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Procès Verbal - OJ CONSEIL 18 avril 2017
Compte-Rendu - cr cc avril 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaux-sur-Saint-Urbain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cc avril 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Communauté
de Communes
du Bassin
de Joinville en
Champagne
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
du
10
avril
2018
Le
10
avril
2018,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Pôle
Multifonctionnel
«
La
Scierie
»,
pour
le
Conseil,
et
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FEVRE.
Présents
: Tous
les
membres
en
exercice
étaient
présents
à l'exception
de
Ont
donné
leur
pouvoir
: MME
BITTER
M.
Commune
de
Joinville
à
M.
NIVELAIS
R. —
M.
COSSIN
JP.
Commune
de
Suzannecourt
à
M.
EHRHARD.
—
M.
GOUVERNEUR
D.
Commune
de
Joinville
à
M.
NEVEU
P.
—-
M.
TONON
B.
Commune
de
Fronville
à
M.
ARNOULD
G.
-
M.
POE
O.
Commune
de
Gudmont-Villiers
à
MME
POUGET
D.
—
M.
OLLVIER
B.
Commune
de
Joinville
à
M.
LAMBERT
M.
-
MME
ADAM
MP.,
Commune
de
Joinville
à
MME
DREHER
L.
—
M.
THANIER
JP.
Commune
de
Mussey
sur
Marne
à
M.
RENARD
P.
—
MME
MARTIN
S.
Commune
de
Thonnance
les Joinville
à M.
MALINGREY
A.
Absents
excusés
remplacés
: M.
CUNY
E.
Commune
de
Baudrecourt
par
M.
FAILLIET
JP.—
M.
MONTAGNE
L.
Commune
de
Germay
par
MME
GASSMANN
M.
—
M.
ROYER
P.
Commune
de
Guindrecourt
aux
Ormes
par
MME
COLLIN
M.
— M.
LAVENARDE
H.
Commune
de
Montreuil
sur
Thonnance
par
MME
THOUVENIN
B.
Absents
excusés
non
remplacés
: M.
ROBERT
JY.
Commune
d’Annonville
-
MME
CHATELAIN
À.
Commune
d’Arnancourt
—
M.
LALLEMENT
L. Commune
de
Beurville
-
M.
DUBOIS
C.
Commune
de
Charmes
en
l’Angle
—- M.
GUILLAUMEE
J.
Commune
de
Cirey
sur
Blaise
—-
M.
ALLEMEERSCH
A.
Commune
de
Cirfontaines
en
Ornois
—
M.
PETITIEAN
R.
Commune
de
Cirfontaines
en
Ornois
-
M.
RAPOSO
J. Commune
de
Thonnance
les Joinville
Absents
non
excusés
non
remplacés
: M.
DAVID
P.
Commune
d’Aingoulaincourt
—
M.
BARBIER
P.
Commune
d'Autigny
le
Petit
—-
M.
MARCHAND
G.
Commune
de
Brachay
—
M.
ESCHENBRENNER
R.
Commune
de
Chambroncourt
-
M.
FOURNIER
X.
Commune
de
Germisay
—
M.
FONTAINE
JF.
Commune
de
Gillaumé
-
MME
MAIGROT
C.
Commune
de
Joinville
-
M.
ROZE
B.
Commune
de
Joinville
-
MME
LECORRE
N.
Commune
de
Joinville
-
M.
BOUDINET
M.
Commune
de
Noncourt
sur
le
Rongeant
—
M.
FRANÇAIS
L. Commune
de
Thonnance
les
Moulins
-
MME
HUGUENIN
À.
Commune
de
Vecqueville
A
été
nommée
secrétaire
: MME
PLANTEGENET
L., Commune
de
Mathons
POINT
1 : BUDGET
GENERAL
(BP
80000)
—
COMPTE
ADMINISTRATIF
ET
COMPTE
DE
GESTION
2016
-
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXPLOITATION
DE
L’EXERCICE
2017
POINT
2 : BP
80100
- REGIE
INTERCOMMUNALE
DE
DISTRIBUTION
DE
CHALEUR
COMPTE
ADMINISTRATIF
ET
COMPTE
DE
GESTION
2017
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L'EXPLOITATION
DE
L’EXERCICE
2017
POINT
3 : BP
80200
— SERVICE
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
- RUPT
COMPTE
ADMINISTRATIF
ET
COMPTE
DE
GESTION
2017
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L'EXPLOITATION
DE
L’EXERCICE
2017
POINT
4
: BP
80
300
— ZA
DE
LA
JOINCHERE
— THONNANCE/SUZANNECOURT
COMPTE
ADMINISTRATIF
ET
COMPTE
DE
GESTION
2017
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L'EXPLOITATION
DE
L’EXERCICE
2017
POINT
5
: BP
80400
— RONGEANT
COMPTE
ADMINISTRATIF
ET
COMPTE
DE
GESTION
2017
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L'EXPLOITATION
DE
L’EXERCICE
2017
POINT
6 : BP
80500
— SPANC
- ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
COMPTE
ADMINISTRATIF
ET
COMPTE
DE
GESTION
2017
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L'EXPLOITATION
DE
L’'EXERCICE
2017
POINT
7 : BP
80600
—
IRMA
MASSON
COMPTE
ADMINISTRATIF
ET
COMPTE
DE
GESTION
2017
Page
1 sur
17 AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L'EXPLOITATION
DE
L’EXERCICE
2017
POINT
8
: BP
80
700
—
BAR
-
RESTAURANT
-TRAITEUR
COMPTE
ADMINISTRATIF
ET
COMPTE
DE
GESTION
2017
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
2017
POINT
9
: BP
80
800-
MULTISERVICES
COMPTE
ADMINISTRATIF
ET
COMPTE
DE
GESTION
2017
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
2017
POINT
10
: BP
80900-
CENTRE
DE
SANTE
COMPTE
ADMINISTRATIF
ET
COMPTE
DE
GESTION
2017
ÀAFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
2017
POINT
11
: BP
81000--
HOTEL
D'ENTREPRISES
COMPTE
ADMINISTRATIF
ET
COMPTE
DE
GESTION
2017
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
2017
POINT
12:
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
L'ANNEE
2017
(état
1259) POINT
13:
VOTE
DU
TAUX
DE
LA
TAXE
D'ENLEVEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
(TEOM)
POUR
L’'ANNEE
2018
PAR
ZONE
DE
PERCEPTION
POINT_14:
FINANCES
—
FONDS
DE
CONCOURS
AVEC
LA
VILLE
DE
JOINVILLE
POUR
LE
FONCTIONNEMENT
DU
GYMNASE
BILLON
ET
LE
DOJO
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2018
(Comptes
administratifs
2017)
POINT
15:
PROJET
DE
COMPLEXE
SPORTIF
: VALIDATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
POINT
16:
REHABILITATION
DE
L'AIRE
D'ATHLETISME
: VALIDATION
DU
PROJET
ET
VALIDATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
POINT
17:
PRESENTATION
ET
VOTE
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
(BUDGET
GENERAL
—BP
80000
-
et
BUDGETS
ANNEXES
(80100
/
80200
/
80300
/
80400
/
80500
/
80600
/
80700
/
80800
/
80900
et
81000) POINT
18:
CONVENTION
DE
MUTUALISATION
DES
BRIGADES
TECHNIQUES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
BASSIN
DE
JOINVILLE
EN
CHAMPAGNE
VERS
LES
COMMUNES
MEMBRES
—
MODIFICATION
DU
COÛT
HORAIRE
POINT
19:
COMPTE
RENDU
DES
ACTES
ACCOMPLIS
PAR
LE
BUREAU
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
QUI
LUI
SONT
CONFIEES
POINT
20
: QUESTIONS
DIVERSES
Le
Président
sollicite
l'assemblée
quant
aux
remarques
éventuelles
sur
le
compte-rendu
du
conseil
du
27
février
2018.
