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Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 15 decembre 2022 2022DELIB0110 Approbation du changement dappellation du Relais Assistant Maternel RAM les lucioles en Relais Petite Enfance RPE les lucioles)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
_____
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
_____
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
_____________
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
__________________
L’an deux mille vingt-deux, le jeudi 15 décembre, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le vendredi 9 décembre 2022, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 19
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire. Monsieur Etienne RENAULT, Monsieur Jean-Antoine GALLEGO, Monsieur Didier SALAÜN, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Monsieur Didier KHOURY, Monsieur Stefano TEILLET, Monsieur Serge GODARD, Monsieur Robin ONGHENA, Madame Djedjiga ISSAD, Conseillers municipaux.
Ont donné pouvoir :
Mme Véronique CHEVILLARD à M. Rodolphe CAMBRESY.
M. Christophe ARZANO à Mme Chrystel DERAY.
Mme Nicole BROCARD à M. Olivier ZANINETTI.
Mme Armelle CASSE à M. Charles ASLANGUL.
Mme Valérie RODD à M. Bruno POIGNANT.
Mme Sandra CARVALHO à Mme Béatrice MAZZOCCHI.
Mme Rosa SAADI à M. Jean-Antoine GALLEGO.
M. Julien PARFOND à Mme Sylvie ROBY.
Mme Sandrine LALANNE à M. Robin ONGHENA.
M. Augustin KUNGA à M. Pierre LECLERC.
Absents excusés :
Absents :
M. BRAYARD Thierry, M. PINEL Vincent, Mme LANTRAIN Marilyne, M. MAINGE Pascal.
Secrétaire de séance : Jean-Antoine GALLEGO
2022DELIB0110 - APPROBATION DU CHANGEMENT D'APPELLATION DU RELAIS ASSISTANT MATERNEL (RAM) ' LES LUCIOLES ' EN RELAIS PETITE ENFANCE (RPE) ' LES LUCIOLES ' 2
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment ses articles L.214-2-1 et D.214-9, Vu l’avis de la commission « Petite Enfance, Enfance, Jeunesse » du 8 novembre 2022,
Considérant l’évolution réglementaire récente modifiant d’une part, l’appelation des relais assistantes maternelles (RAM) en Relais Petite Enfance (RPE) et, précisant, d’autre part, les missions confiées à ces derniers,
Considérant qu’il convient de modifier l’appellation de relais assistantes maternelles (RAM) « Les lucioles » en Relais Petite Enfance (RPE) « Les lucioles » et d’en préciser les missions élargies, en application des dispositions susvisées,
Après en avoir délibéré, et par 29 voix pour
ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le changement d’appellation du relais assistantes maternelles (RAM) « les
lucioles » de Bry-sur-Marne en relais de la petite enfance (RPE) « les lucioles » de Bry-sur-Marne exerçant les missions définies à l’article D.214-9 du Code de l’action sociale et des familles.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : 19 décembre 2022
Pour copie conforme,
Secrétaire de séance Le Registre dûment signé, Jean-Antoine GALLEGO Charles ASLANGUL,
Maire de Bry-Sur-Marne