Compte-Rendu - 1623331710 190314 Compte Rendu du Conseil Municipal

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Compte-Rendu - 1623331710 190314 Compte Rendu du Conseil Municipal Document publié le Jeudi 14 mars 2019 par la commune de Saint-Laurent-les-Tours. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1623331710 190314 Compte Rendu du Conseil Municipal)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Données personnelles, Institutions publiques, COMMUNE DE SAINT-LAURENT-LES-TOURS

Compte-rendu du Conseil Municipal

du jeudi 14 mars 2019 à 18h

Date de convocation : 08 mars 2019

Présents :

Mr Pascal Lagarrigue, Maire

Mme Christiane Labrousse, Mrs Maurice Eyzat, Julien Boris, Willy Tchaghtchougha, adjoints Mmes Géraldine Arnould, Dominique Besse, Loëtitia Clément, Patricia Lamagat, Isabelle Tersou

Mr Jean-Marc Canet

Excusée représentée : Mme Amélie Ayrolles par Mme Christiane Labrousse

Excusée : Mme Muriel Cazard

Absent : Mr Daniel Mack

Secrétaire de séance : Mme Dominique Besse

************************************

Avant de commencer la séance, Mr le maire demande à l’assemblée son accord pour rajouter un point à l’ordre du jour.

Il serait, en effet, nécessaire d'apporter une modification, par avenant, au règlement du lotissement ''les Prés de Lascol'' afin d'actualiser les pourcentages de pente des toitures.

Ordre du jour :

 1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 11/12/2018  2. Présentation des comptes administratifs de la commune, du service assainissement et du lotissement ''les Prés de Lascol'' et vote des comptes de gestion et des comptes administratifs

 3. Désignation des délégués aux différentes commissions

 4. Lotissement ''les Prés de Lascol'' : vente du lot n° 2 et du lot n° 3  5. Déchets verts : ramassage 2019

 6. Collège Jean-Lurçat : demande subvention pour un voyage en Italie  7.Modification de la délibération relative à l’adhésion de la commune à la réglementation européenne ''RGPD'' proposée par le syndicat intercommunal AGEDI  8. Actualisation du Plan Communal de Sauvegarde

 9. Ciné Belle Etoile 2019

 10. Questions diverses

************************************

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 11 décembre 2018

Le compte-rendu du conseil municipal du 11 décembre 2018 est approuvé à l’unanimité par les conseillers municipaux en place à cette date-là ; les nouveaux conseillers, élus le 20 janvier dernier, ne peuvent participer au vote.2. Présentation des comptes administratifs de la commune, du service assainissement et du lotissement ''les Prés de Lascol''

Mr le Maire présente et explique à l’assemblée les différents comptes administratifs dont les résultats figurent dans les tableaux ci-dessous :

Commune :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés 271 074.36 771 644.88 1 042 719.24

Opérations exercice 236 498.97 114 370.71 592 902.06 734 626.70 829 401.03 848 997.41

Total 236 498.97 385 445.07 592 902.06 1 506 271.58 829 401.03 1 891 716.65

Résultat de clôture 148 946.10 913 369.52 1 062 315.62

Restes à réaliser 70 805.67 70 805.67

Total cumulé 70 805.67 148 946.10 913 369.52 70 805.67 1 062 315.62

Résultat définitif 78 140.43 913 369.52 991 509.95

Avant de faire voter le compte administratif, Monsieur le Maire propose au vote le compte de gestion établi par le Trésorier de la collectivité.

→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

Comme le prévoit la réglementation, Mr le Maire quitte la salle et laisse le doyen mettre au vote le compte administratif.

→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

Aucune affectation de résultat de la section de fonctionnement n’étant nécessaire, l’excédent est repris en totalité sur cette section.

Lotissement ''Les Prés de Lascol'' :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés 435 791.47 435 791.47

Opérations exercice 717 046.27 690 258.68 702 379.24 702 379.24 1 419 425.51 1 392 637.92

Total 1 152 837.74 690 258.68 702 379.24 702 379.24 1 855 216.98 1 392 637.92

Résultat de clôture 462 579.06 462 579.06

Restes à réaliser

Total cumulé 462 579.06 462 579.06

Résultat définitif 462 579.06 462 579.06

Monsieur le Maire propose au vote le compte de gestion établi par le Trésorier de la collectivité.

