Compte-Rendu - 18 12 20124721

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Compte-Rendu - 18 12 20124721 Document publié le Mardi 18 décembre 2012 par la commune de Selle-en-Luitré. Lien du pdf (Compte-Rendu - 18 12 20124721)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Le mardi 18 décembre 2012 à 20h00, réunion du Conseil Municipal suivant convocation du 10 décembre 2012 remise ou envoyée aux conseillers municipaux et affichée ce même jour en mairie.

Ordre du jour :

- Compte rendu de la réunion du 26 novembre 2012

- Projet de réhabilitation, extension et construction de bâtiments multifonctions – Phase PRO - Travaux de rénovation dans la petite salle du centre bourg – Avenant n°1 - Convention pour le contrôle et l’entretien des appareils de défense contre l’incendie - ATESAT – Renouvellement de la convention pour 2013

- Questions diverses

Réunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire.

Étaient présents : MM. DESHAYES, HEURTIER, Mme MAUPILE, M. MALLE, Mme TOREL, MM. CARRE, TRAVERS, Mmes PEU, GELOIN, MM. BRYON, PERRIER, Mme BARBEDETTE formant la majorité des membres en exercice.

Absent excusé : M. Roger

Mme TOREL Valérie a été désignée comme secrétaire de séance.

Le compte rendu de la réunion du 26 novembre 2012, après lecture, est adopté à l’unanimité par le conseil municipal.

M. le Maire propose aux élus d’inscrire à l’ordre du jour la question supplémentaire suivante : - FEVILDEC - Renouvellement de la convention multi-services

A l’unanimité, le conseil municipal donne son accord.

PROJET DE REHABILITATION EXTENSION ET CONSTRUCTION DE BATIMENTS MULTIFONCTIONS – PHASE PRO

A ce jour, le dossier fourni par le maître d’œuvre n’est pas complet.

Par ailleurs, M. le Maire informe les élus que les commissions accessibilité et sécurité ont respectivement émis un avis favorable le 4 décembre 2012 et aujourd’hui sur le dossier de permis de construire.

TRAVAUX DE RENOVATION DANS LA SALLE DU CENTRE BOURG – AVENANT N°1 M. le Maire rappelle que le marché des travaux de rénovation dans la petite salle du centre bourg a été attribué par délibération n°47 en date du 3 juillet dernier pour un montant total de 62 875,89 € H.T. Il informe les élus d’une plus-value et d’une moins-value concernant le lot n°8 Peinture attribué à l’entreprise Heuveline :

Montants

Plus-value : refaire les murs de la salle (toile de verre et

peinture)

+ 764,57 € H.T.

Moins-value : suppression des stores - 622,00 € H.T. TOTAL + 142,57 € H.T.

Le montant du lot n°8 initial de 3 595,24 € H.T. est porté à 3 737,81 € H.T. et le montant global du marché à 63 018,46 € H.T.

A l’unanimité, le conseil municipal accepte l’avenant n°1 pour un montant global supplémentaire de 142,57 € H.T. et de autorise M. le Maire à le signer.

CONVENTION POUR LE CONTROLE ET L’ENTRETIEN DES APPAREILS DE DEFENSE CONTRE L’INCENDIE

En mars 2012, des changements sont intervenus dans la réglementation encadrant la Défense Extérieure Contre l’Incendie. De nouvelles normes ont également été établies par le SDIS.Afin de s’y conformer, la SAUR propose une nouvelle convention pour le contrôle de la défense incendie.

La proposition est basée sur un contrôle de tous les hydrants une fois tous les trois ans ou sur un contrôle d’un tiers des hydrants par an. Le coût, révisable annuellement, est de 48 € H.T. pour un poteau d’incendie et de 35 € H.T. pour un puisard. La convention prend effet au 1er janvier 2013 et porte sur une durée de trois ans.

A l’unanimité, le conseil municipal accepte cette nouvelle convention et autorise M. le Maire à la signer. La précédente convention, conclue avec la SAUR, en date des 9 octobre et 16 novembre 2002 est annulée.

ATESAT – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR 2013 M. le Maire informe les élus que, suite à un courrier de l’AMR 35 (Association des Maires Ruraux), il a sollicité la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) pour le renouvellement de l’ATESAT (Assistance de l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire) pour l’année 2013. En effet, l’AMR 35 signale aux communes que cette mission prendra fin au 1er janvier 2014. Seules les conventions qui arrivent à expiration à la fin de l’année 2012, pourront être renouvelées pour la seule année 2013 sur sollicitation des communes.

