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Document publié le Mardi 3 juin 2025 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 12 Delib rh Creation Poste Dattache Territorial Pour Fonctions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Délibération n° 2025
06
12
MAIRIE DE RUFFEC
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
@ SEANCE DU MARDI 3 JUIN 2025 e
Membres en exercice
23
Membres présents
14
Membres ayant donné pouvoir
6
Membres ayant délibéré
20
Date de la convocation
27/05/2025
Date d’affichage de la convocation
27/05/2025
PRESENTS : M. Thierry BASTIER, M. Jean-François JOBIT, Mme Sylvie BEAUVAL, Mme Nina BASTIER, M. Jean-Paul
FORT,
M.
Guy
PELLADEAUD,
M.
Jean
COITEUX
,
M.
Jean-Pierre
CHARDONNET,
M.
Éric
MOULIGNIER,
Mme
Catherine
SENNAVOINE,
Mme
Aurélie
SARRAZIN,
M.
Bernard
PICHON,
Mme
Catherine BOULENGER, et Mme Marguerite D'ARGENT POUVOIRS : Mme Nicole GAYOUX en faveur de M. Guy PELLADEAUD, Mme Catherine DEROUSSEAU en faveur de M. Thierry BASTIER, M. Hervé JAMBARD en faveur de M. Jean-Pierre CHARDONNET, M. Franck LOPEZ en faveur de M. Jean-Paul FORT, Mme Murielle BEAL en faveur de Mme Catherine BOULENGER et M. François POHU en faveur de M. Jean-François JOBIT ABSENTS : M. Jean-Michel ARDOUIN, M. Jean-Michel JEANNET et Mme Nicole BOES M. Jean-François JOBIT est désigné secrétaire de séance. DELIBERATION RELATIVE A LA CREATION D'EMPLOI D’'ATTACHE TERRITORIAL POUR EXERCER
LES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT
Le Conseil Municipal, Vu
le
Code
Général
de
la
fonction
publique
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction publique territoriale, notamment les articles L. 313-1 et 332-14, Vu le tableau des emplois, Monsieur le Maire expose : Afin de renforcer la structuration et le fonctionnement des services, La création d’un poste d’attaché territorial, à temps complet, à compter du 1° juillet 2025, pour assurer les fonctions de direction générale adjointe, en charge de la direction du pôle population, la coordination et le suivi des grands projets de la commune, et la coordination et l’appui à la chargée de mission petite ville de demain. Cet emploi
pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A de la filière administrative, sur le
grade d’Attaché territorial. S'il
ne
peut être
pourvu
par un fonctionnaire,
les fonctions
peuvent être
rvrrréne
nor nn
saant
non
titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie À dans les conditions
du 1
I
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20250606-2025_06_12-DE Date de réception préfecture : 06/06/2025 Délibération n°
2025 _06_12
Code Général de la fonction publique. || devra dans ce cas justifier d’un diplôme de niveau 6 minimum ou d’une expérience professionnelle dans la direction de services municipaux ou le pilotage de politiques publiques. La rémunération sera calculée au maximum sur l'indice majoré 550. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE A LA MAJORITE
(3 contres et 1 abstention)
ARTICLE : D’adopter la proposition du Maire. ARTICLE2 : De modifier ainsi le tableau des emplois. ARTICLE 3 :D’inscrire au budget les crédits correspondants. ARTICLE 4 : : La présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs de la Commune et ampliation en sera adressée au contrôle de légalité et au comptable public. Publiée et transmise au
Pour copie conforme
Contrôle de légalité le
0 6 JUN 2025
Le Maire, Thierry BASTIER
ND)
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20250606-2025_06_12-DE Date de réception préfecture : 06/06/2025