Aucune
remarque
n'étant
formulée,
le compte
rendu
est
adopté
à l'unanimité.
En
préambule,
Monsieur
Thieriot
explique
le
déroulement
des
points
1
à
11,
et
propose
que
les
présentations
des
comptes
de
gestion,
comptes
administratifs
et
affectations
de
résultat
soient
exposées
à
la
suite,
laissant
place
dans
un
deuxième
temps
au
vote
individuel
de
chacun
des
budgets,
permettant
aussi
au
Président,
selon
les
conditions
réglementaires,
à
quitter
la
salle
qu’une
seule
fois.
La
salle
n’émet
aucune
objection
à cette
proposition.
Il
rappelle
que
les
comptes
administratifs
sont
conformes
aux
comptes
de
gestion
élaborés
;
Monsieur
Sikli,
par
sa
présence
pourra
aussi
le constater.
Tous
les
documents
budgétaires
ayant
été
transmis
avec
la
convocation,
il
propose
qu’une
présentation
succincte
soit
dressée
et
invite
cependant
les
élus
à
poser
leurs
questions
au
fil
des
budgets.
Page
2
sur
17 Monsieur
Thieriot,
rapporteur
précise
que
les
chiffres
du
compte
administratif
sont
conformes
au
compte
de
gestion
et
présente
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
avec
des
dépenses
de
7 214
791.88
€
pour
6 903
603.31
€
en
recette,
soit
un
déficit
de
fonctionnement
de
—
311
188.57
€.
Pour
la section
d'investissement,
1 746
696.75
€ en
dépenses,
pour
1 386
675.21
€ en
recette,
soit
un
déficit
d'investissement
de
— 360
021.54
€,
ce
qui
porte
le
résultat
d'exercice
de
2017
à -667
210.21
€
et
un
résultat
de
clôture
de
2 734
252.76
€.
L'affectation
des
résultats
pour
la
reprise
au
BP
2018
pour
le
résultat
de
fonctionnement
ROO2
sera
donc
de
1 905
259.34
£
et
le
résultat
d’investissement
au
D001,
de
828
993.42
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
décide :
-
De
valider
le compte
de
gestion,
le compte
administratif
de
l’année
2017
du
budget
principal
de
la Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
-_
D'affecter
la
somme
globale
de
1 905
259.34
€,
elle
sera
reprise
au
budget
2017,
à
la
ligne
RO0O2
-
De
constater
le
résultat
cumulé
d’investissement
de
828
993.42
€
et
de
l’inscrire
à
la
ligne
ROO1
-
D'autoriser
M.
le
Président
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Monsieur
Thieriot,
rapporteur,
présente
le
budget
en
équilibre
contrairement
aux
autres
années.
C’est
un
budget
maîtrisé
où
il n’y
a
pas
de
besoin
en
travaux
cette
année.
Le
compte
administratif
2017,
conforme
au
compte
de
gestion
présente
un
résultat
de
fonctionnement
de
28
682.51
€
(dépenses
de
98
163.72
€
€
contre
124
846.23
€
en
recettes)
et
un
investissement
de
13
688.38
€,
(dépenses
de
53
961.17
€
contre
67
649.55
€
de
recettes)
ce
qui
porte
le
résultat
d'exercice
à
42
370.89
€
et
résultat
de
clôture
de
20
010.67
€
avec
un
résultat
cumulé
de
fonctionnement
de
37
120.98
€ et
un
résultat
cumulé
d'investissement
de
—
17
110.31
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
-
De
valider
le
compte
de
gestion,
le
compte
administratif
de
l’année
2017
du
budget
80100
Chaufferies
Bois
de
la Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
-_
D'affecter
la somme
de
20
010.67
£,
elle
sera
reprise
au
budget
2018,
à
la ligne
ROO2
-__
D'inscrire
l'excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(1068)
pour
17
110.31
€
-
De
constater
la reprise
de
ce
déficit
de
17
110.31
€ au
budget
2018,
à
la
ligne
DO01
-
D'autoriser
M.
le
Président
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Page
3
sur
17 Monsieur
Thieriot,
rapporteur,
présente
le
budget
et
il fait
remarquer
que
le
taux
de
subvention
a
été
seulement
de
60
%.
Monsieur
Thieriot
précise
que
le
taux
de
subvention
sera
mis
en
discussion
lors
de
la venue
dans
les
prochaines
semaines
du
Président
du
Conseil
Départemental.
