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Déliberation - 019 2024 Subvention 2024 Association les Jardins de la Rose Guizieroise
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Saint-Médard-de-Guizières.
Lien du pdf (Déliberation - 019 2024 Subvention 2024 Association les Jardins de la Rose Guizieroise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le 15 JOU [2024
Département de la GIRONDE ID : 033-213304470-20240409-019_2024-DE7" } ! Arrondissement de LIBOURNE
Canton de COUTRAS
Commune de
SAINT MÉDARD DE GUIZIÈRES République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS —{e Maire
Nombre de conseillers municipaux :
Réf, : 019-2024
> enexercice: 18
> présents : 9
>_votants : 14
OBJET : SUBVENTION 2024 - ASSOCIATION LES JARDINS
DE LA ROSE GUIZIÉROISE
Le neuf avril deux mille vingt-quatre à 19h00, les membres du Conseil Municipal de SAINT MEDARD DE GUIZIERES, dûment convoqués le 02 avril 2024 en séance ordinaire, se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la Mairie, sous la Présidence de Madame Mireille CONTE JAUBERT, Maire.
PRESENTS : Mme Mireille CONTE JAUBERT, M. Stéphane CATALAN, Mme Valérie JARRY, M. Christian JAUBERT, Mme Florence
PREVOT, M. Jean-Louis CHABROLLES, Marie-José TERRIEN, Mme Véronique GERARD, Mme Colette ALMODOVAR,
ABSENTS : Mme Patricia VIAUD (procuration donnée à Mine Mireille CONTE JAUBERT), M. Serge FIMBAULT (procuration donnée à M. Jean-Louis CHABROLLES), M. Robert DELERIS (procuration donnée à Mme Marie-José TERRIEN), M. Pierre-Yves LE MERDY, M. Gilles MAGARDEAU, M. Franck OBERG (procttration donnée à M. Stéphane CATALAN), M. Mickaël GODINEAU (procuration donnée à Mme Valérie JARRY), Mme Stéphanie LE MERDY, M. Didier LANDRY
Monsieur Didier LANDRY, Madame Stéphanie LE MERDY et Monsieur Gilles MAGARDEAU,
adjoints au Maire et membres de l’association « Les Jardins de la Rose Guizièroise » ne prennent part ni au débat ni au vote et quittent la séance.
Madame Valérie JARRY est désignée secrétaire de séance en remplacement de Madame Stéphanie LE MERDY, absente pour cette question.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres
présents et représentés : 14 Votes — 14 Pour.
n de procéder au versement de la subventions communale à l'association ci-dessous dénommée (imputation budgétaire : 65748) et fixe les conditions suivantes pour Pattribution de cette subvention :
Ÿ la production d’un compte de résultat de l’année écoulée et des liquidités.
Ÿ la production d’un budget prévisionnel.
Ÿ la production des statuts si non déposés en Mairie ou modifiés.
Ÿ la production de la liste à jour des membres du bureau (si non détenus en Mairie). Ÿ_ la production de la liste des activités effectuées par l'association au sein de la commune ainsi que le nombre d’adhérents (année N-1)
Ÿ’_ la production d’un planning prévisionnel des manifestations pour l’année à venir,
ASSOCTATIONS SUBVENTIONS 2024
LES JARDINS DE LA ROSE GUIZIÉROISE 450
Charge le Maire d’accomplir toutes les formalités nécessaires au versement de ladite subvention.
Certifié exécutoire, Fait et délibéré à Saint Médard de Guizières, les jour, Déposé à la Sous-Préfecture de Libourne le mois el an ci-dessus indiqués. Publié le Pour copie conforme, le 10 avril 2024... A ST MEDARD DE GUIZIERES. Le Maire, FEU : ( Le Maire, Mireille Conte Jaubert \\ Mireille Cente Jaubert
DU CONSEIL MUNICIPAL Mireille CONTE JAUBER: