Compte-Rendu - CR 07 11 17

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Compte-Rendu - CR 07 11 17 Document publié le Mardi 7 novembre 2017 par la commune de Vaux-sur-Saint-Urbain. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 07 11 17)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie, Page 1 sur 22

En préambule de la séance du conseil communautaire, Hélène CHATAL, chargée de mission PLUi et

Développement du Territoire, présentera la synthèse de la tournée des communes réalisée dans le cadre

du travail préparatoire du PLUi.

Il en ressort que les besoins principaux, ressentis par les élus locaux, sont en premier lieu liés aux services (à

la personne, médicaux) et aux commerces de proximité (ou/et ambulant). Point très important également,

l’emploi, l’activité des jeunes pour soutenir la dynamique démographique dans les villages mais aussi dans

l’ensemble du bassin. En lien avec ce besoin, les parcelles constructibles portent un enjeu élevé pour

permettre l’installation de ménages et plus globalement la question de l’habitat.

Les grands enjeux du territoire sont prioritairement la rénovation des patrimoines communaux (petit

patrimoine et habitat) et un développement de la branche économique sur le bassin.

Les élus locaux ne souhaitent pas bouleverser les compositions des communes en permettant la réalisation

de lotissements. Ils souhaitent majoritairement avoir la possibilité d’accueillir 2-3 ménages pour soutenir

une certaine dynamique démographique, tout en réhabilitant du patrimoine bâti.

Au sein de chaque commune, on retrouve certaines grandes tendances, comme une prépondérance des

projets, dans le domaine de la voirie, des travaux d’aménagement du village et d’enfouissement de

réseaux.

Concernant les attentes du futur PLUi, elles se décomposent principalement dans le fait d’avoir une

procédure simple et collaborative envers les acteurs concernés. Les élus souhaitent disposer de quelques

parcelles constructibles par commune. Les caractéristiques principales du bassin, recueillies lors des

différents entretiens vont permettre au cabinet d’études d’établir un rapport de présentation complet et

d’aider à l’identification des enjeux du futur PLUi.

Procès-verbal

Conseil Communautaire du 07 NOVEMBRE 2017

Le 07 novembre 2017 à 18 heures 30, le conseil de la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en

Champagne régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes d’Echenay, pour le conseil, et au

nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc FEVRE.

Présents : Tous les membres en exercice étaient présents à l’exception de

Ont donné leur pouvoir : MME BITTER M. Commune de Joinville à M. NIVELAIS R. – M. RENARD P. Commune de

Mussey à M. THANIER JP. – M. TONON B. Commune de Fronville à M. ARNOULD Gil. – M. ROYER C. Commune de

Saint-Urbain-Maconcourt à M. FEVRE JM. – MME ADAM MP. Commune de Joinville à M. PAQUET T. – M.

GOUVERNEUR D. Commune de Joinville à M. FRIQUET D. – MME HUMBLOT C. Commune de Joinville à M. COSSIN JP.

Absents excusés remplacés : M. ALLEMERSCH A. Commune de Cirfontaines en Ornois par M. PETITJEAN R. – M. CUNY

E. Commune de Baudrecourt par M. FAILLET JP. – M. CHAVAUDREY F. Commune de Blécourt par M. FUSTIONONI J. –

M. MONTAGNE L. Commune de Germay par MME GASSMANN M.

Absents excusés non remplacés : M. LALLEMENT L. Commune de Beurville – M. FEVRE B. Commune de Courcelles sur

Blaise – M. DUBOIS C. Commune de Charmes en l’Angle – M. GUILLAUMEE J. Commune de Cirey sur Blaise – M.

LALLEMAND G. Commune de Doulevant le Château – MME DUPUIS C. Commune de Doulevant le Château – MMEPage 2 sur 22

DREHER L. Commune de Joinville – MME JEAN DIT PANNEL S. Commune de Joinville – M. CHATELOT C. Commune de

Nully – M. MAIGROT J. Commune de Rupt – M. HUMBLOT G. Commune de Saint-Urbain-Maconcourt

Absents non excusés non remplacés :

M. ROBERT JY. Commune d’Annonville – MME CHATELAIN A. Commune d’Arnancourt – M. BARBIER P. Commune d’Autigny le Petit – M. MARCHAND G. Commune de Brachay – M. BERRARD R. Commune de Busson – M. SCODITTI L. Commune de Donjeux – M. OLLIVIER B. Commune de Joinville – MME MAIGROT C. Commune de Joinville – M. ROZE B. Commune de Joinville – M. HUMBLOT M. Commune de Morionvilliers – MME LECORRE N. Commune de Joinville – MME PERRIER C. Commune de Nomécourt – MME HUGUENIN A. Commune de Vecqueville A été nommée secrétaire : Melle MONIOT O., Commune de Blumeray

Avant de débuter l’ordre du jour et les premiers points relatifs à la compétence GEMAPI, le conseil

communautaire accueille M. Joël AGNUS, Président du Syndicat du Bassin de la Marne et de ses Affluents

dans le cadre de la compétence GEMAPI, ainsi que M. Lalevée Denis, Directeur.

Le syndicat regroupe 9 EPCI qui représentent environ 280 communes. Les actions du syndicat sont entre

autres, une action de protection des berges, interventions en adéquation (défense contre les inondations)

et (installations hydrauliques), et la gestion des cours d’eau. Le siège social du syndicat est situé en Mairie

de Joinville, un travail sur la représentativité ainsi que sur les statuts est en cours (attente arrêté

préfectoral). 450 kms de courts d’eau sont concernés. 4 millions euros de travaux ont été entrepris sur les 3

dernières années, pour lesquels entre 80 et 100% de subvention ont été perçus.

A l’appui d’une carte du territoire qui indique les rivières et affluents concernés et l’implantation des différents syndicats, le Président du SMBMA présente l’organisation territoriale de la CCBJC, en matière de représentativité, au regard des statuts du syndicat, un délégué représente 25 voix. La CCBJC doit désigner 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants. Le Président remercie le Président et le directeur du SMBMA pour leur présentation.

Avant de débuter la séance, il sollicite l’assemblée quant aux remarques éventuelles sur le compte-rendu du conseil du 29 septembre. Monsieur Houlot demande si le PV fait foi, car dans ce cas, il demande que soit corrigé le pourcentage noté dans l’intervention de M. Invernizzi. Il faut lire « M. Invernizzi répond que pour Joinville une décision spécifique a été accordée dans la mesure où le taux d’imposition est différent de celui des autres communes (12% contre 14% pour Joinville), et qu’un plafond de valeur locative a été fixé. Le Président confirme qu’il s’agit bien d’une erreur puisque c’est le contraire 12% pour Joinville et 14% pour les autres communes.

A ce sujet, M. Petitjean demande si une évolution sera apportée par rapport à la taxe sur les ordures ménagères. Le Président répond que le passage en taxe a été voté et qu’aucun débat ne sera tenu ce jour.

Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est adopté à la majorité (Monsieur Petitjean est contre).

POINT 1 : MODIFICATION STATUTAIRE RELATIVE A LA COMPETENCE GEMAPI POINT 2 : COMPETENCE GEMAPI – ADHESION AU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA MARNE ET SES AFFLUENTS (SMBMA) AU 1er JANVIER 2018

POINT 3 : COMPETENCE GEMAPI – ADHESION AU SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT DU BASSIN DE LA VOIRE (SMABV) AU 1er JANVIER 2018

POINT 4 : COMPETENCE GEMAPI – GESTION DES COMMUNES RELEVANT DU BASSIN DE LA SAULX ET N’ADHERANT A AUCUNE STRUCTURE COMPETENTE EN MATIERE DE « GEMAPI ». POINT 5 : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CCBJC AU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA MARNE (SMBMA)

POINT 6 : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CCBJC AU SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT DU BASSIN DE LA VOIRE (SMABV)

POINT 7 : REMPLACEMENT DU 8ème VICE PRESIDENT - ELECTIONPage 3 sur 22

POINT 8 : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - SIGNATURE DU CONTRAT DE RURALITE 2017/2018 ENTRE L’ETAT ET LA CCBJC

POINT 9 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – VALIDATION DU PROJET D’HOTEL D’ENTREPRISES SUR LE PARC D’ACTIVITES DE LA JOINCHERE ET LANCEMENT DE LA CONSULTATION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DU BÂTIMENT

POINT 10 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – VENTE D’UNE PARCELLE SUR LE PARC D’ACTIVITES DE LA JOINCHERE A LA SCI LA COLOMBE

POINT 11 : REPRISE DE LA PROCEDURE D’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE SAUDRON PAR LA CCBJC

POINT 12 : RESSOURCES HUMAINES : MODIFICATION D’UNE DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL – MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

POINT 13 : MARCHES PUBLICS – ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX POUR LA MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE

POINT 14 : MARCHES PUBLICS – ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX POUR LE PARKING COMPLEMENTAIRE CONSTRUCTION MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONELLE JOINVILLE POINT 15 : MARCHES PUBLICS – AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX RELATIFS A L’AMENAGEMENT DE LA SALLE D’ESCRIME A JOINVILLE

