Compte-Rendu - CR CM 01122025

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Compte-Rendu - CR CM 01122025 Document publié le Lundi 1 décembre 2025 par la commune de Pleugueneuc. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 01122025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 1ER DÉCEMBRE 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le premier décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de PLEUGUENEUC, étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après la convocation légale, sous la présidence de M. RÉGEARD Loïc, Maire.

Étaient présents : RÉGEARD Loïc, Maire, BARBY Éric, BESSIN Pascal, BLAISE Estelle, BUSNEL Carole, CROQUISON Sébastien, DUBUC Frédéric, EGAULT Pascal, GALLAIS Luc, HURAULT Emeric, MASSART Manuele, NIVOLE Nathalie, RADOUX Céline et ROZE Marie-Paule.

Absent excusé : CLERC Céline (a donné procuration à BLAISE Estelle) et GASCOIN Laurence (procuration donnée à RÉGEARD Loïc).

Absent : de LORGERIL Olivier.

Un scrutin a eu lieu ; M. HURAULT Emeric a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1. Élection du secrétaire de séance

2. Approbation du compte-rendu du 16 septembre 2025

3. Compte rendu des décisions du maire prises en vertu des délégations données par le Conseil municipal

4. Avis favorable du Comité Social Territorial départemental concernant la participation communale pour la complémentaire risque santé - adhésion à la convention de participation risque santé du CDG d’ille et vilaine

5. Tarifs municipaux 2026 : cimetière, location du matériel et des salles communales 6. Tarifs municipaux 2026 : location du matériel

7. Tarifs municipaux 2026 : location des salles communales

8. Budget assainissement : contre-valeur 2026 de la redevance performance des réseaux relative à l'assainissement collectif

9. Budget assainissement : actualisation des tarifs pour 2026

10. Budget lotissement Le Chemin de Morgan : avenant à la convention – éclairage public extérieur 11. Futur lotissement Les Coteaux de Coëtquen : projet de convention avec le groupe Lamotte 12. Dotation des points d’apport volontaire, proposée par le SMICTOM du Valcobreizh : conditions financières et proposition d’emplacement

13. Remıse en état de la clôture du groupe scolaıre : entreprise retenue suite à la consultation 14. Budget assainissement 2025 – décision modificative n°1

15. Aménagement paysager autour du terrain de glisse universelle, derrière l’école et au fond du terrain des sports

16. Allée des sports : extension du réseau des eaux usées

17. Informations et questions diverses :

• Circulation au lotissement Les Rives du Parc

• Terrain derrière La Poste et bornage avant mise en vente du bâtiment chez Me Clossais • Travaux diversM. le Maire ouvre la séance.

I- NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article L2121-15, qu’au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaire(s) des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations. Il s’agit de nommer le secrétaire de séance de ce jour.

Entendu cet exposé, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• NOMME M. HURAULT Emeric, secrétaire de séance.

II- APPROBATION DE LA SÉANCE MUNICIPALE DU 16 SEPTEMBRE 2025 (délibération n°65- 2025)

Nomenclature : 5.2 Fonctionnement des assemblées

M. le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal en date du 16 septembre 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

• ADOPTE le compte rendu de la séance municipale du 16 septembre 2025.

III- COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRIE EN VERTU DES DÉLÉGATIONS DONNÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL (délibération n°66-2025)

Nomenclature : 5.4 Délégation de fonctions

1- Renonciation au droit de préemption urbain :

DM n°38-2025 – DIA 35226 25 B0026

Demande d’une déclaration d’intention d’aliéner transmise par Maître ORÉAL Nicolas, domicilié 51 boulevard Douville – 35400 Saint-Malo, reçue le 09 octobre 2025, pour un bien sis 34 square d’Armorique, section ZS n°364, appartenant à la société SA HLM LA RANCE.

DM n°39-2025 – DIA 35226 25 B0027

Demande d’une déclaration d’intention d’aliéner transmise par Maître CLOSSAIS Maël, domicilié 51, rue de la Libération – 35720 MESNIL ROC’H, reçue le 14 octobre 2025, pour un bien sis 47 rue de Rennes, section AC n°392 et AC n°397 appartenant à M. BRAULT Laurent.