→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

Mr le Maire quitte de nouveau la salle et invite le doyen à mettre au vote le compte administratif.

→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

La section de fonctionnement ne disposant pas d’excédent du fait d'une constatation du stock en investissement, aucune couverture du déficit d’investissement n'est possible.Service Assainissement :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés 113 472.98 506 654.68 620 127.66

Opérations exercice 8 110.23 24 674.48 59 924.58 93 997.47 68 034.81 118 671.95

Total 8 110.23 138 147.46 59 924.58 600 652.15 68 034.81 738 799.61

Résultat de clôture 130 037.23 540 727.57 670 764.80

Restes à réaliser 1 956.83 87 163.83

Total cumulé 1 956.83 130 037.23 540 727.57 87 163.83 670 764.80

Résultat définitif 128 080.40 540 727.57 668 807.97

Monsieur le Maire fait voter le compte de gestion établi par le Trésorier de la collectivité.

→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

Mr le Maire quitte de nouveau la salle et laisse le doyen mettre au vote le compte administratif.

→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

Aucune affectation de résultat de la section de fonctionnement n’étant nécessaire, l’excédent est repris en totalité sur cette section.

3. Désignation des délégués aux différentes commissions

Suite à l’installation du nouveau Conseil Municipal le 27 janvier 2019, il est proposé aux nouveaux conseillers municipaux ainsi qu'aux anciens qui le souhaiteraient de s'inscrire dans les différentes commissions existantes.

Le tableau diffusé auparavant est actualisé en fonction de leur choix ; celui-ci est annexé au compte-rendu.

→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

4. Lotissement ''les Prés de Lascol'' : vente des lots n° 2 et n° 3 et avenant pour modifier le règlement (point rajouté à l'ordre du jour)

- Vente du lot n° 2 à Mr et Mme CHAMP Michel

Mr le Maire informe l’assemblée que Mr et Mme CHAMP Michel ont décidé d’acheter le lot n° 2 du lotissement ''les Prés de Lascol'' ; celui-ci, d'une superficie de 954 m²,, leur coûtera 35 298 €.

→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

- Vente du Lot n° 3 à Mr PAIXAO Jean

Mr le Maire informe l’assemblée que Mr Jean PAIXAO souhaite acquérir le lot n° 3 au prix de 29 378 € les 794 m2.

→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

- Avenant n°1 au règlement du Lotissement : modification des pentes des toits Mr le Maire explique que le règlement du lotissement doit être modifié pour prendre en compte les nouveaux taux de pentes minimales imposées aux toitures des constructions. Initialement de 100 %, ce pourcentage a pu être abaissé à 70 % pour le volume principal de la maison et à 40 % pour les annexes.

Cette avancée, résultant d'échanges fructueux avec M. SICARD, Architecte des Bâtiments de France, a déjà été prise en compte lors de l'examen des demandes de permis de construire des premiers acquéreurs de parcelles et doit être officiellement portée sur le règlement du Lotissement.

→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.5. Déchets verts : ramassage 2019

La reprise du ramassage des déchets verts est fixée au lundi 18 mars 2019. Ce service, très apprécié, est coûteux en temps et en argent pour la commune ; il monopolise, en effet, deux agents durant deux jours, deux fois par mois, soit l'équivalent d'un emploi à mi-temps. Chaque année, la question se pose de savoir si ce service mérite d'être reconduit ou pas. Son maintien a finalement encore été décidé cette année, mais une plus grande attention devra être apportée à la consistance des dépôts de végétaux laissés par les administrés qui doivent impérativement respecter les conditions de ramassage s'ils veulent continuer à en bénéficier. Le but de ce service est, avant tout, de venir en aide à ceux qui ont peu de déchets et/ou pas de véhicule, mais en aucun cas de remplacer les professionnels des espaces verts. La fiche de rappel du conditionnement des déchets verts sera modifiée pour être plus précise.

6. Collège Jean-Lurçat : demande de subvention pour un voyage en Italie

Une demande a été reçue du collège de St-Céré pour 6 enfants de la commune qui partent en voyage pédagogique en Italie du 18 mars au 23 mars 2019.

