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Document publié le Lundi 1 août 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°118+spécial+du+01+08)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
PRÉFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 118 spécial publié le 1er août 2022
Sommaire affiché du 1er août 2022 au 30 septembre 2022 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 118 spécial publié le 1er août 2022
SOMMAIRE
DRIEAT
- Arrêté préfectoral DRIEAT-IDF/DIRIF n° 2022-033 portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 118, dans le sens province – Paris, du PR 15+690 au PR 0+000, pour des travaux de construction d’un ouvrage dans le cadre de l’aménagement de l’échangeur des Ring des Ulis et des travaux d’entretien du réseau RN118
- Arrêté préfectoral DRIEAT-IDF/DIRIF n°2022-034 portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 118, dans le sens Paris-province, du PR 13+200 au PR 15+370, pour des travaux de construction d’un ouvrage dans le cadre de l’aménagement de l’échangeur du Ring des Ulis PRÉFET
Direction régionale et interdépartementale
DE L'ESSONNE
de
l'Environnement, de l'Aménagement et des
pa
Transports d'Ile de France
Fraternité
Direction des routes d'Île-de-France
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DRIEAT-IDF/DIRIF n° 2022-033
Portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 118,
dans le sens province - Paris, du PR 15+690 au PR 0+000,
pour des travaux de construction d’un ouvrage dans le cadre de l'aménagement
de l'échangeur des Ring des Ulis et des travaux d'entretien du réseau RNT18.
Le Préfet de l'Essonne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu
le Code de la Route
:
Vu le Code Pénal; Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ; Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié par le décret n°20 16-762 du 8 juin 2016, fixant la liste des routes à grande circulation ; Vu
le décret n°2021-261
du
10mars
2021
relatifs à l’organisation
et aux missions des
services de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France
;
Vu le décret du 29
juillet 2020 portant nomination du Préfet de l'Essonne (Hors classe)
Monsieur Eric JALON
;
Vu
l'arrêté
du
8 juillet
2022
portant
nomination
de
Madame
Emmanuelle
GAY,
ingénieure
générale
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts
en
qualité
de
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-
France
; Vu
l'arrêté du préfet de la région Île-de-France n°1DF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021
portant
organisation des services
de la
direction
régionale
et
interdépartementale de
l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Ile-de-France ;
Vu
l'arrêté n°1DF-2022-07-19-00005
du
19 juillet
2022
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Emmanuelle
GAY,
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France
;
Vu la
décision DRIEAT
IdF
n° 2021-0005 du ler avril
2021
portant organisation
des services
de
la
direction
régionale et interdépartementale de
l’environnement,
de
l'aménagement et
des transports d'Île-de-France ; Vu
la
décision
DRIEAT-IDF
n°2022-0807
du
28
juillet
2022
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
administrative;
Vu
la
décision
DRIEAT-IDFn°2022-0769
du
26
juillet
2022
portant
subdélégation
de
signature
pour
les
matières
exercées
pour
le
compte
du
Préfet
de
l'Essonne;
Vu la note du 15 décembre 2021 de la Ministre de la transition écologique et solidaire en charge des Transports, fixant le calendrier des
“Jours hors Chantier” de l'année 2022 et le mois de janvier
2023; Vu l'avis du directeur des routes Île-de-France du 29
juillet 2022 ;
Vu l'avis du Commandant de la Compagnie Autoroutière Républicaine de Sécurité Sud Île- de-France du 29 juillet 2022 ; Vu l'avis du Conseil Départemental de l'Essonne du 8
juillet 2022 ;
Vu les demandes d'avis auprès des communes des Ulis, de Bièvres,
de Saclay,
d'Orsay du
29 juillet 2022 et réputées favorables ; CONSIDÉRANT
que pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
et des
intervenants
pendant
la
réalisation
des
travaux
de
construction
de
l'ouvrage
de
franchissement de la
RN118, dans
le sens
province-Paris, dans
le cadre
des travaux
de
réaménagement
du
«
RING
des
Ulis »
et
des
travaux
d'entretien
de
la
section
de
la
RN118, il y a
lieu
de
réglementer temporairement
la
circulation,
ARRÊTE
ARTICLE 1
:
Pour les travaux de pose de poutrelles, des armatures de
l'ouvrage et des coques de
rives,
ainsi que des travaux d'entretien de la section courante de la RNT18 : e
du
lundi
1°’
août
2022
à
21h30
au
vendredi
5
août
2022,
chaque
nuit,
de
21h30
à
05h00, la RN118 dans le sens province-Paris, du
PR15+690 au
PR 0+000, est interdite à
la circulation, sauf besoins du chantier ou nécessités de service.
