Compte-Rendu - 1586425584 200226 Compte Rendu du Conseil Municipal

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Compte-Rendu - 1586425584 200226 Compte Rendu du Conseil Municipal Document publié le Mercredi 26 février 2020 par la commune de Saint-Laurent-les-Tours. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1586425584 200226 Compte Rendu du Conseil Municipal)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances, COMMUNE DE SAINT-LAURENT-LES-TOURS

Conseil Municipal du mercredi 26 février 2020 à 18h

Date de convocation : 21 février 2020

Présents :

Mr Pascal Lagarrigue, Maire

Mme Christiane Labrousse, Mrs Julien Boris, Willy Tchaghtchougha, adjoints Mmes Amélie Ayroles, Dominique Besse, Loëtitia Clément, Isabelle Tersou, Mr Jean-Marc Canet

Excusés représentés : Mr Daniel Mack par Mr Julien Boris, Mr Maurice Eyzat par Mr Willy Tchaghtchougha, Mme Patricia Lamagat par Mme Christiane Labrousse

Excusées : Mmes Géraldine Arnould et Muriel Cazard

Secrétaire de séance : Mme Christiane Labrousse

Ordre du jour :

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 23 décembre 2019 2. Présentation des comptes administratifs de la commune, du service assainissement et du lotissement « les Prés de Lascol »

3. Vote des comptes de gestion de la commune, du service assainissement et du lotissement « les Prés de Lascol »

4. Vote des comptes administratifs de la commune, du service assainissement et du lotissement « les Prés de Lascol »

5. Affectation des résultats de fonctionnement 2019 de la commune, du service assainissement 6. Vote des budgets primitifs 2020 de la commune, du service assainissement et du lotissement « les Prés de Lascol »

7. Lotissement les Prés de Lascol :

- Vente du lot n° 13

- Provision pour déficit de l'opération

8. Achat d'un tracteur tondeuse et reprise de l'ancien

9. Aménagement de l’avenue Jean Lurçat :

- Résultat de l’ouverture des offres

- Choix de l'entreprise

10. Foyer rural : solde des lots n° 6, n° 12 et n° 13 : remise des pénalités de retard à étudier 11. Logement n° 1 de l’ancienne école de Crayssac : remboursement de la caution 12. Location du chalet communal : remboursement des frais de consommation électrique 13. Ramassage des déchets verts

14. Cauvaldor : Bassins de Labrunie et de Fontvieille :

- Autorisation et maîtrise d'ouvrage au Syndicat Mixte de la Dordogne Moyenne et de la Cère Aval

- Actualisation de la convention de surinondation

- Convention de surveillance et d'entretien

15. A.GE.D.I. : approbation des statuts

16. Lycée Jean Lurçat : demande de subvention pour un voyage scolaire sur l’Ile d’Oléron 17. Collège Jean Lurçat : demande de subvention pour un voyage scolaire en Espagne et un séjour à Mezels

18. Questions diverses1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 23 décembre 2019

Le compte-rendu du 26 février 2020 est approuvé à l’unanimité.

2. Présentation des comptes administratifs de la commune, du service assainissement et du lotissement « les Prés de Lascol »

Mr le Maire présente à l’assemblée les différents comptes administratifs de la commune, du service assainissement et du lotissement les Prés de Lascol.

3. Vote des comptes de gestion de la commune, du service assainissement et du lotissement « les Prés de Lascol »

Mr le Maire présente les comptes de gestion établis par le Trésorier qui sont conformes aux comptes administratifs de la commune et les propose au vote.

→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

4. Vote des comptes administratifs de la commune, du service assainissement et du lotissement « les Prés de Lascol »

Comme le prévoit la réglementation, Mr le Maire quitte la salle et invite la doyenne, Mme Christiane Labrousse à mettre au vote le compte administratif de :

LA COMMUNE :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés 148 946.10 913 369.52 1 062 315.62

Opérations exercice 176 108.55 144 257.70 572 819.70 720 663.74 748 928.25 864 921.44

