Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2026 73
Déliberation - D 2024 73
unknown - DM 2025 73
Déliberation - DM 2024 73 convention
Arrêté - 2025 73 CIRCULATION BUS PLUS DE 12 TONNES
Déliberation - D 2025 53
Déliberation - D 2025 36
Déliberation - D 2025 16
Déliberation - D 2025 78
Déliberation - D 2025 52
Déliberation - D 2025 73
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grans.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 73)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Arrondissement d'Istres
Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le EM
LOI DU 5 AVRIL 1884 - ARTICLE 56 ID : 013-211300447-20250331-DEL_ 2025 _73-DE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au
Conseil
Municipal
En
Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
29 29 28
N° 2025/73
Approbation de la
convention entre la
Commune de Grans et
l'association « GRANS
CULTURE » pour
l'attribution de
subventions pour l’année
2025
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 31 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le trente et un mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Grande Salle d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de Madame Frédérique ARNOULD, 1#® adjointe au Maire.
Présents : : R.M. BREYSSE -F. CARBONELL -R. CARTA - A.C. CHAFINO-BIERREN - L. D'ALES- BOSCAUD - J.B. GILIBERTI - C. HUGUES - J.C. LAURENS - P. LEANDRI - T. MAZEL- A. MUNICH - C. PANDOLFI - M. PERONNET - D. PETIT — G. RAILLON - G. RAYNAUD-BREMOND - P. REBOUL — C. RUIZ - M. SCOGNAMIGLIO - I. TEISSIER - G. VALVASON-SERODINE -— P. VARLOUD - E. VIARDOT
Procurations : D. BUSELLI à R.M. BREYSSE - G. LETTIG à C. RUIZ- M. LIAUZUN à F. CARBONELL - C. MOYNAULT à P. VARLOUD - A. ZUILI à J.C. LAURENS
Date de la convocation : mardi 18 mars 2025
Secrétaire de Séance : Michel PERONNET
Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l'octroi de subventions et concours divers aux
associations doit faire l'objet d'une délibération.
Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que la Commune souhaite apporter son soutien à
l'association « GRANS CULTURE » dans le cadre des évènements qu'elle organise tout au long de la saison
Vu la demande déposée par l'association « GRANS CULTURE » afin d'obtenir une subvention de
43 000 € (quarante-trois mille euros),
Considérant que l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 et le décret 2001-495 du 6 juin 2011 pris pour
son application instituent l'obligation de conclure une convention pour toute subvention dont le montant
annuel dépasse 23 000 €
Considérant la nécessité d'aider cette association dans le maintien de ses activités sur la Commune de Grans, il convient d'approuver la convention et d'octroyer à l'association « GRANS CULTURE »
une subvention pour l'année 2025,
Vu l'avis favorable, à l'unanimité, de la commission chargée de l'attribution des subventions qui s'est
réunie le 25/02/2025,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, des membres ayant pris part à la délibération, (Rose Marie BREYSSE prend part à la délibération uniquement pour elle-même), l'exposé du rapporteur entendu,
& Approuve la convention entre la Commune et l'association « GRANS CULTURE » impliquant le versement de la subvention de 23 000 €, une avance de 20 000 € a été octroyée en début d'année,
& Décide d'octroyer une subvention de fonctionnement de 43 000 € (quarante-trois mille euros) pour l'exercice 2025 à l'association « GRANS CULTURE »,
& Ditque les crédits relatifs à l'octroi de la subvention pour un montant de 43 000 € (quarante- trois mille euros) sont inscrits à l'article correspondant du Budget Primitif 2025 de la Commune,
% Autorise Madame Frédérique ARNOULD, 1e adjointe au Maire à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.
Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca — 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr)
dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent
acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// www.telerecours.fr/
Fait en séance, les jour, mois et an susdits,
ont signé au registre les membres présents,
La 1% adjointe au Maire,
Frédérique ARNOULD
Page 1/1
02/04/2025 Envoyé en préfecture le 02/04/2025
CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET GRANS CULTURE 1e 02/04/2025 LR Publié le
L'OCTROI D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT | 5,.6:321130044720250881.0e1 2025 73-0€
Entre
La commune de GRANS, représentée par Monsieur Philippe LEANDRI, Maire, dûment habilité par délibération n°
Et
Grans Culture, association loi 1901, déclarée en sous-préfecture des bouches du Rhône le 17 mars 2016, représentée par son Président Monsieur Jacques COET, dont le siège social est situé à la Maison des Associations au 24 rue Aristide Briand à Grans (13450).
Il est décidé et convenu ce qui suit :
Article 1er : Objet de la subvention
La commune de Grans consent à octroyer à Grans Culture une subvention de fonctionnement pour l’année 2025, contribuant à couvrir les dépenses de fonctionnement de l'association. Celle-ci s'engage à assurer un certain nombre d'animations culturelles sur la Commune. Cette programmation ayant été préalablement acceptée par la Commune.
Grans Culture s'engage à fournir en début d'année sa programmation artistique. Grans Culture s'engage pour chaque manifestation à faire le lien avec les services vie associative, protocole, communication, technique et police Municipale.
L'association bénéficiera de l'appui de ces services selon les formulaires en vigueur.
Il est possible que la programmation artistique soit modifiée en fonction d'imprévus. La ligne artistique devra cependant restée la même.
Lorsque les manifestations sont organisées dans des bâtiments communaux, l'association s'engage à ce que celles-ci respectent la réglementation en vigueur quant à l’utilisation des salles. Grans Culture doit notamment respecter le nombre maximum de personnes pouvant occuper ces salles.
Article 2 : Montant de la subvention
La subvention est d'un montant total de quarante-trois mille euros (43 000 €).
Article 3 : Conditions de versement de la subvention
À l'appui de sa demande de subvention, Grans Culture devra produire les documents suivants :
— Le budget prévisionnel pour l'année N avec le détail dépenses/recettes des manifestations prévues.
Article 4 : Modalités de versement de la subvention
Une avance de la subvention (20 000 €) a été octroyée en début d'année, la commune de Grans mandatera le solde de la subvention dans le mois suivant le vote de la délibération.
Article 5 : Conditions particulières
La subvention octroyée devra être utilisée exclusivement à la réalisation de tout ou partie des dépenses visées à l’article 1°" de la présente convention.
Fait en deux exemplaires originaux d’une page, dont un pour chacune des parties. Grans, le...
Pour la Commune de GRANS, Pour l'association, Grans Culture,
Monsieur le Maire, Philippe LEANDRI, Monsieur le Président, Jacques COET, dûment habilité par délibération n° Signature précédée de la mention « Lu et approuvé »
02/04/2025
2025/73 du 31 mars 2025
02/04/2025
2025/73 du 31 mars 2025