DM n°40-2025 – DIA 35226 25 B0028

Demande d’une déclaration d’intention d’aliéner transmise par Maître ORÉAL Nicolas, domicilié 51 boulevard Douville – 35400 Saint-Malo, reçue le 17 octobre 2025, pour un bien sis 1 bis rue de Rennes, section AC n°357 appartenant à M. HERCOUET Bérenger

DM n°41-2025 – DIA 35226 25 B0029

Demande d’une déclaration d’intention d’aliéner transmise par Maître COUBARD Laurent, domicilié 26 rue de Rennes – 35137 BÉDÉE, reçue le 03 novembre 2025, pour un bien sis 3 rue Broussais, section ZN n°187, ZN n°189, ZN n°307 et ZN n°311 appartenant aux consorts BARBY.DM n°42-2025 – DIA 35226 25 B0030

Demande d’une déclaration d’intention d’aliéner transmise par Maître LECOQ Guillaume, domicilié 3, rue Armand Peugeot, ZA La Morandais - 35190 TINTÉNIAC, reçue le 03 novembre 2025, pour un bien sis 24, rue de Rennes, section AC n°257, appartenant à Mme COURATIER Evelyne.

DM n°43-2025 – DIA 35226 25 B0031

Demande d’une déclaration d’intention d’aliéner transmise par Maître PANSART Paul, domicilié 27 ter rue de l’Hôpital - 22630 ÉVRAN, reçue le 14 novembre 2025, pour un bien sis 3, place de la Mairie section AB n°409 et section AB n°412, appartenant à Mme CLEMENT Céline.

DM n°44-2025 – DIA 35226 25 B0032

Demande d’une déclaration d’intention d’aliéner transmise par Maître Caroline REMILLY, domicilié 1 rue de Brocéliande, 35760 SAINT-GRÉGOIRE, reçue le 18 novembre 2025, pour un bien sis 2 rue du Bellevue, section AB n°257, section AB n°269 et section AB n°271 appartenant à Mme CÉLARIÉ Marie- Thérèse.

DM n°45-2025 – DIA 35226 25 B0033

Demande d’une déclaration d’intention d’aliéner transmise reçue le 26 novembre 2025, pour un bien sis 30 rue de la Libération, section AB n°467appartenant aux consorts LAMARRE – FOLLIOT.

IV- ADHÉSION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION RISQUE SANTÉ DU CDG D’ILLE-ET- VILAINE (délibération n°67-2025)

Nomenclature : 4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L827-1 à L827-12, Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les 4 arrêtés d’application du 8 novembre 2011,

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu la délibération du Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine n°2025-46 en date du 3 avril 2025 autorisant la Présidente du Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine a lancé un appel public à concurrence en vue de conclure une convention de participation départementale à adhésion facultative des collectivités et des agents – risque santé,

Vu la délibération du Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine n°2025-64 en date du 3 juillet 2025 portant acte du choix de l’organisme assureur retenu pour la conclusion de la convention de participation et autorisant la Présidente du Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine à signer tous les documents afférents à cette consultation dont la convention de participation,

Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine et MUTAME et Plus en date du 28 juillet 2025,

Vu l’avis du Comité Social Territorial départemental (avis favorable le 23 octobre 2025) ;

Exposé :

Pour rappel, le Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine a procédé, au titre de son obligation (article L827-7 du Code Général de la Fonction Publique), au lancement d’un appel à concurrence régi par les dispositions du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 en vue de conclure une convention de participation et de son contrat collectif à adhésion facultative des employeurs de son ressort et des agents pour le risque santé.A l’issue de cette procédure, le CDG 35 a souscrit le 28 juillet 2025 une convention de participation pour le risque « Santé » auprès de MUTAME et PLUS pour une durée de six (6) ans. Cette convention prend effet le 1er janvier 2026 pour se terminer le 31 décembre 2031.

M. le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération n°04-2025 du 21 janvier 2025. Le Conseil municipal avait accepté la procédure de convention de participation (mise en concurrence réalisée par le CDG 35) pour la protection sociale complémentaire, risque santé.

Entendu cet exposé, l’Assemblée, après en avoir délibéré et pris connaissance de l’avis du CST, à l’unanimité, décide :

• D’ADHÉRER à la convention de participation et à son contrat collectif d’assurance associé souscrit par le CDG auprès de MUTAME et PLUS pour le risque « Santé », à effet du 1er janvier 2026,

• D’ACCORDER une participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Santé »,

• FIXER le niveau de participation mensuelle brute d’un montant forfaitaire par agent de 30 €.