Total 176 108.55 293 203.80 572 819.70 1 634 033.26 748 928.25 1 927 237.06

Résultat de clôture 117 095.25 1 061 213.56 1 178 308.81

Restes à réaliser

Total cumulé 117 095.25 1 061 213.56 1 178 308.81

Résultat définitif 117 095.25 1 061 213.56 1 178 308.81

→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.SERVICE ASSAINISSEMENT :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés 130 037.23 540 727.57 670 764.80

Opérations exercice 91 673.77 25 680.11 64 625.25 114 282.53 156 299.02 139 962.64

Total 91 673.77 155 717.34 64 625.25 655 010.10 156 299.02 810 727.44

Résultat de clôture 64 043.57 590 384.85 654 428.42

Restes à réaliser

Total cumulé 64 043.57 590 384.85 654 428.42

Résultat définitif 64 043.57 590 384.85 654 428.42

→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

LOTISSEMENT LES PRES DE LASCOL :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés 462 579.06 462 579.06

Opérations exercice 652 233.06 696 902.41 706 876.75 706 876.75 1 359 109.81 1 403 779.16

Total 1 114 812.12 696 902.41 706 876.75 706 876.75 1 821 688.87 1 403 779.16

Résultat de clôture 417 909.71 417 909.71

Restes à réaliser

Total cumulé 417 909.71 417 909.71

Résultat définitif 417 909.71 417 909.71

→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

5. Affectation des résultats de fonctionnement 2019 de la commune, du service assainissement

Mr le Maire explique qu’aucune affectation de la section de fonctionnement n’étant nécessaire, l’excédent est repris en totalité sur cette section pour les budgets de la commune et du service assainissement.

→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

6. Vote des budgets primitifs 2020 de la commune, du service assainissement et du lotissement « les Prés de Lascol »

Mr le Maire présente en détail les budgets et explique les différents crédits portés tant en fonctionnement qu’en investissement.Budget du service Assainissement

Le budget primitif s’équilibre en dépenses et recettes d’exploitation à la somme de 673 384,85 € et en dépenses et recettes d’investissement à la somme de 566 128,42 €.

Les programmes d’investissement sont retenus pour la somme globale de 563 128,42 € : - n° 120 : Station de St-Céré : 120 000 €

- n° 130 : Extension réseau Crayssac : 5 000 €

- n° 140 : Réseau La Pépinière : 80 000 €

- n° 150 : Réseau Avenue Jean Lurçat : 100 000 €

- n° 170 : Projets d’extension : 83 128,42 €

- n° 180 : ZIA Actipôle : 50 000 €

- n° 190 : La Pascalie : 25 000 €

- n° 200 : Nouveau schéma directeur d’assainissement : 100 000 €

→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

Budget du lotissement Les Prés de Lascol

Le budget primitif s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à la somme de 653 624,58 € et en dépenses et recettes d’investissement à la somme de 1 041 532,29 €.

→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

Départ de Mme Isabelle Tersou à 19 h15 qui donne procuration à Mme Dominique Besse.

Budget primitif 2020 de la commune

Le budget primitif s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à la somme de 1 749 300,00 € et en dépenses et recettes d’investissement à la somme de 1 535 095,25 €.

Les programmes d’investissement retenus pour la somme totale de 1 475 595,25 € sont : - n° 164 : Retable (toiles) : 15 000 €

- n° 215 : Aménagement bassins : 3 000 €

- n° 218 : Acquisition petit matériel : 1 500 €

- n° 222 : Avenue Jean Lurçat : 50 000 € (études) et 1 250 000 € (travaux) - n° 223 : Foyer rural (cuisine + électricité + acoustique) : 27 000 € - n° 227 : Eglise de St-Laurent-les-Tours (plafond) : 30 000 €

- n° 229 : Tennis + terrain multisport (abords) : 15 000 €

- n° 232 : Cimetière (drains) : 10 000 €

- n° 233 : Voirie Béquenques : 3 000 €

- n° 234 : Lotissement (buses chemin) : 7 000 €

- n° 239 : Chemin de Béoune (remise en état – buses – barrières) : 8 500 € - n° 240 : Achat tracteur tondeuse : 15 000 €

