Compte-Rendu - 1712231636 240228 Compte Rendu du Conseil Municipal

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Compte-Rendu - 1712231636 240228 Compte Rendu du Conseil Municipal Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune de Saint-Laurent-les-Tours. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1712231636 240228 Compte Rendu du Conseil Municipal)Thèmes du document : Jeunesse, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, COMMUNE DE SAINT-LAURENT-LES-TOURS

Conseil Municipal du mercredi 28 février 2024 à 19h

Date de convocation : 21 février 2024

Convoqués et présents : Mme Stéphanie ROUSSIES, Maire

Mr Alain BOURDET, Mmes Géraldine ARNOULD, Emilie LEFEBVRE, Mr Stéphane DEVEZ, adjoints Mr Francis JAMMES, conseiller délégué

Mmes Nathalie BRUNET, Sandie CASSAN, Ginette GINESTE, Amélie VERGNE, Joëlle SABATIE, Mrs Michel ARNAUDET, Didier GAYA, Jean-François GUERRAND, Florian LAFLORENCIE, conseillers municipaux

Excusés ayant donné procuration :

Mme Amélie VERGNE à Mr Francis JAMMES

Mme Sandie CASSAN à Mr Jean-François GUERRAND

Mr Florian LAFLORENCIE à Mme Joëlle SABATIE pendant le temps de son absence

Le quorum est atteint.

Secrétaire de séance élu : Mr Michel ARNAUDET

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 19 décembre 2023 2. Présentation par le bureau d’études DEJANTE VRD & CONSTRUCTION – SUD-OUEST du projet d’aménagement de l’avenue Jean Lurçat

3. Budget commune : demande de paiement de factures en section d’investissement avant le vote du budget primitif 2024

4. CAUVALDOR : avis à émettre sur le projet détaillé de périmètre de délimitation des abords du monument historique

5. Subventions :

- Chambre des Métiers et de l’artisanat du Lot

- Ecole élémentaire Soulhol de St Céré

6. Ecole Calandreta l’Esquirol : demande de participation de la commune pour un enfant scolarisé 7. Demandes de subvention au titre des amendes de police pour le mur de soutènement de Crayssac et la sécurité rue de Lapascalie

8. Eclairage public : projets à valider

9. Questions diverses

Secrétaire de séance : Mr Michel ARNAUDET

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 19 décembre 2023 Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

2. Présentation par le Bureau d’Eudes DEJANTE VRD & CONSTRUCTION – SUD-OUEST du projet d’aménagement de l’avenue Jean Lurçat

Mme Stéphanie ROUSSIES remercie tout d’abord de sa présence Mme Elodie GENEBRE, chargée d’affaires VRD et lui laisse la parole ainsi qu’à Mr Alain BOURDET, 1er adjoint en charge de ce dossier pour présenter le projet d’aménagement de l’avenue Jean Lurçat.

Ce projet concerne l’aménagement de l’avenue Jean Lurçat comprise entre la limite de la commune de St Céré et l’accès à la place de l’église et de la mairie de St Laurent.La voirie va être reprise en intégralité en grave émulsion avec gommage des aspérités suivi d’un bicouche gravillonné. Pas d’enrobé.

Le Département du Lot doit prendre à sa charge l’enduit de la couche de roulement car il s’agit d’une voie départementale. De ce fait, il doit être consulté afin de rendre un avis sur ces travaux, et une convention sera signée.

Plusieurs parties sont présentées :

- Partie basse : limite St Céré jusqu’au croisement de la rue des Termes

La voirie sera refaite avec un cheminement piéton en enrobé clair des 2 côtés de la voie. Des bordures type T2 (différence de niveau d’environ 14 cm avec la voie roulante) seront mises en place.

- Premier carrefour : intersection avec la rue des Termes

Un Stop sera installé en haut de la rue des Termes à la place du cédez le passage. Vitesse limitée à 30 km/h.

- Au-delà du premier carrefour jusqu’au carrefour de l’école

Le fossé sur la partie droite en montant sera maintenu.

Cheminement piétonnier sur la partie gauche, protégé par des potelets, bordure P1. Le Stop sera positionné comme à l’expérimentation faite qui a bien marché. - Du carrefour de l’école jusqu’au 3ème carrefour de l’impasse des Tilleuls 1 seul cheminement sur le côté gauche avec potelets et bordures T2.

Un îlot franchissable et un stop à la sortie de l’impasse.