POINT 16 : MARCHES PUBLICS : AFFAIRES SCOLAIRES – LANCEMENT DU MARCHE DE CONSULTATION CONCERNANT L’ACQUISITION DE FOURNITURES ET PRODUITS D’ENTRETIEN POINT 17 : MARCHES PUBLICS : CHAUFFERIES BOIS – LANCEMENT DU MARCHE DE FOURNITURES DE PLAQUETTES BOIS POUR LA PERIODE 2018/2020

POINT 18: GYMNASE DU CHAMP DE TIR – APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE FONCTIONNEMENT

POINT 19 : LA SCIERIE – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE FONCTIONNEMENT ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°77-06-2015 DU 8 JUIN 2015

POINT 20 : FINANCES – VERSEMENT DE SUBVENTIONS D’EQUILIBRE DU BUDGET GENERAL VERS LES BUDGETS ANNEXES 802 (ZA DE RUPT) ET 806 (BÂTIMENT « IRMA MASSON ») POINT 21 : FINANCES – BUDGET ANNEXE CHAUFFERIE 80100 - TARIFS VENTE DE CHALEUR SAISON DE CHAUFFE 2016/2017

POINT 22 : FINANCES – ATTRIBUTION D’INDEMNITES AU COMPTABLE DU TRESOR – CHANGEMENT DE COMPTABLE

Le point 23 initialement inscrit à l’ordre du jour ne pouvant être traité (dossier incomplet), est reporté à un prochain conseil. La numérotation se trouve ainsi décalée.

POINT 23 : FINANCES – FONDS DE CONCOURS AU TITRE DE L’ANNEE 2017 AVEC LA COMMUNE DE COURCELLES-SUR-BLAISE POUR SES TRAVAUX DE VOIRIE – RUE DE L’EGLISE, PARKING DE L’EGLISE, RUE HAUTE, RUELLE DEVANT LES N° 14 ET 18, PARKING DEVANT LES N°10 ET 12, RUELLE DEVANT LE N°3 A L’ENTREE DU CIMETIERE, TROTTOIR ET PARKING DEVANT LE N°4 ET CHEMIN DE BAR-SUR- AUBE

POINT 24 : FINANCES – FONDS DE CONCOURS AU TITRE DE L’ANNEE 2016 AVEC LA COMMUNE DE DOMMARTIN-LE-SAINT-PERE POUR SES TRAVAUX DE VOIRIE – ROUTE DE SOMMEVOIRE, CHEMIN DES COMBELLES ET DU PONT DU VOY

POINT 25 : FINANCES – FONDS DE CONCOURS AU TITRE DE L’ANNEE 2016 AVEC LA COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-THONNANCE POUR SES TRAVAUX DE VOIRIE – RUE DE L’INDRUELLE ET CHEMIN DU PETIER

POINT 26 : FINANCES – FONDS DE CONCOURS AU TITRE DE L’ANNEE 2016 AVEC LA COMMUNE DE THONNANCE-LES-JOINVILLE POUR SES TRAVAUX DE VOIRIE – ROUTE D’OSNE LE VAL (DEUXIEME TRANCHE)

POINT 27 : FINANCES – FONDS DE CONCOURS AU TITRE DE L’ANNEE 2015 AVEC LA COMMUNE DE FERRIERE ET LA FOLIE POUR SES TRAVAUX DE VOIRIE – POSE DE BORDURES DE TROTTOIRS RUE DE LA TUILERIE A LA FOLIEPage 4 sur 22

POINT 28 : AFFAIRES SCOLAIRES – CREDITS BUDGETAIRES ALLOUES AU FINANCEMENT DES ECOLES POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2017-2018 ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°91-07-2017 DU 25 JUILLET 2017

POINT 29 : AFFAIRES SCOLAIRES – DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ASSOCIATION HAUT- MARNAISE POUR LES IMMIGRES (AHMI) DANS LE CADRE DU CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT À LA SCOLARITE - ANNEE SCOLAIRE 2017-2018.

POINT 30 : COMPTE RENDU DES ACTES ACCOMPLIS PAR LE BUREAU DANS LE CADRE DES DELEGATIONS QUI LUI SONT CONFIEES

POINT 1 : MODIFICATION STATUTAIRE RELATIVE A LA COMPETENCE GEMAPI

Monsieur Neveu, rapporteur, rappelle que la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 dite « MAPTAM » modifiée par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », attribue aux EPCI-FP une nouvelle compétence obligatoire en matière de gestion des milieux aquatiques (GEMA) et de prévention des inondations (PI) à compter du 1er janvier 2018. (Ln°2014-58 du 27 janvier 2014 art. 56-I-1°-b et 59-II en vigueur le 1er janvier 2018) et il présente la contrainte pour la CCBJC d’engager une modification de ses statuts lui permettant de respecter les obligations induites par la Loi NOTRe à cette date.

La présente modification à apporter concerne donc exclusivement la compétence GEMAPI et le bloc de compétences obligatoires.

En conséquence, à compter du 1er janvier 2018, le nouveau rédactionnel du bloc « compétences obligatoires » se présentera de la manière suivante :

COMPETENCES OBLIGATOIRES

3° GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations(GEMAPI), dans les conditions définies par les 4 items suivants de l’article L.211-7 du code de l’environnement qui constituent la compétence GEMAPI à proprement parler à savoir :

 (1°) L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;

 (2°) L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à

ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;

 (5°) La défense contre les inondations et contre la mer ;

 (8°) La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides

ainsi que des formations boisées riveraines.

Monsieur Varnier demande sa position par rapport au syndicat de la Meuse, craint que la Meuse ne soit pas structurée. Le Président du syndicat répond que pour l’instant il faut laisser les choses comme telles. Il précise que la loi GEMAPI est fixée pour un service identique, et qu’il s’applique pour toutes les collectivités de la même façon.

Il est précisé que le PI a été pris, et par conséquent obligatoire, dans la mesure où l’adhésion de certaines communes à d’autres syndicats le possèdent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - De proposer aux conseils municipaux des communes membres, la modification du bloc des compétences obligatoires en intégrant la compétence GEMAPI telle qu’exigée par les lois MAPTAM et NOTRE avec effet au 1er janvier 2018 dans les conditions exposées ci-dessus ; - D’autoriser M. Le Président à rappeler à chaque maire des communes membres que cette modification statutaire est subordonnée à l’accord des conseils municipaux exprimé dans les conditions de majorité requises pour la création de l’EPCI conformément aux dispositions des articles L. 5211-17 et L. 5211-20 du CGCT ;Page 5 sur 22

- D’autoriser M. Le Président ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

POINT 2 : COMPETENCE GEMAPI – ADHESION AU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA MARNE ET SES AFFLUENTS (SMBMA) AU 1er JANVIER 2018

Monsieur Neveu, rapporteur, explique, pour donner suite à la délibération précédente relative à la modification statutaire que du fait de la perte de compétence des communes adhérentes, la CCBJC sera adhérente par substitution aux syndicats auxquels elles adhéraient préalablement et notamment : - Le Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de la Marne et ses Affluents (SMBMA) - Le Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de la Voire

La CCBJC a été invitée à travailler avec le SMBMA depuis le début de l’année sur l’évolution de celui-ci, pour qu’il exerce la compétence GEMAPI et intègre au mieux les EPCI à fiscalité propre. Le projet de statuts en cours d’approbation intègre 3 cartes d’adhésion :

- La carte 1 qui concerne la compétence « GEMA » (Gestion du Milieu Aquatique) - La carte 2 qui concerne la compétence « PI » (Prévention des inondations) - La carte 3 qui concerne la compétence « Lutte contre le ruissellement et l’érosion des sols » (compétence en dehors de la compétence GEMAPI obligatoire – items, 1°2°5° et 8 ° de l’article L.211-7 du code de l’environnement)

L’objectif du bureau communautaire est de confier la gestion de la GEMAPI à des syndicats sur l’ensemble du territoire dans la mesure où ceux-ci sont engagés dans une logique de bassin. Il convient dès lors à compter du 1er janvier 2018 de couvrir les « zones blanches », selon les modalités requises.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - D’approuver l’adhésion de la CCBJC au Syndicat Mixte du Bassin de la Marne et de ses Affluents (SMBMA) à compter du 1er janvier 2018 pour le périmètre correspondant à l’ensemble du bassin versant de la Marne compris sur le territoire de la CCBJC et géré par ce syndicat ; - De valider que cette adhésion concernera seulement les compétences 1 dite « Gestion du Milieu Aquatique » et 2 dite « Prévention des inondations » du syndicat ;

- D’autoriser M. Le Président ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

POINT 3 : COMPETENCE GEMAPI – ADHESION AU SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT DU BASSIN DE LA VOIRE (SMABV) AU 1er JANVIER 2018

Monsieur Neveu, rapporteur, rappelle que La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 dite « MAPTAM » modifiée par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », attribue aux EPCI à fiscalité propre une nouvelle compétence obligatoire en matière de gestion des milieux aquatiques (GEMA) et de prévention des inondations (PI) à compter du 1er janvier 2018.

