Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL n° 2024 21 Affectation du Resultat de lexercic
Déliberation - DEL N° 2023 37 Affectation du resultat de lexercic
Déliberation - DEL N° 2023 36 Affectation du resultat de lexercic
Déliberation - DEL 2025 20 Affectation du Resultat 2024 Budget La
Déliberation - DEL 2025 19 Affectation du Resultat de lexercice 2
Déliberation - DEL 2023 24 CG BUDGET LA PETITE ESCALE 2022
Déliberation - DEL n° 2024 24 Vote du Budget de la Petite Escale
Déliberation - 4 affectation des résultats de lexercice 2024
Déliberation - CM2025011A Affectation des résultats de lexercice
Déliberation - 3 affectation des résultats de lexercice 2023 de
Déliberation - DEL n° 2024 22 Affectation du Resultat de lexercice 2023 Budget La Petite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL n° 2024 22 Affectation du Resultat de lexercice 2023 Budget La Petite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 10/04/2024 Reçu en préfecture le 10/04/2024 Publié le ID : 030-213002884-20240404-DEL 2024 22-DE DEPARTEMENT DU GARD RE MAIRIE DE SAINT NAZAIRE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT NAZAIRE Séance du 4 Avril 2024 Délibération n°DEL-2024-22 Nombres de membres : Afférents au conseil municipal : 15 En exercice : 15 Qui ont pris part à la délibération : 8 Date de la convocation : 19/03/2024 Date d'affichage : 19/03/2024 L'an deux mille vingt-quatre, le 4 Avril 2024 à 18h15 le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie de Saint-Nazaire, sous la présidence de Monsieur Gérald MISSOUR. Présents: Monsieur MISSOUR Gérald, Monsieur COMBA Jean-Bernard, Madame Marie-Diane ALLEMAND, Madame POREAU Sylvie, Monsieur GIRARD Jack, Madame GISSINGER Sylviane, Monsieur Didier AZNAR, Monsieur DELATTRE Aymeric, Madame Amandine MARILLER Absents excusés: Monsieur JUSSEAUME Jérôme, Madame ORNIA Katrine, , Madame VINCENT Anne- Marie, Monsieur ALLAINE Franck, Madame Monique MORGAT-BEULIN, Monsieur LEVANTERI Vincent Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur AZNAR Didier est nommé secrétaire de séance. Obiet de la délibération : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2023 Budget La Petite Escale Le Conseil Municipal vient d'arrêter les comptes de l’exercice 2023, en adoptant le compte financier unique qui fait apparaitre : Reports :Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : - 40 900.04 € Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 0.00 € Soldes d'exécution : Un solde d'exécution (Excédent- 001) de la section d'investissement de : 15 830.00 € Un solde d'exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 26 465.69 € Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de 0.00 € En recettes pour un montant de : 0.00 € Délai de recours auprès du tribunal administratif de Nîmes : 2 mois Envoyé en préfecture le 10/04/2024 Reçu en préfecture le 10/04/2024 Publié le ID : 030-213002884-20240404-DEL 2024 22-DE Besoin net de la section d’investissement (001) : Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à: 25070.04€ Le résultat de la section de foncionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section. Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 25 070.04€ Ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (RO02) : 1 395.65 € Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’affecter le résultat comme présenté ci-dessus Et ont signé les membres présents, Fait et délibéré à Saint-Nazaire les jours, mois et an susdits, Le Maire, Gérald MISSOUR Délai de recours auprès du tribunal administratif de Nîmes : 2 mois