- n° 241 : Mairie (terrasse salle du Conseil) : 13 000 €

- n° 242 : Mairie (dallage entrée public) : 5 000 €

- n° 243 : Ecole (rampe escalier) : 1 000 € et (enrobé + tartan) : 17 000 € - n° 244 : Parcours de santé (busage + sécurisation) : 1 595,25 €

- n° 245 : Pont de Barry-Bas (murets) : 3 000 €

→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

Concernant le programme d’aménagement de l’Avenue Jean Lurçat, à ce jour, seules la subvention de Cauvaldor et la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux accordée par l’Etat ont reçu une réponse favorable.Le Bureau d’Etudes n’ayant pas encore demandé certaines subventions comme cela avait été prévu, ni auprès du Département (FAST et amendes de police), ni de la Région, nous déposerons directement les dossiers dans les tout prochains jours.

7. Lotissement les Prés de Lascol :

- Vente du lot n° 13

Mme Laurence CANTAGREL et Mr Clément GREIN sont intéressés pour l’achat du lot n° 13 d’une superficie de 1 287 m2.

Une mention devra être précisée sur l’acte notarié du fait que la conduite d’assainissement passe sur ce terrain, en limite de propriété, créant ainsi une servitude.

→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

- Provision pour déficit de l'opération d’aménagement

Mr le Maire rappelle que, lors du vote du budget primitif, a été inscrite une provision de 200 000 € afin d’anticiper l’apurement du déficit du budget des Prés de Lascol lorsqu’il sera clôturé. Cette somme devra être actualisée chaque année en fonction des ventes réalisées et des nouvelles pertes constatées.

A ce jour, 7 lots sont vendus et 2 en cours de vente, ce qui représente 34 % de la surface totale à céder.

→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

8. Achat d'un tracteur tondeuse et reprise de l'ancien

Mr le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de remplacer le tracteur tondeuse vieillissant et couteux en entretien.

Plusieurs devis ont été demandés par Mr Julien Boris ; il est proposé de retenir l’offre de Mr Sébastien TAURAND s’élevant à la somme de 14 894,66 € TTC.

L’ancien tracteur sera repris pour la somme de 1 500 € TTC.

→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

9. Aménagement de l’avenue Jean Lurçat :

- Résultat de l’ouverture des offres

Mr le Maire présente à l’assemblée l’analyse des offres reçues du Bureau d’Etudes Dejante. Trois entreprises (Colas, TPJ, Eiffage) ont répondu.

L’entreprise TPJ a présenté une variante ne répondant pas aux exigences ; elle n’a donc pas été validée par le STR de St-Céré.

Les deux entreprises COLAS et TPJ ont présenté un dossier technique qui place TPJ en 2ème position alors que son devis est très légèrement inférieur à celui de Colas. Le délai d’exécution de Colas est de 5 mois tandis que celui de TPJ est de 8 mois 1/2.

Il est proposé de retenir l’entreprise COLAS pour la somme HT de 988 201,90 €, conformément au classement des offres dans le cadre des résultats de l’appel d’offre.

- Choix de l'entreprise

L’entreprise Colas est proposée au vote.

→ Le conseil municipal émet un avis favorable avec 11 voix « pour » et une abstention de Mr Jean-Marc Canet.10. Foyer rural : solde des lots n° 6, n° 12 et n° 13 : remise des pénalités de retard à étudier

Mr le Maire rappelle que 3 lots (Froid et Machines, Jauzac et Allez) du marché de l’extension du Foyer Rural avec création d’une halle sont toujours non soldés.

Afin de régulariser la situation, un courrier avait été envoyé aux trois entreprises pour leur expliquer que le maitre d’œuvre n’ayant pas conduit sa mission jusqu’à son terme, il n’était pas possible de procéder au mandatement sans certains documents, notamment le procès-verbal de réception des travaux.

Une rencontre a alors eu lieu en janvier dernier en présence de Mr Robin ANNETT, maitre d’œuvre, pour qu’il établisse les documents relatifs à la réception définitive des travaux et que nous puissions mandater les soldes dus.

La trésorerie a cependant rejeté les mandats émis. En effet, un décompte des pénalités de retard était à produire et a donc été demandé à l’architecte.