Dans
le cadre
des
aménagements
réalisés
pour
le
SDIS,
Monsieur
Thieriot
explique
que
l'installation
d’une
caserne
de
pompier
a
une
utilité
générale
sur
une
large
partie
du
territoire
et
que
par
conséquent
le Conseil
Départemental
doit
apporter
une
aide
financière
pour
la réalisation
de
la voirie
sur
cette
zone.
Le
compte
administratif
de
2017
présente
un
résultat
d'exercice
de
fonctionnement
de
26
472.40
€
(dépenses
de
fonctionnement
de
8 319.52
€
pour
34
791.92
€
de
recettes)
et
un
investissement
de
5 056.82
€
(dépenses
de
45
009.54
€
contre
50
066.36
€
de
recettes)
ce
qui
porte
le
résultat
d'exercice
à
31
529.22
€
et
le
résultat
de
clôture
de
11
323.50
€.
Les
restes
à
réaliser
contractés
représentent
-16
500
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l'unanimité,
décide
:
-
De
valider
le
compte
de
gestion,
le
compte
administratif
de
l’année
2017
du
budget
80200
Développement
Economique
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
-
De
ne
rien
affecter
au
RO02
- _
D'inscrire
l'excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(1068)
pour
31
333.04
€
-
De
constater
la
reprise
du
déficit
d'investissement
de
20
009.54
€
au
budget
2018
à
la
ligne
DOO01
-
D’autoriser
M.
le
Président
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Monsieur
Thieriot,
rapporteur,
présente
un
budget
en
déséquilibre.
Le
compte
administratif
de
2017
présente
un
résultat
d'exercice
de
fonctionnement
de
22
089.99
€
(dépenses
de
fonctionnement
de
3132311.56
€
pour
3154401.55
€
de
recettes)
et
un
investissement
de
-340
808.53
€ (dépenses
de
3 456
061.55
€ pour
3
115
253.02
€ de
recettes)
ce
qui
porte
le
résultat
d’exercice
à
-318
718.54
€
et
le
résultat
de
clôture
de
-942
184.88
€
soit
pour
l’affectation
de
résultat
de
fonctionnement
au
ROO2,
-1
320
956.54
€
et
378
771.66
€
en
recette
d'investissement
au
R0O01.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide :
-__
De
valider
le
compte
de
gestion,
le
compte
administratif
de
l’année
2017
du
budget
80300
ZA
de
la Joinchère
de
la Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
- _
D'affecter
la
somme
de
1
320
956.54
€,
elle
sera
reprise
au
budget
2018,
à
la
ligne
DO02
-
De
constater
la
reprise
de
l'excédent
cumulé
d'investissement
378
771.66
€
au
budget
2018,
à
la
ligne
RO01
-
D’autoriser
M.
le
Président
à
remplir
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Page
4
sur
17 Monsieur
Thieriot,
rapporteur,
explique
que
le
budget
est
une
reprise
de
déficits
et
qu'il
n’y
a pas
de
projet
abouti
sur
ia zone.
Le
compte
administratif
de
2017
présente
un
résultat
d'exercice
de
fonctionnement
de
— 42
719.18
€
(dépenses
de
fonctionnement
de
-1158765.90
€
pour
1116046.72
€
de
recettes)
et
un
investissement
de
0 €
(dépenses
de
1 107
745.72
€
pour
1 107
745.72
€
de
recettes)
ce
qui
porte
le
résultat
d'exercice
à -42
719.18
€
et
le
résultat
de
clôture
de
-289
615.56
€
soit
pour
l'affectation
de
résultat
de
fonctionnement
de
-48
615.69
€ au
D002
et — 240
999
87
€ en
investissement
au
DO01.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide :
-
De
valider
le
compte
de
gestion,
le
compte
administratif
de
l’année
2017
du
budget
80400
Rongeant
de
la Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
-
D'affecter
la somme
de
48
615.69
€ en
totalité
au
C/100,
elle
sera
reprise
au
budget
2018,
à
la
ligne
DO02
-
De
constater
la
reprise
du
résultat
cumulé
d'investissement
de
-240
999.47
€
au
budget
2018,
à
la ligne
D001
-__
D'autoriser
M.
le
Président
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Monsieur
Thieriot,
rapporteur,
précise
que
le
budget
ne
présente
pas
de
particularité
spécifique
En
fin
d'année
2017,
le
service
a
fait
appel
à
une
société
extérieure
pour
réaliser
les
contrôles
ce
qui
permet
de
soulager
les
agents
du
service,
très
pris
par
le
suivi
des
différentes
opérations
de
travaux.
Monsieur
Thieriot
explique
que
la
compétence
SPANC
est
pour
le
moment
conservée
par
la
CCBJC
mais
cette
compétence
pourrait
être
rétrocédée
aux
communes
dés
2020
au
regard
des
évolutions
législatives
potentielles.
Le
compte
administratif
2017,
conforme
au
compte
de
gestion,
présente
un
résultat
de
fonctionnement
de
-2
217.91
€
(dépenses
de
18
718.12
€
contre
16
500.21
€
en
recettes)
et
0€
en
investissement
ce
qui
porte
le
résultat
d'exercice
à
-2
217.91
€
et
résultat
de
clôture
de
3 439.46
€
soit
pour
l'affectation
de
résultat
en
fonctionnement
au
R002,
3
183.16
€
et
en
investissement
au
ROO1,
256.30
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
-
De
valider
le
compte
de
gestion,
le
compte
administratif
de
l’année
2017
du
budget
80500
SPANC
de
la Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
Page
5
sur
17 -
D'affecter
la somme
de
3
183.16
€ en
totalité
au
c/100,
elle
sera
reprise
au
budget
2018,
à
la
ligne
ROO2
-
De
constater
la
reprise
du
résultat
cumulé
d'investissement
256.30
€
au
budget
2018,
à
la
ligne
R001
-_
D'autoriser
M.
Le
Président
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Monsieur
Thieriot,
rapporteur,
précise
que
c’est
un
budget
difficile
à équilibrer
et
qui
a
nécessité
une
subvention
du
budget
général.
En
2018,
des
travaux
sont
prévus
dans
les
locaux
avec
la mise
en
place
d'un
mur
coupe-feu
afin
d'isoler
la
salle
d'armes
et
les
locaux
de
stockage
appartenant
à
la
CCBJC.