Sous réserve de conditions techniques et financières satisfaisantes proposées dans la convention à intervenir, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à approuver la convention et à la signer.

FEVILDEC – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION MULTI-SERVICES La convention qui lie la Fevildec à la commune arrive à terme au 31 décembre 2012. La nouvelle convention est proposée pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2013, sauf dénonciation, pour une participation financière de 90 € par an. Elle comprend divers services accessibles tels que la lutte contre les ragondins et rats musqués, contre les chenilles urticantes, l’accès à des sessions de formation, à des conseils techniques et réglementaires, le prêt de matériel de piégeage… A l’unanimité le conseil municipal approuve la convention selon les conditions mentionnées ci-dessus et autorise M. le Maire à la signer.

QUESTIONS DIVERSES

INFORMATION ATTRIBUTION MARCHE < 4000,00 € H.T.

CHOIX D’UN PRESTATAIRE POUR REALISER LES DIAGNOSTICS AMIANTE AVANT TRAVAUX ET AVANT DEMOLITION ET DU DIAGNOSTIC PLOMB AVANT TRAVAUX POUR LE PROJET DE BATIMENTS MULTIFONCTIONS

M. le Maire informe les élus que par décision en date du 29 novembre 2012, prise sur délégation du conseil municipal, il a attribué, dans le cadre du projet de réhabilitation, extension et construction de bâtiments multifonctions, la réalisation, de manière approfondie et actualisée, des diagnostics amiante avant travaux et avant démolition et du diagnostic plomb avant travaux à la Socotec de Cesson Sévigné pour un montant de 1 250,00 € H.T. Si nécessaire des prélèvements et analyses seront effectués pour un montant de 60 € H.T. par prélèvement et analyse.

ABRIBUS AUX LIEUX-DITS « LA LANDE » ET « LA CHERINE »

M. le Maire informe les élus que le Conseil Général a validé les emplacements d’abribus aux lieux- dits « La Lande » et « La Cherine ». La commande va donc être passée auprès du Syndicat de Voirie Fougères Nord conformément à la délibération n°78 du 29 octobre 2012.

DEMANDE DE RACCORDEMENT DU VILLAGE DE « LA DENILIERE » DE LUITRE AU RESEAU D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA SELLE EN LUITRE Ce dossier est à l’étude au niveau de la commune de Luitré. Cette dernière sollicite la commune de La Selle en Luitré pour savoir quelle redevance serait appliquée aux habitants de « La Denilière » dans le cas d’un raccordement au réseau d’assainissement collectif de La Selle-en-Luitré. M. le Maire préconise le même tarif que celui appliqué aux habitants de la Selle en Luitré et voté tous les ans au conseil municipal. Le conseil municipal n’émet pas d’observation. Cette information va être transmise à la commune de Luitré.LAGUNES – OIES

Prévoir une clôture électrique afin d’éviter que les renards pénètrent dans les lagunes.

DENEIGEMENT ET SALAGE

M. Malle présente aux élus des lames de déneigement dont les prix tournent autour de 4 000 € H.T. Etant donné l’usage ponctuel qu’il est susceptible d’en être fait, il est plutôt envisagé d’utiliser des ballots de paille. Par ailleurs, concernant le salage, il est question d’acquérir un semoir à sel dont le prix est au minimum de 630 € H.T.

Auparavant, les modalités pratiques de la mise en oeuvre d’un déneigement et d’un salage vont être étudiées (convention avec agriculteur, assurance, rémunération…).

TRACTEUR

La question suivante est posée : est-il opportun d’acquérir un tracteur pour le service technique de la commune ?

Par rapport à l’usage qu’il peut en être fait, le prix de cet équipement paraît élevé (entre 15 000 et 20 000 €).

SALLE DES FETES - VIDEO

Un rendez-vous est prévu en mairie le 3 janvier 2013 à 10h00 pour étudier la faisabilité de diffuser en images des messes dans la salle des fêtes.

PROJET BATIMENTS MULTIFONCTIONS – CUISINE AMENAGEE Les gérants du restaurant « La Selloise » ont sollicité la mairie pour la fourniture et l’installation d’une cuisine aménagée dans leur futur logement. M. le Maire fait savoir qu’il souhaite, dans un premier temps, ne pas l’inclure dans le marché de travaux.

VŒUX

Les membres du conseil municipal des jeunes vont être conviés aux voeux qui auront lieu le 6 janvier 2013.