+
du
lundi
8
août
2022
à
21h30
au
vendredi
12
août
2022,
chaque
nuit,
de
21h30
à
05h00, la
RN118 dans le sens province-Paris, du
PR15+690 au
PR 0+000, est interdite à
la circulation, sauf besoins du chantier ou nécessités de service.
Dans ce cadre :
*
pour la fermeture de la RN118 au PR 15+690, les usagers sont déviés
par l'autoroute A10 en direction de
Paris, puis par l'autoroute
A86
en
direction
de Versailles
pour
rejoindre
la
RN118
au
niveau
de
l'échangeur de
Vélizy-Villacoublay ;
*
pour la fermeture de la bretelle d'accès à la RN118 depuis la RD118 « Ring des Ulis », les usagers sont déviés par la RD118 en direction de Paris, l'autoroute A10 en direction de Paris, puis par l'autoroute A86 en direction de Versailles pour rejoindre la RN118 au niveau de l'échangeur de Vélizy-Villacoublay ;
*
pour la fermeture de la bretelle d'accès depuis la RD218, les usagers venant de l'Est sont déviés
par la
RD446 en direction d'A10/A6 Lyon et la
RD118
en
direction
de
A10/Paris
et
les
usagers
venant
de
l'Ouest
sont
déviés
par
l'avenue
des
Tropiques,
la
RD118
en
direction
de
A10/Paris.
Tous
les
usagers
sont
déviés par l'autoroute A10 en direction de Paris, puis l'autoroute A86 en direction de Versailles pour rejoindre la RN118 au niveau de l'échangeur de Vélizy-Villacoublay
;
*__
pour la fermeture des bretelles d'accès depuis la RD188, dans
le
sens
Bures-sur-Yvette
vers
A10,
les
usagers
sont
déviés
par
la
RD188
en
direction
de
Paris,
l'autoroute
A10
en
direction
de
Paris,
puis
l'autoroute
A86
en
direction
de
Versailles
pour
rejoindre
la
RN118
au
niveau
de
l'échangeur
de
Vélizy-
Villacoublay. Dans
le sens
A10 vers
Bures-sur-Yvette,
les
usagers
suivent ce
même
itinéraire
après
avoir
fait
un
demi-tour
au
rond-point
du
Bois
Marie
et
reprennent
la
RD188
en
direction de l'autoroute A10 ;
*
pour la fermeture de la bretelle d'accès depuis la rue Guy Mocquet, les usagers sont déviés par la
RD446 en direction de Saclay, la
RD128 puis la
RD36 en
direction de Palaiseau, l’A126 en direction de Paris/Lyon, l'autoroute A10 en direction de Paris, puis par l'autoroute A86 en direction de Versailles pour rejoindre la RN118 au niveau de l'échangeur de Vélizy-Villacoublay
;
*__
pour la fermeture de la bretelle d'accès depuis la rue du Guichet, les usagers arrivant par l'Est sont déviés par la RD446 en direction de Saclay, la RD128 puis
la
RD36 en direction de
Palaiseau, l’A126 en direction de
Paris/Lyon,
l'autoroute
A10
en
direction
de
Paris,
puis
l'autoroute
A86
en
direction
de
Versailles
pour
rejoindre la RN118 au niveau de l'échangeur de Vélizy-Villacoublay
;
Les usagers arrivant par l'Ouest (en direction de
Palaiseau) suivent ce même itinéraire après
avoir été déviés par la rue du Guichet, la rue Aristide Briand, la rue du
Pont de Pierre, la rue
Florian, la rue Racine, et la RD446 en direction des Ulis ;
*__
pour la fermeture de la bretelle d'accès depuis la RD128, les usagers sont déviés par la
RD128 puis la
RD36 en direction de Palaiseau, l'A126 en
direction de Paris/Lyon, l'autoroute A10 en direction de Paris, puis l'autoroute A86 en direction
de
Versailles
pour
rejoindre
la
RN118
au
niveau
de
l'échangeur
de
Vélizy-
Villacoublay ;
*
pour la fermeture des bretelles d'accès depuis la RD 36, les usagers sont déviés par la
RD36 pour faire demi-tour au rond-point du « Christ de
Saclay »,
la
RD36
en
direction
de
Palaiseau,
l'A126
en
direction
de
Paris/Lyon, l'autoroute A10 en direction de
Paris, puis l'autoroute A86 en direction de Versailles
pour rejoindre la RN118 au niveau de l'échangeur de Vélizy-Villacoublay.