Ces
travaux
peuvent
prétendre
à des
subventions
qui
seront
demandées
au
préalable.
Le
compte
administratif
2017,
conforme
au
compte
de
gestion,
présente
un
résultat
de
fonctionnement
de
1 308.33
€
(dépenses
de
29
348.56
€
contre
30
656.89
€
en
recettes)
et
un
investissement
de
48
694.00
€
(dépenses
de
1 541.27
€
contre
50
235.27
€
de
recettes)
ce
qui
porte
le
résultat
d'exercice
à
50
002.33
€
et
résultat
de
clôture
de
85
117.50
€
soit
pour
l'affectation
de
résultat
en
fonctionnement
au
R0OO2
de
1
308.33
et
investissement
au
D001,
83
809.17
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide :
-
De
valider
le compte
de
gestion,
le compte
administratif
de
l’année
2017
du
budget
806
Irma
Masson
de
la Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
- _
D'affecter
l'excédent
de
fonctionnement
à la ligne
002
pour
1 308.33
€
-
De
constater
la
reprise
du
résultat
cumulé
d'investissement
83
809.17
€ au
budget
2018,
à
la
ligne
ROO1
-
D’autoriser
M.
le
Président
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Monsieur
Thieriot,
rapporteur,
présente
un
budget
en
équilibre
sans
difficulté
particulière,
il rappelle
que
le café
restaurant
est
utilisé
comme
cantine
par
les
élèves
de
l’école
de
Doulevant
le Château.
Le
compte
administratif
2017,
conforme
au
compte
de
gestion,
présente
un
résultat
de
fonctionnement
de
2297.39
€
(dépenses
de
6 245.67
€
contre
8 543.06
€
en
recettes)
et
un
investissement
de
10
333.32
€,
(recettes
de
10
333.32
€)
ce
qui
porte
le
résultat
d’exercice
à
12
630.71
€
et
résultat
de
clôture
de
36843.09
€
soit
pour
l'affectation
de
résultat
en
fonctionnement
au
ROO2,
5
465.33
€
et
en
investissement
au
ROO!1,
31
377
.76€.
Page
6
sur
17 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
valider
le
compte
de
gestion,
le
compte
administratif
de
l’année
2017
du
budget
80700
Café
Restaurant
Traiteur
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
-
D'affecter
l'excédent
de
fonctionnement
à
la ligne
002
pour
5 462.33
€
-
De
constater
la
reprise
du
résultat
cumulé
d'investissement
31
377.76
€
au
budget
2018,
à
la
ligne
RO01
-
D'autoriser
M.
le
Président
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Monsieur
Thieriot,
rapporteur
précise
que
les
chiffres
du
compte
administratif
2017,
conforme
au
compte
de
gestion,
présente
un
résultat
de
fonctionnement
de
2 465.41
€
(dépenses
de
4 185.67
€
contre
6 651.08
€
en
recettes)
et
un
investissement
de
— 4 516.00
€,
(dépenses
de
5 972.47
£ contre
1456.47
€
de
recettes)
ce
qui
porte
le
résultat
d'exercice
à
-2
050.59
€
et
résultat
de
clôture
de
9435.77
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide :
-
De
valider
le
compte
de
gestion,
le
compte
administratif
de
l’année
2017
du
budget
80800
Epicerie
Multiservices
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
-_
D'affecter
la somme
de
9 435.77
€ elle
sera
reprise
au
budget
2018,
à
la ligne
ROO2
-_
D'inscrire
l'excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(1068)
pour
5 972.47
€
-
De
constater
la
reprise
de
ce
déficit
5 972.47
€ au
budget
2018,
à la ligne
DO01
-
D'autoriser
M.
le
Président
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Monsieur
Thieriot,
rapporteur,
présente
l’activité
du
centre
de
Santé
qui
a
une
patientèle
de
plus
de
3500
personnes
pour
plus
de
11
000
actes
en
2017.
L’aire
d'influence
du
centre
de
santé
est
assez
étendue
et
dépasse
les
limites
géographiques
de
l’ancien
canton
de
Doulevant
le
Château.
On
peut
donc
dire
qu’il
s’agit
d’un
véritable
outil
de
développement
et
de
service
sur
le
territoire.
Il faudra
engager
dès
2018
des
recherches
afin
de
remplacer
un
médecin
qui
devrait
être
en
retraite.
Une
sage-femme
assure
par
ailleurs
des
permanences
depuis
le
10
avril.
Elle
est
présente
au
centre
de
santé
deux
mardis
par
mois.
Le
compte
administratif
2017,
conforme
au
compte
de
gestion,
présente
un
résultat
de
fonctionnement
de
59
167.51
€
(dépenses
de
249
288.95
€
contre
308
456.46
€
en
recettes)
et
un
investissement
de
-3
679.58
€,
(dépenses
de
13
632.25
€
contre
en
recettes
9 952.67
€)
ce
qui
porte
le
résultat
d'exercice
à 55
487.93
€ et
résultat
de
clôture
à
153
598.88
€.
Le
solde
des
restes
à réaliser
(D-R}
représente
-43
015
€ ce
qui
engendre
un
besoin
en
investissement
de
-49
303.39
€
Page
7
sur
17 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
-
De
valider
le
compte
de
gestion,
le
compte
administratif
de
l’année
2017
du
budget
80900
Centre
de
Santé
de
la Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
-_
D'affecter
la somme
de
110
583.88
€, elle
sera
reprise
au
budget
2018,
à la
ligne
ROO2
-
D’inscrire
l'excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(1068)
pour
49
303.39
€
-
De
constater
la
reprise
de
ce
déficit
de
6 288.39
€ au
budget
2018,
à
la ligne
D001
- _
D'autoriser
M.
le
Président
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Monsieur
Thieriot,
rapporteur,
revient
sur
les
dotations
avec
la
perte
de
346
000
€ ce
qui
représente
23
%
fiscalité
des
ménages.
Le
compte
administratif
2017,
conforme
au
compte
de
gestion,
présente
un
résultat
de
fonctionnement
à
zéro
(dépenses
de
0
€
contre
0
€
en
recettes)
et
un
résultat
d'investissement
à
zéro
également
ce
qui
porte
le
résultat
cumulé
de
fonctionnement
à
1 300
€
et
résultat
cumulé
d'investissement
de
53
119.17
€.
Le
résultat
de
clôture
étant
de
54
419.17
€ soit
pour
l'affectation
de
résultat
en
fonctionnement
au
ROO2,
1
300
€
et
en
investissement
au
ROO1
53
119.17
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-
De
valider
le compte
de
gestion,
le compte
administratif
de
l’année
2017
du
budget
81000
Hôtel
d'Entreprises
de
la Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
-__
D'affecter
la somme
de
1 300
€ en
totalité
au
C/110,
elle
sera
reprise
au
budget
2018,
à la
ligne
ROO2
-
De
constater
la
reprise
de
l’excédent
cumulé
d'investissement
53
119.17
€ au
budget
2018,
à
la
ligne
ROO1
-
D'autoriser
M.
le Président
à
remplir
toutes
les formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Monsieur
Thieriot,
rapporteur,
rappelle
les
taux
de
fiscalité
locale
de
2017
(TAXE
D'HABITATION
:
12.33
%,
TAXE
FONCIERE
(BATI):
1.66%,
TAXE
FONCIERE
(NON
BATI):
5.08
%,
CFE:
18.66
%)
et
mentionne
les
discussions
lors
du
DOB
sur
le
maintien
des
taux.
I! rappelle
la volonté
du
président
de
ne
pas
augmenter
la
fiscalité
en
2018
et
propose,
par
conséquent,
de
maintenir
ces
taux
pour
2018.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide:
frésultats
du
vote:
1
ABSTENTION
{LAMBERT
M.}
- 59
POUR)
-
De
valider
les
taux
des
taxes
locales
pour
l’année
2018
identiques
à ceux
votés
en
2017.
D'autoriser
M.
le
Président
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Page
8
sur
17 Monsieur
Neveu,
rapporteur,
explique
que
te
11
octobre
2016
le
Conseil
Communautaire
validait
l'institution
de
la
TEOM
à
compter
du
1°
janvier
2017
ainsi
que
la
mise
en
place
de
zonages
de
perception
décomposé
de
la façon
suivante :
-
zone
n°
1 composée
de
la seule
commune
de
JOINVILLE
-
zone
n°
2 composée
de
la seule
commune
de
MERTRUD
-
zone
n°3
composée
de
l’ensemble
des
autres
communes
Le
3
mars
2018
le
SMICTOM
Nord
fixait
la
contribution
de
la
CCBJC
à
1034
669.33
€
(86
€
par
habitant
de
janvier
à
mars
2018
et 78
€ à compter
du
mois
d’avril).
Les
bases
prévisionnelles
notifiées
représentent
8 225
158
€.
Suite
à
ce
changement
et
dans
l’attente
de
pouvoir
uniformiser
les
taux
sur
les zones
1 et
3,
il est
proposé
de
modifier
les taux
de
ces
dites
zones
comme
suit
:
-
zone
n°
1 composée
de
la seule
commune
de
JOINVILLE
: 12
%
-
zone
n°
2 composée
de
la seule
commune
de
MERTRUD
: 9%
-
zone
n°
3 composée
de
l’ensemble
des
autres
communes
: 13
%
Monsieur
Neveu
explique
également
que
le
changement
des
zonages
de
perception
pourrait
se
faire
avant
le
mois
d'octobre
2018
pour
une
application
en
janvier
2019.
Ii
précise
également
que
la
délibération
relative
“au
plafonnement
TEOM
/ utilisation
de
la
VLM
intercommunale"
institué
par
la
loi de
finances
2018
ne
fait
pas
l'objet
d'un
régime
dérogatoire
pour
une
application
en
2018.
Ainsi,
la
délibération
prise
avant
le
1er
octobre
2018
ne
sera
applicable
qu’au
1er
janvier
2019.
Madame
Jean
Dit
Panel
demande
s'il
y
a
du
personnel
affecté
au
travail
de
la
TEOM.
Monsieur
Thieriot
répond
que
les
agents
qui
travaillaient
au
service
ordures
ménagères,
ont
été
réaffecté
à
d’autres
tâches
(scolaire
et accueil}
depuis
le
passage
de
la
REOM
à
la TEOM.
Le
Président
précise
que
la
Loi
de
Finance
2018
autorise
qu’il
y ait
une
uniformisation
des
bases
afin
qu'il
y
ait
une
plus
grande
équité
sur
l’ensemble
du
territoire.
H
explique
qu’en
2019,
il
pourrait
y
avoir
à
nouveau
une
baisse
des
taux
puisque
l'emprunt
de
l’usine
d’incinération
va
se
terminer
prochainement. Madame
Perrier
fait
part
de
son
mécontentement
en
disant
que
se
sont
les
petites
communes
qui
paient
pour
les
grosses.
Monsieur
Neveu
prend
la
parole
pour
faire
savoir
qu’il
ne
souhaite
pas
redonner
les
explications
qui
ont
déjà
été
faites
à
plusieurs
reprises,
mais
que
cette
idée
n'est
pas
entendable. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
la
majorité,
décide:
frésultats
du
vote:
6
CONTRE
{HUMBERT
G.
—
MORHS
JL
—
PERRIER
C.
—
NIVELAIS
R.
—
DREHER
L.
—
HUMBLOT
M.}-
54
POUR)
-
De
décider
des
taux
suivants
selon
les zonages
de
perception
arrêtés
en
2016
-
zone
n°
1 composée
de
la seule
commune
de
JOINVILLE
: 12
%
-
zone
n°
2 composée
de
la seule
commune
de
MERTRUD
: 9%
-
zone
n°
3 composée
de
l’ensemble
des
autres
communes
: 13%
-
D'autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Page
9
sur
17 Monsieur
Thieriot,
rapporteur,
explique
que
dans
l'attente
d’avoir
réalisé
les
nouveaux
équipements
sportifs,
l'ex
Communauté
de
Communes
Marne
Rognon
et
la
Ville
de
Joinville
avaient
conclu,
sur
la
base
d’une
décision
du
conseil
communautaire
en
date
de
juillet
2011,
l'attribution
de
trois
fonds
de
concours
sur
les
équipements
suivants:
Gymnase
du
champ
de
tir;
Gymnase
«
Billon
» ;
Dojo.
