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Déliberation - Liste des deliberations CM du 06.11 compressed
Conseil Municipal - CM 31.08.2026 Liste des délibérations
Document publié le Samedi 19 septembre 2026 à 03h02 par la commune de Saint-Jean-sur-Vilaine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 31.08.2026 Liste des délibérations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Investissement et développement économique,
République Française
Département Ille et Vilaine
Commune de Saint-Jean-Sur-Vilaine
L'an 2026 et le 31 août à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie : Salle du Conseil sous la présidence de
JEULAND Philippe, Maire.
Présents : M. JEULAND Philippe, Maire, M. DAVENEL Dominique, M. LEBRETON David, M. LETORT Anthony,
M. BOURGES Benoît, M. MESTRARD Emmanuel, Mme BRÉHAULT Estelle, Mme GAUDICHE Anne-Laure, Mme
PANAGET Anne-Claude, Mme GASTINEL Pauline, M. RUEE Maxime, Mme VIAL Christiane, M. DELAUNAY
Francis.
Absents excusés : M. LE FAOU Frédéric, Mme RAULT Catherine
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 15
e Présents : 13
Date de la convocation : 25/08/2026
Date d'affichage : 25/08/2026
A été nommé(e) secrétaire : M. MESTRARD Emmanuel
Obiet(s) des délibérations
SOMMAIRE
2026-08-66 Institution de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation. A l'unanimité
2026-08-67 SDE 35 - Rapport d'activité 2025. A l’unanimité
2026-08-68 Autorisation de recrutement d'un agent contractuel sur un emploi A l'unanimité
permanent - Secrétaire Générale de Mairie.
2026-08-69 Réhabilitation d'une maison d'habitation en MAM et création d'un A l'unanimité
Pôle Santé - Devis pour désamiantage avant la réalisation des
Travaux.
2026-08-70 Désignation des membres de la commission d'appel d'offres : A l'unanimité
Modification.
2026-08-71 Modification de la composition des commissions municipales A l'unanimité
Le Maire,
Philippe JEULAND