LE CHEMIN DE MORGAN
- Compte Administratif – exercice 2024
- Compte de Gestion – exercice 2024 2
- Affectation des résultats
- Budget Primitif – exercice 2025
3- BUDGET ASSAINISSEMENT
- Compte Administratif – exercice 2024
- Compte de Gestion – exercice 2024
- Affectation des résultats
- Budget Primitif – exercice 2025 3
M. le Maire ouvre la séance.
I- NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article L2121-15, qu’au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaire(s) des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations. Il s’agit de nommer le secrétaire de séance de ce jour.
Entendu cet exposé, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• NOMME Mme CLERC Céline, secrétaire de séance.
II- APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 24 FÉVRIER 2025 (délibération n°19-2025)
Nomenclature : 5.2 Fonctionnement des assemblées
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
• ADOPTE le compte rendu de la séance municipale du 24 février 2025.
III- COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRIE EN VERTU DES DÉLÉGATIONS DONNÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL (délibération n°20-2025)
Nomenclature : 5.4 Délégation de fonctions
1- Renonciation au droit de préemption urbain :
DM n°03-2025 – DIA 35226 25 B0003
Demande d’une déclaration d’intention d’aliéner transmise par Maître TONQUEZE-TREVILLY Aurore, domiciliée 8 avenue Félicité de Lamennais – 35190 TINTENIAC, reçue le 27 février 2025, pour un bien sis 1, rue des Chênes, section ZN n°318, appartenant à M. LAFERTE Aurélien.
DM n°04-2025 – DIA 35226 25 B0004
Demande d’une déclaration d’intention d’aliéner transmise par Maître CLOSSAIS Maël, domicilié 51 rue de la Libération – 35720 MESNIL ROC’H, reçue le 28 février 2025, pour un bien sis 38, rue de Coëtquen, sections YE n°30 et ZS n°129, appartenant à M. LOHIER Gildas.
DM n°08-2025 – DIA 35226 25 B0005
Demande d’une déclaration d’intention d’aliéner transmise par Maître PERRIN Virginie, domiciliée 26 TER, rue de la Lande Gohin – 35430 SAINT-JOUAN-DES-GUERETS, reçue le 18 mars 2025, pour un bien sis 7, rue du Bourg, section AB n°57, appartenant à Mme REMOND Lucienne, Mme REMOND Marielle, Mme REMOND Anne, M. REMOND Vincent et Mme REMOND Joëlle.
2- Marchés inférieurs à 10 000 € HT :
N° Objet de la consultation Nom de l’entreprise Montant en €
05
-
2025
Réalisation de purges et réfection d’enrobés
sur une surface de 70 m², rue du Bourg
POTIN TP 8 412.00 € TTC 4
06
-
2025
Acquisition d’un vidéoprojecteur, tableau
blanc et installation comprise – salle de
réunion 1er étage – école Les Jours Heureux
TIC 2 184.00 € TTC
07
-
2025
Travaux de réparation, tracteur John Deere JARDIMAN 3 019.98 € TTC
IV- REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2025 - TÉLÉCOMMUNICATIONS (délibération n°21-2025)
Nomenclature : 7.10 Divers
M. le Maire informe l’Assemblée que la commune est desservie en téléphonie et perçoit à ce titre une redevance d’occupation du domaine public par les équipements de communications électroniques.
Le calcul de la redevance est basé sur la longueur des équipements situés sous le domaine public communal, soit 22.003 km pour les artères aériennes, 27.511 km pour les artères en sous-sol et 1.89 m² pour les emprises au sol (patrimoine comptabilisé au 31 décembre 2024). Le montant de la RODP dû au 1er janvier d’une année N est calculée avec le coefficient d’actualisation de l’année N, mais à partir du patrimoine de l’année N-1.
En application du décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 et compte tenu du calcul de l’actualisation, les tarifs en 2025 sont les suivants :
- 64.87 € du km pour les artères aériennes,
- 48.65 € du km pour les artères en sous-sol,
- 32.44 € par m² pour l’emprise au sol.
M. le Maire propose de fixer la redevance pour l’année 2025 au montant plafond de 2 827.05 €.
Il est demandé au Conseil Municipal de délibérer à ce sujet.
Entendu cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• FIXE la redevance d’occupation du domaine public ORANGE pour l’exercice 2025 à 2 827.05 €.
• AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
V- ADMISSION EN NON-VALEUR POUR DES CRÉANCES ÉTEINTES (délibération n°22-2025) Nomenclature : 7.10 Divers
M. le Maire informe le Conseil municipal que plusieurs titres émis à l’encontre d’un redevable n’ont pu être recouvrés et doivent être admis en non-valeur sur proposition de M. le Trésorier du SGC de Dol de Bretagne par courrier explicatif du 12 mars 2025.
- Admission en non-valeur de titres de recettes – exercices 2020 à 2024 pour un montant total de 1 493.95 € (créances éteintes suite à une décision de surendettement). 5
Entendu cet exposé, à l’unanimité des membres présents, après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
• ACCEPTE l’admission en non-valeur pour les titres suivants :
- Article 6542 : sommes détaillées en annexe - exercices 2020 à 2024, montant de 1 493.95 €
• AUTORISE M. le Maire à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération.
VI- TRAVAUX ÉCOLE 1ER ÉTAGE - AVENANT N°3 POUR LE LOT N°4 MENUISERIES EXTÉRIEURES ET AVENANT N°2 POUR LE LOT N°5 MENUISERIES INTÉRIEURES (délibération n°23-2025)
Nomenclature : 1.1 Marchés publics
Vu la délibération n°38-2022 du 09 juin 2022 portant sur la maîtrise d’œuvre du projet de rénovation du 1er étage de l’école « Les Jours Heureux »,
Vu la délibération n°61-2022 du 20 septembre 2022 portant validation de l’Avant-Projet Détaillé de l’aménagement scolaire susnommé,
Vu la délibération n°65-2022 du 25 octobre 2022 autorisant le lancement de l’appel d’offres pour les travaux ci-dessus,
Vu la délibération n°64-2023 du 28 novembre 2023 portant sur l’approbation des offres pour la rénovation de l’étage de l’école,
Vu la délibération n°43-2024 du 24 juin 2024 portant sur l’avenant n°1 pour le lot n°4, Vu la délibération n°57-2024 du 17 septembre 2024 portant sur l’avenant n°2 pour le lot n°4 et sur l’avenant n°1 pour le lot n°5,
a) Lot n°4 – Menuiseries extérieures – entreprise SOMEVAL
Objet : complément 2 kits oscillo-battants sur châssis existant.
➢ Cette modification de prestation initiale entraine une plus-value de 392.00 € HT.
Marché – Réhabilitation de l’étage du groupe scolaire - lot n°4 – Menuiseries extérieures
− Marché de base initial : 16 469.49 € HT
− Avenant n°1 : + 830.49 € HT
− Avenant n°2 : + 7 417.12 € HT
− Avenant n°3 : + 392.00 € HT
− Nouveau montant du marché : 25 109.10 € HT soit 30 130.92 € TTC
b) Lot n°5 – Menuiseries intérieures – entreprise MARTIN
Objet :
- Ensemble des modifications des portes intérieures et mobiliers, à savoir : changement des huisseries des classes du niveau RDC prévues en métallique à changer en huisseries bois, changement de finition de plusieurs portes prévues en stratifié à changer en portes prépeintes, adaptation des mobiliers.
➢ Cette modification de prestation initiale entraine une moins-value de 1 367.39 € HT.
Marché – Réhabilitation de l’étage du groupe scolaire - lot n°5 – Menuiseries intérieures
− Marché de base initial : 58 471.33 € HT
− Avenant n°1 : + 406.29 € HT
− Avenant n°2 : - 1 367.39 € HT
− Nouveau montant du marché : 57 510.23 € HT soit 69 012.28 € TTC 6
Entendu cet exposé, à l’unanimité des membres présents, après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
• VALIDE le nouveau marché de travaux pour le lot n°4 « Menuiseries extérieures » du programme de réhabilitation du 1er étage de l’école « Les Jours heureux » comme suit :
Marché – Réhabilitation de l’étage du groupe scolaire - lot n°4 – Menuiseries extérieures
− Marché de base initial : 16 469.49 € HT
− Avenant n°1 : + 830.49 € HT
− Avenant n°2 : + 7 417.12 € HT
− Avenant n°3 : + 392.00 € HT
− Nouveau montant du marché : 25 109.10 € HT soit 30 130.92 € TTC
• VALIDE le nouveau marché de travaux pour le lot n°5 « Menuiseries intérieures » du programme de réhabilitation du 1er étage de l’école « Les Jours heureux » comme suit :
Marché – Réhabilitation de l’étage du groupe scolaire - lot n°5 – Menuiseries intérieures
− Marché de base initial : 58 471.33 € HT
− Avenant n°1 : + 406.29 € HT
− Avenant n°2 : - 1 367.39 € HT
− Nouveau montant du marché : 57 510.23 € HT soit 69 012.28 € TTC
• AUTORISE M. le Maire à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération.
VII- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR – EXERCICE 2024 (délibération n°24-2025)
Nomenclature : 7.1 décisions budgétaires
BUDGET COMMUNAL ET BUDGETS ANNEXES (ASSAINISSEMENT ET LOTISSEMENT LE CHEMIN DE MORGAN)
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2024,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le vote des comptes de gestion doit intervenir avant le vote des comptes administratifs. 7
Les comptes de gestion arrêtés par le Trésorier sont en adéquation avec les résultats des comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes.
Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
▪ APPROUVE les comptes de gestion 2024 dressés par le Trésorier.
Les comptes de Gestion dressés, pour l’exercice 2024, pour le budget principal et pour les budgets annexes, par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
▪ AUTORISE M. le Maire à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération.
VIII- VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES – EXERCICE 2024 (délibération n°25-2025)
Nomenclature : 7.1 décisions budgétaires
BUDGET COMMUNAL ET DES BUDGETS ANNEXES (ASSAINISSEMENT ET LOTISSEMENT LE CHEMIN DE MORGAN)
L’article L.2121 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « le Conseil Municipal arrête le Compte Administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire ». Cet article est complété par l’article L.2121-14 du même code qui prévoit que le « Conseil Municipal est présidé par le Maire et, à défaut, par celui qui le remplace. Dans les séances où le Compte Administratif est débattu, le Conseil Municipal élit son Président. Dans ce cas, le Maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote ».
Il ressort donc expressément de l’article précité que le Maire en exercice « doit se retirer au moment du vote », sous peine de nullité de délibération en cause (CE, 1er août 1928, Donadey). Par conséquent, les dispositions tirées de l’article L. 2121-14 du CGCT privent tout conseiller municipal empêché ou absent de la possibilité de donner son pouvoir au Maire au moment du vote du compte administratif.
Compte administratif 2024 du budget PRINCIPAL
Libellé Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses
ou Déficit
Recettes
ou Excédent
Dépenses
ou Déficit
Recettes
ou Excédent
Dépenses
ou Déficit
Recettes
ou Excédent
Résultats
reportés
404 231.21 € 971 936.89 € 1 376 168.10 €
Opérations de
l’exercice
1 198 979.35 € 1 984 394.92 € 612 489.45 € 665 992.04 € 1 811 468.80 € 2 650 386.96 €
TOTAUX 1 198 979.35 € 2 388 626.13 € 612 489.45 € 1 637 928.93 € 1 811 468.80 € 4 026 555.06 €
Résultats de
clôture 1 189 646.78 € 1 025 439.48 € 2 215 086.26 € 8
Compte administratif 2024 du budget annexe - LOTISSEMENT DU « CHEMIN DE MORGAN »
Libellé Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes
ou
Excédent
Résultats
reportés
431 951.50 € 123 366.00 € 123 366.00 € 431 951.50 €
Opérations
de l’exercice
309 745.35 € 150 344.73 € 44 730.00 € 123 366.00 € 354 475.35 € 273 710.73 €
TOTAUX 309 745.35 € 582 296.23 € 168 096.00 € 123 366.00 € 477 841.35 € 705 662.23 €
Résultats de
clôture 272 550.88 € 44 730.00 € 227 820.88 €
Compte administratif 2024 du budget annexe - ASSAINISSEMENT
Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, et sous la présidence de Mme NIVOLE Nathalie, Adjointe aux Finances :
▪ ARRÊTE ainsi les comptes 2024,
▪ APPROUVE les comptes administratifs 2024,
▪ AUTORISE M. le Maire à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération.