Les
charges
concernaient
les
dépenses
de
fonctionnement
(électricité,
chauffage,
maintenance,
assurances,
personnel
d’entretien...).
Depuis
2014,
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
s'était
engagée
à
poursuivre
ses
engagements.
Le
gymnase
du
champ
de
tir
ayant
été
transféré
à
la
CCBJC,
il ne
reste
plus
que
le gymnase
Billon
et
le
Dojo.
Les
montants
concernant
les
deux
équipements
pour
l’année
2018
sont
calculés
sur
la
base
des
comptes
administratifs
de
2018
et
se
décomposent
de
la façon
suivante
:
-
Gymnase
Billon
: 19
358.30
€
(incluant
les
charges
du
stade
du
Champ
de
Tir)
-
_ Dojo:11
703€
Monsieur
Thieriot
précise
que
le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subvention,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours,
la
Communauté
de
Communes
est
en
mesure
de
verser
un
montant
total
de
fonds
de
concours
pour
l’année
2018
de
15
530.65
€,
se
décomposant
comme
suit
:
- Gymnase
billon
et stade
du
champ
de
tir : 9679.15
€
- Dojo
: 5851.50
€
Monsieur
Thieblemont
demande
pourquoi
ce
fonds
de
concours
est
versé
à
la Ville
de
Joinville
alors
que
les
petites
communes
voient
leurs
fonds
de
concours
gelés.
Le
Président
répond
qu'il
s’agit
d’un
engagement
sur
la base
des
comptes
administratifs
2017
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
la
majorité,
décide:
{résultats
du
vote:
5
CONTRE
{THIEBLEMONT
F. —
POINOT
M.
—
POUGET
D.
qui
a pouvoir
de
M.
POE
O.
- HUMBLOT
M.}—
1 ABSTENTION
{M.
BERARD
R..} - 54
POUR)
-
De
valider
les
fonds
de
concours
avec
la Ville
de
Joinville,
pour
l’année
2018
(exercice
2017),
d’un
montant
total
de
15
530.65
€
destinés
au
fonctionnement
du
gymnase
Billon,
du
stade
du
champ
de
tir et du
dojo
selon
les
partages
financiers
précédemment
exposés
;
-
D’autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
notifier
cette
décision
à
M.
Le
Maire
de
Joinville
- _
D’autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à signer
les 2 conventions
;
-__
D’autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Page
10
sur
17 Monsieur
Maréchal,
rapporteur,
rappelle
qu’en
date
du
15
décembre
2015,
le
conseil
communautaire
validait
le
projet
d'aménagement
du
complexe
sportif
sur
la
commune
de
Joinville.
La
maitrise
d'œuvre
retenue
en
avril
2017
a travaillé
sur
le
projet
et
l’Avant-Projet
définitif
qui
a été
validé
par
le conseil
communautaire
en
janvier
2018
pour
un
cout
travaux
de
6 242
000
€
HT.
Le
cout
opération
est
aujourd’hui
porté
à
la
somme
de
8 359
409
€
HT
(10
031
291
€ TTC).
Le
Taux
d’aide
est
de
70
%
: l'Etat
au
titre
du
CNDS
pour
4.73
%,
au
titre
de
la
DETR
pour
3.45
%,
au
titre
du
DSIL
pour
3.45 %;
le Conseil
Départemental
pour
23.37
%
et
le GIP
pour
35
%.
Monsieur
Maréchal
explique
que
l'Etat
intervient
dans
trois
subventions
(CNDS,
DETR
et
DSIL)
ce
qui
limite
les
subventions
à 70
%
au
lieu
des
80
%
attendus.
En
effet,
le
règlement
de
DETR
de
cette
année
met
en
pratique
les
dispositions
de
la
Loi
MAPTAM
de
janvier
2014
encore
non
mise
en
œuvre
sur
le
département.
Monsieur
Royer
demande
si
l’aide
du
GIP
pourrait
être
plus
importante.
Le
Président
lui
répond
que
l’aide
du
GIP
est
limité
à 35
%
et
qu'il
n’est
pas
possible
d’avoir
plus.
Cela
représente
déjà
plus
de
2.9
millions
d'euros.
Monsieur
Royer
fait
remarquer
que
le
prévisionnel
sera
dépassé
comme
cela
a
déjà
été
le cas
par
le
passé.
Monsieur
Maréchal
lui
répond
que
si
c'était
le
cas,
des
demandes
de
subventions
seraient
faites,
mais
ce
n’est
pas
l'objectif.
L'’enveloppe
financière
devant
être
respectée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
la
majorité,
décide
:
frésultats
du
vote
: 1
CONTRE
{THIEBLEMONT
F.}-
59
POUR)
-
De
valider
le
plan
de
financement
ci-dessus
et d’autoriser
le
président
à déposer
les dossiers
de
demande
de
subvention
auprès
des
financeurs
potentiels.
-
D’autoriser
le
président
ou
son
représentant
à engager
toute
démarche
relative
à
la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Monsieur
Adam,
rapporteur,
rappelle
que
depuis
2016,
il
est
envisagé
de
réhabiliter
l'aire
d'athlétisme.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
est
estimé
à
352
000
€
HT
(dont
2000
€
HT
de
contrôles
techniques).
Ces
travaux
comprennent
la
réhabilitation
de
la
piste,
des
vestiaires
et
de
mettre
en
œuvre
un
éclairage
conforme.
Dans
le
cadre
de
la
1°©
année
de
mise
en
œuvre
du
FSIL,
la
CCBJC
avait
déposé
un
dossier
de
demande
qui
avait
été
refusé.
Par
contre
le Conseil
départemental
et
le GIP
ont
d’ores
et
déjà
donné
un
avis
favorable
pour
une
somme
totale
de
193
000
£
soit
55
%
de
subventions
décomposée
de
la
façon
suivante:
Conseil
Départemental
pour
20
%
et
le
GIP
pour
35
%.
Il
est
donc
envisagé
de
solliciter
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
à
hauteur
de
25%.
Le
Président
demande
aux
élus
de
Joinville
de
faire
le
nécessaire
pour
que
le
transfert
de
propriété
soit
fait
avant
le début
des
travaux.
