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Déliberation - Liste des deliberations CM du 06.11 compressed
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fougères.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 06.11 compressed)
Thèmes du document : Jeunesse, Logement, Investissement et développement économique,
OBJET ADOPTION
1- Dérogations municipales au repos dominical – calendrier 2026. ADOPTE - 1 abstention (Mme MOCQUARD)
2- Candidatures Boutiques Tests : ATELIER PEPIN et MAISON LA COIFFEUSE. AU
3- Maintien de la taxe sur les friches commerciales. AU
4- Subventions d’investissement à Fougères Habitat dans le cadre des opérations Placardière et Charles Tilllon. ADOPTE (sauf M. BESSON) - 2 abstentions (Mme D'ORSANNE, Mme LOOTEN)
5- Avenant à la convention d’objectifs et de financement avec l’association Nicolas et Pimprenelle – soutien renforcé à la crèche parentale pour 2025. AU
6- Association LES TRIXIES – attribution d’une subvention « Aide à la diffusion » - année 2025. AU
7- Fonds d’Action Culturelle – ajustement des critères. ADOPTE - 3 abstentions (M. MADEC, Mme BIARD, M. BOURGEOIS)
8- Subvention aide aux séjours et animateur saisonnier. AU
9- Subventions « équipement » 2025. AU
10- Subventions « évènements » 2025. AU (sauf Mme LEBRET)
11- Subventions « haut-niveau » saison 2025/2026. AU
12- Subventions « promotionnelle » 2025. AU (sauf M. HARDY)
13- Cession de la parcelle cadastrée AM 46 située rue Colbert au profit de la SAS AIV. AU
14- Convention entre M. BOULLE, Mme BOUVIER et la Ville de Fougères dans le cadre des aides municipales liées à l’OPAH-RU. AU
15- Dispositif d’aides à la rénovation en Site Patrimonial Remarquable – versements de subventions pour travaux achevés. AU
16- Avenant à la convention d’occupation temporaire du domaine public en vue de l’installation et de l’exploitation d’une centrale solaire photovoltaïque sur la
toiture du Pôle Social à Fougères. AU
17- Convention avec la commune de Beaucé relative à l’entretien des chemins ruraux de La Haye et Monvilliers. AU
18- Convention de servitude entre la Ville de Fougères et ENEDIS rue de la Pellerine parcelle AL 313. AU
19- Convention de servitude entre la Ville de Fougères et ENEDIS 35 rue Kléber, parcelle AI 1256. AU
20- Pôle d’Echanges Multimodal (PEM) de Fougères.
ADOPTE - 5 abstentions (Mme LAFAYE,
Mme MOCQUARD, M. BEDELET, Mme
D'ORSANNE, Mme LOOTEN)
21- Convention de partenariat relative à la mise en œuvre d’une gestion groupée des Certificats d’Economies d’Energie. AU
22- Valorisation des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) liés au réseau de chaleur par ENGIE Solutions. AU
23- Bail portant mise à disposition d’un terrain 12 rue du Bois Guy, au profit de la société TOTEM (pour une antenne-relais Orange). ADOPTE - 3 ABSTENTIONS (Mme LAFAYE, Mme MOCQUARD, M. BEDELET)
24- VŒU relatif au Pass'Sport.
ADOPTE - 5 ABSTENTIONS (Mme BIARD, M.
BOURGEOIS, M. MADEC, Mme D'ORSANNE,
Mme LOOTEN)
Liste des délibérations
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2025
ENVIRONNEMENT - TRAVAUX :
QUESTIONS DIVERSES
AFFAIRES GENERALES :
AFFAIRES FINANCIERES :
EDUCATION, ENFANCE :
SPORT - JEUNESSE - VIE ASSOCIATIVE - PARTICIPATIVE :
AMENAGEMENT URBAIN :