Procès Verbal - PV CM 181224

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Procès Verbal - PV CM 181224 Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Saint-Magne-de-Castillon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 181224)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Consommateurs, 1

Commune de Saint Magne de Castillon

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

du MERCREDI 18 DÉCEMBRE 2024 à 20h30

L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Saint Magne de Castillon, s’est réuni, en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude DELONGEAS, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 10 décembre 2024

Nom et prénom Présent(e) et représenté (e) Absent(e) Procuration à :

1 DELONGEAS Jean Claude, Maire X

2 FAURE Charles, 1er adjoint X

3 CHANTEGREL Geneviève, 2ème adjointe X

4 VARLIETTE Joëlle, 3ème adjointe X

5 CLERMONT Jean-Marie X

6 QUATTROCCHI Patrick X

7 MAGARDEAU William X

8 VARLET Guy X

9 MANO Myriam X

10 TOMASI-LALUT Corinne X Procuration à JM. CLERMONT 11 MOINOT Brigitte X

12 LEYMONERIE Olivier X

13 BLANCHARD Chantal X

14 CHANTEGREL Sophie X

15 LARGETEAU Hervé X Procuration à R. POCINO 16 POCINO Robert X

17 MEGALI Juliette X

18 GOUMAUD Marion X Procuration à S. CHANTEGREL 19 LAPOUJADE Nathalie X

TOTAL 15 4

Conseillers en exercice : 19 Présents ou représentés : 15 Absents : 4 Votants : 15 Après l’appel effectué par Monsieur le Maire, ayant constaté que 12 conseillers municipaux sont présents et que ce nombre permet de délibérer valablement (le quorum étant de 10), il ouvre la séance. Madame Geneviève CHANTEGREL est nommée secrétaire de séance. Monsieur Christophe FLEURIER est nommé secrétaire auxiliaire.

Le Procès-Verbal de la précédente séance (24 octobre 2024) est soumis au vote des membres présents. Adoption à l’unanimité

ORDRE DU JOUR

DELIBERATIONS

o Cimetière communal : utilisation du dépositoire ; procédure champs commun ; montant des concessions ; règlement intérieur

o Signature de conventions de servitude avec Enédis (renforcement réseau) o Renouvellement de la convention « mission de bilan professionnel » avec le Centre de Gestion2

o Admission en non-valeur de créances éteintes (commission de surendettement) o Participation au financement de la Prévoyance (suite à avis du Comité Social Territorial) o Heures complémentaires et supplémentaires (suite à avis du Comité Social Territorial) o Décisions modificatives : écritures d’ordre budgétaire

o Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du BP 2025

INFORMATIONS

o Lancement du marché d’extension du cimetière

o Investissement 2025

DÉLIBERATIONS

Délibération n°2024D044 : conventions de servitude avec Enédis

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier envoyé par Enédis. Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de la desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, l’entreprise va réaliser des travaux sur la parcelle AB 0257, appartenant à la commune. Ces derniers consistent au renforcement d’une ligne électrique basse tension. Un support doit être remplacé car le câble qui sera posé est plus lourd que celui actuel.

Afin qu’Enédis puisse intervenir sur cette parcelle de terrain, il convient que la commune donne son autorisation en signant une convention de servitude (4 exemplaires). Le Maire donne lecture de cette dernière aux membres présents.

Adoption à l’unanimité

Délibération n°2024D045 : recours à la mission de bilan professionnel proposée par le CDG33 Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde propose aux collectivités du département de la Gironde et à leurs établissements publics une mission de bilan professionnel visant à accompagner leurs agents en recherche d’une transition professionnelle.

Ce bilan professionnel, effectué par un conseiller en évolution professionnelle du Centre de Gestion spécifiquement formé et habilité à cet effet, vise à déterminer un projet professionnel correspondant aux aptitudes et attentes de l’agent bénéficiaire de cet accompagnement.

Il se déroule sur une période de six mois, pour une durée totale pouvant varier entre trente et quarante heures.

Le recours à cette mission nécessite la signature préalable d’une convention-cadre. Chaque demande de bilan professionnel fait par la suite l’objet d’une saisine du Centre de Gestion de la Gironde, formulée conjointement par la collectivité et l’agent concerné.