Afin de définir une règle en la matière, une participation à hauteur de 10 % du prix du voyage avait été retenue lors d'un précédent conseil municipal.

La commune versera ainsi 35 € par élève pour ce voyage.

→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

7. Modification de la délibération relative à l’adhésion de la commune à la réglementation européenne ''RGPD'' proposée par le syndicat intercommunal AGEDI

Mr le Maire rappelle le projet d’adhésion au service de mise en conformité avec le règlement européen, dit ''RGPD'', entré en vigueur le 25 mai 2018. Celui-ci apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application.

Par délibération en date du 26 juin 2018, le conseil municipal a décidé d’adhérer au syndicat AGEDI qui propose d’assurer ce service gratuitement et de le mutualiser ; le délégué à la Protection des Données est Mr Martin Jean-Pierre, président du syndicat intercommunal AGEDI.

Le modèle de délibération que nous avait fourni AGEDI désignait son président, Mr Jean-Pierre MARTIN, comme le délégué du syndicat et, non, comme le délégué de la commune. Une nouvelle délibération est donc nécessaire afin de rectifier la qualité du délégué déjà désigné.

→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

8. Actualisation du Plan Communal de Sauvegarde

Suite à l’installation des cinq nouveaux conseillers, le plan communal de sauvegarde devra être actualisé afin d’inclure tous les élus dans la cellule de crise.

9. Ciné Belle Etoile 2019

Chaque année, Cauvaldor propose aux communes une soirée Ciné Belle Etoile financée à 50 % par Cauvaldor et par la commune.

Cette année, l’organisation de cette soirée a de nouveau été proposée au comité des fêtes. Mme Géraldine Arnould, secrétaire de l’association, précise que le comité des fêtes ne souhaite pas s'occuper de cette animation cette année ; les membres de cette association sont nouveaux, ils souhaitent se consacrer uniquement à la fête de la commune ; elle précise également que le nombre de bénévoles n’est pas encore défini.10. Questions diverses

Ecole :

- Départ à la retraite de Mmes Martine Lasbordes et Bernadette Lacam à la fin de l'année scolaire :

En raison de ces futurs départs, deux agents, déjà en poste à l’école, ont fait part de leur souhait de bénéficier d’heures complémentaires.

Mr le Maire informe l’assemblée que les représentants des parents d’élèves ont adressé un courrier à la Mairie pour remercier Mmes Lasbordes et Lacam des services rendus auprès des enfants et de la collectivité mais, surtout, pour interroger la municipalité sur l’organisation qui sera mise en place pour la rentrée scolaire 2019-2020.

Mr le Maire est quelque peu surpris par cette interrogation, l'organisation du fonctionnement des services communaux et le recrutement du personnel relevant exclusivement de la compétence du Conseil Municipal et, non, de celle des parents d’élèves, … et la Mairie n’ayant pas attendu ce courrier pour songer au remplacement de ses agents.

- Un ancien parent d’élèves a demandé l’autorisation de planter un arbre sur le parking de l’école en hommage à Mr Didier Bonneau, directeur de l’école, décédé le 10 février 2019.

Ces deux derniers points seront débattus au conseil d’école du lundi 18 mars à 18 h.

Secrétariat :

Mr Fabrice VITET a été recruté le 04 mars 2019, sous contrat de 3 mois, pour occuper le poste vacant de rédacteur.

Départ de Mme Patricia LAMAGAT à 21h16.

Informations diverses :

- Le conseil d’école se réunira lundi 18 mars 2019 à 18h.

- Mme la Sous-Préfète viendra rencontrer les élus en avril 2019, la date exacte reste à fixer. - Une formation de l’AFM du lot est prévue à Soulomès sur le thème « comprendre la DGF et s’informer sur l’actualité fiscale ». Mme Géraldine Arnould et Jean-Marc Canet se sont inscrits.

- Cauvaldor : une présentation du programme d’Orientation et d’Actions (POA) aura lieu le mercredi 27 mars 2019 à l’auditorium de St-Céré.

Mr le Maire informe qu’une aide à la restauration du petit patrimoine est possible : le pont de Barry-Bas pourrait être proposé.

Fin de la séance : 21h24.

Vu le Maire,

Pascal LAGARRIGUE