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Procès Verbal - 2022 006 approbation pv s ances du 13 septembre et 06 d cembre 2021 2
Document publié le Lundi 14 février 2022 par la commune de Ruy-Montceau.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 006 approbation pv s ances du 13 septembre et 06 d cembre 2021 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2022 !DS €
Reçu
en
orétecture
le
15
Affiché
le
14/02/2022
ID
: 038-219803488-20220209-DELIE
Paraphe
COMMUNE
DE
RUY-MONTGCEAU
ET
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
février
2022
PARLE
UC
ES CEE
RCE
APPROBATION
DES
PROCES-VERBAUX
DES
SÉANCES
DU
CONSEIL
DES
13
SEPTEMBRE
ET
06
DÉCEMBRE
2011
L'an
deux-mil-vingt-deux
le
neuf
du
mois
de
février
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ruy-Montceau
(Isère),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
dans
le
respect
des
conditions
sanitaires,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Denis
GIRAUD.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
la
convocation
: 02
février
2022
Présents
: Denis
GIRAUD,
Jean-Luc
VERJAT,
Christine
GAGET,
Mireille
BARBIER,
Enguerrand
BONNAS,
Karine
PLATEAU,
Marie-Pierre
FERLET,
Véronique
REBOUL,
Cécile
RIBEIRO,
Virginie
MARIN,
Aristide
RICCIARDONE,
Olivier
MARIE-CLAIRE,
Sandrine
CHAVENT,
Manon
CONESA,
Guy
RABUEËL,
Jacqueline
RABATEL,
Jean-Jacques
HYVER,
Lilian
RENAUD,
Madeleine
HANUS,
Régine
COLOMB,
Pascal
FARIN.
Excusés
: Frédérick
CHATEAU
(pouvoir
à Aristide
RICCIARDONE),
Karen
ANDREIS
{pouvoir
à
Karine
PLATEAU),
Éric SCHULZ
{pouvoir
à Aristide
RICCIARDONE),
Franck
CONESA
(pouvoir
à Manon
CONESA),
Stéphane
VEYET
{pouvoir
à
Virginie
MARIN).
Absent
: Didier
DE
BELVAL
Nombre
de
membres
présents
ou
ayant
donnés
pouvoir
: 26
Secrétaire
de
séance
: Karine
PLATEAU
Le
Maire
expose
à l’Assemblée
qu’en
ce qui
concerne
le procès-verbal
de
la séance
du
13
septembre
2021,
la vérification
été
faite
comme
demandé
pour
les
points
5, 9 et
10,
ainsi
que
pour
les
propos
concernant
les TAP
et
les
places
de
parking
des
Aurélys.
Il apparaît
en
effet
que
le décompte
des
voix
relatif
à l’élection
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
{point
n°5},
est
de
6 votre
«
contre
» correspondant
aux
voix
de
Mesdames
COLLOMB
et
RABATEL,
ainsi
que
Messieurs
RABUEL
(+
pouvoir
de
L.
RENAUD),
FARIN
et
HYVER,
aucune
abstention
n'ayant
été
prononcée.
Le
Maire
objecte
les
réclamations
portant
sur
le décompte
des
votes
pour
les
deux
points
suivants,
qualifiant
les
propos
des
totalement
injustifié.
En
effet,
la vérification
du
point
relatif
à
la
limitation
de
l'exonération
de
la
taxe
foncière
{point
n°9)
confirme
le
décompte
des
votes
porté
au
procès-
verbal
de
séance,
soit
10
abstentions
correspondant
aux
votes
de
Mesdames
COLLOMB,
RABATEL,
CONESA,
MARIN
(+
pouvoir
de
S.VEYET)
et
RIBEIRO,
Messieurs
RABUEL
(+
L.
RENAUD),
FARIN
et
HYVER. ll
en
est
de
même
avec
le
point
relatif
à
la
suppression
des
50%
d’exonération
de
la
Taxe
d'habitation
(point
n°10}
avec
la
confirmation
des
7
abstentions
(Mesdames
CONESA,
FERLET,
MARIN
(+
pouvoir
de
S.VEYET)
et
RIBEIRO
ainsi
que
Monsieur
CONESA
(+
pouvoir
de
L.
BALLET)
et
des
6 votes
« contre
»
(Mesdames
COLLOMB
et
RABATEL,
ainsi
que
Messieurs
RABUEL
{+
pouvoir
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
09
février
2022
Affiché
le :
Délibération
n°2022_006
14 février 2022 Affiché
le
14/02/2022
ID
: 638-219803489-20220209-DELIR2022
006-DE
de
EL. RENAUD),
FARIN
et
HYVER).
Mr
RABUEL
répond
qu'il
n’a
pas
réécouté
non
plus
l'enregistrement
mais
que
cela
ne
change
pas
fondamentalement
les
choses.
Le
Maire
précise
que
c’est
justement
pour
éviter
ce
type
de
demandes
injustifiés,
qu’il
a demandé
à ce que
soient
mentionnés
les noms
et votes
dans
les procès-verbaux,
consigne
mise
en
application
dès
la séance
précédente
du
06
décembre.
Le
Maire
poursuit
en
précisant
qu’au
sein
du
point
n°15
relatif
aux
quotités
hebdomadaires
des
agents
périscolaires,
le propos
du
paragraphe
relatif aux
TAP
est
rectifié
comme
suit
: « Concernant
les
TAP,
ce
dispositif
n’était
pas
vu
comme
pérenne...
»,
et
propose
de
supprimer
le
reste
de
la
phrase.
il demande
à Monsieur
RABUEL
si cela
convient,
ce
dernier
acquiesce.
Enfin,
les
termes
«
lotisseurs
» du
point
relatif
au
parking
des
Aurélys,
est
remplacé
par
«
bailleurs
et
promoteurs
».
Ces
différents
points
étant
réglés,
ces
éléments
seront
notés
dans
le
Procès-verbal
de
la
présente
séance. Monsieur
RABUEL
souhaite
revenir
sur
le
procès-verbal
du
06
décembre
pour
faire
part
d’une
remarque
sur
le
propos
page
7 où
figure
un
contre-sens
par
rapport
à
la
phrase
«
la
DDT
craignant
une
augmentation
de
la
pression
foncière...
».
Il demande
que
la
phrase
soit
mise
au
négatif.
Le
Maire
approuve
et
demande
si
cette
validation
peut
se
faire
dès
à
présent,
Monsieur
RABUEL
approuve
dans
le sens
où
il s'engage
à
porter
cette
rectification
au
PV
de
la
présente
séance.
Aucune
autre
observation
n'étant
formulée,
le
Maire
propose
à
l'Assemblée
de
se
prononcer
sur
les
approbations
des
PV
des
13
septembre
et
06
décembre
2021
prenant
en
compte
les
modifications
ci-dessus
exposées.
Entendu
l’exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
Ÿ”
APPROUVE
les
procès-verbaux
de
séance
des
13
septembre
et
06
décembre
2021
telles
que
précisées
ci-dessus,
ainsi
que
les
rectificatifs
ci-dessus
exposés,
v”
CHARGE
le
Maire
des
formalités
liées
à cette
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
le
09
février
2022
Le
Maire,
Denis
GIRAUD
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de Grenoble
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l’autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux.
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
09
février
2022
Affiché
le :
Délibération
n°2022_006
14 février 2022