+
Dans
le sens
Palaiseau vers
Saclay,
les
usagers empruntent ce
même itinéraire après
avoir fait demi-tour au
rond-point du
« Christ de Saclay » et reprennent la
RD36 en
direction de Palaiseau ;
+
__ pour la fermeture de la bretelle d'accès «
Vauhallan »,
les usagers du chemin de Favreuse sont déviés par la rue Jean Rostand puis la RD 446 en direction de Saclay, le rond-point du « Christ de Saclay », la
RD36 en direction de
Palaiseau, l'A126 en direction de Paris/Lyon, l'autoroute A10 en direction de Paris, puis l'autoroute
A86
en
direction
de
Versailles
et
rejoignent
la
RN118
au
niveau
de
l'échangeur de Vélizy-Villacoublay ;
*__
pour la fermeture de la bretelle d'accès depuis la RD444, les usagers sont déviés par la
RD444 en direction de Palaiseau,
l’A126 en direction
de
Paris/Lyon,
l'autoroute
A10
en
direction
de
Paris,
puis
l'autoroute
A86
en
direction de Versailles pour rejoindre la
RN118 au niveau de l'échangeur de Vélizy-
Villacoublay.
ARTICLE 2 : Afin d'assurer une fermeture effective de
la
RN118, dans
le sens
province-Paris à
21h30,
les
manœuvres
de
mise
en
place
des
balisages
et
de
la
signalisation
temporaire
nécessaires aux différents accès de l'autoroute A10 débutent à 21h00. ARTICLE 3
:
La
signalisation temporaire
doit être
conforme
à
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967 relatif à
la signalisation des
routes
et des autoroutes,
à
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation routière et aux manuels du Chef de chantier (routes bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon le cas). La
direction
des
routes
Île-de-France
(DRIEAT/DIRIF/AGER
SUd/UER
d'Orsay/Villabé/CEI
d'Orsay)
assure
la
mise
en
place,
la
maintenance
et
le
repli
de
la
signalisation temporaire
pour les fermetures des bretelles et la déviation des usagers telles que définies à l'article 1er. Le contrôle de ces dispositifs est assuré
par
la
maîtrise d'Œuvre
INGEROP sise 18,
rue des
Deux Gares 92500 RUEIL - MALMAISON
mandaté par la maitrise d'Ouvrage du Conseil
Départementale
de l'Essonne dont le siège est établi au 18, rue des Deux Gares 92500 RUEIL - MALMAISON. ARTICLE 4
:
Les
infractions
aux
règles
de
circulation
découlant
du
présent
arrêté
sont
constatées
et
poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE
5
:
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également,
dans
le
même
délai, faire
l'objet d’un
recours gracieux ou
d'un
recours
hiérarchique.
Les
recours
gracieux
ou
hiérarchiques
prolongent
le
délai
de
recours
contentieux qui
doit
alors
être
exercé
dans
les
deux
mois suivant
la
décision
explicite
ou
implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration
pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet. ARTICLE 6 :
*
_Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Essonne,
+
_Le directeur des routes Île-de-France,
°
Le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie,
+
Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud Île-de- France,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Essonne ; Une copie est adressée aux :
+ __ Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers, *__
Président du Conseil Départemental, Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l'Essonne,
*
__ Maires des communes d'Orsay, de Saclay et de Bièvres, et des Ulis.
Fait à Créteil, le
2 9
juil.