Du fait de la perte de compétence des communes adhérentes, la CCBJC sera adhérente par substitution aux syndicats auxquels elles adhéraient préalablement et notamment :

- Le Syndicat Mixte du Bassin de la Marne et ses Affluents (SMBMA)

- Le Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de la Voire

L’objectif du bureau communautaire est de confier la gestion de la « GEMAPI » à des syndicats sur l’ensemble du territoire, dans la mesure où ceux-ci sont engagés dans une logique de bassin. Il convient dès lors, à compter du 1er janvier 2018, de couvrir les « zones blanches ».Page 6 sur 22

Ainsi, s’agissant du Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de la Voire, seule la commune de TREMILLY est aujourd’hui adhérente. Dans la logique de gestion de bassin, il convient d’étendre l’adhésion aux communes de MERTRUD, NULLY, BLUMERAY et BEURVILLE, aujourd’hui considérées comme « zones blanches » et selon les modalités requises.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : - D’approuver l’adhésion de la CCBJC au Syndicat Mixte d’aménagement du Bassin de la Voire (SMABV) à compter du 1er janvier 2018 pour le périmètre correspondant à l’ensemble du bassin versant de la Voire compris sur le territoire de la CCBJC et géré par ce syndicat ;

- De valider que cette adhésion concernera la compétence GEMAPI au sens des 4 items de l’article L211-7 du code de l’environnement (1°/2°/5° et 8°) ;

- D’autoriser M. Le Président ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

POINT 4 : COMPETENCE GEMAPI – GESTION DES COMMUNES RELEVANT DU BASSIN DE LA SAULX ET N’ADHERANT A AUCUNE STRUCTURE COMPETENTE EN MATIERE DE « GEMAPI ».

Monsieur Neveu, rapporteur, rappelle que La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 dite « MAPTAM » modifiée par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », attribue aux EPCI à fiscalité propre une nouvelle compétence obligatoire en matière de gestion des milieux aquatiques (GEMA) et de prévention des inondations (PI), à compter du 1er janvier 2018.

Du fait de la perte de compétence des communes adhérentes, la CCBJC sera adhérente par substitution aux syndicats auxquels elles adhéraient préalablement pour les bassins de la Marne et de la Voire.

S’agissant des communes relevant du bassin de la Saulx (SAUDRON, GILLAUME, CIRFONTAINES-EN-ORNOIS, LEZEVILLE, MORIONVILLIERS, CHAMBRONCOURT) il est à noter qu’aucune structure compétente n’est actuellement compétent en matière de « GEMAPI ».

L’objectif du bureau communautaire est de gérer la compétence GEMAPI sur l’ensemble du territoire dans une logique de bassin. Il convient dès lors à compter du 1er janvier 2018 de pouvoir intervenir sur l’ensemble des 59 communes.

Dans l’attente que le territoire de la Meuse avance dans ses réflexions actuelles et trouve une solution d’organisation à l’échelle du bassin versant, il est proposé que le Syndicat du Bassin de la Marne et de ses Affluents (SMBMA) puisse intervenir par le biais de mise à disposition à chacun de ses adhérents son ingénierie par une assistance technique. Cette disposition lui est permise par ses statuts (délibération du conseil syndical 2017-030 du 29 mars 2017) et selon les modalités requises.

Suite aux questionnements de Messieurs VARNIER et BERARD, il est confirmé que la commune de BUSSON ne relève pas du besoin de la Saulx mais du bassin de la Marne.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :

- D’approuver que dans un souci de gestion de l’ensemble du territoire de la CCBJC et dans l’attente que le territoire de la Meuse ait trouvé une organisation pérenne à l’échelle du Bassin de la Saulx, les communes de SAUDRON, GILLAUME, CIRFONTAINES-EN-ORNOIS, LEZEVILLE, MORIONVILLIERS, CHAMBRONCOURT, relevant d’aucun syndicat en matière de GEMAPI puissent être accompagnées par le SMBMA dans le cadre de mise à disposition d’ingénierie du SMBMA à la CCBJC ; - De valider que cet accompagnement ne se fera que sur demande ponctuelle ; - D’autoriser le président à signer la convention de mise à disposition avec le SMBMA ; - D’autoriser M. Le Président ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Page 7 sur 22

POINT 5 : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CCBJC AU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA MARNE (SMBMA)

Monsieur Neveu, rapporteur, rappelle les modalités relatives à la désignation des membres de la CCBJC, à siéger au Syndicat Mixte du Bassin de la Marne (SMBMA) et précise le cas par lequel la communauté est concernée, à savoir pour une strate de population de 5000 à 19 999 habitants, 3 délégués titulaires et 3 suppléants devant être désignés. Chaque délégué dispose alors d’un tiers des voix de son EPCI arrondi à l’entier supérieur.

Ainsi, le Président a proposé au conseil communautaire les candidatures de :

- M. Joël AGNUS, membre du conseil municipal de Chatonrupt-Sommermont

- M. Bernard ADAM, Délégué communautaire, Maire de Poissons, vice-président de la CCBJC

- M. Pascal RENARD, Délégué communautaire, adjoint au Maire de Mussey-Sur-Marne

En qualité de membres titulaires

Et les candidatures de :

- M. José RAPOSO, délégué communautaire, adjoint au Maire de Thonnance les Joinville

- M. Gilbert LALLEMAND, délégué communautaire, Maire de Doulevant le Château

- M. Damien THIERIOT, Délégué communautaire, Maire de Lezéville, vice-président de la CCBJC

En qualité de membres suppléants

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :

- De désigner Messieurs AGNUS, ADAM, RENARD en qualité de membres titulaires au SMBMA et

Messieurs RAPOSO, LALLEMAND et THIERIOT en qualité de membres suppléants au SMBMA ;

- De notifier cette décision au Président du SMBMA ;

- D’autoriser M. Le Président ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à

l’exécution de la présente délibération.

POINT 6 : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CCBJC AU SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT DU BASSIN DE LA VOIRE (SMABV)

Monsieur Neveu, rapporteur, rappelle que conformément aux statuts du Syndicat Mixte d’Aménagement

du Bassin de la Voire, chaque communauté de communes est représentée par un délégué pour 300

habitants. Les communes concernées représentent 637 habitants. Il présente la nécessité pour la CCBJC de

désigner 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants pour siéger au SMABV, selon les modalités requises.

Ainsi, le Président a proposé au conseil communautaire les candidatures de :

- Mme Mauricette POINOT, déléguée communautaire, Maire de TREMILLY

- M. Daniel FRIQUET, Délégué communautaire, vice-président de la Communauté de Communes et

Maire de MERTRUD

- M. Laurent LALLEMENT, Délégué Communautaire - Maire de Beurville

En qualité de membres titulaires

Et les candidatures de :

- Melle MONIOT Ophélie, délégué communautaire, Maire de Blumeray

- M. CHATELOT Claude, délégué communautaire, Maire de Nully

- M. DHEU Ludovic, suppléant communautaire, adjoint au Maire de Blumeray

En qualité de membres suppléantsPage 8 sur 22

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :

- De désigner Madame POINOT et Messieurs FRIQUET et LALLEMENT en qualité de membres

titulaires au SMABV et Melle MONIOT et Messieurs CHATELOT et DHEU en qualité de membres

suppléants au SMABV ;

- De notifier cette décision au Président du SMABV ;

- D’autoriser M. Le Président ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à

l’exécution de la présente délibération.

POINT 7 : REMPLACEMENT DU 8ème VICE PRESIDENT - ELECTION

Le Président exprime sa volonté, suite au décès de M. MONIOT, de réélire un vice-président en charge des affaires scolaires qui travaillera aux côtés de Mme PIOT et présente la candidature de M. Malingrey. Il informe l’assemblée qu’aucune autre candidature n’a été adressée à la Communauté. Il fait procéder aux modalités de vote, rappelant les règles du déroulement du scrutin.

Le Président propose au conseil communautaire de conserver le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant et précise que la délibération relative aux indemnités de fonction du Président et des Vice-présidents reste inchangée.

Le conseil communautaire a désigné deux assesseurs, Melle MONIOT Ophélie et M. Jean-Pierre THANIER

Résultat du premier tour de scrutin :

 Nombre de votants : 66

 Nombre de suffrages déclarés nuls : 1

 Nombre de suffrages déclarés blancs : 6

 Nombre de suffrages exprimés : 59

 Majorité absolue : 31

M. Alain MALINGREY obtient 58 voix

M. Thierry PAQUET obtient 1 voix

Après avoir procédé au vote à bulletin secret, le Conseil Communautaire, à la majorité, décide : - De désigner M. MALINGREY Alain, 8ème vice-président en remplacement de M. MONIOT - De valider que ce nouveau Vice-président intègre le bureau communautaire

- D’autoriser M. Le Président à signer tous les documents concourant à l’exécution de la

présente délibération.

