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Document publié le Mardi 3 juin 2025 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 10 Delib rh Creation Poste Gestionnaire Paie et rh)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Délibération n° 2025 _06_10
MAIRIE DE RUFFEC
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
@ SEANCE DU MARDI 3 JUIN 2025 e
Membres en exercice
23
Membres présents
14
Membres ayant donné pouvoir
6
Membres ayant délibéré
20
Date de la convocation |
27/05/2025
Date d'affichage de la convocation |
27/05/2025
PRESENTS :
M. Thierry BASTIER, M. Jean-François JOBIT, Mme Sylvie BEAUVAL, Mme Nina
BASTIER, M.
Jean-Paul
FORT,
M.
Guy
PELLADEAUD,
M.
Jean
COITEUX ,
M.
Jean-Pierre
CHARDONNET,
M.
Éric
MOULIGNIER,
Mme
Catherine
SENNAVOINE,
Mme
Aurélie
SARRAZIN,
M.
Bernard
PICHON,
Mme
Catherine BOULENGER, et Mme Marguerite D'ARGENT POUVOIRS : Mme Nicole GAYOUX en faveur de M. Guy PELLADEAUD, Mme Catherine DEROUSSEAU en faveur de M. Thierry BASTIER, M. Hervé JAMBARD en faveur de M. Jean-Pierre CHARDONNET, M. Franck LOPEZ en faveur de M. Jean-Paul FORT, Mme Murielle BEAL en faveur de Mme Catherine BOULENGER et M. François POHU en faveur de M. Jean-François JOBIT ABSENTS : M. Jean-Michel ARDOUIN, M. Jean-Michel JEANNET et Mme Nicole BOES M. Jean-François JOBIT est désigné secrétaire de séance. DELIBERATION RELATIVE A LA CREATION D'EMPLOI DE GESTIONNAIRE PAIE ET RESSOURCES
HUMAINES
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
de
la
fonction
publique
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction publique territoriale, notamment les articles L. 313-1 et 332-14, Monsieur le Maire expose : Compte tenu des besoins au niveau du service ressources humaines, il convient de renforcer les effectifs La création
d’un
poste
d'agent
administratif
pour
assurer
la
gestion
de
la
paie
et
des
ressources
humaines de la commune, à temps complet, à compter du 1°"
juillet 2025.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B ou C de la filière administrative, sur le grade de Rédacteur territorial, ou sur les grades d’Adjoint administratif territorial principal de 1'° classe et de 2e classe. S'il
ne
peut être
pourvu
par un fonctionnaire,
les fonctions peuvent être
exercées par un
agent
non
titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie B dans les conditions fixées à l’article L. 332-14 du Code Général de la fonction publique. 1l devra dans ce cas justifier d’un diplôme de niveau 5 minimum
bhorè
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20250606-2025_06_10-DE Date de réception préfecture : 06/06/2025 Délibération n°
2025 _06_10
ou d’une expérience professionnelle dans le secteur de finances et de la comptabilité. La rémunération sera calculée au maximum sur l'indice majoré 482 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE A L'UNANIMITE
ARTICLE1 : D’adopter la proposition du Maire. ARTICLE2 : De modifier ainsi le tableau des emplois. ARTICLE 3 :D'inscrire au budget les crédits correspondants. ARTICLE 4
:
: La présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs de la commune et
ampliation en sera adressée au contrôle de légalité et au comptable public. Publiée et transmise au
Pour copie conforme
Contrôle de légalité le
0 6 JUIN 2075
Le Maire, Thierry BASTIER
ND
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20250606-2025_06_10-DE Date de réception préfecture : 06/06/2025