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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Sport, Bois et produits du bois, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°26-03-2019-016
1.1 Marchés publics
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mardi 26 mars 2019
Date de convocation 20 mars 2019
Date d’affichage 20 mars 2019
L’AN DEUX MILLE DIX NEUF, le 26 mars à 18 H 30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle des fêtes de La Chapelle du Bois, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Eric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Lucien BRETON, Mme Monique CAHU, M. Nicolas CHABLE (ayant reçu pouvoir de Mme Marie-Hélène TROUILLOT), M. Joël CIRON (représentant M. Michel MARY), M. Jean-Pierre CIRON, M. Gérard CLEMENT, M. Dominique COUALLIER, Mme Audrey CRUCHET-GIRARD (représentant M. Didier TORCHÉ), M. Michel DIVARET, M. Claude DROUET, M. Jean-Paul DUBOIS, M. Jean DUMUR, Mme Patricia EDET (ayant reçu pouvoir de Mme Patricia VILLARMÉ), M. Dominique EDON, Mme Sylvie FAVRET, M. Philippe GALLAND (ayant reçu pouvoir de Mme Sylvie SEQUEIRA), M. Yves GOULLIER, M. Claude GRIGNON, M. Daniel GUEDET (ayant reçu pouvoir de M. Thierry BODIN), M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Josette JACOB (ayant reçu pouvoir de Mme Camille MORIN-BURRE), Mme Cécile KNITTEL (ayant reçu pouvoir de M. Gaëtan THOMAS), M. Michel LANDAIS, M. Christian LANDEAU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Marie-Thérèse LEROUX, Mme Marie-Françoise LOGÉ-STANCZYK, M. Bernard MALLET, M. Jannick NIEL, M. Willy PAUVERT, M. José PLANS, M. Thierry RENVOIZE, M. Didier REVEAU (ayant reçu pouvoir de M. Alain COUTURIER), M. Michel ROUAUD, M. François ROULEAU, M. André ROULLIER, M. Denis SCHOEFS, M. Jacky TACHEAU (ayant reçu pouvoir de M. Jean THOREAU), M. Gérard THOMAS (représentant M. Pierre BOULARD), Mme Jeannine VENDÔME.
Etaient excusés : M. Thierry BODIN (ayant donné pouvoir à M. Daniel GUEDET), M. Pierre BOULARD (représenté par M. Gérard THOMAS), M. Alain COUTURIER (ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU), Mme Sophie DOLLON, M. André-Pierre GUITTET, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Pascale LEVÊQUE, M. Michel MARY (représenté par M. Joël CIRON), Mme Camille MORIN-BURRE (ayant donné pouvoir à Mme Josette JACOB), Mme Sylvie SEQUEIRA (ayant donné pouvoir à M. Philippe GALLAND), M. Xavier TERRIER, M. Gaëtan THOMAS (ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL), M. Jean THOREAU (ayant donné pouvoir à M. Jacky TACHEAU), M. Didier TORCHÉ (représenté par Mme Audrey CRUCHET-GIRARD), Mme Marie-Hélène TROUILLOT (ayant donné pouvoir à M. Nicolas CHABLE), Mme Patricia VILLARMÉ (ayant donné pouvoir à Mme Patricia EDET).
Secrétaire de séance : M. Jean-Paul DUBOIS
Membres en exercice 55
Membres présents 42
Votants 50 (dont 8 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
SPORTS : CONSTRUCTION D’UN CENTRE AQUATIQUE –
LANCEMENT DU CONCOURS DE MAÎTRISE D’ŒUVRE
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Président présenté par Mme Josette JACOB, Vice-présidente en charge de l’Enfance, jeunesse et sports,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le programme de l’opération de la réalisation de l’équipement aquatique communautaire et l’enveloppe financière prévisionnelle de 10 875 060 € HT, soit 13 050 072 € TTC.
AUTORISE le lancement d’un concours restreint de maîtrise d’œuvre.
FIXE à 45 000 € la prime à verser aux candidats non retenus à l’issue de la procédure de consultation.
PREND ACTE que la prime de 45 000 € fera partie intégrante de la rémunération du lauréat du concours.
APPROUVE la composition du jury de concours comme suit :
o Au titre de la maîtrise d’ouvrage, avec voix délibérative :
Président du jury : Monsieur Didier REVEAU, Président de la CCHS,
Membres élus de la commission d’appel d’offres à savoir :
Délégués titulaires : Délégués suppléants :
M. Lucien BRETON M. Pascal BOURGOIN
M. Michel DIVARET Mme Monique CAHU
M. Jean-Paul DUBOIS M. Claude DROUET
Mme Patricia EDET M. José PLANS
Mme Josette JACOB M. Michel ROUAUD
o Au titre des personnes qualifiées, avec voix délibérative :
2 représentants de l’Ordre des Architectes et un suppléant,
1 représentant du CAUE,
o Pourront également participer au jury sans voix délibérative :
Le représentant du service en charge de la concurrence et de la répression des fraudes, Le comptable public,
L’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage en charge de la mission du choix du concepteur, Le Directeur Général des Services,
La personne en charge du suivi du dossier,
La personne en charge du suivi des marchés publics.
FIXE les modalités de défraiement des personnes qualifiées (exerçant leur profession à titre libéral) à 450 € par vacation (frais de déplacement inclus).
AUTORISE le Président à accomplir tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision.
Adopté à la majorité
Voix pour : 49
Voix contre : 0
Abstention : 1
Fait et délibéré en séance publique
Le 26 mars 2019
Pour extrait conforme
Le 26 mars 2019
Le Président,
M. Didier REVEAU