Monsieur Malingrey, ayant une pensée émue à son prédécesseur, prend place auprès des membres du bureau, et remercie l’assemblée de son élection.

POINT 8 : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - SIGNATURE DU CONTRAT DE RURALITE 2017/2018 ENTRE L’ETAT ET LA CCBJC

Monsieur Chauvelot, rapporteur, rappelle les objectifs du Contrat de Ruralité, instauré pour promouvoir des ruralités dynamiques, innovantes et solidaires.

Le Contrat de Ruralité a pour objectif de coordonner tous les outils, dispositifs et moyens existants afin de développer les territoires ruraux et accélérer la réalisation de projets concrets au service des habitants et des entreprises. C’est un document intégrateur de toutes les mesures des Comités interministériels aux ruralités qui s’articule autour de 6 volets prioritaires qui pourraient être complétés en fonction des besoins: 1. Accessibilité aux services et aux soins ;

2. Développement de l’attractivité (économie, numérique, tourisme etc.) ;Page 9 sur 22

3. Redynamisation des bourgs-centres, renforcement des centralités et soutien au commerce de

proximité ;

4. Mobilités ;

5. Transition écologique ;

6. Cohésion sociale.

Il précise que ce Contrat est financé, sur une base annuelle, par la Dotation de Soutien à l’investissement

Local (DSIL) qui comporte depuis 2017 une part spécifiquement dédiée aux Contrats de ruralité part

cumulable avec la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) ainsi qu’avec l’autre part de la

Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) consacrée aux grandes priorités nationales

d’investissement et il s’appuie également sur l’ensemble des outils et des financements de droit commun.

Les contrats de ruralité sont signés entre l’Etat, Le Président d’un Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR)

ou le Président d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) concerné.

Les contrats de ruralité constituent donc désormais le cadre de cohérence de l’action publique pour créer

une véritable dynamique pour le développement des territoires ruraux.

Il expose que Madame le Sous-Préfet de l’arrondissement de Saint-Dizier a sollicité la CCBJC pour signer un

contrat de ruralité pour la CCBJC et ses communes membres. La proposition de contrat s’appuie sur les

enjeux du territoire qui apporteront des réponses aux défis démographiques, économiques et

environnementaux auxquels doivent faire face le territoire du bassin de Joinville et ses communes

membres.

Le projet de Contrat de Ruralité recense les projets de l’EPCI et de ses communes membres. Les projets

inscrits répondent aux six thématiques et aux enjeux ciblés dans le document.

Monsieur Albarras regrette de ne pas avoir pu échanger avec la CCBJC pour intégrer un projet futur. Il

reconnait toutefois que celui-ci est au stade de la réflexion et n’est pas encore chiffré.

Monsieur Petitjean demande si une commune présente un nouveau projet, si celui-ci pourra être intégré.

Monsieur Chauvelot répond que cela n’est pas évident dans la mesure où l’état sollicite une enveloppe

prévisionnelle, toutefois, une clause de révision est insérée dans le contrat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : (résultats du vote : 1 ABSTENTION {M. ALBARRAS F.} – 65 POUR)

- D’approuver le contrat de ruralité pour la période 2017/2020

- D’autoriser M. le Président ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à

l’exécution de la présente délibération.

POINT 9 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – VALIDATION DU PROJET D’HOTEL D’ENTREPRISES

SUR LE PARC D’ACTIVITES DE LA JOINCHERE ET LANCEMENT DE LA CONSULTATION DE MAITRISE

D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DU BÂTIMENT

Monsieur Maréchal, rapporteur, explique que la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en

Champagne ne dispose pas encore d’espaces d’activité dédiés à l’hébergement d’entreprises et qu’il y a

encore une dizaine d’années, l’offre foncière était recherchée par les porteurs de projets, aujourd’hui, force

est de constater que 90 % des demandes d’implantations relèvent d’une demande immobilière.

Il rappelle le projet de création d’un hôtel d’entreprises au sein du parc d’activités de la Joinchère et les

études en lien avec ce sujet, précisant que des crédits budgétaires ont été votés en 2017 (budget annexe

81000 Hôtel Entreprises).Page 10 sur 22

Après un travail conséquent de la commission économique, tant sur le plan économique que technique,

elle décide d’intégrer, au projet défini (4 ateliers de 170 m², 2 bureaux de 20m² et 1 salle de réunion

modulable), un espace de coworking de 40 m². Ainsi, le projet est envisagé sur environ 1 100 m². Situé en

entrée de zone sur les parcelles achetées en 2016, ce bâtiment se voudra évolutif.

M. Jean-François Fontaine demande si la CCBJC a déjà une liste d’entreprises intéressées.

Monsieur Blandin demande sur le prix de location est déjà envisagé. Il lui est répondu que c’est un peu

prématuré, mais Monsieur Maréchal précise que les prix appliqués, sur le département, se situent entre 4 à

6 euros du m², pour la partie atelier.

Monsieur Thiéblemont demande quel sera le budget de la promotion du site et demande que la part

budgétaire qui lui sera réservé soit digne de ce nom.

Monsieur Févre le remercie de sa réflexion pertinente et suggère qu’un volet investissement soit réservé

pour la publicité, dans le budget 2018. Il précise aussi que l’hôtel d’entreprises est plus tourné vers

l’artisanat, rappelant que sur Joinville nombre de cellules et logements sont vides et peuvent être occupés

pour des bureaux.

Monsieur Maréchal dit qu’il faut réfléchir sur ce sujet et ne pas négliger la Meuse qui pourrait offrir des

investissements au détriment de celui porté par la CCBJC, signalant que l’implantation en bord de route

pour le futur hôtel d’entreprises peut être un atout fort.

Monsieur Michelot pense que ce type d’équipement n’attirera pas un jeune artisan.

Il est précisé que le prix ne peut pas encore être défini compte tenu que les surfaces ne sont pas encore

déterminées.

Monsieur Leseur demande s’il ne serait pas plus opportun d’imaginer des petites, moyennes et grandes

cellules. Il pense que 170 m² peut être trop grand pour certains artisans.

Monsieur Fustiononi demande ce qu’il en ait du taux d’occupation de l’hôtel d’entreprises de Chaumont,

quelle est la fréquentation ? Quel est le roulement ?

Monsieur Maréchal répond que les structures à Chaumont et Saint-Dizier sont presque remplies et que les

locations sont temporaires, se faisant par relais et sur une durée de 24 moins mais restant aléatoire, cela

permettant en général de donner un élan aux nouvelles activités.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : (résultats du vote : 2 ABSTENTIONS {M. BLANDIN P., M. THIEBLEMONT F.} – 63 POUR)

- De valider le projet d’hôtel d’entreprises sur le parc d’activités de la Joinchère ; - De valider le programme estimatif des surfaces ;

- D’autoriser le Président à lancer la procédure de consultation de maitrise d’œuvre selon la

réglementation en vigueur ;

- D’autoriser M. le Président ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à

l’exécution de la présente délibération.Page 11 sur 22

POINT 10 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – VENTE D’UNE PARCELLE SUR LE PARC D’ACTIVITES DE LA JOINCHERE A LA SCI LA COLOMBE

Monsieur Maréchal, rapporteur, présente l’intention de la SCI LA COLOMBE de s’implanter sur le parc

d’activités de la Joinchère. Il informe que l’entreprise LVBTP (entreprise de travaux publics créée en juillet

2006) a son siège social à Suzannecourt et que le dirigeant de la société ne dispose pas d’atelier

professionnel (l’exercice de sa profession se faisant à son domicile à Dommartin le Franc) ; ce dernier

souhaite disposer d’un bâtiment dédié exclusivement à ses activités, lui permettant par ailleurs de

développer ses marchés. Le projet immobilier consiste en la construction d’un bâtiment de 300 m² environ.

Compte tenu de l’avis France Domaines, de la superficie requise de 4 582 m² (surface de SHON maximale

est de 2749.20 m²), du prix de cession des parcelles au sein du parc d’activités à 7.50 € HT le m², le montant

de la transaction est fixé à 34 365 € HT (41 238 € TTC).

Monsieur Petitjean demande si la CC rentre dans son investissement. Le Président lui répond que cette

question a été abordée dans le cadre de la fixation du prix de vente des terrains.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :

- De valider la cession de la parcelle cadastrée provisoirement ZH131a d’une surface foncière de

4582 m² pour un montant de 34 365 € HT (41 238 € TTC) à la SCI LA COLOMBE dont le siège social

est à 52210 DOMMARTIN LE FRANC ;

- De valider que les frais notariés et de publicité foncière seront à la charge de l’acquéreur ;

- D’autoriser Monsieur Jean Marc FEVRE, Président de la CCBJC, à signer l’acte authentique et tous

les documents se rapportant à la présente délibération.

