Conseil Municipal - upfdg3ikgmlpw4

Documents similaires

Déliberation - qonckdye7trvgde

Compte-Rendu - ybbu2pma9e3bo

Compte-Rendu - 6m2soxpt42gunxp

Ordre du Jour - uf0rz138veswe6r

Déliberation - u9wuunkazebwues

Compte-Rendu - 0rj84y16huwrce

Conseil Municipal - o4hq3a1tlf0qpqa

Conseil Municipal - 14kro44d318aefu

Compte-Rendu - xi0uu20ibeidfk

Conseil Municipal - gx4v9kys4edq38p

Conseil Municipal - upfdg3ikgmlpw4 Document publié le Mardi 28 janvier 2014 par la commune de Pessan. Lien du pdf (Conseil Municipal - upfdg3ikgmlpw4)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, REUNION du CONSEIL MUNICIPAL dus 28 AVAIL 2014

Membre excusé : Mme Claudine CAZABAN

Mme Catherine TROUCHE est désignée secrétaire de séance.

La secrétaire participe à la séance.

S Informations

Démission de Pierre SEILLAN reçue à la Préfecture ; la réponse du bureau du Cabinet sera transmise par messagerie

Envoi de cette démission à la Communauté de Communes.

Ainsi Françoise MILHAS est désignée 1° adjoint, Didier ROUCH 2° adjoint, Guy BAQUE 3° adjoint Françoise MILHAS et Didier ROUCH ne souhaïtant pas la délégation à la Communauté, Guy BAQUE accepte cette 2° délégation à Grand Auch Agglomération

Mme Nathalie CASAVIEILLE-LACAZE pourrait participer à la Commission du Centre Intercommunal des Affaires sociales en tant que personne qualifiée : celle-ci doit présenter sa candidature

4 Indemnité de fonction au Maire et aux Adjoints

M. le Maire précise que ces indemnités doivent être déterminées par référence à l'indice brut de la fonction publique 1015 soit 3801,47€/mensuel

Une simulation est présentée

Maire : 31% = 1.178 Adjoints : 8,25 % = 313

22% = 836 10,50 %= 399

24% = 912 9,80 % = 373

26% = 988 9,50 % = 361

28% = 1.064 9,00 % = 342

s

Le Conseil décide de fixer à 22 % de l'indice brut 1015 l'indemnité de fonction mensuelle attribuée à M Jacques SERES, Maire et 10,50% de l'indice brut 1015 l'indemnité de fonction attribuée à Mme Françoise MILHAS, MM. Didier ROUCH et Guy BAQUE, Adjoints

Taxes directes locales

Le Conseil a pris connaissance du tableau des 3 taxes directes locales Il est constaté une diminution du produit de 5200 € correspondant à la diminution de la Dotation Globale de Fonctionnement Le Conseil est invité à réviser ces taux

Si chaque taxe est révisée de :

1% : le produit global est augmenté de 1425 €

Si une révision de 2% porte sur les 2 premières taxes (TH et TFB) le produit global est augmenté de 2281 €

Le Conseil débat sur l'éventualité d’une révision de la valeur locative des logements et décide pour 2014 de réviser le taux de la taxe d'habitation et de la taxe foncière bâtie

La fiscalité est adoptée comme suit :

* Habitation : +2% soittaux 2014= 10,66 %

* Foncière (bâtie) +2% soit taux 2014= 19,04 %

Bases Taux votés Produit

Taxes d'imposition 2014 correspondant

Habitation 540.400 10,66 % 57.607

Foncière (bâti) 309.700 19,04 % 58.967

Foncière (non bâti) 37.300 88.09 % 32.858

149.432< Budget primitif / COMMUNE 2014

Il s'équilibre à 531,593 € pour la section de fonctionnement et à 467,229 € pour la section d'investissement.

Les opérations d'investissement et la section de fonctionnement du budget sont communiquées. Cf en annexe

Le montant global des subventions aux associations locales est de 5917 euros. Le contingent à verser aux organismes de coopération intercommunale (participations SICTOM, SM3V, Centre de Gestion, Ville d’Auch,) s'élève à 71.424 € dont 57.431 € pour le programme voirie).

Le budget primitif 2014 est voté à l'unanimité.

< Budget assainissement collectif 2014

I! s'équilibre à 27.911 € pour la section de fonctionnement et à 33.250 € euros pour la section investissement.

Le budget primitif 2014 du service assainissement soumis au vote est adopté à l'unanimité.

ej Questions diverses

* Cérémonie du 8 mai fixée au dimanche 11 mai 2014

10h: rassemblement à la mairie

10h15 cérémonie au monument aux morts

* Elections Européennes du dimanche 25 mai 2014 : le bureau de vote est constitué

* Commission Locale d'Information et de Suivi de l'installation de stockage des déchets présidée par M. le Préfet ou son représentant, Monsieur VERGNES Directeur de TRIGONE Commune de PESSAN

2 Titulaires : Didier ROUCH et Christian AGUT

2 Suppléants : Adrien BEDULHO et Sébastien BORNDAND

* Site internet : Laurence BOZZA a fait des recherches sur 3 fournisseurs - Réseau des Communes, campagnol.fr = 180 € TTC /avec proposition d'onglets Le Conseil décide de consulter des fournisseurs locaux : MCI 32 et AG21

* Commission communication: Laurence BOZZA — Catherine TROUCHE — Claudine CAZABAN — Françoise MILHAS.