V- TARIFS COMMUNAUX 2026 – CIMETIÈRE (délibération n°68-2025)

Nomenclature : 7.1 Décisions budgétaires

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 09 décembre 2024 fixant les tarifs du cimetière pour l’année 2025 et propose de reconduire les mêmes tarifs pour l’année prochaine.

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• DÉCIDE de fixer les tarifs pour les concessions comme suit :

CIMETIERE Tarifs 2026

Concessions dans le cimetière

-concession cinquantenaire (en bordure d’allée) 195 € / m²

-concession cinquantenaire (à l’intérieur de la section) 177 € / m²

-concession trentenaire 159 € / m²

Concessions de cases au columbarium

-concession de case : 20 ans 660 €

-concession de case : 30 ans 870 €

• CHARGE Monsieur le Maire de signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération.

M. le Maire indique que les usagers lui ont indiqué que le cimetière était bien entretenu à l’approche de la Toussaint.VI- TARIFS COMMUNAUX 2026 - LOCATION DU MATÉRIEL COMMUNAL (délibération n°69- 2025)

Nomenclature : 7.1 Décisions budgétaires

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 09 décembre 2024 fixant les tarifs du matériel communal pour l’année 2025. M. le Maire rappelle les évolutions apportées les années passées en supprimant notamment les locations extérieures à l’exception des prêts aux collectivités limitrophes ou manifestations à caractère non lucratif (téléthon…). Il est proposé l’encaissement de la caution (50 €) si les utilisateurs ne prévoient pas des personnes (en nombre suffisant) pour aider au montage des chapiteaux.

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DÉCIDE de fixer les tarifs pour le matériel communal comme suit :

Matériel Tarifs 2026

▪ Chapiteau de 40 m² ▪ 150 € (commune)

▪ Table ▪ 5 €

▪ Chaise ▪ 0.50 €

▪ Bancs ▪ 2 €

▪ Chapiteau de 60 m² ▪ 175 € (commune)

▪ Fête de village ▪ Forfait 50 €

• CHARGE Monsieur le Maire de signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération.

VII- TARIFS COMMUNAUX 2026 - LOCATION DES SALLES MUNICIPALES (délibération n°70- 2025)

Nomenclature : 7.1 Décisions budgétaires

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 09 décembre 2024 fixant les tarifs des salles communales pour l’année 2025. Il est proposé de reconduire les tarifs de l’an dernier pour 2026.

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DÉCIDE de fixer les tarifs pour les salles municipales comme suit :

DÉSIGNATION Effectifs TARIFS 2026

Vin Salles A et B : 400 c 160 €

d'honneur Salle A 110 € de 11 h à 14 h Salle B 80 € et de 16 h à 19 h Salle associative : 50 c 70 €

Buffet froid Salle associative 155 €

Salle A 280 c 575 € Salle B 120 c 335 €Salles A et B 400 c 740 € Bal association

« Danser encore »

250 €

Cuisine A 85 € Cuisine B 50 € Bal, congrès, concert, 390 € Théâtre, loto 390 € Vaisselle 90 € LOCATIONS ASSOCIATIONS de PLEUGUENEUC

1ère fois Choisir pour la 1ère Gratuit

2ème fois fois, la manifestation la 50% 3ème fois plus intéressante. 30% HABITANTS de

PLEUGUENEUC

40 % salle A

Réduction : 1ère et 2ème

journées

40 % salle B

(Salles, vaisselle et

cuisine)

40 % salles A + B

Salles en semaine pour divers ateliers

Salle B (privé) 30 € / heure Salle A (privé) 50 € / heure Salle B (associations) 10 € / heure Salle A (associations) 10 € / heure

LOCATIONS

EXTÉRIEURES

1 ÈRE JOURNÉE PLEIN TARIF

2 ÈME JOURNÉE RÉDUCTION

Salle A et salles A+B Réduction de 40 %

Salle B Réduction de 40 % Loto, concerts … Réduction de 20 %

CAUTION

Salles A et B

Salle associative

2 000 €

1 000 €

Pour les inhumations civiles, il y a possibilité de se recueillir à la salle multifonction. Un don pourra être fait par les familles au profit du CCAS.

• CHARGE Monsieur le Maire de signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération.