POINT 11 : REPRISE DE LA PROCEDURE D’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE

SAUDRON PAR LA CCBJC

Monsieur Chauvelot, rapporteur, rappelle l’arrêté par lequel la Communauté de Communes est compétente devenue compétente, en matière de « PLU, documents d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ». Il précise que suite à ce transfert de compétence des communes à l’EPCI, ce dernier a les pleins pouvoirs pour poursuivre les procédures en cours, tel que l’article L 153-9 du code de l’urbanisme le permet :

« L'établissement public de coopération intercommunale […] peut achever toute procédure d'élaboration ou d'évolution d'un plan local d'urbanisme ou d'un document en tenant lieu, engagée avant la date de sa création, […]. Lorsque la procédure a été engagée par une commune, l'accord de celle-ci est requis. L'EPCI se substitue de plein droit à la commune […] dans tous les actes et délibérations afférents à la procédure engagée avant la date de sa création, de sa fusion, de la modification de son périmètre ou du transfert de la compétence. »

Au vu des questions d’aménagements abordées dans le cadre du projet du Contrat de Développement Territorial (CDT) et des développements économiques intercommunaux sur le territoire de Saudron, il informe l’assemblée de la délibération, à l’unanimité, de la commune de Saudron, pour la poursuite par la CCBJC de la procédure d’élaboration de son PLU et précise que dans le cas présent, le contrat signé avec le cabinet d’études Environnement Conseil (devenu groupe Auddicé) est transféré de plein droit à l’EPCI.Page 12 sur 22

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :

- De décider après accord de la commune concernée, de poursuivre l’élaboration de son PLU

- De valider que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2018

- D’autoriser M. le Président ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à

l’exécution de la présente délibération.

POINT 12 : RESSOURCES HUMAINES : MODIFICATION D’UNE DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL – MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur Chauvelot, rapporteur, rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il présente, en premier lieu, et compte tenu de la démission de l’un des agents affectés au service des ressources humaines, la modification horaire d’un agent à temps complet (30/35ème en 35/35ème). Ce poste sera peut être complété par la création d’un poste sur un temps incomplet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :

- De valider la modification de la durée hebdomadaire du poste sus visé

- De procéder à la déclaration de vacance dudit poste

- D’approuver en conséquence la modification du tableau des effectifs des emplois permanents à

temps complet et incomplet de la Communauté de communes du Bassin de Joinville en Champagne

- D’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi au budget au chapitre prévu à cet effet.

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

POINT 13 : MARCHES PUBLICS – ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX POUR LA MAISON

DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE

Madame Piot, rapporteur, rappelle la validation des études d’Avant-Projet Définitif relatives à la construction d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP) à Joinville, pour un coût prévisionnel de travaux de construction estimé à 2 500 000 € HT. Elle précise les formalités du marché public, pour lequel 14 lots ont été définis et présente le résultat de la commission d’appel d’offres qui a propose de retenir les entreprises suivantes :

Lot 01 : AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS / VRD

L’entreprise SA Paul CALIN (52100 SAINT DIZIER) pour un montant de : 169 988,44 € HT (203 986,13 € TTC)

Lot n° 02 : GROS OEUVRE

L’entreprise SIMCO SA (55170 ANCERVILLE) pour un montant de : 358 930,73 € HT (430 716,88 € TTC)

Lot n° 03 : OSSATURE BOIS / CHARPENTE BOIS / BARDAGE

L’entreprise BUGUET (52300 JOINVILLE) pour un montant de 222 504,76 € HT (267 005,71 € TTC)

Lot n° 04 : COUVERTURE / ZINGUERIE / ÉTANCHÉITÉ / BARDAGE ZINC

SARL FEVRE et FILS (51340 HEILTZ LE MAURUPT) pour un montant de 176 830,50€ HT (212 196,60 € TTC)

Lot n° 05 : MENUISERIES EXTÉRIEURES ALUMINIUM / SERRURERIE

Eric FEVRE SARL (52901 CHAUMONT) pour un montant de 149 692,10 € HT (179 630,52€ TTC)

Lot n° 06 : ISOLATION PAR L'EXTÉRIEURE PAR BARDAGE AVEC PLAQUES FIBROCIMENT

SARL FEVRE et FILS (51340 HEILTZ LE MAURUPT) pour un montant de 42 550,50€ HT (51 060,00 € TTC)

Lot n° 07 : MENUISERIES INTÉRIEURES

SAS AUDINOT Jim (52410 CHAMOUILLEY) pour un montant de 97 497,96 € HT (116 997,55 € TTC)

Lot n° 08 : PLÂTRERIE / ISOLATION / PLAFONDS

SARL BAZIN Nouvelle (52000 CHAUMONT) pour un montant de : 169 090,79€ HT (202 908,95 € TTC)Page 13 sur 22

Lot n° 09 : CARRELAGE / FAÏENCE

EURL RAUSCHER (52100 MOESLAINS) pour un montant de : 74 840,30€ HT (89 808,36 € TTC)

Lot n° 10 : PEINTURE / SOLS SOUPLES

SARL RENARD Jacques (52000 CHAUMONT) pour un montant de 88 441,01€ HT (106 129,21 € TTC)

Lot n° 11 : PLOMBERIE / SANITAIRE

SARL BOSCHUNG (52000 CHAUMONT) pour un montant de 66 550,00 € HT (79 860,00 € TTC)

Lot n°12 : CHAUFFAGE / VENTILATION

L’entreprise GROMAIRE Bernard et Fils (52270 DOULAINCOURT) pour 166 873,00 € HT (200 247,60 € TTC)

compris option 1 645.00€ H.T.

Lot 13 : ÉLECTRICITÉ

L’entreprise MARCEL Olivier (52170 CHEVILLON) pour un montant de 81 360,00 € HT (97 632,00 € TTC)

Lot 14 : ASCENSEUR

L’entreprise SAS A2A (51430 BEZANNES) pour un montant de 37 000,00 € HT (44 400,00 € TTC)

Soit un montant total de 1 902 149,59 € HT (2 282 579,51 € TTC) toutes options comprises

Monsieur Houlot demande, compte tenu du montant global des marchés de travaux, quelle sera l’incidence

sur l’enveloppe budgétaire de l’architecte. Il demande quelle sera sa base de rémunération : estimatif ou

réel. Il trouve les démarches des architectes peu honnêtes ayant tendance, à « gonfler » les estimatifs. Le

Président dit qu’il faut se réjouir de cette économie annoncée par rapport au montant du marché

pressenti.

Monsieur Neveu précise aussi que ce jour est un grand jour, au-delà de la validation du programme de

travaux le permis de construire est annoncé dans les prochains jours. Monsieur Paquet précise alors que

l’arrêté du Préfet, en matière d’accessibilité, est arrivé ce matin au courrier à la ville.

La fin de travaux devrait être enregistrée fin 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :

(M. MARCEL O. quitte la salle, étant retenu comme entreprise pour l’attribution de ce marché, ne participe pas au

vote)

- De valider les décisions de la Commission des marchés réunie le 16 octobre 2017 et de retenir les entreprises énumérées ci-dessus ;

- D’autoriser M. Le Président ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

POINT 14 : MARCHES PUBLICS – ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX POUR LE PARKING

COMPLEMENTAIRE CONSTRUCTION MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONELLE JOINVILLE

Mme Piot, rapporteur, rappelle l’acquisition de la parcelle AH 378 située Rue des Capucins en vue d’aménager les parkings nécessaires au projet de MSP et aux bureaux de l’intercommunalité à Joinville et présente le résultat de l’analyse de la commission des travaux.

Le coût prévisionnel de l’opération de travaux de construction du parking complémentaire était estimé à

145 000 € H.T. Pour mémoire, le montant prévisionnel de travaux de déconstruction / construction prévu

au plan de financement était de 218 000 € HT.

Lot n° A : AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS / VRD

EIFFAGE ROUTES (52000 CHAUMONT) pour un montant de : 45 844.60€ H.T. (55 013,52€ TTC)

Lot n° B : GROS OEUVRE

ETIENNE art et construction (52300 JOINVILLE) pour un montant de : 49 321,47€ H.T. (59 185,76 € TTC)

Lot n° C : COUVERTURE / CHARPENTE BOIS

EI-SR TOITURE (52300 SAINT-URBAIN) pour un montant de 9 131,63€ H.T. (10 957,96€ TTC)Page 14 sur 22

Lot n° D : METALLERIE

Métallerie ROSSI Anthony (52270 DOMREMY-LANDEVILLE) pour un montant de 8 238.21€ H.T. (pas de

TVA Auto-entreprise)

Soit un total de 112 535.91 € HT

Monsieur Thieriot précise qu’aucune maitrise d’ouvrage n’est incluse dans le marché de travaux dans la

mesure où cette opération est menée par S. Henry.