2022
Pour le Préfet de l'Essonne et par délégation
Pour
la
Directrice
régionale
et
interdépartementale de l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
Île-de-France
Pour le Directeur des routes d'île de France
pour le Directeur adjoint territorial
_
Tr
emarethe
Le Chef de l’AGER Sud
hu
oriceau PRÉFET
Direction régionale et interdépartementale
DE L'ESSONNE
de l'Environnement, de l'Aménagement
É
et des Transports d'Ile de France
Fraternité
Direction des routes d'Ile-de-France
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DRIEAT-IDF/DIRIF n° 2022-034
Portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 118,
dans
le
sens
Paris-province,
du
PR
13+200
au
PR
15+370,
pour des travaux de construction d’un ouvrage dans le cadre de l'aménagement
de
l'échangeur
du
Ring
des
Ulis.
Le Préfet de l'Essonne Chevalier de la Légion d'Honneur Officier de l'Ordre National du Mérite Vu le Code de la Route ; Vu
le
Code
Pénal;
Vu
le
décret
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu
le
décret
n°2005-1499
du
5
décembre
2005
relatif à
la
consistance
du
réseau
routier
national
;
Vu
le décret n°2009-615
du
3 juin
2009 modifié par
le décret n°20 16-762 du 8 juin
2016,
fixant la liste des routes à grande circulation; Vu
le
décret
n°2021-261
du
10mars
2021
relatifs
à
l’organisation
et
aux
missions
des
services de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France
;
Vu
le
décret
du
29 juillet
2020
portant
nomination
du
Préfet
de
l'Essonne
(Hors
classe)
Monsieur Eric
JALON
;
Vu l'arrêté du 8
juillet 2022
portant nomination de
Madame
Emmanuelle GAY, ingénieure
générale
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts
en
qualité
de
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-
France
; Vu
l'arrêté
du
préfet
de
la
région
Île-de-France
n°1DF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021
portant
organisation
des services
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale de
l’environnement, de
l’aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu
l'arrêté n°IDF-2022-07-19-00005
du
19 juillet
2022
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Emmanuelle
GAY,
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l’environnement, de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France
;
Vu la
décision DRIEAT-IDF
n° 2021-0005 du er avril
2021
portant organisation
des services
de
la direction
régionale et interdépartementale de
l'environnement,
de
l'aménagement et
des transports d'Ile-de-France ; Vu
la
décision
DRIEAT-IDF
n°2022-0807
du
28
juillet
2022
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
administrative;
Vu
la
décision
DRIEAT-IDFn°2022-0769
du
26
juillet
2022
portant
subdélégation
de
signature
pour
les
matières
exercées
pour
le
compte
du
Préfet
de
l'Essonne;
Vu la note du 15 décembre 2021
de la
Ministre de la transition écologique et solidaire en charge
des Transports, fixant le calendrier des
“Jours hors Chantier” de l'année 2022 et le mois de
janvier
2023
;
Vu l'avis du directeur des routes Île-de-France du 29
juillet 2022 ;
Vu l'avis du Commandant de la Compagnie Autoroutière Républicaine de Sécurité Sud Île- de-France du
29 juillet 2022 ;
Vu l'avis du Conseil Départemental de l'Essonne du 8juillet 2022 ; Vu
la
demande
d'avis
auprès
de
la
commune
des
Ulis
du
29 juillet
2022 et
réputée
favorable
;
CONSIDÉRANT
que pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
et
des
intervenants
pendant
la
réalisation
des
travaux
de
construction
de
l'ouvrage
de
franchissement
de
la
RN118,
dans
le
sens
Paris-
province,
dans
le
cadre
des
travaux
de
réaménagement
du
«RING
des
Ulis»
il
y
a
lieu
de
réglementer
temporairement
la
circulation,
ARRÊTE
ARTICLE 1
:
Pour les travaux de pose de poutrelles, des armatures de l'ouvrage et des coques de rives :
°
du
lundi
1°’ août 2022
à
21h30 au vendredi
5
août 2022, chaque
nuit, de 21h30
à
05h00, la RN118 dans le sens Paris- province, du PR13+200 au PR 15+370, est interdite à la circulation, sauf besoins du chantier ou nécessités de service. °
du
lundi
8
août
2022
à
21h30
au
vendredi
12
août
2022,
chaque
nuit,
de
21h30
à
05h00,
la
RN118
dans
le
sens
Paris-
province,
du PR13+200
au
PR
15+370,
est
interdite
à
la circulation, sauf besoins du chantier ou nécessités de service.