Mr le Maire regrette le manque de sérieux dont a fait preuve le maitre d’œuvre, peut-être en raison du paiement du solde de son marché à tort, il y a plus de 6 ans, avant que tous les lots aient été soldés.

Malgré les nombreuses et régulières relances tout à fait légitimes des entreprises, aucune avancée n’aurait eu lieu si la commune de St-Laurent-les-Tours n’avait pas provoqué de réunions et proposé des solutions.

Il convient désormais que le conseil municipal se prononce sur la remise des pénalités.

→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

11. Logement n° 1 de l’ancienne école de Crayssac : remboursement de la caution

Mr le Maire rappelle à l’assemblée que le bail a dû être modifié en raison du départ d’un des locataires.

La caution initiale doit donc être rendue au couple séparé. Une nouvelle caution est à déposer par le conjoint restant dans le logement.

Mr le Maire informe que la caution initiale ne sera restituée que lorsque les locataires seront à jour du paiement de leurs loyers antérieurs.

→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

12. Location du chalet communal : remboursement des frais de consommation électrique

Mr le Maire rappelle à l’assemblée que l’association de pétanque loue le chalet du terrain de pétanque.

Or, jusqu’à présent, le remboursement des frais EDF concernant ce local n’a jamais été demandé alors que c’était prévu lors de l’établissement du bail de location.

Afin de régulariser la situation, il convient d’émettre un titre correspondant aux années de location.

→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

13. Ramassage des déchets verts

Mr le Maire informe l’assemblée que depuis l’installation de son équipe municipale en 2014, le ramassage des déchets verts par les agents communaux a été décidé au lieu de recourir à une entreprise privée. Ceci a permis de créer un poste d’agent technique pour le même coût. Mr Julien Boris précise que ce service est très apprécié des administrés même si, malheureusement, certains abusent du système.

Mr le Maire propose de reconduire ce service.

→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.14. Cauvaldor : Bassins de Labrunie de de Fontvieille

Mme Christiane Labrousse rappelle l’historique des bassins et explique que trois délibérations sont à prendre :

- Autorisation et maîtrise d'ouvrage au Syndicat Mixte de la Dordogne Moyenne et de la Cère Aval.

Il s’agit d’autoriser le Syndicat Mixte de la Dordogne Moyenne et de la Cère Aval (SMDMCA) à déposer la demande d’autorisation environnementale pour la réalisation d’un bassin de surinondation sur le ruisseau de Fontvieille.

→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

- Actualisation de la convention de surinondations signée en 2015 dont l’article 6 doit être modifié ; il concerne l’entretien et le nettoyage des parcelles surinondées qui seront assurés dorénavant par le SMDMCA.

→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

- Signature de la convention de surveillance et d'entretien.

Les coûts agents/jour calculés en 2015 doivent être calculés par la commune. Un état sera fourni annuellement à Cauvaldor prenant en compte le coût des agents et les frais d’utilisation du matériel.

→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

15. A.GE.D.I. : approbation des statuts

Mr le Maire indique que le syndicat A.GE.D.I. souhaite modifier ses statuts afin d’adapter la forme juridique aux besoins passant d’un syndicat mixte fermé à un syndicat mixte ouvert.

→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

16. Lycée Jean Lurçat : demande de subvention pour un voyage scolaire sur l’Ile d’Oléron

Mr le Maire informe l’assemblée que le lycée Jean Lurçat de St-Céré a sollicité une participation pour un voyage sur l’Ile d’Oléron pour un élève domicilié sur la commune. Il est proposé de participer à hauteur de 30 €.

→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

17. Collège Jean Lurçat : demande de subvention pour un voyage scolaire en Espagne et un séjour à Mezels

Mr le Maire informe que le collège Jean Lurçat sollicite une subvention pour 10 élèves de la commune, de 4ème et de 3ème, partant en Espagne ou à Mézels.

Il est proposé de participer à hauteur de 30 € par élève.

→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

18. Questions diverses- Le compte-rendu des Tours 2019 récapitulant l’ensemble des comptes-rendus du conseil municipal de l’année 2019 sera distribué prochainement.

- Le tableau des permanences des élections est établi et devra être complété par tous les conseillers.

Fin de séance : 21h04.

Vu le Maire,

Pascal Lagarrigue