Une réunion tripartite réunissant le Centre de Gestion, la collectivité et l’agent est alors organisée et permet de vérifier l’adéquation entre l’accompagnement proposé et la situation de l’agent. Si tel est le cas, une convention tripartite est alors élaborée permettant de mettre en œuvre le bilan professionnel de manière effective.

Le coût facturé par bilan professionnel est calculé par l’application d’un taux horaire fixé par délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Gironde au nombre d’heures consacré par le conseiller en évolution professionnelle au suivi de la situation de l’agent (entre 30 h minimum et 40 h maximum).

Considérant l’intérêt pour la collectivité de pouvoir recourir, le cas échéant, à la mission de bilan professionnel proposée par le Centre de Gestion de la Gironde, Vu les dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Adoption à l’unanimité3

Délibération n°2024D046 : demande d’admission en non-valeur de créances éteintes Le Maire expose que le responsable du SGC de Coutras (Trésorerie) a établi un état des taxes et produits pour lesquels la commission de surendettement des particuliers de la Gironde a déclaré des dossiers recevables et pour lesquels il a décidé d’imposer une mesure de procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire au cours de l’année 2024.

Ces mesures validées par la commission de surendettement de la Gironde prévoient l’effacement des dettes restant dues au jour de la décision

A cet effet, il convient de délibérer afin d’émettre en non-valeur ces créances éteintes constatées par le responsable du SGC, pour le dossier n°7042340531

- Montant : neuf cent quatre euros et trente-neuf centimes (904,39 €)

- Décision de la commission de surendettement en date du 29 octobre 2024.

Adoption à l’unanimité

Délibération n°2024D047 : convention de participation avec le CDG33 (prévoyance) Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 26 novembre 2024 ;

Le Maire précise que, pour les collectivités locales, participer à la protection sociale complémentaire, à l’instar de ce qui se pratique dans le secteur privé, c’est répondre au moins partiellement à un enjeu naturellement social, par une meilleure protection des agents dans les situations de demi- traitement, mais aussi de santé en favorisant notamment la prévention et l’accès aux soins lourds.

Selon les dispositions du Code Général de la Fonction Publique, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.

Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues ou vérifiée dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence.

Ainsi, le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, dispose que l’employeur peut choisir entre la convention de participation ou la labellisation dans le cadre du versement d’une aide sociale auprès des organismes de complémentaire santé et prévoyance.

- La convention de participation dont le principe est la sélection d’un seul organisme de complémentaire labellisé, dans le cadre d’un appel à la concurrence lancé par la collectivité, permet une gestion plus unitaire du dispositif, mais l’agent n’a que le choix d’adhérer ou de ne pas adhérer dans ce cas.

- La labellisation permet la portabilité de la participation d’une collectivité à une autre (détachement, mutation…), la liberté de choix par l’agent de sa complémentaire parmi les organismes dont les contrats sont labellisés (liste disponible sur le site de la DGCL) ; le dispositif peut être revu chaque année.

Dans les deux cas, les contrats et règlements devront, pour être éligibles à la participation des collectivités, respecter certains principes de solidarité.4

Dans le domaine de la prévoyance, après avoir recueilli l’avis du Comité Social Territorial, la commune de Saint Magne de Castillon souhaite participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire.

Le Maire propose

- De retenir la procédure dite de labellisation et d’adhérer à la convention de participation pour la couverture du risque Prévoyance conclue entre le le Centre de Gestion et Territoria Mutuelle qui prend effet au 1er janvier 20 25, et ce pour une durée de 6 ans avec prorogation possible d’un an en cas de motifs d’intérêt général

- De participer à compter du 1er janvier 2025 à la garantie prévoyance (maintien de salaire, risques d’incapacité de travail, risques d’invalidité et liés au décès), souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents, pour un montant mensuel de 7 € par agent. - De participer financièrement aux seules garanties labellisées, comme le prévoit la réglementation, sur présentation d’une attestation d’adhésion de l’agent, puis versera directement le montant de la participation à l’agent,

- D’inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.