Monsieur Jeanjean demande si ça ne présente pas un inconvénient de travailler avec un auto-entrepreneur

exempté de charges. Le Président répond qu’il n’y a aucune objection, cela est tout à fait légal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :

- De valider les décisions de la Commission des marchés réunie le 16 octobre 2017 et de retenir les entreprises énumérées ci-dessus ;

- D’autoriser M. Le Président ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

POINT 15 : MARCHES PUBLICS – AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX RELATIFS A

L’AMENAGEMENT DE LA SALLE D’ESCRIME A JOINVILLE

Mme Piot, rapporteur, rappelle la validation de l’attribution des marchés de travaux pour l’aménagement de la salle d’escrime à Joinville, précisant le coût prévisionnel de l’opération de travaux estimé à 193 500 € HT et le montant total des attributions des marchés de travaux à hauteur de 190 719,34 € H.T. Elle explique que les travaux ont commencé début septembre 2017 pour une prévision d’ouverture le 1er

janvier 2018 et que lors de la phase de démolition, il a été constaté un réseau d’eau pluviale passant avec

un regard sous les pistes d’escrime.

Afin d’éviter tout désordre d’entrées d’humidité dans la salle, il a été demandé aux entreprises titulaires

des lots de travaux N°1 MACONNERIE/AMENAGEMENTS EXTERIEURS et N°2C SERRURERIE de proposer des

devis de travaux complémentaires pour dévoyer les réseaux d’eaux pluviales sur l’emprise extérieure du

terrain.

A cet effet, la Commission des Marchés propose de valider les avenants suivants aux entreprises concernées par ces travaux :

Lot 01 : 1 MACONNERIE/AMENAGEMENTS EXTERIEURS

SARL B. SCODITTI : avenant de travaux complémentaire pour un montant de : 2 586,20 € HT (3 103,44 €

TTC), portant le montant du marché à 38 452.20 HT (46 142.64 TTC), soit une incidence financière cumulée de + 7,2% d'augmentation.

Lot n° 2C : SERRURERIE

EIRL ACTUAFORGE : avenant de travaux complémentaire pour un montant de : 1 366,00 € H.T. (1 639,20 €

TTC), portant le montant du marché à 4 366 € HT (5 239.20€ TTC), soit une incidence financière cumulée : 45.5% d'augmentation.

L’adjonction de ces deux avenants portant ainsi le montant des travaux à 194 671.54 € HT (233 605.85€

TTC).

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :

(M. Blandin ayant quitté la salle, ne prend pas part au vote)

- De valider les décisions de la Commission des marchés réunie le 16 octobre 2017 et de valider les avenants de travaux aux entreprises énumérées ci-dessus ;

- D’autoriser M. Le Président ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Page 15 sur 22

POINT 16 : MARCHES PUBLICS : AFFAIRES SCOLAIRES – LANCEMENT DU MARCHE DE CONSULTATION CONCERNANT L’ACQUISITION DE FOURNITURES ET PRODUITS D’ENTRETIEN

Mme Piot, rapporteur, rappelle le marché public de fournitures et produits d’entretien (échéance le 31 décembre 2017) et précise qu’il avait été conclu pour une période de 2 ans pour une dépense annuelle d’environ 15 000 €.

Elle présente, par conséquent, la nécessité de relancer un marché pour un début d’exécution en janvier 2018, pour une année, renouvelable 2 fois. Le marché à bons de commande se terminera au plus tard le 31 décembre 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : (M. Blandin ayant quitté la salle, ne prend pas part au vote)

- De valider le lancement d’un marché pour l’acquisition de fournitures et produits d’entretien pour la période 2018-2020 ;

- D’autoriser le Président ou son représentant à lancer le marché selon les procédures en vigueur ; - D’autoriser le Président ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

POINT 17 : MARCHES PUBLICS : CHAUFFERIES BOIS – LANCEMENT DU MARCHE DE FOURNITURES DE PLAQUETTES BOIS POUR LA PERIODE 2018/2020

Mme Piot, rapporteur, rappelle le marché public relatif à la fourniture de plaquettes bois (échéance fin 2017). Elle précise que la dépense annuelle (saison de chauffe) représente environ 25 000 € HT, pour un tonnage annuel prévisionnel sur la période de chauffe fixé à 285 tonnes. Ce chiffre est confirmé au regard des consommations précédentes.

Elle présente la nécessité de relancer un marché annuel à bons de commande, pour un début d’exécution en janvier 2018, renouvelable 2 fois. (fin au plus tard le 31 décembre 2020).

Monsieur Jeanjean demande si le prix est bloqué sur les 3 ans. Il lui est répondu que des actualisations de prix peuvent être observées, en fonction des indices et que si un débordement de prix était constaté, le marché pourra être dénoncé.

Monsieur Cossin demande s’il y a de la concurrence dans ce type de combustibles. Monsieur Chauvelot répond qu’il y a des producteurs en Haute-Marne, Monsieur Thieriot précise aussi en Meuse, et que jusqu’alors on travaillait bien avec le local.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :

- De valider le lancement d’un marché à bons de commande pour la fourniture de plaquettes bois pour la période 2018/2020 ;

- D’autoriser le Président ou son représentant à lancer le marché selon les procédures en vigueur ; - D’autoriser M. Le Président ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

POINT 18: GYMNASE DU CHAMP DE TIR – APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE FONCTIONNEMENT

Monsieur Thieriot, rapporteur, précise que les travaux de réhabilitation du gymnase du champ de tir arriveront à terme au début du mois de décembre 2017 et présente la nécessité de valider le règlement intérieur pour la réouverture du site, notant que jusqu’alors aucun règlement n’était appliqué.Page 16 sur 22

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :

- De valider le projet de règlement intérieur de fonctionnement du gymnase du champ de tir qui sera applicable dès la réouverture de celui-ci ;

- D’autoriser M. Le Président ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

POINT 19 : LA SCIERIE – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE FONCTIONNEMENT ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°77-06-2015 DU 8 JUIN 2015

Monsieur Thieriot, rapporteur, rappelle la validation du règlement intérieur de la salle « LA SCIERIE » située à Dommartin le Saint-Père et précise que suite à une demande exceptionnelle de prêt de salle de manière gracieuse des jeunes sapeurs-pompiers, le bureau a réfléchi sur l’absence de mention exonérant une association ou institution des charges locatives normalement appliquées.

Il est donc proposé au conseil communautaire de modifier le règlement intérieur et de rajouter un paragraphe au règlement en vigueur, de manière à pouvoir, si la demande le justifie, ne pas appliquer de charges locatives, selon les modifications suivantes :

Article 1 : CONDITIONS GENERALES (….)

Les tarifs de location de la salle et le montant de la caution de garantie sont déterminés chaque année par

le conseil communautaire.

Il est proposé de supprimer cet alinéa dans le paragraphe ci-dessus mentionné et de réintégrer un nouvel

article 2 rédigé comme suit :

Article 2 : CONDITIONS FINANCIERES

Les tarifs de location de la salle et le montant de la caution de garantie sont déterminés par le conseil

communautaire.

Le président peut appliquer une exonération totale ou partielle de la redevance d’occupation qui serait

normalement due aux organisateurs ne rentrant pas dans le champ de manifestations privées et de

manifestations à but lucratif sous les réserves suivantes :

 L’organisateur ne tire pas un profit de nature professionnelle, personnelle ou commerciale de son

occupation

 L’organisateur possède une installation permanente sur le territoire de la communauté de

communes

 L’organisateur se réunit pour un objet présentant un intérêt intercommunal certain

Dans le cas présent, Le Président rendra compte au conseil communautaire des locations rentrant dans ce

champ. Les charges d’électricité ne rentrent pas dans le champ possible d’exonération totale ou partielle.

Monsieur Albarras cite un arrêt du conseil d’état qui a statué sur l’obligation de prêter gracieusement les

salles des fêtes communales aux associations et demande si c’est le même cas de figure.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : (résultats du vote : 2

ABSTENTIONS {M. NIVELAIS R., M. LAMBERT M.} – 63 POUR)

- De valider le nouveau projet de règlement intérieur de fonctionnement de la Scierie ; - De rapporter la délibération n°77-06-2015 validant le règlement jusqu’alors applicable ; - D’autoriser M. le Président ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Page 17 sur 22

POINT 20 : FINANCES – VERSEMENT DE SUBVENTIONS D’EQUILIBRE DU BUDGET GENERAL VERS LES BUDGETS ANNEXES 802 (ZA DE RUPT) ET 806 (BATIMENT « IRMA MASSON »)

Monsieur Thieriot, rapporteur, rappelle l’inscription budgétaire de subventions d’équilibre au profit des budgets annexes 802, ZA de Rupt, et 806, Bâtiment Irma Masson. Il présente le rejet par la trésorerie des écritures comptables se référant à ces dépenses/recettes dans la mesure où aucune délibération n’a motivée ces subventions.

La subvention prévue au budget 802, d’un montant de 25 000 € correspondait à une subvention d’équilibre au regard des travaux entrepris, cette année, sur cette zone d’activité pour l’implantation du SDIS (aménagement de voiries et trottoirs pour un montant d’environ 70 000 € HT).