VIII- CONTRE-VALEUR 2026 DE LA REDEVANCE PERFORMANCE DES RÉSEAUX RELATIVE A L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF – MODIFICATION DES TARIFS DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR 2026 (délibération n°71-2025)

Nomenclature : 7.10 DiversFixation des contre-valeurs des redevances de performance « Assainissement collectif » pour l’année 2026

Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-, et articles D213-48-12-8 à -13, et D213-48-35-2,

Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif,

Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L. 2224-12-3 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées modifié,

Considérant que les redevances de performance sont calculées selon la formule :

Tarif 2026 fixé par l’Agence de l’Eau × coefficient de modulation (0,3 à 1),

Considérant qu’en 2025 le coefficient avait été fixé forfaitairement et qu’à compter de 2026, il est appliqué sur la base des performances de l’année N-2 (2024).

Selon les données de l'Agence de l'Eau, le coefficient de performance Assainissement collectif en 2026 sera de 0.3.

Il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance de performance Assainissement collectif, à compter du 1er janvier 2026.

Entendu cet exposé, l’Assemblée, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• FIXE, à compter du 1er janvier 2026, la contre-valeur suivante :

Assainissement collectif : [Tarif 2026 de l’Agence × coef. de performance] = 0.28 € x 0.3 = 0,084 €/m³

Cette contrevaleur sera facturée et recouvrée auprès des usagers du service public et reversée à la collectivité compétente.

• CHARGE M. le Maire de signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération.

IX- BUDGET ASSAINISSEMENT – ACTUALISATION DES TARIFS 2026 (délibération n°72-2025) Nomenclature : 7.10 Divers

M. le Maire fait part à l’Assemblée du courrier adressé par la SAUR, délégataire du service public de l’assainissement collectif, relatif à l’actualisation de la redevance assainissement pour l’année 2026.

M. le Maire propose de maintenir les tarifs appliqués en 2025 car le budget annexe est excédentaire.

Entendu cet exposé, l’Assemblée, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DÉCIDE de fixer les tarifs de la redevance assainissement pour l’année 2026, comme suit :- Part variable communale : 0.6248 € HT par m3 d’eau consommée

- Part fixe communale : 26.00 € HT – abonnement

• CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente délibération.

M. le Maire fait part que les travaux de remplacement de la canalisation des eaux usées au carrefour de la rue de Rennes et de la place de l’église sont programmés à partir du 05 janvier 2026 et ce pour une durée de 2 semaines. Quant à la station d’épuration, la charge organique peut parfois être proche de sa capacité maximale. En parallèle, la charge hydraulique peut atteindre les 80 % en raison des eaux parasites. Le schéma directeur devra faire un état des lieux et mettre en évidence les anomalies et dysfonctionnements constatés sur le réseau.

X- LOTISSEMENT LE CHEMIN DE MORGAN - AVENANT A LA CONVENTION INITIALE PORTANT SUR L'ECLAIRAGE PUBLIC EXTÉRIEUR (délibération n°73-2025)

Nomenclature : 7.10 Divers

Vu la délibération n°60-2024 du 17 septembre 2024 portant sur le transfert au profit du SDE 35 des travaux de l’éclairage public extérieur du lotissement Le Chemin de Morgan, évalués à 49 481.69 €,

M. le Maire informe l’Assemblée que les travaux d’extension de l’éclairage public sur le lotissement Chemin de Morgan sont achevés.

En phase travaux, des opérations supplémentaires de terrassement ont été réalisées, à savoir :

- Terrassement supplémentaire en trottoir pour sur-profondeur au niveau des massifs pour retrouver les gaines existantes et fouille pour passage de câble devant le poste,

- Recherche et jonctions des fourreaux au niveau du mât n°910,

- Terrassement et évacuation des déblais à la main, terrassement à proximité des réseaux existants,

- Terrassement supplémentaire en chaussée pour surlargeur des tranchées à cause de l’empierrement.

Par conséquent, le montant des réalisations dépasse les estimations établies dans la convention n°2024- 0094 (plus-value de 4 918.94 € à la charge de votre collectivité) soit un total de 54 400.63 €.

Entendu cet exposé, l’Assemblée, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• ACCEPTE l’évolution des modalités financières de la convention initiale susnommée et ce, pour un montant total de 54 400.63 € (plus-value de 4 918.94 € à la charge de la collectivité),

• CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente délibération et notamment l’avenant n°01 à la convention n°2024-0094.