Monsieur
Paquets
répond
que
le dossier
est
en
cours
et qu’il
s’en
occupe. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
la
majorité,
décide
:
frésultats
du
vote:
2
CONTRE
{THIEBLEMONT
F.
—
CHATELOT
C.}- 58
POUR)
-
De
valider
le projet
d'aménagement
de
réhabilitation
de
l'aire
d'athlétisme
Page
11
sur
17 -
De
valider
le
plan
de
financement
ci-dessus
et
d'autoriser
le
président
à
déposer
le
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
L'ETAT
au
titre
de
la
DETR.
-
De
valider
l'inscription
budgétaire
au
budget
2017
-__
D'autoriser
le
président
ou
son
représentant
à engager
toute
démarche
relative
à
la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
+
BP
80000
BP
GENERAL
PREVISIONS
2018
FONCTIONNEMENT
8 631
076.94
INVESTISSEMENT
6 565
158.25
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
la
majorité,
décide:
(résultats
du
vote
: 1
CONTRE
{OLLIVIER
B.}-—
3 ABSTENTIONS
{DREHER
L.
— JEAN
DIT
PANNEL
S.
—
NIVELAIS
R.} 56
POUR)
-
D'autoriser
le
président
ou
son
représentant
à
engager
toute
démarche
relative
à
la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
e
BP
80100
BP
CHAUFFERIE
Le
budget
s’équilibre
pour
2018,
selon
les chiffres
suivants :
PREVISIONS
2018
FONCTIONNEMENT
137
713.90
INVESTISSEMENT
71
007.87
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide :
-_
D’autoriser
le
président
ou
son
représentant
à engager
toute
démarche
relative
à
la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
+
BP
80200
BP
SCE
DEV
ECO
RUPT
Le
budget
s’équilibre
pour
2018,
selon
les chiffres
suivants :
PREVISIONS
2018
FONCTIONNEMENT
36
354.62
INVESTISSEMENT
99
546.94
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
-
D’autoriser
le
président
ou
son
représentant
à
engager
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Page
12
sur
17 e
BP
80300
BP
ZONE
ACTIVITE
THONNANCE
SUZANNECOURT
Le
budget
s’équilibre
pour
2018,
selon
les chiffres
suivants :
PREVISIONS
2018
FONCTIONNEMENT
4 517
318.09
INVESTISSEMENT
-Dépenses
3 252
281.55
-Recettes
3 506
833.21
Suréquilibre
245
551.66
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
-
D'autoriser
le
président
ou
son
représentant
à engager
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
°
BP
80400
BP
ZONE
RONGEANT
Le
budget
s’équilibre
pour
2018,
selon
les chiffres
suivants
:
PREVISIONS
2018
FONCTIONNEMENT
1 454
231.64
INVESTISSEMENT
1 401
115.95
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
-
D’autoriser
le
président
ou
son
représentant
à engager
toute
démarche
relative
à
la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
e
BP
80500
BP
SPANC
Le
budget
s’équilibre
pour
2018,
selon
les chiffres
suivants :
PREVISIONS
2018
FONCTIONNEMENT
15
350.07
INVESTISSEMENT
500.00
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide :
- _
D'autoriser
le
président
ou
son
représentant
à engager
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Page
13
sur
17 °e
BP
80600
BP
IRMA
Le
budget
s’équilibre
pour
2018,
selon
les chiffres
suivants
:
PREVISIONS
2018
FONCTIONNEMENT
29
935.35
INVESTISSEMENT
-Dépenses
24
621.85
-Recettes
103
294.52
Suréquilibre
78
672.67
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
-
D’autoriser
le
président
ou
son
représentant
à engager
toute
démarche
relative
à
la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
e
BP
80700
BP
CAFE
RESTAURANT
Le
budget
se
présente
en
déséquilibre
pour
2018,
selon
les chiffres
suivants :
PREVISIONS
2018
FONCTIONNEMENT
7
255.33
INVESTISSEMENT
-Dépenses
0
-Recettes
41
711.08
Suréquilibre
41
711.08
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
-
D’autoriser
le
président
ou
son
représentant
à
engager
toute
démarche
relative
à
la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
°
BP
80800
BP
MULTI
SERVICE
Le
budget
s’équilibre
pour
2018,
selon
les chiffres
suivants :
PREVISIONS
2018
FONCTIONNEMENT
15
995.77
INVESTISSEMENT
12
887.83
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
-
D'autoriser
le
président
ou
son
représentant
à engager
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Page
14
sur
17 e
BP
80900
BP
CENTRE
DE
SANTE
Le
budget
s’équilibre
pour
2018,
selon
les chiffres
suivants :
PREVISIONS
2018
FONCTIONNEMENT
431
283.88
INVESTISSEMENT
58
254.77
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
-
D’autoriser
le
président
ou
son
représentant
à engager
toute
démarche
relative
à
la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
+
BP
81000
BP
HOTEL
ENTREPRISE
Le
budget
s’équilibre
pour
2018,
selon
les chiffres
suivants
:
PREVISIONS
2018
FONCTIONNEMENT
1 300.00
INVESTISSEMENT
53
119.17
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide :
-
D'autoriser
le
président
ou
son
représentant
à engager
toute
démarche
relative
à
la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Monsieur
Thieriot,
rapporteur,
rappelle
qu’en
2014,
le
conseil
communautaire
validait
la
convention
de
mutualisation
de
services
entre
la CCBJC
et
ses
communes
membres
pour
son
service
de
brigades
techniques. Monsieur
Thieriot
rappelle
également
que
le
service
«
brigade
technique
»
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
est
mis
à
disposition
de
ses
communes
membres,
pour
exécuter
des
travaux
concourant
à entretenir
et
aménager
les
espaces
communaux,
comme
par
exemple
la
tonte,
le
nettoyage
et
débroussaillage
de
fossés,
de
délaissés,
le
taillage
de
haies,
l’entretiens
de
bâtiments
(peinture,
réparation),
….
Il explique
que
La
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
tient
à jour
un
état
récapitulatif,
par
commune,
précisant
le temps
de
travail
consacré
et
la
nature
des
activités
effectuées
pour
le
compte
de
chaque
commune
concernée. Le
coût
horaire
retenu
en
2014
était
de
20
€
TIC,
les
différents
matériels
nécessaires
à
la
mission
confiée
(peinture
de
marquage
au
sol,
produits
phytosanitaires)
étant
refacturés
au
coût
réel.
