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Déliberation - 2022 030 approbation du compte de gestion 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruy-Montceau.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
Affiché le 14/04/2022
ee
ID
: 038-213803489-20220411-DELIB2022
30-DE
a
Paraphe
Ruy-Montceau
Le
COMMUNE
DE
RUY-MONTGCEAU
SEANGE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1 {1 AVRIL
2022
DELIBERATION
N°2022_30
:
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2021
L'an
deux-mil-vingt-deux
le
onze
du
mois
d’avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ruy-Montceau
(Isère),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Denis
GIRAUD.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
la
convocation
: O5
avril
2022
Présents
:
Denis
GIRAUD,
Jean-Luc
VERJAT,
Christine
GAGET,
Frédérick
CHATEAU,
Mireille
BARBIER,
Enguerrand
BONNAS,
Karen
ANDREIS,
Eric SCHULZ,
Karine
PLATEAU,
Marie-Pierre
FERLET,
Franck
CONESA,
Stéphane
VEYET,
Cécile
RIBEIRO,
Virginie
MARIN,
Aristide
RICCIARDONE,
Olivier
MARIE-CLAIRE,
Madeleine
HANUS,
Guy
RABUEL,
Jacqueline
RABATEL,
Jean-Jacques
HYVER,
Régine
COLOMB,
Lilian
RENAUD,
Pascal
FARIN,
Didier
DE
BELVAL
Excusés
: Véronique
REBOUL
(pouvoir
à
Olivier MARIE-CLAIRE),
Manon
CONESA
(pouvoir
Franck
CONESA),
Sandrine
CHAVENT
(pouvoir
à Karine
PLATEAU).
Nombre
de
membres
présents
ou
ayant
donnés
pouvoir
: 27
Secrétaires
de
séance
: Christine
GAGET
et
Karine
PLATEAU
Madame
BARBIER,
Adjointe
au
Maire
en
charge
des
Finances,
présente
à
l’Assemblée,
le
compte
de
gestion
en
rappelant
qu’il
s’agit
d’un
document
issu
de
la
comptabilité
tenue
parallèlement
par
Madame
la
Trésorière
de
Bourgoin-Jallieu,
reflétant
les
opérations
de
dépenses
et
de
recettes
réellement
effectuées
au
cours
de
l’année
civile
précédente,
et
permettant
d’attester
de
la
régularité
du
budget.
N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
038110
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
ETABLISSEMENT
:
RUY
MONTCEAU
BOURGOIN-JALLIEU
COLLECTIVITES
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
57100
-
RUY
MONTCEAU
Exercice
2021
543
336,00
,00
z
tres
de
recette
émis
(b)
302
835,02
187
246,26
4
490
131,
de
titres
(c)
4
560,80
4
560,
es
nettes
(d
=
b-c)
302
885,02
182
685,46
4
485
570
00
130,
émis
(£)
160
006,
814
866,43
3
974
873,
de
mandats
(g)
56
763,25
56
763,
nettes
=
{
-
g)
160
00€
758
103,18
3
918
109
1
Déficit
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_
Séance
du
11
avril
2022
Affiché
le
:
Délibération
n°2022_30
14/04/2022 Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
Affiché
le 14/04/2022
ee
ID
: 038-213803489-20220411-DELIB2022
30-DE
N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
038110
NOM
DU
FOSTE
COMPTABLE
:
TRES.
ETABLISSEMENT
:
RUY
MONTCEAU
BOURGOIN-JALLIEU
COLLECTIVITES
Résultats
d'exécution
du
budget
principal
et
des
budgets
des
services
non
”
personnalisés
57100
-
RUY
MONTCEAU
Exercice
2021
PART
AFFECTEE
À
TRANSFERT
OU
INTEGRATION
nn
a
Li
L'INVESTISSEMENT
:
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2021|
DE
RESULTATS
PAR
OPERATION
nes
CO
EXERCICE
2021
D'ORDRE
NON
TIRE
1
-
Budget
principal
investissement
677
437,91
142
878,29
620
316,20
Fonctionnement
528
017,69
528
017,69
424
582,28
424
582,28
TOTAL
I
1
205
455,60
528
017,69
567
460,57
1
244
898,48
III
-
Budgets
des
services
à
caractère
administratif
TOTAL
II
IiI
-
Budgets
des
services
F
ä caractère
industriel
et
commercial
TOTAL
III
TOTAL
I
+
II
+
III
1
205
455,60] _
____
528
017,69
567
460,57
1
244
898,48
La
Trésorerie
Générale
de
Bourgoin-Jallieu
a transmis
le compte
de
gestion
de
l’exercice
2021
(extraits
ci-dessus)
qu’elle
a certifié
conforme
au
compte
administratif
2021,
et
qui
a, de
même,
été
adressé
par
courriel
à chaque
conseiller
municipal.
Entendu
l'exposé
de
l’Adjointe
au
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil,
à
l’unanimité,
- APPROUVE
le Compte
de
Gestion
2021
de
la commune
faisant
apparaître
un
résultat
d'exercice
de
fonctionnement
excédentaire
de
424
582,28
et
un
résultat
excédentaire
d'exercice
de
la
section
d'investissement
de
142
878,29
(résultat
cumulé
de
820
316,20*),
-
CHARGE
le
Maire
des
formalités
liées
à
cette
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
le
11
avril
2022
Le
Maire,
Denis
GIRAUD
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l’autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux.
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
11
avril
2022
Affiché le :
Délibération
n°2022_30
14/04/2022