XI- FUTUR LOTISSEMENT LES COTEAUX DE COËTQUEN : PROJET DE CONVENTION AVEC LE GROUPE LAMOTTE CONCERNANT LA RÉPARTITION DES TRAVAUX HORS PÉRIMÈTRE (délibération n°74-2025)

Nomenclature : 1.4 Autres contratsM. le Maire informe l’Assemblée que dans le cadre de l'opération d'aménagement du lotissement situé rue de Coëtquen, « Les Côteaux de Coëtquen », il convient de prévoir une répartition des travaux situés hors du périmètre du permis d'aménager.

Les termes de la convention sont les suivants :

ENGAGEMENTS DE L'AMÉNAGEUR

LAMOTTE CONSTRUCTEUR s'engage à réaliser, à ses frais, les travaux suivants hors périmètre du lotissement :

• Extension du réseau d'eaux usées, incluant la pose de quatre boîtes de branchement destinées aux

parcelles cadastrées :

- ZS n°164

- ZS n°112

- ZS n°118

- YE n°30

• Ces branchements transiteront par le poste de refoulement mis en place dans le lotissement.

• Réalisation de l'accotement sud de la voie, conformément aux prescriptions du permis

d'aménager.

A noter :

Le poste de refoulement fera, à terme, l’objet :

- soit d'une rétrocession à la collectivité compétente pour l’assainissement ;

- soit, en l'absence de rétrocession, d'une participation des propriétaires des quatre parcelles aux frais d'entretien et de fonctionnement du poste, selon des modalités à définir ultérieurement.

ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE

La Commune, de son côté, s'engage à réaliser ou faire réaliser, à sa charge :

• La réfection du tapis d'enrobé de la chaussée en façade du lotissement ;

• L’aménagement du trottoir nord, situé en dehors du périmètre du permis d’aménager.

COORDINATION DES TRAVAUX

Les parties s'engagent à se concerter régulièrement afin d'assurer la bonne coordination des travaux, notamment pour ce qui concerne les interfaces techniques, les délais d'intervention et la sécurité sur la voie publique.

Entendu cet exposé, l’Assemblée, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• ACCEPTE les conditions de la convention proposée par le groupe Lamotte concernant la répartition des travaux hors périmètre du futur lotissement « Les Coteaux de Coëtquen »,

• CHARGE M. le Maire de signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente délibération et notamment la convention susnommée.XII- CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A LA GESTION TECHNIQUE ET A LA RÉTROCESSION DES POINT D’APPORTS VOLONTAIRES ENTERRÉS DESTINÉS A LA COLLECTE DES DÉCHETS – DOTATION EXCEPTIONNELLE (délibération n°75-2025) Nomenclature : 1.1 Marchés publics

M. le Maire rend compte de l’échange du 19 septembre dernier concernant le projet de mise en place de 2 points d’apport volontaire (PAV) sur notre commune, en présence de Mme Brindejonc, référente au sein du SMICTOM VALCOBREIZH. Lors de la précédente séance municipale, deux sites avaient été envisagés.

- Lotissement « Les Rives du Parc »

L’emplacement serait sur l’espace vert au cœur du lotissement, rue Edmond Harand. Le service du SMICTOM valide cet emplacement. Les colonnes devront être posées dans le respect des règles de dotation comme indiqué dans la notice technique.

Pour desservir les 60 foyers, le PAV devra être composé de 4 colonnes enterrées (2 colonnes ordures ménagères et 2 colonnes de tri sélectif).

Dans ce cas de figure, une seule participation de 4 000 € (servant aux travaux de génie civil à la charge de la commune) sera prise en compte pour ce point apport volontaire composé de 4 colonnes. La dotation sera donc utilisée pour ce seul PAV.

- Lotissement « Champagne du Moulin à Vent »

L’emplacement désigné n’est pas centré pour desservir tous les foyers du lotissement, la distance est trop importante pour les foyers les plus éloignés du PAV. Le SMICTOM n’est pas favorable à cet emplacement.Entendu cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

• DEMANDE à bénéficier des 2 points d’apport volontaire proposés par le SMICTOM VALCOBREIZH dans le cadre de la dotation exceptionnelle qui s’achève en fin d’année 2025, • RETIENT l’emplacement proposé par le SMICTOM au cœur du lotissement Les Rives du Parc,

• NOTE que les travaux de génie civil sont à la charge de la commune et que le SMICTOM rembourse 4 000 € TTC pour ces travaux.

• AUTORISE M. le Maire à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération et notamment la convention de partenariat tout comme le bon pour accord.