Dans ce cadre :
*
pour la fermeture de la RN118 au PR 13+200,
Les
usagers
sont
déviés
par
la
RD446
en
direction
de
Marcoussis,
puis
par
la
RD
118
en
direction de Villejust pour rejoindre l'autoroute A10 direction
Paris, jusqu'à
la sortie n°9 ZA
Courtaboeuf
Est.
Ils
font
demi-tour
sur
l'ouvrage
de
la
VC31
-
rue
du
Grand
Dôme
et
reprennent l'autoroute A10 en direction de la province. Parallèlement, un itinéraire conseillé est mis en place par l'A86, A6 puis A10 pour les usagers en
transit.
ARTICLE 2 : Afin d'assurer une fermeture effective de la
RN118, dans le sens Paris-province à 21h30,
les
manœuvres
de
mise
en
place
des
balisages
et
de
la
signalisation
temporaire
nécessaires
aux
différents
accès
de
l'autoroute
A10
débutent
à
21h00.
ARTICLE 3
:
La signalisation
temporaire
doit
être
conforme
à
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
à
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation routière et aux manuels du Chef de chantier (routes bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon le cas). La
direction
des
routes
Île-de-France
(DRIEAT/DIRIF/AGER
SUd/UER
d'Orsay/Villabé/CEI
d'Orsay)
assure
la
mise
en
place,
la
maintenance
et
le
repli
de
la
signalisation
temporaire
pour
les
fermetures des
bretelles
et
la
déviation
des
usagers
telles
que
définies
à
l'article
1er.
Le
contrôle
de
ces
dispositifs
est
assuré
par
la
maîtrise
d'Œuvre
INGEROP
sise
18,
rue
des
Deux Gares 92500
RUEIL
-
MALMAISON
mandaté
par
la
maitrise
d'Ouvrage
du
Conseil
Départementale
de
l'Essonne
dont
le
siège
est
établi
au
18,
rue
des
Deux
Gares
92500
RUEIL
-
MALMAISON
ARTICLE 4 : Les
infractions
aux
règles
de
circulation
découlant
du
présent
arrêté
sont
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE 5
:
Le
présent
arrêté
peut
faire l'objet
d’un
recours
contentieux auprès
du
tribunal
administratif
compétent
dans un
délai
de deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Il
peut également,
dans
le
même
délai,
faire l’objet
d’un
recours gracieux
ou
d'un
recours
hiérarchique.
Les
recours
gracieux
ou
hiérarchiques
prolongent
le
délai
de
recours
contentieux
qui doit
alors
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la
décision
explicite
ou
implicite
de
l'autorité
compétente,
le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de deux
mois
suivant
la
réception d'un recours
administratif valant décision
implicite
de
rejet. ARTICLE 6 :
*
Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Essonne,
+
_Le directeur des routes Île-de-France,
*
Le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie,
+
Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud Île-de- France,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Essonne ; Une copie est adressée aux :
+
__ Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers, *__
Président du Conseil Départemental,
+
__ Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l'Essonne, °
Maires des communes d'Orsay, des Ulis, de Villejust et de Villebon-sur-Yvette.
Fait à Créteil,le
2 Q
JUIL. 2022
Pour le Préfet de l'Essonne et par délégation
Pour la Directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement,
de l’aménagement et des transports
Île-de-France
Pour le Directeur des routes d'île de France
pour le Directeur adjoint territorial Cr
Je °
Le Chef de l’AGER Sud