IX- AFFECTATION DU RÉSULTAT – BUDGET COMMUNAL (délibération n°26-2025) Nomenclature : 7.1 décisions budgétaires
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du Compte Administratif et du Compte du Gestion de l’exercice 2024, et après en avoir délibéré,
BUDGET COMMUNAL
▪ DÉCIDE de voter l’affectation des résultats comme suit :
✓ Solde d’exécution d’investissement N-1 : + 1 025 439.48 €
✓ Résultats de fonctionnement N-1 : + 1 189 646.78 €
Libellé Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultats
reportés
362 430.03 € 43 712.01 € 406 142.04 €
Opérations
de l’exercice
28 998.29 € 89 912.73 € 20 950.00 € 24 506.01 € 49 948.29 € 114 418.74 €
TOTAUX 28 998.29 € 452 342.76 € 20 950.00 € 68 218.02 € 49 948.29 € 520 560.78 €
Résultats de
clôture 423 344.47 € 47 268.02 € 470 612.49 € 9
✓ Résultats à affecter : + 1 189 646.78 €
✓ Affectation en réserve : + 600 000.00 €
✓ Report en fonctionnement : + 589 646.78 €
▪ CHARGE M. le Maire de signer tous les documents se rapportant à ce dossier
X- AFFECTATION DU RÉSULTAT – BUDGET ASSAINISSEMENT (délibération n°27-2025) Nomenclature : 7.1 décisions budgétaires
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du Compte Administratif et du Compte du Gestion de l’exercice 2024, et après en avoir délibéré,
BUDGET ASSAINISSEMENT
▪ DÉCIDE de voter l’affectation des résultats comme suit :
✓ Solde d’exécution d’investissement N-1 : + 47 268.02 €
✓ Résultats de fonctionnement N-1 : + 423 344.47 €
✓ Résultats à affecter : + 423 344.47 €
✓ Affectation en réserve : - €
✓ Report en fonctionnement : + 423 344.47 €
▪ CHARGE M. le Maire de signer tous les documents se rapportant à ce dossier
XI- AFFECTATION DU RÉSULTAT – BUDGET LOTISSEMENT LE CHEMIN DE MORGAN (délibération n°28-2025)
Nomenclature : 7.1 décisions budgétaires
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du Compte Administratif et du Compte du Gestion de l’exercice 2024, et après en avoir délibéré,
BUDGET LOTISSEMENT LE CHEMIN DE MORGAN
▪ DÉCIDE de voter l’affectation des résultats comme suit :
✓ Solde d’exécution d’investissement N-1 : - 44 730.00 €
✓ Résultats de fonctionnement N-1 : + 272 550.88 €
✓ Résultats à affecter : + 272 550.88 €
✓ Affectation en réserve : - €
✓ Report en fonctionnement : + 272 550.88 €
XII- VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX 2025 (délibération n°29-2025) Nomenclature : 7.2 Fiscalité
M. le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté et ce depuis 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans. 10
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Entendu cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, le Conseil municipal,
• DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :
- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 38.60 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 44.35 %
- taxe d’habitation (TH) : 14.50 %
• CHARGE M. le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de transmettre l’état 1259 complété aux services préfectoraux, accompagné d’une copie de la présente décision.
XIII- VOTE BUDGET PRIMITIF – EXERCICE 2025 (délibération n°30-2025)
Nomenclature : 7.1 Décisions budgétaires
Le Conseil Municipal,
▪ VOTE, à l’unanimité, le budget de l’exercice 2025, tel qu’il est proposé par M. le Maire.
COMMUNE – Budget équilibré en recettes et en dépenses
➢ Section de fonctionnement : 1 915 000.00 €
➢ Section d’investissement : 2 282 354.00 €
ASSAINISSEMENT - Budget équilibré en recettes et en dépenses
➢ Section d’exploitation : 465 999.98 €
➢ Section d’investissement : 250 268.00 €
LOTISSEMENT LE CHEMIN DE MORGAN - Budget équilibré en recettes et en dépenses
➢ Section de fonctionnement : 980 664.49 €
➢ Section d’investissement : 714 518.61 €
XIV- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET AU CCAS – 2025 (délibération n°31-2025)
Nomenclature : 7.1 Décisions budgétaires
M. le Maire rappelle les subventions versées aux associations en 2025 et présente toutes celles reçues cette année.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents :
• DÉCIDE d’accorder aux associations locales les sommes suivantes en 2025 :
ASSOCIATIONS 2025
Coopérative scolaire (parents d’élèves) 3 500 € Foyer laïc (sections : fête locale, yoga, couture, randonnées, badminton et pétanque)
3 500 € 11
Basket 1 000 € Futsal 300 € Club de foot Saint-Domineuc / Tinténiac (46 adhérents, saison 2024/2025) 460 € Club de l’amitié 500 € CATM - Anciens combattants 500 € A.C.C.A – chasse (49 sangliers soit une aide de 10 € / bracelet) 990 € O.S.B.R. (1 € / habitant – population municipale : 2 100 données INSEE) 2 100 € Gribouille 650 € ADMR Tinténiac 1 000 € Association de la résidence du Bignon de Pleugueneuc 1 000 € Association de palets de Pleugueneuc 500 € Banque alimentaire – aide alimentaire du Linon 300 € Prévention routière (information dans les écoles primaires) 200 € Symphonie d’Éole 500 € Tennis Saint-Domineuc (11 adhérents de Pleugueneuc – saison 2024/2025) 110 € CCAS de Pleugueneuc 5 000 €
XV- DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES QUALIFICATIONS AUX CHAMPIONNATS DU MONDE DE BMX (délibération n°32-2025)
Nomenclature : 7.5 Subventions
M. le Maire fait part à l’Assemblée de la demande de subvention exceptionnelle pour un jeune pleugueneucois, évoluant actuellement au niveau national et européen, dans la pratique du BMX. Ce dernier a pour ambition de se qualifier aux Championnats du Monde. Pour ce faire, cela nécessite un investissement notamment financier car les déplacements se font également à l’étranger.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• ACCEPTE d’accorder la somme de 200 € à M. Aydan PALABE, domicilié à Pleugueneuc, 16 rue du Bourg, afin de couvrir une partie des frais engagés pour les qualifications aux championnats du monde BMX.
• AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente délibération.
XVI- REMBOURSEMENT A LA PAROISSE DES FRAIS D’ÉLECTRICITÉ GÉNÉRÉS PAR LA FONTAINE DE L’ESPLANADE GEORGES MASSON (délibération n°33-2025)
Nomenclature : 7.10 Divers
M. le Maire rappelle au Conseil municipal que la paroisse l’a informé en septembre dernier d’une augmentation conséquente de sa consommation électrique depuis juin 2024. En effet, la fontaine près de l’église a été remise en service au début de l’été dernier et est branchée sur le compteur électrique de la sacristie. Pour cela, il a été acté d’arrêter celle-ci au début de l’automne pour vérifier que cette dernière est bien à l’origine de l’augmentation des factures d’électricité de la paroisse. Effectivement, les consommations sont revenues à la normale depuis cette date.
La paroisse sollicite la commune pour le remboursement des frais générés par le fonctionnement de la fontaine au cours de l’été 2024 soit 345.37 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• ACCEPTE que la commune rembourse à la paroisse Saint Tugdual du Linon les frais susnommés pour un montant de 345.37 €. 12
• DEMANDE que cette dépense soit imputée à l’article 6288 – budget primitif 2025. • AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente délibération.
XVII- ACQUISITION D’UN BROYEUR D’ACCOTEMENT POUR LES SERVICES TECHNIQUES (délibération n°34-2025)
Nomenclature : 7.10 Divers
M. le Maire fait part au Conseil municipal du besoin évoqué par les services techniques d’un broyeur d’accotement en remplacement de la tondeuse attelée derrière le tracteur moins adaptée (plus fragile).
Après consultation et négociation, la société WERSCHUREN propose un modèle Desvoys DMF polygreen d’une largeur de travail de 1.40 m, pour un montant de 6 900 € HT (reprise de la tondeuse incluse).
Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• RETIENT la proposition de la société WERSCHUREN pour un broyeur d’accotement et ce, pour un montant de 6 900 € HT.
• DEMANDE que cette dépense soit imputée en section d’investissement – budget primitif 2025. • AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente délibération.
INFORMATİONS DİVERSES
- purges et reprises de la voirie rue du Bourg : semaine 16
- carrefour rue de Coëtquen et square de Brocéliande : semaine 16
- début des travaux du Pumptrack à partir du 07 avril 2025
- problème récurrent des vestiaires de la salle des sports : eau stagnante (problème de pente du carrelage et d’évacuation de l’eau, arrivée de l’eau chaude longue)
- accotements de la route de la Villains vers la RD 75 (différence de niveau entre la bande de roulement et les bas-côtés)
QUESTİONS DİVERSES
➢ Dates à retenir : prochain Conseil Municipal - lundi 28 avril 2025
AVRIL
- Mardi 1er avril : Vote du budget du CCAS – 18h45
- Vendredi 4 avril : SIM – Soirée des orchestres 20h – entrée gratuite - salle
multifonction
- Samedi 26 avril : repas du palet – Salle multifonction
- Samedi 26 et dimanche 27 avril : Fête des plantes – Château de la Bourbansais
MAI
- Jeudi 8 mai : Cérémonie de la Victoire du 8 mai 1945 – 10h45 à la Mairie
- Vendredi 16 mai : Soirée inscription à l’école de 16h40 à 19h00.
- Samedi 17 mai : Concours de palet – Terrain des sports
- Dimanche 18 mai : Concert du festival « La Route des Orgues » - église
La séance est levée à 21 heures 45 minutes.
Vu M. Régeard Loïc,
Maire