- Au-delà du 3ème carrefour jusqu’à la mairie

Des bordures P1 moins hautes que T2 et à niveau de la route seront installées avec des potelets bois tout le long de la voie, espacés de 1m. (il est proposé de porter l’espacement à 1,50 m). Deux places de stationnement seront matérialisées au sol devant la boite aux lettres avec étrier de protection pour le poteau d’éclairage public actuellement en place. Le cheminement piétons montera jusqu’à la mairie avec une largeur variable jusqu’à 90 cm.

Une glissière en bois sera installée devant l’habitation de Mr LAFAGE.

Les fossés seront conservés au maximum pour infiltration plutôt que le busage.

Concernant le pluvial, tout sera dirigé vers la bouche d’évacuation derrière l’école. Une purge est prévue au niveau de l’impasse des Tilleuls avec un captage de la source existante pour arrêter l’affaissement de la voirie.

Le bureau d’études met à disposition une modélisation graphique très précise de tous les écoulements, qui justifient l’emplacement des avaloirs.

Cinq passages piétons seront matérialisés.

Arrivée de Mr Florian LAFLORENCIE (20h11).

Mme GENEBRE présente ensuite le plan de financement pour un montant total de 469 000 €. Il convient de déduire à ce montant la partie de voie comprise entre la mairie et le croisement de la rue de Lapascalie qui n’est plus concernée, la participation du Département (environ 33 000 €) et le nombre de potelets réduits (250 à la place de 358 afin de les espacer de 1.50m et non de 1m). Le montant approchera les 410 000 €.

Mme la Maire précise que la commune sollicitera des subventions dont le montant pourra avoisiner les 50 % d’aides (Amendes de Police, DETR, fonds de concours de Cauvaldor).

Ce projet valide le souhait de l’équipe municipale qui veut aménager l’avenue en tenant compte de la sécurité de la voie et des piétons, du déversement des eaux pluviales mais avec un coût tout à fait supportable pour la commune.

Le démarrage des travaux est prévu en mars 2025 avec 5 mois de travaux environ. Ces derniers ne bloqueront pas la circulation et pourra se faire en alternat en fonction de leur avancement.

Le bureau d’études doit maintenant ajuster les petits changements évoqués et apporter quelques précisions.Mme Géraldine ARNOULD demande qui va choisir l’entreprise. Le bureau d’études va lancer l’appel d’offres et fera l’analyse des offres reçues. Ensuite c’est la commission d’appel d’offres de la commune qui proposera une entreprise à retenir. Et enfin c’est le conseil municipal qui choisira l’entreprise retenue.

Mr Jean-François GUERRAND demande s’il est possible de récupérer les bordures qui seront enlevées et remplacées. La réponse est non car elles risquent d’être détériorées lors de leur dépose.

Après un vote à main levée, le conseil municipal décide d’accepter sur le principe le projet.

3. Budget commune : demande de paiement de factures en section d’investissement avant le vote du budget primitif 2024

Mme la Maire rappelle que les travaux d’investissement de l’année 2023 ne peuvent pas être mandatées en 2024 avant le vote du budget primitif de l’année, sauf s’ils ont été inscrits dans les restes à réaliser au 31/12/2023.

Possibilité est donnée de payer des dépenses d’investissement avant le vote du BP dans la mesure où elles n’excèdent pas le ¼ des dépenses de l’année n-1 (2023). Il s’agit de prendre une délibération avec obligation de reprendre ces dépenses au BP de l’année 2024.

Plusieurs dépenses ont été faites et relèvent de la section d’investissement

Après un vote à main levée, le conseil municipal décide de payer en investissement : - Revêtement monocouche autour du cimetière à l’entreprise TPJ pour 2 253,60 € - La cuisine du logement de Crayssac à Entreprise BEX pour 6 615,75 €

- L’ordinateur de la cantine du groupe scolaire (858,29 €) et le switch (700,39 €) à Indy System - L’étude photovoltaïque du groupe scolaire à T.E.46 pour 500 €.

4. CAUVALDOR : avis à émettre sur le projet détaillé de périmètre de délimitation des abords du monument historique

Mme la Maire rappelle qu’en novembre 2023, le conseil municipal a pris une délibération pour modifier le périmètre de protection des Bâtiments de France. Cette délibération ayant été prise en amont de la demande des services préfectoraux et de la transmission des documents (rapport et périmètre), elle doit être de nouveau prise afin d’assurer la validité de la procédure.

