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Procès Verbal - PV CM 29.04.2024
Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Saint-Jean-de-Serres.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29.04.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Institutions publiques,
Conseil municipal - Séance du 29 avril 2024 Page 1/4
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE ST JEAN DE SERRES A 18H00
SÉANCE DU 29 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 29 avril à 18h00, le Conseil Municipal de Saint Jean de Serres,
régulièrement convoqué le 22 avril, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au Foyer dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Andrée ROUX, Maire.
Madame la Maire procède à l’appel des membres :
Présent(e) Absent(e) A donné pouvoir à
ROUX Andrée X
BORNANCIN Édith X
ENGELIBERT Fabien
FAYADA Alain
| ZANÉ Daniel
DARDON Elsa
VIOLA Dario X
BACARESSE Vivien
BOUEZDA-CABANE Marie X
MONTEIL Danièle Alain FAYADA
CHAPON Boris _X
DESTIENNE Monique | Elsa DARDON
ROUVIERE Catherine X
JANIEC Jacqueline Andrée ROUX
XIX|X|XxX
X
Le quorum étant atteint, le Conseil peut, conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, valablement délibérer.
La séance est ouverte à 18h12.
Sur proposition de Madame la Maire, le Conseil municipal nomme, à l'unanimité, Monsieur Fabien ENGELIBERT pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Madame la Maire demande aux membres s'ils ont des questions ou observations concernant le procès-verbal de la séance du 08 avril 2024.
Aucune remarque n'étant formulée, Madame la Maire propose de passer au vote.
Le Conseil municipal approuve à l'unanimité, le procès-verbal de la séance du 08/04/2024.
Ordre du jour :
# Approbation du procès-verbal de la séance du 08 avril 2024
% Retrait de la délibération n°D37_141223 - demande de subvention au Conseil Départemental dans le cadre d'un contrat territorial pour les travaux de rénovation énergétique de l’école % Demande de subvention au Conseil Départemental dans le cadre d’un contrat territorial pour les travaux de rénovation énergétique de l'école
# Demande de subvention DETR pour les travaux de rénovation énergétique de l'école Conseil municipal —- Séance du 29 avril 2024 Page 2/4
1 - D14_290424 - RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION N°D37_141223 - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DANNS LE CADRE D'UN CONTRAT TERRITORIAL POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE Rapporteur : Andrée ROUX
Madame la Maire rappelle qu'une délibération avait été prise le 14 décembre 2023 demandant une subvention au Département dans le cadre d’un contrat territorial pour les travaux de rénovation énergétique de l’école. Le plan de financement ayant évolué, il est proposé au Conseil municipal de procéder à son retrait.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et procédé au vote, à l’unanimité :
” APPROUVE le retrait de la délibération n°D37 141223 avec effet immédiat.
2 - D15_290424 - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DANNS LE CADRE D'UN CONTRAT TERRITORIAL POUR LES TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE D» MM) :
Rapporteur : Andrée ROUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le projet de travaux de rénovation à l’école suite à l'audit énergétique réalisé par le bureau d'études LOGIBAT en décembre 2022: traitement de l'enveloppe des bâtiments en isolant par l'extérieur des façades, remplacement de la chaudière à fioul par une pompe à chaleur air/eau haute température, en mode chaud seul, permettant la reprise des systèmes d'émissions existants pour un montant de 164.111 euros H.T afin de permettre la réduction durable de la consommation énergétique.
Madame la Maire propose de solliciter une participation financière auprès du Conseil Départemental dans le cadre d’un contrat territorial et soumet le plan de financement prévisionnel suivant :
Pourcentages :, Montants HT
Conseil Départemental 25 41 028 €
Fonds Vert 30 % 49 233 €
DETR 25 41 028 €
Financement part de la collectivité 20 % 32822€ - Fonds Propres
Total 100 % 164 111 €
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et procédé au vote, à l’unanimité :
#s AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès du Département dans le cadre d’un contrat territorial.
" AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer tous actes et documents relatifs à cette subvention.
= PRÉCISE que les crédits sont prévus au budget 2024 de la Commune, Conseil municipal —- Séance du 29 avril 2024 | Page 3/4
3 — D16_290424 - DEMANDE DE SUBVENTION DETR POUR LES TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L'ÉCOLE
Rapporteur : Andrée ROUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant le projet de travaux de rénovation à l’école suite à l’audit énergétique réalisé par le bureau d’études LOGIBAT en décembre 2022 : traitement de l'enveloppe des bâtiments en isolant par l'extérieur des façades, remplacement de la chaudière à fioul par une pompe à chaleur air/eau haute température, en mode chaud seul, permettant la reprise des systèmes d'émissions existants pour un montant de 164.111 euros HT afin de permettre la réduction durable de la consommation énergétique ;
Madame la Maire propose de solliciter l’État au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux
et soumet le plan de financement prévisionnel suivant :
| Pourcentages : Montants HT
DETR 25 41 028 €
Fonds Vert 30 % 49 233 €
Conseil Départemental 25 h 41 028 €
Financement part de la collectivité 20 % 32822€ - Fonds Propres
Total | 100 % 164 111 €
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et procédé au vote, à l’unanimité :
= AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès de l'État de 25 % du montant HT des travaux dont le montant est estimé à 164.111 euros H.T au titre de la DETR pour l'opération présentée et tel que prévu dans le plan de financement ci-dessus.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer tous actes et documents relatifs à cette subvention.
° PRÉCISE que les crédits sont prévus au budget 2024 de la Commune,
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h25.
DÉLIBÉRATIONS PRISES LORS DE LA SÉANCE DU 29-04-2024
1 D14-290424 Retrait de la délibération n°D37 141223 — demande de subvention au Conseil Départemental dans le cadre d’un contrat territorial pour les travaux de rénovation énergétique de l’école
2 D15-290424 Demande de subvention au Conseil Départemental dans le cadre d’un contrat territorial pour les travaux de rénovation énergétique de l'école 3 D16-290424 Demande de subvention DETR pour les travaux de rénovation énergétique de l’école
Liste des membres présents lors de la séance du 29 avril 2024 :
= Andrée ROUX
“ Fabien ENGELIBERT
“ Alain FAYADA Conseil municipal - Séance du 29 avril 2024 Page 4/4
Daniel ZANÉ
Elsa DARDON
Vivien BACARESSE
Marie BOUEZDA-CABANE
Catherine ROUVIERE
Andrée ROUX, Maire Le Secrétaire, Fabien ENGELIBERT