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Procès Verbal - PV CM 22.02.2024
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Saint-Jean-de-Serres.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22.02.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
Conseil municipal -- Séance du 22 février 2024 Page 1/3
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE ST JEAN DE SERRES À 18H00
SÉANCE DU 22/02/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 22 février à 18h00, le Conseil municipal de Saint Jean de Serres, régulièrement convoqué le 16 février, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Andrée ROUX, Maire.
Madame la Maire procède à l'appel des membres :
Présent(e) Absent(e) A donné pouvoir à
ROUX Andrée X
BORNANCIN Édith X
ENGELIBERT Fabien X
FAYADA Alain X
ZANÉ Daniel X
DARDON Elsa Andrée ROUX
VIOLA Dario X
BACARESSE Vivien X
BOUEZDA-CABANE Marie X
MONTEIL Danièle X
CHAPON Boris X
DESTIENNE Monique Danièle MONTEIL
ROUVIERE Catherine X
JANIEC Jacqueline X
Le quorum étant atteint, le Conseil peut, conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, valablement délibérer.
La séance est ouverte à 18h10.
Sur proposition de Madame la Maire, le Conseil municipal nomme, à l'unanimité, Monsieur Fabien ENGELIBERT pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Madame la Maire demande aux membres s'ils ont des questions ou observations concernant le procès-verbal de la séance du 14 décembre 2025.
Aucune remarque n'étant formulée, Madame la Maire propose de passer au vote.
Le Conseil municipal approuve à l'unanimité, le procès-verbal de la séance du 14/12/2023.
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal de la séance du 12 décembre 2023 #._ Validation du projet carte communale de Saint Jean de Serres avant mise à l'enquête publique Conseil municipal - Séance du 22 février 2024 Page 2/3
Compte-rendu des décisions de Madame la Maire prises par délégation du Conseil municipal
En application de l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame la Maire
rend compte des décisions prises par délégation du Conseil municipal :
> Décision n° DEC01_050124 du 05 janvier 2024 : demande de subvention de fonds de concours de droit commun — année 2022
1 — D01_220224- VALIDATION DU PROJET CARTE COMMUNALE DE SAINT JEAN DE SERRES AVANT MISE A L'ENQUÉTE PUBLIQUE
Rapporteur : Andrée ROUX
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L160-1 et L161-2 et suivants et R161-1 et suivants ;
Vu l'article L 112-3 du Code Rural ;
Vu la délibération n°D14_010421 du Conseil municipal du 12° Avril 2021 prescrivant l'élaboration de la carte communale ;
Vu le projet de carte communale ;
Considérant que ce projet est prêt pour la mise à l'enquête publique ;
Après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire, en avoir délibéré et procédé au vote, le Conseil municipal DÉCIDE à l'unanimité de valider le projet de carte communale présenté par Madame la Maire et de sa mise à l'enquête publique.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H04.
DÉLIBÉRATIONS PRISES LORS DE LA SÉANCE DU 22-02-2024
VALIDATION DU PROJET CARTE COMMUNALE DE SAINT JEAN DE SERRES AVANT MISE À L'ENQUÉTE PUBLIQUE 1 D01_220224
Liste des membres présents lors de la séance du 22 février 2024 :
Andrée ROUX
Édith BORNANCIN
Fabien ENGELIBERT
Alain FAYADA
Daniel ZANÉ
Dario VIOLA
Danièle MONTEIL
Catherine ROUVIERE
Le Secrétaire, Fabien ENGELIBERT
LD
La Maire, Andrée
ñ Conseil municipal - Séance du 22 février 2024 Page 3/3
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Point sur les travaux :
"La consultation est lancée pour la phase 1 de la sécurisation de la traversée, secteur de l'école et entrée et sortie du village selon les plans proposés par le cabinet IGEADT.
“ Finalisation avec le référent sûreté du projet d'installation de caméras de vidéo protection pour les secteurs place des Platanes, école, parkings du foyer, installations sportives et point d'apport volontaire derrière le hangar communal.
Projet mobil sport :
Sur proposition du Comité Départemental du Sport en Milieu Rural, une première demi-journée de découverte multisports est proposée le samedi 23 mars de 13h 30 à 15h30 pour les 8/12 ans et de 15h30 à 17h30 pour les 12/17 ans.
Ball trap :
L'autorisation d'organiser un Ball Trap a été demandée par l'association de chasse ; les élus n'y voient pas d'inconvénient pour un événement ponctuel.