Adoption à l’unanimité

Délibération n°2024D048 : : mise en place de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS) et des heures complémentaires

Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code général de la fonction publique, Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires relatif applicables aux fonctionnaires territoriaux nommes dans des emplois permanents à temps non complet, Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, modifié par le décret n°2007-1630 du 19 novembre 2007,

Considérant que le personnel de la commune de Saint Magne de Castillon peut être appelé, selon les besoins du service, à effectuer des heures complémentaires dans la limite de la durée légale du travail et des heures supplémentaires au-delà de la durée légale du travail sur la demande du Maire, Considérant qu’il est nécessaire de préciser les modalités de mise en œuvre et de rémunération de ces heures,

Vu l’avis du comité social territorial en date du 10 décembre 2024

Rémunération des heures supplémentaires

Le Maire propose à l’assemblée d’instituer des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) au profit des agents fonctionnaires, stagiaires et titulaires, et contractuels de droit public dont les fonctions nécessitant la réalisation d’heures supplémentaires.

Le versement des IHTS sera possible uniquement aux agents qui appartiennent à des cadres d’emploi relavant de la catégorie B ou C (filières administrative, technique, sociale et animation). Le calcul de l’indemnisation est effectué ainsi :

Taux horaire normal = (Traitement indiciaire brut annuel + NBI) / 1820

Une majoration de ce taux horaire est réalisée aux taux de :

1,25 pour les 14 premières heures

1,27 pour les 11 heures suivantes

1,25 ou 1,27 x 2 quand l’heure supplémentaire est effectuée de nuit (entre 22 h et 7 h) 1,25 ou 1,27 x 1,66 quand l’heure supplémentaire est accomplie un dimanche ou un jour férié. Pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel, le montant de l’heure supplémentaire est déterminé en divisant par 1820 la somme du montant annuel du traitement indiciaire brut d’un agent au même indice exerçant à temps complet.5

Les heures supplémentaires sont réalisées exclusivement à la demande de leur supérieur hiérarchique ou de l’autorité territoriale, au regard des nécessités de service. Elles seront prioritairement récupérées sous forme de repos compensateur. Le choix de rémunérer ces heures relève de l’appréciation de l’autorité territoriale. Ne donneront lieu à indemnisation que les heures effectivement réalisées et non récupérées.

Rémunération des heures complémentaires

Les heures complémentaires réalisées par les agents à temps non complet sont rémunérées au taux horaire normal. Dès lors que la réalisation de ces heures conduit les agents à dépasser la durée légale de travail (35 h), les heures supplémentaires peuvent être indemnisées par des IHTS telles que calculées ci-dessus.

Adoption à l’unanimité

Délibération n°2024D049 : décisions modificatives n°3 et n°4

Afin de clôturer l’exercice budgétaire 2024, Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que la Trésorerie de Coutras-Rauzan a demandé à la commune de Saint Magne de Castillon de passer des opérations d’ordre : il s’agit d’opérations comptables non financières (pas de mouvement d’argent).

Elles se déclinent ainsi :

Article – Chapitre

(section Investissement) Augmentation de crédits Diminution de crédits Dépenses : 2131 - 041 + 12 300,00 €

Recettes : 238 - 041 + 12 300,00 €

Article – Chapitre

(section Investissement) Augmentation de crédits Diminution de crédits Dépenses : 21538 - 041 + 252 313,34 €

Recettes : 168758 - 041 + 252 313,34 €

Adoption à l’unanimité

Délibération n°2024D050 : autorisation 25% (BP 2024) de dépenses d’investissement avant vote du BP 2025

Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

L'exécutif de la collectivité territoriale est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.6

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Calcul de l’enveloppe :

Chapitre – Libellé Crédits Crédits en dépenses d’investissement ouverts en 2024 (hors

chapitre 16 « Remboursement d’emprunts », hors chapitres 040 et

041 « Opérations d’ordre ») = A

1 679 250,00 € + 3 400,00 €+

15 800,00 €

Restes à réaliser (dépenses) 2023 reportés au BP 2024 = B 279 600,00 €

Base de calcul : A - B 1 418 850,00 €

Enveloppe (montant voté 25 % de la base de calcul) 354 712,50 € TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT (avant vote du BP 2025) 354 712,50 €

Adoption à l’unanimité

Avant d’aborder la revalorisation éventuelle du tarif des concessions, Monsieur le Maire souhaite échanger avec les membres présents.

