Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Perche - 18 Signature con
unknown - Communauté de communes - Perche - 2 Rnvlt Mise a d
unknown - Communauté de communes - Perche - 23 Instauration
unknown - Communauté de communes - Perche - 9 PV mise a disp
unknown - Communauté de communes - Perche - 28 Mise a jour d
unknown - Communauté de communes - Perche - 2 Creation servi
unknown - Communauté de communes - Perche - 44 BUDGET Mise a
unknown - Communauté de communes - Perche - 21 CLECT AC suit
unknown - Communauté de communes - Perche - 9 Gemapi Subv fo
unknown - Communauté de communes - Perche - 2 Mise a dispo a
unknown - Communauté de communes - Perche - 15 Signature conv mise a dispo de services avec plusieurs communes dans cadre GEMAPI
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 15 Signature conv mise a dispo de services avec plusieurs communes dans cadre GEMAPI)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°25-06-2019-015
1.7 Actes spéciaux et divers
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mardi 25 juin 2019
Date de convocation 19 juin 2019
Date d’affichage 19 juin 2019
L’AN DEUX MILLE DIX NEUF, le 25 juin à 18 H 30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente « Le Chatelier » de Duneau, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Pierre BOULARD, M. Lucien BRETON, Mme Monique CAHU, M. Nicolas CHABLE (ayant reçu pouvoir de M. Gaëtan THOMAS), M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON (représentant M. Michel MARY), M. Dominique COUALLIER, M. Michel DIVARET, M. Claude DROUET, M. Jean-Paul DUBOIS (ayant reçu pouvoir de M. Alain COUTURIER), M. Jean DUMUR, Mme Patricia EDET, Mme Sylvie FAVRET, M. Philippe GALLAND, M. Yves GOULLIER, M. Claude GRIGNON, M. Daniel GUEDET (ayant reçu pouvoir de Mme Sylvie SEQUEIRA), M. André-Pierre GUITTET, Mme Josette JACOB (ayant reçu pouvoir de Mme Pascale LEVÊQUE), Mme Cécile KNITTEL (ayant reçu pouvoir de Mme Marie-Hélène TROUILLOT), M. Christian LANDEAU, Mme Marie-Line LEDRU (ayant reçu pouvoir de M. Xavier TERRIER), Mme Michèle LEGESNE, Mme Marie-Thérèse LEROUX (ayant reçu pouvoir de Mme Patricia VILLARMÉ), Mme Marie-Françoise LOGÉ-STANCZYK, M. Bernard MALLET, M. Jannick NIEL (ayant reçu pouvoir de M. Michel LANDAIS), M. Willy PAUVERT, M. José PLANS, M. Thierry RENVOIZE, M. Didier REVEAU (ayant reçu pouvoir de M. Jean THOREAU), M. Michel ROUAUD, M. François ROULEAU, M. Jacky TACHEAU (ayant reçu pouvoir de Mme Sophie DOLLON), M. Didier TORCHÉ, Mme Jeannine VENDÔME.
Etaient excusés : M. Eric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Thierry BODIN, M. Gérard CLEMENT, M. Alain COUTURIER (ayant donné pouvoir à M. Jean-Paul DUBOIS), Mme Sophie DOLLON (ayant donné pouvoir à M. Jacky TACHEAU), M. Dominique EDON, M. Jean-Yves HERMELINE, M. Michel LANDAIS (ayant donné pouvoir à M. Jannick NIEL), Mme Pascale LEVÊQUE (ayant donné pouvoir à Mme Josette JACOB), M. Michel MARY (représenté par M. Joël CIRON), Mme Camille MORIN-BURRE, M. André ROULLIER, M. Denis SCHOEFS, Mme Sylvie SEQUEIRA (ayant donné pouvoir à M. Daniel GUEDET), M. Xavier TERRIER (ayant donné pouvoir à Mme Marie-Line LEDRU), M. Gaëtan THOMAS (ayant donné pouvoir à M Nicolas CHABLE), M. Jean THOREAU (ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU), Mme Marie-Hélène TROUILLOT (ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL), Mme Patricia VILLARMÉ (ayant donné pouvoir à Mme Marie-Thérèse LEROUX).
Secrétaire de séance : M. Joël CIRON
Membres en exercice 55
Membres présents 36
Votants 46 (dont 10 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
GEMAPI : AUTORISATION DE SIGNATURE DES CONVENTIONS DE MISE À DISPOSITION DE SERVICES
AVEC DIFFÉRENTES COMMUNES
DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE GEMAPI
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts en vigueur de la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise, Vu la délibération n°18-12-2018-021 du 18 décembre 2018 relative à l’approbation des attributions de compensation suite au transfert de compétence GEMAPI,
Vu le rapport du Président présenté par M. José PLANS, Vice-président en charge de l’Eau et GEMAPI,
Après en avoir délibéré,
RAPPELLLE que les communes conservent le service lié à la lutte contre les ragondins dans le cadre de la compétence GEMAPI et ce, afin de maintenir la bonne organisation de ce service.
EST INFORME que ce dernier doit donc être mis à disposition de l'EPCI pour lui permettre l'exercice de la compétence qui lui a été transférée notamment :
- Logistique ragondins : Avezé, Montmirail,
- Piégeage ragondins : Boëssé le Sec, la Ferté Bernard, Saint Maixent, Saint Ulphace, Théligny.
DECIDE de définir les modalités de mise à disposition du service de la commune au profit de la CCHS pour l’exercice de ladite compétence selon le modèle de convention ci-annexée.
AUTORISE le Président à :
- accomplir tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision,
- signer ladite convention et à en régler tous les frais en découlant.
Adopté à l’unanimité
Voix pour : 46
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 25 juin 2019
Pour extrait conforme
Le 25 juin 2019
Le Président,
M. Didier REVEAU