Après un vote à main levée, le conseil municipal décide d’émettre un avis favorable sur le projet de périmètre délimité des abords du monument historique.

5. Subventions :

- Chambre des Métiers et de l’artisanat du Lot

Mme la Maire fait part de la demande de participation financière habituelle pour un élève alternant domicilié sur la commune à hauteur de 80 €.

Après un vote à main levée, le conseil municipal émet un avis favorable pour verser une aide financière à hauteur de 80 € à la chambre des métiers et de l’artisanat du Lot.

- Ecole élémentaire Soulhol de St Céré

Mme la Maire présente la demande de participation financière de l’école élémentaire Soulhol pour un voyage scolaire à la Cité de l’Espace à Toulouse pour 3 enfants domiciliés sur la commune. Mr Michel ARNAUDET, par ailleurs directeur du groupe scolaire, rappelle les principes du financement des voyages des élèves qui nous ont guidés jusqu’ici (la municipalité concernée, l’association des parents d’élèves, et les parents). Les communes de St Céré et St Laurent ayant chacune une école, elles ne se sollicitaient pas l’une l’autre pour participer au financement. Un débat s’engage sur la possibilité de faire évoluer cette règletacite en faveur d’un principe de réciprocité. La Maire de Saint-Céré s’est engagée à soumettre à son conseil municipal toute demande de financement qui émanerait de notre groupe scolaire. Mme la Maire indique que les autres communes concernées versent en moyenne 50 € par enfant. Elle précise que sur les trois enfants nommés l’un d’eux est en garde partagée sur une autre commune. Au final, la participation demandée concernerait 2,5 enfants seulement, soit 125 €.

Après un vote à main levée, le conseil municipal émet un avis favorable pour verser une aide financière d’un montant de 125 € à l’école élémentaire Soulhol.

6. Ecole Calandreta l’Esquirol : demande de participation de la commune pour un enfant scolarisé Mme la Maire informe que l’école Calandreta l’Esquirol de St Céré demande une participation de la commune pour un enfant de maternelle. Elle précise que la commune n’a pas le choix et doit signer une convention avec cette école car notre commune ne possède pas un enseignement bilingue. La participation demandée par la Calandreta est égale au montant que notre commune sollicite elle-même des communes extérieures (1 600 € pour un enfant en maternelle et 1 100 € pour un enfant en primaire).

Après un vote à main levée, le conseil municipal décide avec 1 contre, 3 abstentions et 11 favorables d’autoriser Mme la Maire à signer une convention de forfait communal avec l’école la Calandreta l’Esquirol.

7. Demandes de subvention au titre des amendes de police pour le mur de soutènement de Crayssac et la sécurité rue de Lapascalie

Mme la Maire explique qu’après contact avec les conseillers départementaux et les services du Département deux dossiers peuvent être éligibles au titre des amendes de police :

- Travaux d’enrochement dans le village de Crayssac afin de sécuriser le talus qui conduit au cimetière

Montant des travaux 13 480 € HT.

Une subvention de Cauvaldor au titre du fonds de concours a été octroyée pour la somme de 4 044 € soit 30% du projet.

La subvention au titre des amendes de police pourrait compléter les subventions à hauteur de 25% minimum (3 370 €)

- Travaux d’aménagement piétonnier et de sécurisation de la rue de Lapascalie Montant des travaux 7 786,85 € HT

La subvention au titre des amendes de police pourrait avoisiner 25% minimum (1 946 €).

Après un vote à main levée, le conseil municipal décide d’autoriser Mme la Maire à demander des subventions au titre des amendes de police au Conseil Départemental pour les deux projets nommés ci-dessus.

8. Eclairage public : projets à valider

Mr Francis JAMMES rappelle que la commune s’est engagée avec la Fédération Départementale d’Energies du Lot -Territoire d’Energie (T.E.) à la rénovation des lampes d’éclairage public car notre réseau est ancien avec encore beaucoup de lampes énergivores. Lorsque les ampoules sont trop anciennes pour être remplacées, il est préconisé de changer les têtes des candélabres avec la possibilité de changer les mâts dans un second temps éventuellement.

Il explique les deux projets qui viennent d’être chiffrés :

- Rue des Termes, allée des Termes et impasse des Tours :

Il s’agit de déposer 13 lanternes et de les remplacer par les lampes à led. Les deux postes de commande sont également à changer.