* Ecole : Laurence BOZZA, déléguée de la Caisse des Ecoles a partagé le repas avec les enfants Constat : service efficace, reconnaissance d'Angélique, évaluation spontanée positive des élèves

*SICTOM : Communication de la prochaine réunion du 29 avril à laquelle participera Nathalie CASAVIEILLE pour l'installation du bureau.

Une augmentation de 5 % est votée pour notre SICTOM.8Pp2014 COMMUNE DE PESSAN COMMUNE DE PESSAN Page 4

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2

À DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé pad précauent Tales Pelle ° VOTE RARE LS)

011 |Charges à caractère général 96 578,00 109 691,00 109 691,00 109 691,00

o12 | Charges de personnel et frais assimilés 155 150,00 156 000,00 156 000,00 156 000,00

014 |Atténuations de produits

65 | Autres charges de gestion courante 108 318,00 125 931,00 125 931,00 125 931,00

656 |Frais de fonct. des groupes d'élus

Total des dépenses de gestion courante 360 046,00 391 622,00 391 622,00 391 422,00

66 | Charges financières 18 664,00 22 817,00 22 917,00 22 917,00

67 |Charges exceptionnelles

68 | Dotations provisions semi-budgétaires

022 |Dépenses imprévues

Total des dépenses réelles de fonctionnement 378 710,00 414 539,00 414 539,00 414 539,00

023 | Virement à la section d'investissement 102 514,00 117 054,00 117 064,00 117 054,00

042 |Opé. d'ordre de transfert entre sections

G43 | Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 102 514,00 117 054,00 117 054,00 117 054,00

TOTAL 481 224,00 531 593,00 531 593,00 531 593,00

CL D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | |

[TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES] 531 593,00]

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

| Shap. Libellé Min | éaleer | noue | VOTE | parier) 013 _| Atténuations de charges 13 200,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00

70 | Produits des services, du domaine et ventes. 4 500,00 3 600,00 3 600,00 3 600,00

1 __73_ [Impôts et taxes 190 274,00 194 727,00 194 727,00 194 727,00

1 74 | Dotations et participations 179 611,00 179 239,00 179 239,00 +79 239,00

À 75 |Autes produits de gestion courante 9 300,00 13 880,00 13 880,00 13 880,00

Total des recettes de gestion courante 393 885,00 403 446,00 403 446,00 403 446,00

76 | Produits financiers 18,00 18,00 18,00

77_| Produits exceptionnels 554,00 550,00 550,00 550,00

78 | Reprises sur provisions semi-budgétaires

Totai des recettes réelles de fonctionnement 394 439,00 404 014,00 404 014,00 404 014,00

042 |; Opé. d'ordre de transfert entre sections 8 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00

043 | Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.

j Total des receïtes d'ordre de fonctionnement 8 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00

| TOTAL 402 439,00 407 014,00 407 014,00 407 014,00 î +

[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 124 579,00]

[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 531 593,00]

Pour information

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT

il s'agit, pour un buget vols an äquilbre, des rassources propres correspondant à l'axédent das rocettes 114 054,00 | réelles de fanctiannement sur les dépenses réelles da fonctionnement, Il sait à financer ls remboursement

du capital de la dette at les nouveaux inveslissemants de la communs ou de l'établissement.junuduus

à9-99-41:qa

00677

L9Y

00677

LOF

CIL

+1)

"IVAANA9

'TVLOL

00‘06L

SFT

00'S0T

TS

00‘06L

SFI

00SOT

7S

(D)

ssrmpueug

suogexd0

180

00“ÿSO

LTT

FLOT

IUSMOUNOHOUO]

SOyS0OT

MS

JUOUSASISI|

IL

00199

IT

astendes

£TOZ

luomeuuonouoz

juo09x4|

8901

00‘00$

Z

SUOTONLISUON/

JUOWOSEUQUE

XL

|

CZTOI

00'S66

9

(107)

VAL

uonesuodtos

spuoJ|

7201

00‘000

€

OIS91

9

XNPABIL|

Ob0

00‘086

00‘086

siuotmo$o

uonnto|

SOI

OO'LTE

LT

onop jendeo

1quoy|

pol

00‘808

OT

ouodar

juomossrseAut

9790

I00

SALLAHDAN

SASNAdHG

SOL

UEUT

SU0HE134O

duo

00‘6€F

SIC

00fFTI

SIP

00‘6£P£IE

[00000

0002/7607

[08

S

(D

suueSoiq

1601

00‘000

S

00*000

€

00S0

S

SIA

4

OUIPT

JS]

XNBABIL|

€TEZ

00°000

86

00“6£+

STZ

00°008

8S£

“Supped

‘oSejria

xnvosoi

979

GO

ISeusury|

SIT

00000

rc

SOHISMSUSUT

MOI]

:

AONH/SUOUNEQ

XNPAUI|

CIC

00'‘O07E

61

SumeISOId

,7

SSISA

XNEOIQE]

uONeMESON|

CIZ

00‘OS1

+

00008

(Gumueo

jo

oj0o

em]

81e

ÉONCT

STITEUT

INAIBHIDIO

‘JOIOTE

SISAID

180)

JOIIQOTA

FI07 dA

mood

€ SOISTY

+I07 aa

are

€ soisou

SSULUBISOI

aydmo:)

S'ALLAHI MI

SASNAdAQ

ELOT

41S11VI4

ÿ

LOC

AILIWIäd

139an4

D

SA1S34

2840

7

ANIWASSILSIANI