La subvention prévue au budget 806 d’un montant de 27 064.58 € correspondait à une subvention d’équilibre au regard notamment du transfert des travaux d’investissement vers le budget général (délibération n°54-04-2017 du 18 avril 2017).

Ces subventions étaient prévues au compte 1327 (Recettes d’investissement) sur les budgets annexes, le nouveau trésorier nous suggère désormais de les prévoir au compte 13158, avec la contre partie au compte 2041582 en dépenses d’investissement sur le budget général 80000.

Ces subventions feront l’objet d’amortissement selon la durée déterminée dans la délibération relative à cet effet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :

- D’approuver le virement de subventions d’équilibre du Budget Principal vers les budgets annexes 802 (ZA DE RUPT) et 806 (BATIMENT « IRMA MASSON ») comme détaillé ci-dessus ; - De confirmer que les crédits nécessaires à la dépense étaient inscrits au Budget 2017 au chapitre 13 ;

- D’autoriser M. le Président ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

POINT 21 : FINANCES – BUDGET ANNEXE CHAUFFERIE 80100 - TARIFS VENTE DE CHALEUR

SAISON DE CHAUFFE 2016/2017

Monsieur Thieriot, rapporteur, rappelle la validation des tarifs de la saison de chauffe de l’année

2015/2016, se décomposant en catégorie (R1 et R2) et présente la nécessité de délibérer sur les tarifs de

vente de chaleur pour la saison de chauffe 2016/2017.

Il rappelle que la commission chaufferie réunie le 30 novembre 2016 avait validé une augmentation de

+10% annuel sur l’ensemble des deux tarifs R1 et R2 sur une durée de 3 ans, de manière à pouvoir

envisager, à une échéance de 3 ans, un prix de vente de chaleur permettant d’équilibrer le budget annexe.

Le tarif de référence considéré pour ces augmentations annuelles étant le tarif de la saison de chauffe

2015/2016.

Toutefois, la commission souhaitait que l’augmentation globale ne porte que sur le tarif R1, la commission

souhaitant maintenir le tarif R2 en ne lui appliquant que les indices de revalorisation.

Il est ainsi proposé :

- de maintenir le tarif R2 (abonnement) de la saison de chauffe précédente en lui appliquant les indices de revalorisation faisant passer le tarif de 73.440 € HT/kWh à 74.97 € HT/kWh. - d’augmenter le tarif R1 en conséquence, pour la saison de chauffe 2016/2017, de manière à

obtenir une augmentation globale de 20 % environ sur le tarif de chauffe 2015/2016. Le tarif

passant ainsi de 46.000 €/ MWH à 53.40 € H.T. / MWH.

L’augmentation générale de ces deux tarifs représente ainsi 19.94 %.Page 18 sur 22

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :

- de maintenir le tarif R2 (abonnement) sur la saison de chauffe 2016-2017 selon les conditions de la saison de chauffe précédente en lui appliquant la revalorisation donnant le tarif de 74.97 € HT/kWh ;

- de valider le tarif R1 (prix du MWH) à 53.40 € HT/MWH pour la saison de chauffe 2016-2017; - d’autoriser M. le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.

POINT 22 : FINANCES – ATTRIBUTION D’INDEMNITES AU COMPTABLE DU TRESOR – CHANGEMENT DE COMPTABLE

Monsieur Thieriot, rapporteur, rappelle le départ de Mme Henry, remplacée par M. Sikli, Inspecteur divisionnaire des finances publiques et informe de l’obligation de délibérer sur l’attribution d’indemnités au comptable, dans le cadre de la mission d’assistance et de conseil des services apportée à la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne. Cette indemnité sera calculée selon les dispositions de l’article 4 de l’arrêté sus visé, et au prorata du temps d’exercice des missions effectué.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :

- D’accorder à titre personnel à M. Pierre-Yves SIKLI, comptable public, l’indemnité de conseil au

taux de 100% pour la prestation d’assistance et de conseil des services de la CCBJC ;

- De valider le mode de calcul de cette indemnité sur les bases définies à l’article 4 de l’arrêté

interministériel du 16 décembre 1983 et sera acquise à M. Pierre-Yves SIKLI pour toute la durée du

mandat, sauf délibération contraire ;

- D’inscrire les crédits nécessaires au compte 6225 « Indemnités au comptables et aux régisseurs » ; - D’autoriser M. le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

Le point 23 initialement inscrit à l’ordre du jour de cette séance, relatif au fonds de concours au titre de

l’année 2016 avec la commune D’AUTIGNY-LE-GRAND ne présentant pas un dossier complet est

reporté à un prochain conseil. La numérotation des points suivants se trouvant ainsi décalée.

POINT 23 : FINANCES – FONDS DE CONCOURS AU TITRE DE L’ANNEE 2017 AVEC LA COMMUNE DE COURCELLES-SUR-BLAISE POUR SES TRAVAUX DE VOIRIE – RUE DE L’EGLISE, PARKING DE L’EGLISE, RUE HAUTE, RUELLE DEVANT LES N° 14 ET 18, PARKING DEVANT LES N°10 ET 12, RUELLE DEVANT LE N°3 A L’ENTREE DU CIMETIERE, TROTTOIR ET PARKING DEVANT LE N°4 ET CHEMIN DE BAR-SUR-AUBE

Le Président rappelle la mise en place de fonds de concours à l’égard de ses communes membres pour des

travaux concernant la voirie et présente la demande de la commune de Courcelles-sur-Blaise pour des

travaux de réfection de voirie rue de l’église et parking, rue Haute, ruelle devant les n° 14 et 18, parking

devant les n° 10 et 12, ruelle devant le n° 3 à l’entrée du cimetière, trottoir et parking devant le n° 4 et

chemin de Bar-sur-Aube, pour un montant de travaux réalisés de 20 357,95 € HT (24 429,54 € TTC),

correspondant à un montant de dépenses éligibles identique.

Compte tenu du règlement validé le 23 mars 2017 par la communauté de communes, des subventions

sollicitées au Conseil Départemental (30%) et Régional (20%), au GIP (35%), le reste à charge de la

commune, avant attribution du fonds de concours est de 5 448.95 €, soit un fonds de concours possible de

1 377,36 €, correspondant à 6,77 % d’aide, compte tenu des autres financements obtenus.Page 19 sur 22

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :

- de valider le versement d’un fonds de concours d’un montant de 1377,36 € à la commune de Courcelles-sur-Blaise pour ses travaux de voirie

- D’autoriser M. Le Président ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération

POINT 24 : FINANCES – FONDS DE CONCOURS AU TITRE DE L’ANNEE 2016 AVEC LA COMMUNE DE DOMMARTIN-LE-SAINT-PERE POUR SES TRAVAUX DE VOIRIE – ROUTE DE SOMMEVOIRE, CHEMIN DES COMBELLES ET DU PONT DU VOY

Le Président rappelle la mise en place de fonds de concours à l’égard de ses communes membres pour des

travaux concernant la voirie et présente la demande de la commune de Dommartin-le-Saint-Père pour des

travaux de réfection de voirie route de Sommevoire dite « de Pissevache », chemin des Combelles et du

Pont du Voy, pour un montant de travaux réalisés de 48 902,00 € HT (58 682,40 € TTC) correspondant à un

montant de dépenses éligibles identique.

Compte tenu du règlement validé le 11 juillet 2016 par la communauté de communes, des subventions

sollicitées au Conseil Départemental (25%) et au GIP (35%), le reste à charge de la commune avant

attribution du fonds de concours est de 19 560.80 €, soit un fonds de concours possible de 9 780,40 € au

titre de l’année 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :

- de valider le versement d’un fonds de concours d’un montant de 9 780,40 € à la commune de Dommartin-le-Saint-Père pour ses travaux de voirie ;

- D’autoriser M. Le Président ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

POINT 25 : FINANCES – FONDS DE CONCOURS AU TITRE DE L’ANNEE 2016 AVEC LA COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-THONNANCE POUR SES TRAVAUX DE VOIRIE – RUE DE L’INDRUELLE ET CHEMIN DU PETIER

Le Président rappelle la mise en place de fonds de concours à l’égard de ses communes membres pour des

travaux concernant la voirie et présente la demande de la commune de Montreuil-sur-Thonnance pour des

travaux de réfection de voirie, rue de l’Indruelle et chemin du Pétier, pour un montant de travaux réalisés

de 33 358,05 € HT (40 029,66 € TTC), correspondant à un montant de dépenses éligibles identique.

