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Document publié le Dimanche 1 janvier 2012 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - Rapport 2012 sur le service des déchets)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil treize
Le trois juin
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC
Dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à vingt heures à la mairie Sous la présidence de Monsieur Jean THOMAS, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 27 mai 2013
Conseillers en exercice : 25 Conseillers présents : 23 Votants : 25
PRESENTS: THOMAS J.- ARDOUIN M.- BRIAND Y.- CHATAL J.P- DAVID G.- Mme DENIGOT B.- FREOUR J.C.- Mme GICQUIAUX C.- Mme GRUEL N.- GUIHARD A.- Mme HUGUET E.- JOUSSE E. - Mme LAPORTE M.- Mme LEVRAUD F.- MATHIEU J.P.- OILLIC J.P.- Mme PANHELLEUX F. - PEDRON A.- Mme PERRAUD C.- Mme PHILIPPE J. - PROVOST L. - PROU A.- THURIAUD M.
ABSENTS : Mme FRANCO M.- Mme LE BORGNE S.
POUVOIRS : Mme LE BORGNE S. à M. THOMAS J.- Mme FRANCO M. à M. PROVOST L.
Secrétaire de séance : Mme LEVRAUD Françoise
Objet : Rapport 2012 sur le prix
Et la qualité du service public
D’élimination des déchets
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le rapport 2012 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets établi par la communauté Arc Sud Bretagne concernant les Pays de Muzillac et de La Roche Bernard.
Il en ressort les principaux points suivants :
Collecte Ordures
ménagères
Emballages
ménagers
Verre et
papier
Cartons des
professionnels
Déchetteries
Habitants 25 404 25 404 25 404 237 professionnels 25 404 Coût collecte 884 937 € 390 301 € 70 526 € 85 647 € 156 485 € Tonnage 5 814,33 682 1 937,28 184,44 10 289,76 Coût/hab/an 34,83 € 15,36 € 2,78 € 361,38 € 6,16 € Coût/tonne 152,20 € 572,29 € 36,40 € 464,36 € 15,21 €
Traitement Ordures
ménagères
Emballages ménagers Location transport et traitement :
Déchets verts, gravats, cartons, bois, ferraille, tout
venant
Déchets
verts
Prestataire SYSEM Centre de tri VENESYS CHARIER DV, THEAUD, SYSEM, La Croix Irtel, Gautier
Sysem
Gautier
Coût 848 615 € 116 602 € 509 696 € 20 372 € Coût/hab/an 33,40 € 4,60 € 20,06 € 0,80 € Coût/tonne 145,95 € 171,50 € 61,90 € 9,91 € Par ailleurs, 225,5 tonnes de Déchets Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) ont été collectés en 2012 ainsi que 65,39 tonnes de déchets dangereux des ménages.
EVOLUTION DES TONNAGES PAR RAPPORT à 2011
Les ordures ménagères collectées ont enregistré une baisse en 2012 de 1 299,52 tonnes soit moins 18,3 %. Le ratio d’ordures ménagères est de 228,8 kg/hab/an pour 2012.
635 tonnes d’emballages ménagers ont été collectées en 2012 soit une hausse de 15,5 % (+ 106,24 tonnes) ce qui représente un ratio ménager de 26,8 kg/hab/an.
1 584,86 tonnes de verre ont été collectées en 2012 contre 1 425,03 tonnes en 2011 soit une hausse de 11,2 % ce qui représente un ratio de 64 kg/hab/an.
660,60 tonnes de papier ont été collectées en 2012 contre 641,20 tonnes en 2011 soit une hausse de 2,9 % ce qui représente un ratio de 26 kg/hab/an.
184,44 tonnes de cartons des professionnels ont été collectées en 2012 contre 207,42 tonnes en 2011 soit une baisse de 11,10 %.
BILAN COMPTABLE
Pour financer le service, les usagers de l’ex-communauté de La Roche Bernard doivent s’acquitter d’une redevance déterminée en fonction d’une classification pour les professionnels (18 catégories) et de la composition des ménages ainsi que du nombre de passages par semaine pour les foyers (12 catégories).
Les communes doivent également participer pour leurs propres services. Ainsi pour Nivillac, la redevance s’est élevée à 18 669 €.
Les dépôts aux déchetteries font l’objet pour les entreprises de tarifs en fonction du nombre de m³ déposé et du type de dépôt.
Pour ce qui concerne les usagers de l’ex-communauté de Muzillac, ceux-ci sont assujettis à la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). Elle est calculée en fonction de la surface foncière de l’habitation au taux de 11 %. Pour les activités professionnelles, une redevance spéciale est mise en place selon la loi du 13 juillet 1992 (18 catégories + 13 catégories en fonction d’activités spécifiques).
Le montant des redevances perçues en 2012 auprès des particuliers et des professionnels a été de 718 065 € et celui de la taxe a été de 1 867 031 €.
Concernant le budget principal, le montant total des dépenses de fonctionnement du service s’est élevé en 2012 à 3 540 519,41 € et celui des recettes de fonctionnement à 3 728 083,37 €. Le montant total des dépenses d’investissement s’est élevé à 265 764,07 € et celui des recettes d’investissement à 374 226,53 €.
Concernant le budget annexe de la redevance incitative, le montant total des dépenses d’investissement s’est élevé à 1 315 532,26 € et celui des recettes d’investissement à 1 162 675,28 €.
Concernant le budget annexe des ordures ménagères, le montant total des dépenses d’investissement s’est élevé à 1 354,88 € et celui des recettes d’investissement à 5 177,04 €. Après examen de ce rapport, l’assemblée est invitée à faire part de ses observations éventuelles.
Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte du
rapport d’activités 2012 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean THOMAS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215601477-20130603-2013D52-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/06/2013
Publication : 03/06/2013
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation