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unknown - Communauté de communes - Perche - 35 Signature acte modif n°3 au marche public maitrise doeuvre construction du centre aquatique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 35 Signature acte modif n°3 au marche public maitrise doeuvre construction du centre aquatique)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Sport,
| COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE |
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
072-247200686-20250310-D10_03_2025 35b-DE Délibération n°10-03-2025-035
Accusé certifié exécutoire 1.1 Marchés publics
Réception par le préfet : 17/03/2025
Publication : 17/03/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Lundi 10 mars 2025
Date de convocation 4 mars 2025 Membres en exercice 55
Date d'affichage 4 mars 2025 Membres présents 36
| Votants 47 (dont 11 pouvoirs)
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 10 mars à 18h00, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est
réuni à la Salle polyvalente à La Chapelle Saint Rémy, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents: 35 - M. Serge AUGER, M. Éric BARBIER, M. Emmanuel BOIS, M. Régis BOURNEUF,
M. Régis BREBION, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, Mme Christine CORMIER,
M. Dominique COUALLIER, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS,
M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER,
M. Thierry GUÉRIN, M. Gérard GUESNÉ, Mme Cécile KNITTEL, Mme Marie-Line LEDRU,
Mme Michèle LEGESNE, Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Éric PAPILLON,
M. Willy PAUVERT, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. Jean-Yves RENARD,
M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Xavier TERRIER, M. Didier TORCHÉ,
M. Jean-Pierre TORCHÉ.
Etait représenté : 1 - M. Joël CIRON représenté par Mme Marianne BLOT.
Pouvoirs : 11 - M. Thierry BODIN ayant donné pouvoir à M. Éric PAPILLON, Mme Catherine BOSSY ayant
donné pouvoir à Mme Christine CORMIER, M. Nicolas CHABLE ayant donné pouvoir à M. Thierry RENVOIZÉ,
Mme Catherine CHANTEPIE ayant donné pouvoir à Mme Patricia ÉDET, M. Alain CRUCHET ayant donné
pouvoir à M. Éric DESCOMBES, Mme Amélie DANGEUL ayant donné pouvoir à M. Serge AUGER,
Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT, Mme Bénédicte MARCHAIS ayant
donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL, Mme Françoise PELLODI ayant donné pouvoir à M. Emmanuel BOIS, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN ayant donné pouvoir à M. Gérard GUESNÉ, Mme Christiane VAN RYSSEL
ayant donné pouvoir à Mme Sylvie SEQUEIRA.
Etaient_excusés: 8 - M. Raymond BELLENCONTRE, M. Pierre BOULARD, M. Pascal BOURGOIN,
M. Jean-Yves HERMELINE, M. Roland MARCOTTE, M. José PLANS, M. Gaëtan THOMAS,
Mme Laëtitia VEEGAERT.
Secrétaire de séance : M. Dominique ÉDON. | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE |
CENTRE AQUATIQUE : SIGNATURE DE L’ACTE MODIFICATIF N°3
AU MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D'ŒUVRE
POUR LA CONSTRUCTION DU CENTRE AQUATIQUE
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Président présenté par Mme Patricia EDET, Vice-présidente en charge des Solidarités, de la
Jeunesse et des Sports,
Après en avoir délibéré,
RAPPELLE que la Communauté de communes a conclu le 25 février 2020 un marché public de maîtrise
d'œuvre, avec le groupement d'entreprises conduit par le cabinet BVL Architecture, pour la construction du
centre aquatique.
PREND ACTE que le marché inclut une mission complémentaire « communication / animation 3D », pour
un montant de 12 000 £ HT.
EST INFORME que cette mission complémentaire n’a pas été mise en œuvre.
DECIDE de supprimer du marché la mission « communication / animation 3D » pour un montant de
12 000 € HT ce qui porte le montant du marché à 1 536 036,11 € HT.
APPROUVE le projet d'acte modificatif n°3 au marché de maîtrise d'œuvre pour la construction du centre
aquatique.
AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer l'acte modificatif n°3 au marché de maîtrise d'œuvre
pour la construction du centre aquatique.
CHARGE le Président, ou son représentant, de prendre toutes mesures utiles à l'exécution de la présente
délibération.
Adopté à l'unanimité Fait et délibéré en séance publique
Voix pour : 47 Le 10 mars 2025
Voix contre ‘ 0 Pour extrait conforme
Abstention : 0 Le 11 mars 2025
Le Secrétaire de séance Le Fe)
SJ
M. Dominique ÉDON M. Didier REVPAU
PT ail