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Déliberation - 2025 06 09 Delib rh Creation Poste Secretaire de Direction
Document publié le Mardi 3 juin 2025 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 09 Delib rh Creation Poste Secretaire de Direction)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Délibération n° 2025_06_09
MAIRIE DE RUFFEC
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
@ SEANCE DU MARDI 3 JUIN 2025 e
Membres en exercice
23
Membres présents
14
Membres ayant donné pouvoir
6
Membres ayant délibéré
20
Date de la convocation |
27/05/2025
Date d'affichage de la convocation |
27/05/2025
PRESENTS : M. Thierry BASTIER, M. Jean-François JOBIT, Mme Sylvie BEAUVAL, Mme Nina BASTIER, M. Jean-Paul
FORT,
M.
Guy
PELLADEAUD,
M.
Jean
COITEUX
,
M.
Jean-Pierre
CHARDONNET,
M.
Éric
MOULIGNIER,
Mme
Catherine
SENNAVOINE,
Mme
Aurélie
SARRAZIN,
M.
Bernard
PICHON,
Mme
Catherine BOULENGER, et Mme Marguerite D'ARGENT POUVOIRS : Mme Nicole GAYOUX en faveur de M. Guy PELLADEAUD, Mme Catherine DEROUSSEAU en faveur de M. Thierry BASTIER, M. Hervé JAMBARD en faveur de M. Jean-Pierre CHARDONNET, M. Franck LOPEZ en faveur de M. Jean-Paul FORT, Mme Murielle BEAL en faveur de Mme Catherine BOULENGER et M. François POHU en faveur de M. Jean-François JOBIT ABSENTS : M. Jean-Michel ARDOUIN, M. Jean-Michel JEANNET et Mme Nicole BOES M. Jean-François JOBIT est désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION RELATIVE A LA CREATION D'EMPLOI DE SECRETAIRE DE DIRECTION
Le Conseil Municipal, Vu le Code Général de la fonction publique modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles L. 313-1 et 332-14, Conformément à
l’article
L.
313-1
du
Code
Général
de
la
fonction
publique,
les
emplois de
chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Monsieur le Maire expose : Compte tenu des besoins au niveau du secrétariat de direction, La création
d’un
poste
d’agent administratif pour assurer le secrétariat et
l'assistance de
la
direction
générale de la commune, à temps complet, à compter du 1*' juillet 2025. Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B ou C de la filière administrative, sur le grade de Rédacteur territorial, ou sur les grades d’Adjoint administratif territorial principal de 1%"° classe et de 2Ï classe. S'il
ne peut être
pourvu
par un fonctionnaire,
les fonctions peuvent être ExeTTÉeS Dar UT aent TON
titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions
du
J 4
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20250606-2025_06_09-DE Date de réception préfecture : 06/06/2025 Délibération n° 2025
06
09
Code Général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme de niveau 5 minimum ou d’une expérience professionnelle dans le secteur de l’assistanat de direction ou l’administration des affaires générales. La rémunération sera calculée au maximum sur l'indice majoré 435 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE A L'UNANIMITE
ARTICLE : D’adopter la proposition du Maire. ARTICLE2 : De modifier ainsi le tableau des emplois. ARTICLE 3 :D'inscrire au budget les crédits correspondants. ARTICLE 4 :
: La présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs de la commune et
ampliation en sera adressée au contrôle de légalité et au comptable public. Publiée et transmise au
0 6
JUIN
2075
Pour copie conforme
Contrôle de légalité le
Le Maire, Thierry BASTIER
D
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20250606-2025_06_09-DE Date de réception préfecture : 06/06/2025