Le coût de cette opération est de 28 800 € HT dont 80 % sont pris en charge par T.E. 46 pour 23 040 € et 20 % restant à la charge de la commune soit 5 760 €.Après un vote à main levée, le conseil municipal décide de changer 13 lanternes d’éclairage public de la rue des Termes, l’allée des Termes et l’impasse des Tours.

- Rue des écoliers à partir de chez Mme Laure PAYROT, chemin des Béquenques, rue de Labrunie et rue de Costerousset :

Il s’agit de déposer 18 lanternes et de les remplacer par des lampes à led.

Le coût de cette opération est de 32 700 € HT dont 80 % sont pris en charge par T.E. 46 pour 26 160 € et 20 % restant à la charge de la commune soit 6 540 €.

Le chiffrage devra être vérifié car le chemin des Béquenques est déjà fait.

Sur le principe, le conseil municipal est d’accord.

Après un vote à main levée, le conseil municipal décide de changer 18 lanternes d’éclairage public de la rue des écoliers, chemin des Béquenques, rue de Costerousset et rue de Labrunie.

Mme la Maire récapitule les programmes déjà engagés pour cette année : à Gary et impasse du Sud.

9. Questions diverses

- Le logement n°1 de l’ancienne école de Crayssac vient d’être reloué par le locataire actuel du logement n°2.

Ce logement n°2 devra être rafraichi avant de le louer de nouveau.

- Ecole : le projet photovoltaïque est en attente des devis des entreprises.

- SMDMCA : réalisation des travaux de construction du bassin de surinondation du Fontvieille. Lecture par Mme Stéphanie ROUSSIES du courrier informant du recrutement d’un nouveau bureau d’études.

- Vente de mobilier réformé de l’école.

Possibilité de vendre du mobilier de l’école non utilisé.

Sur le principe Mme Stéphanie ROUSSIES a délégation pour aliéner des biens meubles mais le prix doit être déterminé en conseil municipal. Proposition de faire des lots de 150 € pour 1 table et 6 chaises (100 € si plusieurs lots achetés).

- Avis DIA (déclaration d’intention d’aliéner)

Mme la Maire rappelle le principe des déclarations d’intention d’aliéner : la commune est consultée par les notaires sur toutes les intentions de vente en zone constructible, car elle peut préempter au nom du conseil municipal à prix égal le terrain ou l’habitation à vendre.

Ici il s’agit juste d’informer le conseil sur toutes les DIA qui ont été déposées. (En 2020 : 18, en 2021 : 17, en 2022 : 24 et en 2023 : 12) La commune n’a pas fait valoir son droit de préemption sur ces années-là.

Informations diverses :

- Reprise du ramassage des déchets verts : lundi 2 mars 2024

Un flyer a été distribué afin de donner le calendrier de ramassage mais aussi de rappeler les conditions de ramassage.

Mme la Maire précise que le dépôt de la tonte est toujours possible au SYDED de St Jean Lagineste mais que cela risque d’évoluer en fonction des nouvelles règles qui devront être appliquées dans les mois à venir. Le ramassage de la commune serait adapté en conséquence.

- Fête du timbre : les 9 et 10 mars prochains au foyer rural

Mr Michel ARNAUDET demande s’il sera possible d’utiliser les panneaux d’affichage pour exposer les travaux de ses élèves sur le timbre.

Mme la Maire précise que la commune offrira un apéritif.- Mme Géraldine ARNOULD invite les conseillers à venir à l’assemblée générale du comité des fêtes prévue le 8 mars prochain.

- Mr Jean-François GUERRAND fait part de la demande de certains habitants de récupérer de la terre lors des chantiers communaux (fossés …).

Mme Stéphanie ROUSSIES précise que cela est tout à fait possible et que certains administrés en ont déjà fait la demande en mairie. Elle précise que certaines bordures du lotissement ont été arrachées par les constructeurs et qu’une remise en état a été demandée.

- Mr Jean-François GUERRAND fait part d’une interrogation d’une voisine sur le démarchage de la vente de légumes par deux personnes en soirée. Mme Stéphanie ROUSSIES informe que pour la gendarmerie ce démarchage n’est pas interdit.

Fin de séance : 21h34.

Vu La Maire, Vu le Secrétaire, Stéphanie ROUSSIES Michel ARNAUDET