XIII- RÉSULTATS DE LA CONSULTATION POUR LA RÉFECTION DE LA CLÔTURE DU GROUPE SCOLAIRE « LES JOURS HEUREUX » (délibération n°76-2025)

Nomenclature : 1.1 Marchés publics

Conformément à la délibération n°64-2025 du 16 septembre 2025, la consultation pour les travaux de remplacement de la clôture du groupe scolaire a été lancée.

Après analyse du prix proposé, du mémoire technique et en application de la pondération de chaque critère de jugement, les offres ont été classées suivant le tableau ci-dessus.

BASE

Entreprise

Prix Valeur

technique

Total Classement

général

/100 /0 /100

AC2M Offre infructueuse - AUX NUANCES DES ACIERS 100.00 - 100.00 1 SER AL FER 93.20 - 93.20 2 TECHMETAL 91.80 - 91.80 3

Les délais d’exécution sont les suivants :

- Date de démarrage le 04/12/2025 (1ère réunion de chantier)

- Période de préparation 2,5 mois compris congés payés (2 semaines congés de Noël) o Comprend la prise de cote, l’élaboration des plans et 6 semaines pour la fourniture des clôtures

- Durée travaux 2,5 mois

o 1 mois pour la cour élémentaire

o 1,5 mois pour la cour maternelle

- Date de fin des travaux 23 avril 2026

Entendu cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

• RETIENT la proposition de l’entreprise « Aux nuances des aciers » pour les travaux de remplacement de la clôture de l’école.

Cette dernière s’élève à 55 083.20 € HT soit 66 099.84 € TTC.

• DEMANDE l’inscription de cette dépense à l’opération n°39 du budget de la commune, • AUTORISE M. le Maire à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération et notamment l’acte d’engagement.La question des barrières actuellement posées devant l’école est posée. L’emplacement précis doit être défini. Laisse-t-on comme c’est le cas aujourd’hui ou décale-t-on au droit du trottoir pour permettre le stationnement ?

XIV- BUDGET ASSAINISSEMENT 2025 – DECISION MODIFICATIVE N°1 (délibération n°77-2025) Nomenclature : 7.1 Décisions budgétaires

Vu le budget assainissement 2025,

Considérant la réglementation au sujet des créances douteuses (créances non payées spontanément qui ont fait l’objet de poursuites et qui présentent des risques de non recouvrement),

Pour cela, il faut inscrire au budget la somme déterminée au compte 6817 « Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants » qui donnera lieu à émission d’un mandat d’ordre mixte (crédits à prévoir au budget en opération réelle au chapitre 68).

Au titre de 2025, cette provision doit être au moins égale au montant de 18.75 €.

M. le Maire propose au Conseil municipal de régulariser en procédant au virement des crédits suivants :

Budget Assainissement – Section d’exploitation – Dépenses

Article 617 : - 19.00 €

Article 6817 : + 19.00 €

Entendu cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• ACCEPTE de procéder au virement de crédits décrit ci-dessus.

• AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

XV- AMÉNAGEMENT PAYSAGER AUTOUR DU TERRAIN DES SPORTS ET DE L'ECOLE (délibération n°78-2025)

Nomenclature : 1.1 Marchés publics

M. le Maire précise au Conseil municipal que le terrain de glisse universelle est une réussite et est particulièrement fréquenté. Il est apprécié par petits et grands. Il a été rapporté toutefois que cet équipement manquait d’espaces ombragés. Un aménagement paysager serait le bienvenu.

L’entreprise VASSAL propose de réaliser ce dernier (7 arbres seront plantés) en intégrant l’allée incendiée partiellement située à proximité du terrain de foot (17 châtaigniers). Quelques arbres pourraient être plantés également près du soccer derrière l’école (3 arbres type charme, liquidambar, chêne d’Amérique).

Entendu cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

• RETIENT la proposition de l’entreprise VASSAL pour les aménagements paysagers décrits ci- dessus. Cette dernière s’élève à 6 971.45 € HT soit 8 074.94 € TTC,

• DEMANDE l’inscription de cette dépense à l’opération n°69 du budget de la commune,

• AUTORISE M. le Maire à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération et notamment le devis correspondant.XVI- ALLÉE DES SPORTS : EXTENSION DU RÉSEAU DES EAUX USÉES (délibération n°79-2025) Nomenclature : 7.10 Divers

M. le Maire fait part au Conseil municipal qu'un certificat d'urbanisme opérationnel (vérification de la constructibilité d'un terrain et conditions de viabilisation) n'a pu aboutir. En effet, les services instructeurs ont donné un avis défavorable car le réseau des eaux usées ne passe pas à proximité de la parcelle qui a fait l'objet de la consultation (section AC n°298). Après recherches, il s'avère que la canalisation passe en partie sur des parcelles privées. Cette servitude n'était pas connue du délégataire SAUR et nous ne disposons d'aucun document localisant précisément le réseau qui rejoint la rue du Stade (emplacement hypothétique).