Compte tenu du règlement validé le 11 juillet 2016 par la communauté de communes, le taux d’aide est de

20 %. Compte tenu des subventions sollicitées au Conseil Départemental (22,87 % de 30 519,30 €) et

Régional (18,30 % de 30 519,30 €), au GIP (32,02 % de 30 519,30 €), le reste à charge de la commune avant

attribution du fonds de concours est de 8 943,05 €, soit un fonds de concours possible de 2 271,44 €,

correspondant à 6,81 % du montant des travaux, compte tenu des autres financements obtenus au titre de

l’année 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :

- de valider le versement d’un fonds de concours d’un montant de 2 271,44 € à la commune de Montreuil-sur-Thonnance ;

- D’autoriser M. Le Président ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Page 20 sur 22

POINT 26: FINANCES – FONDS DE CONCOURS AU TITRE DE L’ANNEE 2016 AVEC LA COMMUNE DE THONNANCE-LES-JOINVILLE POUR SES TRAVAUX DE VOIRIE – ROUTE D’OSNE LE VAL (DEUXIEME TRANCHE)

Le Président rappelle la mise en place de fonds de concours à l’égard de ses communes membres pour des

travaux concernant la voirie et présente la demande de la commune de Thonnance-les-Joinville pour des

travaux d’aménagement de voirie sur la route d’Osne le Val (deux tranches), pour un montant de travaux

réalisés de 54 052,00 € HT (64 862,40 € TTC) pour la deuxième tranche, correspondant à un montant de

dépenses éligibles identique.

Compte tenu du règlement validé le 11 juillet 2016 par la communauté de communes, du montant des

dépenses subventionnables fixé à 50 000 €, le taux d’aide est de 20 %. Le fonds de concours maximum

possible est donc de 10 000,00 €. Compte tenu des subventions sollicitées au Conseil Départemental (20%),

au GIP (40%), le reste à charge de la commune avant attribution du fonds de concours est de 21 620,80 €,

soit un fonds de concours possible de 10 000 € correspondant à 18,50 % du montant des travaux au titre de

l’année 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :

- de valider le versement d’un fonds de concours d’un montant de 10 000,00 € à la commune de Thonnance-les-Joinville pour ses travaux de voirie

- D’autoriser M. Le Président ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération

POINT 27 : FINANCES – FONDS DE CONCOURS AU TITRE DE L’ANNEE 2015 AVEC LA COMMUNE DE FERRIERE ET LA FOLIE POUR SES TRAVAUX DE VOIRIE – POSE DE BORDURES DE TROTTOIRS RUE DE LA TUILERIE A LA FOLIE

Le Président rappelle la mise en place de fonds de concours à l’égard de ses communes membres pour des

travaux concernant la voirie et présente la demande de la commune de Ferrière et La Folie pour des

travaux de pose de bordures de trottoirs, rue de la tuilerie à la Folie, pour un montant de travaux réalisés

de 5 260,50 € HT (6 312,60 € TTC) correspondant à un montant de dépenses éligibles identique.

Compte tenu du règlement validé le 21 avril 2015 par la communauté de communes, des subventions

sollicitées au Conseil Départemental (20%), au GIP (40%), le reste à charge de la commune avant attribution

du fonds de concours est de 2 104,20€ soit un fonds de concours possible de 1 052,10 €, au titre de l’année

2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :

- de valider le versement d’un fonds de concours d’un montant de 1 052,10 € à la commune de Ferrière et La Folie pour ses travaux de voirie

- D’autoriser M. Le Président ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

POINT 28 : AFFAIRES SCOLAIRES – CREDITS BUDGETAIRES ALLOUES AU FINANCEMENT DES ECOLES POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2017-2018 ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°91-07- 2017 DU 25 JUILLET 2017

Mme Piot, rapporteur, présente la nécessité de redélibérer sur l’attribution des crédits budgétaires

réservés au financement des écoles, compte tenu du retour à la semaine des 4 jours depuis la rentrée

septembre 2017 et à la fin des Nouvelles activités Périscolaires (NAP).Page 21 sur 22

La commission scolaire propose la suppression de la ligne concernant les NAP et la modification de crédits

alloués aux classes découvertes, suite à la réforme territoriale des nouvelles régions. Une seule ligne reste

en place à hauteur de 7€/enfant/nuitée.

Financement Ecoles 2017-2018

fournitures scolaires (clé wifi, consommables, pharmacie) 30 €/enfant

manuels, fichiers, supports éducatifs/pédagogiques (élémentaire) 15 €/enfant

nombre copie (maternelle et élémentaire) 3/jour/enfant

sortie scolaire (maternelle et élémentaire) 5 €/enfant

classe découverte 7 €/nuitée

RASED / Enseignant 50 €

Timbres selon la demande en sus

Pour rappel : Dotation USEP 3.5 €/enfant

Il est rappelé que la CCBJC prend à sa charge totale :

- les déplacements vers les piscines (transports et entrées)

- les déplacements pour le cinéma (transport + entrées)

- les visites des collèges pour les CM2 (transports)

- les transports pour les cross

- les goûters pour les cross, le Challenge Roland Meunier et le Piéton Avisé

- le spectacle de fin d’année (la réservation des intervenants, le transport et le goûter)

- les cartouches de copieur (pour les cartouches d’imprimante, elles sont prises dans les crédits

fournitures scolaires)

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :

- De valider la proposition sur le financement du service aux écoles pour l’année 2017-2018 - De rapporter la délibération n°91-07-2017 du 25 juillet 2017

- D’autoriser M. le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la

présente délibération

POINT 29 : AFFAIRES SCOLAIRES – DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ASSOCIATION HAUT- MARNAISE POUR LES IMMIGRES (AHMI) DANS LE CADRE DU CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT À LA SCOLARITE - ANNEE SCOLAIRE 2017-2018.

Mme Piot, rapporteur, rappelle que dans le cadre du Contrat d’Accompagnement à la Scolarité,

l’Association Haut-Marnaise pour les Immigrés (AHMI) intervient sur les écoles de Jean de Joinville (salle

des Broyes d’Or) et Diderot. Cette action vise à accompagner les enfants dont le parcours scolaire est le

plus fragile, tout en veillant à ne pas multiplier les « handicaps ». Elle présente le bilan des actions menées

sur l’année scolaire 2016-2017, et la demande d’aide de l’association pour un montant 3 114 € (pour les

deux écoles) pour l’année scolaire 2017-2018, rappelant le montant attribué annuellement de 1 100€.

La commission scolaire propose d’attribuer une aide de 1 200 € pour l’année scolaire 2017-2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :

- De valider la proposition pour l’attribution d’une subvention de 1200 € à l’association AHMI

- D’autoriser M. le Président à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération

- D’inscrire les crédits nécessaires au budget 2018.Page 22 sur 22

POINT 30 : COMPTE RENDU DES ACTES ACCOMPLIS PAR LE BUREAU DANS LE CADRE DES DELEGATIONS QUI LUI SONT CONFIEES

Le Président présente, dans le cadre des attributions que le Conseil de Communauté a délégué au Bureau en application des articles L 2122-22 et L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les décisions de bureau, actées entre le 19 septembre et le 30 octobre 2017 et précise qu’elles ont été toutes validées à l’unanimité :

- Décision n°59 : Décision modificative : Indemnité de remboursement – Emprunt n°9986620 (Caisse

d’Epargne) remboursement d’une indemnité de 11 750.00 € qui était prévue dans le cadre de la

délibération n°70-06-2017 du 06/06/17 mais dont la somme n’avait pas été prévue au budget.

- Décision n°60 : versement d’une subvention à l’Association « ASPN» dont le siège social est à

POISSONS, d’un montant de 235.76 €.

- Décision n°61 : versement d’une subvention à l’Association « EMR» dont le siège social est à JOINVILLE, d’un montant de 55.35 €.

- Décision n°62 : versement d’une subvention à l’Association « ADMR» dont le siège social est à POISSONS, d’un montant de 224.88 €.

- Décision n°63 : validation travaux de mise aux normes électriques - Maison médicale de Doulevant le château avec la sté HIRARDIN Didier pour un montant de 5 018.78€ HT (6022.54€ TTC) - Décision n°64 : validation des travaux de création d’entrées surbaissées et d’aménagement de trottoirs à la zone artisanale de la Joinchère avec la société LOUVEMONT TRAVAUX PUBLICS pour un montant de 16 041.50€ HT (19 249.80€ TTC).

- Décision n°65 : groupe scolaire de Doulevant le Château : validation du devis de déconstruction avec la société J.P. KUZEMSKI pour un montant de 8 720.00€ HT (10 464.00€ TTC). - Décision n°66 : projet Hôtel d’entreprises : validation du devis de déconstruction des deux maisons d’habitation avec la sté VICHARD FRERES TP pour un montant de 5 880.00€ HT (7 056.00€ TTC). - Décision n°67 : signature d’une convention entre le centre de santé de Doulevant le château et le Centre de Soins d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) géré par l’ANPAA 52 dans le cadre des activités de proximité du CSAPA au titre de l’addictologie mises en œuvre dans le cadre du Contrat Local de Santé porté par la CCBJC et l’ARS. Ces permanences se feront à titre gratuit.

La séance est levée à 21 heures 00. Le Président, Le Secrétaire,

Fait les jours, mois et an susdits Jean-Marc FEVRE Ophélie MONIOT