- Il convient de mettre à jour le règlement intérieur du cimetière de Moulin rouge. Ce règlement date de 1957 et a fait l’objet de modifications en 1992. Un groupe de travail composé du Maire, de Joëlle Varliette, de Guy Varlet et de William Magardeau va travailler sur la mise à jour du document ; - Un règlement intérieur sera également élaboré pour le cimetière de Beynat (extension du cimetière actuel) ;

- En particulier, il conviendra de préciser dans ces 2 règlements que la durée d’inhumation au dépositoire ne peut excéder 3 mois ;

- Compte tenu d’une demande importante de concessions et afin de pouvoir récupérer de nouveaux emplacements, le champ commun doit être relevé. La commune a le droit d’entreprendre cette démarche car les inhumations au sein d’un champ commun ont une durée de 5 ans. - Les « restes » éventuels des défunts seront déposés dans un sac mortuaire à l’ossuaire. Un panneau informatif sera implanté sur place afin d’informer les familles (qui se manifesteraient) que la commune procède au relevage du champ commun.

Délibération n°2024D051 : tarifs des concessions au cimetière communal Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que les tarifs de vente des concessions datent de 2012 et se déclinent ainsi :

- Concession perpétuelle (caveau) : 80 € le m² - Surface : 6 m²

- Concession trentenaire (pleine terre) : 50 € le m² - Surface : 6 m²

- Cavurne : 750 €

Il demande au Conseil Municipal la possibilité de les réévaluer et propose les tarifs suivants : - Concession perpétuelle (caveau) : 90 € le m² - Surface : 6 m²

- Concession trentenaire (pleine terre) : 60 € le m² - Surface : 6 m²

- Cavurne : 800 €

Adoption à l’unanimité7

Délibération n°2024D052 : décision modificative n°3 (annule et remplace la délibération n°2024D049)

Afin de clôturer l’exercice budgétaire 2024, Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que la Trésorerie de Coutras-Rauzan a demandé à la commune de Saint Magne de Castillon de passer des opérations d’ordre : il s’agit d’opérations comptables non financières (pas de mouvement d’argent).

Ces opérations d’ordre nécessitent de voter des crédits sur certains articles budgétaire et donc d’effectuer une décision modificative.

Cette dernière se décline ainsi :

Article – Chapitre

(section Investissement) Augmentation de crédits Diminution de crédits Dépenses : 2131 - 041 + 12 300,00 €

Recettes : 238 - 041 + 12 300,00 €

Dépenses : 21538 - 041 + 252 313,34 €

Recettes : 168758 - 041 + 252 313,34 €

Adoption à l’unanimité

INFORMATIONS

 Lancement de la consultation pour les travaux d’extension du cimetière communal : cimetière de Beynat. Il s’agit d’un Marché À Procédure Adaptée (MAPA).

Un dossier de consultation (lot n°1 : maçonnerie – lot n°2 : voirie) est disponible pour les entreprises. Celles intéressées doivent remettre leurs offres avant le lundi 20 janvier 2025 à 12h.

 Monsieur le Maire évoque les investissements envisagés en 2025 :

- Fin de la réfection de la toiture de l’église (clocher er nef) ;

- Éclairage et sonorisation de l’église ;

- Achat d’un bâtiment pour entreposer le gros matériel et les véhicules des services techniques ; - Renouvellement matériel de cuisine ;

- Renouvellement d’une partie des équipements informatiques du groupe scolaire (ordinateurs portables, tableaux numériques) ;

- 2ème et dernière phase des travaux de rénovation énergétique des bâtiments communaux.

Certains de ces travaux feront l’objet d’une demande de subvention. Aussi, la réalisation de ces derniers est liée à l’obtention des dites subventions.

Fin du Conseil Municipal à 21h45

La secrétaire de séance, Le Maire,

Geneviève CHANTEGREL Jean-Claude DELONGEAS