Le
prix
horaire
est
multiplié
par
le
temps
consacré
pour
chaque
mission
confiée
et
multipliée
par
le nombre
d'agents
intervenant.
Monsieur
Thieriot
propose
au
conseil
communautaire
de
modifier
ce
coût
horaire
pour
l’année
2018
et de
passer
celui-ci
à compter
du 1° juillet
2018
à 21
€ TTC.
Page
15
sur
17 Monsieur
Michelot
demande
si
la
collectivité
prend
en
compte
les
futurs
départs
en
retraite
des
agents
communaux.
Monsieur
Thieriot
lui
répond
qu’il
manque
actuellement
4
équivalents
temps
pleins
à
la
CCBIC
et
qu’une
réflexion
est
en
cours
pour
travailler
avec
des
sous-traitants
ou
des
associations
d'insertion
pour
pallier
à ces
besoins
et éviter
d’alourdir
la masse
salariale.
Le
Président
pend
la parole
pour
informer
les élus
qu’il
souhaite
donner
satisfaction
à tous.
Monsieur
Paquet
demande
quel
est
le
coût
réel
du
service
par
rapport
au
coût
facturé.
Le
Président
répond
que
le
coût
réel
est
de
22.13
€
TTC
sans
l'amortissement
du
matériel
et
sans
les
fournitures
spécifiques.
Ce
travail
est
en
cours
d'achèvement
au
sein
des
services
pour
2018
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l'unanimité,
décide :
-
De
valider
le tarif horaire
de
21
€ TTC
à compter
du
1° juillet
2018
-
D’autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Dans
le cadre
des
attributions
que
le Conseil
de
Communauté
a délégué
au
Bureau
en
application
des
articles
L 2122-22
et
L 5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Entre
le 20
février
2018
et
le 26
mars
2018-décisions
validées
à
l’unanimité
—
Décision
n°5
: validation
d'un
devis
avec
VEOLIA
pour
le
raccordement
en
Eau
potable
de
la
Maison
de
Santé
Pluriprofessionnelle
(MSP)
à
Joinville
à
hauteur
de
2
875,35
€
HT.
(3450.42€
T.T.C.)
Décision
n°6 :
signature
de
l’avenant
N°1
au
marché
d’Assistance
à
Maitrise
d'Ouvrage
pour
la
construction
du
complexe
sportif
à
hauteur
de
6
750,00
€
HT.
Soit
un
marché
total
de
21
700.00€
H.T.
(26
040.00€
T.T.C.)
Madame
Jean
Dit
Panel
prend
la
parole
afin
de
faire
part
de
sa
déception
sur
le
peu
de
place
qu'occupe
le tourisme
dans
les
budgets
de
la communauté
de
communes.
Tout
d’abord,
elle
regrette
que
rien
n’a
été
fait
pour
retenir
M.
Griot
qui
était
un
agent
très
investi
dans
ses
missions
de
l'Office
de
Tourisme.
Puis,
elle
note
la
suppression
de
10
000
€
pour
la
promotion
du
tourisme.
Ensuite,
elle
fait
remarquer
que
la
constitution
d’un
EPIC
n’est
pas
adaptée
au
territoire
de
Joinville
et
enfin
elle
ne
comprend
pas
que
la
Fête
des
Lumières
soit
supprimée
alors
que
les
dernières
éditions
ont
été
de
grandes
réussites.
Pour
terminer
son
propos,
elle
fait
part
qu’il
serait
nécessaire
d’équiper
le
gymnase
du
Champ
de
Tir d’un
défibrillateur
cardiaque.
Le
Président
répond
qu’au
sujet
du
départ
de
M.
Griot,
on
ne
peut
malheureusement
pas
retenir
les
agents
qui
souhaitent
partir
pour
d’autres
horizons
professionnels.
Il
rappelle
que
les
marges
financières
de
la
Communauté
de
Communes
pour
augmenter
les
salaires
sont
très
limitées.
Par
ailleurs,
les
moyens
ont
été
donnés
à
l'Office
de
Tourisme
pour
pallier
au
remplacement
de
M.
Griot
dans
l'attente
de
la
structuration
du
futur
EPIC
avec
la
mutualisation
des
services
du
département
(-
10
000
€
seulement
par
rapport
u
budget
2017).
Le
Président
ajoute
que
cela
aurait
pu
être
le cas
si
la
Ville
de
Joinville
avait
elle
aussi
fait
un
effort
de
son
côté,
en
faisant
une
mise
à
disposition
gratuite
des
locaux
de
l'Office
de
Tourisme.
Actuellement,
les charges
de
loyer
représentent
6 000
€.
Page
16
sur
17 Monsieur
Paquet
prend
la
parole
pour
rappeler
que
30
%
de
la
fiscalité
provient
des
Joinvillois.
Le
Président
lui
répond
que
99
%
des
investissements
se
font
sur
le territoire
de
Joinville.
Il poursuit
en
faisant
part
de
son
mécontentement
face
aux
votes
« contre
»
des
élus
de
Joinville,
notamment
sur
le
point
concernant
la
TEOM.
Le
Président
s'adresse
ensuite
à
Monsieur
Paquet
pour
lui
dire
qu’il
peut
critiquer
la
suppression
de
la
Fête
des
Lumières
alors
qu’en
janvier,
à
Poissons,
il
avait
voté
contre
ce
projet.
Le
président
ajoute
également
qu’il
regrette
amèrement
que
la
ville
de
Joinville
n'ait
pas
su
fédérer
les commerçants
autour
de
ce
projet.
Monsieur
Bourgeois
prend
la
parole
pour
remercier
l’ensemble
des
élus
qui
se
sont
investis
pour
le
maintien
d’une
classe
à
Echenay.
Il remercie
le Président
de
son
soutien.
La
séance
est
levée
à 21
heures
30.
Le
Président,
Le
Secrétaire,
Fait
les jours,
mois
et
an
susdits
Jean-Marc
FEVR
Mme
Laure
PLANTE
nt
|
ENET
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a
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