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Déliberation - qonckdye7trvgde
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
Compte-Rendu - 0rj84y16huwrce
Document publié le Lundi 12 février 2018 par la commune de Pessan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 0rj84y16huwrce)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Séance du 12 Février 2018
Présents: J. SERES - F. MILHAS- L. BOZZA - À. CARTIER - D. ROUCH- C. CAZABAN - C. TROUCHE - N. CASAVIEILLE - S. BORNAND -
Excusés : G.BAQUE - À. BEDULHO- C. AGUT - P, CANADO :- B. ABADIE
Secrétaire de séance : Laurence BOZZA
Ordre du jour:
+ Projets en cours : église, programmes voirie, aménagement traversée du village
e Choix sur la nouvelle organisation du temps scolaire
° Questions diverses
Approbation du Compte rendu du 11-12- 2017
Approbation et signature du compte rendu.
1 Travaux en cours et projets
1.1 Eglise : les travaux programmés de restauration de la toiture sont terminés.
L'entreprise COUTENS a également réalisé la réfection de la toiture de la chapelle St joseph et
colmaté la fissure apparente sur le mur du transept nord coût = 8161 €
1.2 Travaux RD 626 traversée du village : l'appel d'offres du marché de travaux a été lancé ;
date limite de remise des offres 22 février 2018.
Durée d'exécution des travaux : 6 mois
L'autofinancement sera assuré par emprunt. Le Crédit Agricole propose une offre à un taux fixe de
1,64 % pour une enveloppe de 200.000 ou 300.000 euros.
L'échéance trimestrielle s'élève à 4698 € pour un emprunt de 300.000 euros sur 20 ans
2 autres établissements de crédits seront contactés.
1.3 Accessibilité: une commission communale d'accessibilité (Jacques Sérès, Didier Rouch,
Nathalie Casavieille-Lacaze, Cathy Trouche) a été constituée ; une date de réunion est prévue pour
le samedi 24 février de 10 h à 12h. Visite du cimetière à 11 heures.
Il s’agit des travaux de :
“Marquage des places de parking école / cimetière
“Accès à la cantine
*Crépi mur cour école maternelle à restaurer: un devis sera demandé auprès de l'entreprise
Dumouch.
1.4 Programme voirie : la commission s’est réunie début janvier pour établir le programme annuel :
il concerne les voies communales :
VC n° 9 dite Route vieille (plateau)
VC n° 6 Chemin de Montégut
Parking salle des fêtes
VC n° 2 Chemin d'Auterrive
Chemin de Lalanne (lotissement)
Point à temps, débroussaillage et curage des fossés
Cout prévisionnel = 59.604 euros + maîtrise d'œuvre et reliquat programme antérieur soit
62.355 euros. Financement : récupération TVA sur exercice antérieur = 6053 €
Autofinancement = 56.301 € à inscrire au BP 2018.
1.5 Instauration d'une amende de 20 euros pour le stationnement gênant ou interdit. Décision à la
majorité des présents. 2 Choix sur la nouvelle organisation du temps scolaire
Monsieur le Maire rappelle les documents communiqués avec la convocation “le règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires précisant les modalités de fonctionnement des écoles publiques dans le Gers avec les nouvelles adaptations offertes par le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 pour l’organisation de la
semaine scolaire.
“a synthèse des rencontres des 10 janvier et 24 janvier 2018 organisée par
Mme la Directrice des services départementaux de l'Education Nationale en direction de tous
les partenaires concernés par l'organisation de la semaine scolaire.
Les arguments pour le maintien à PESSAN de la semaine à 4,5 jours sont axés sur les
enjeux économiques et sociaux :
o maintien et harmonisation des activités périscolaires avec les autres communes du
territoire de la communauté donc organisation plus efficace,
o pérennité des investissements faits en faveur des enfants,
o garantie de la durée de travail actuelle des agents mis à disposition à grand Auch Cœur de Gascogne pour les temps périscolaires
En conséquence le conseil Municipal se prononce par 8 voix pour la semaine de 4,5 jours et 1 voix pour la semaine de 4 jours à l'école de PESSAN,
3. Questions diverses :
3.1 Chauffage salle au-dessus de la mairie
Frédéric Cénac a réparé le chauffage, avec réhabilitation électrique. Il propose d'installer un
détecteur de présence pour faire marcher le chauffage.
3.2 Cadre de vie : afin de favoriser la plantation de plantes pérennes dans le village, l'association Arbre et Paysage a été sollicitée et a établi un devis d'un montant de 3 375 € TTC. Il est proposé d'associer les enfants à ce projet pour une réalisation à l'automne prochain.
3.3 CNAS : proposition d'adhésion, accord de principe du conseil municipal Laurence BOZZA se charge de contacter le CNAS et la communauté du Grand Auch Cœur de Gascogne pour renseignements sur les modalités d'adhésion. Prix : 205 euros par an.
3.4 : Révision tarif concessions des cimetières :
Les tarifs en vigueur sont applicables depuis 1985 (nouveau cimetière) et 1997.
Il'est proposé de réviser ces prix :
concessions (4 places soit 6 m°) concession 2 places superposées (2.7x1,2)
30 ans = 25 €/m? 30 ans = forfait 84€
50 ans = 42 €/m? 50 ans = forfait 135 €
Fin de la séance à 23h00