Le coût de l'extension est élevé car la proposition reçue s'élève à 23 136.00 € HT.

Le devis porte sur une extension de 66 ml et une reprise des branchements des deux maisons existantes est prévue. Un regard en tête de réseau et un autre sur le réseau rue du Stade complètent l'estimation de la SAUR.

L'idée est de remettre en ordre le réseau assainissement à proximité de l'allée des sports car la situation pourrait être problématique dans quelques années.

Par ailleurs, le propriétaire de la parcelle section AC n°90 connectée à cette servitude privée devra se mettre en conformité car son installation actuelle connaît des dysfonctionnements (réseau non étanche constaté en 2022 au moment de l'acquisition).

Les élus posent la question de la gestion des eaux pluviales car il n'existe pas de réseau à notre connaissance sur cette artère. Celle-ci devra se faire à la parcelle et sera notifiée au moment de la délivrance des autorisations d'urbanisme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

• ACCEPTE la proposition de la société SAUR pour les travaux susnommés et ce, pour un montant de 23 136.00 € HT. Cette dépense sera imputée au budget assainissement.

• AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente délibération.

XVII- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

• Circulation au lotissement « Les Rives du Parc »

Pour répondre à cette problématique (vitesse excessive, couloir de contournement pour les usagers de la salle multifonction), une consultation va être lancée auprès des riverains de la 1ère tranche du lotissement.

Plusieurs habitants nous ont fait part de leur souhait de revoir la circulation au niveau de la 1ère tranche du lotissement « Les Rives du Parc » et de la rue Edmond Harand. Le Conseil Municipal en séance du 1er décembre dernier a décidé de vous consulter. A ce titre, nous vous demandons votre avis sur le projet de plan de circulation ci-dessous.Merci de nous rendre votre réponse avant le samedi 10 janvier 2026 à l’accueil de la mairie, dans la boite aux lettres, par retour de mail (mairiepleugueneuc@wanadoo.fr) ou par QR Code.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Ce plan de circulation, vous convient-il ?

 OUI

 NON

Nom et prénom :

Adresse postale :

Une seule réponse par foyer est demandée, seuls les coupons dûment complétés seront pris en compte.

• Terrain derrière La Poste et bornage avant mise en vente du bâtiment chez Me Clossais

Le propriétaire des parcelles section AC n° a refusé l’offre de la commune fixée à 45 000 €. Il maintient celle des 60 000 €. Parallèlement, la parcelle d’une superficie de 379 m² est à vendre.

• Informations diverses

− Déplacement du calvaire du 39 rue de Rennes. Le socle du calvaire a été déposé et sera reconstruit à Pleugueneuc près du manoir de la Buharaye (derrière les serres de Beausoleil).− La fuite sur le réseau du chauffage de l’école a été réparée pendant les vacances de la Toussaint. Un dévoiement des tuyaux tout comme une purge complète du réseau vont être programmés pendant les vacances de Noël. Les travaux sont évalués à 2 239.71 € HT. Une pompe présentant quelques faiblesses sera remplacée également pour un montant de 2 164.01 € HT.

− Acquisition livre de Christian Jouquand sur l’histoire de notre commune. M. le Maire propose d’acheter 50 exemplaires pour offrir lors des occasions et manifestations particulières (noces d’Or, mariages…).

➢ Dates à retenir

DÉCEMBRE

➢ Samedi 13 décembre : distribution des colis de Noël. Rendez-vous devant la mairie à 14 heures.

➢ Dimanche 14 décembre : Concert de Noël – 16h00 – église de Pleugueneuc

➢ Mercredi 17 décembre : Spectacle de Noël – salle multifonction

JANVIER

➢ Samedi 10 janvier : Vœux du Maire

➢ Mardi 20 janvier : prochain Conseil municipal

La séance est levée à 21 heures 10 minutes.

Vu M. Régeard Loïc,

Maire