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Déliberation - 2024 008 005 Convention partenariat pour acces au centre nautique de BSM 2025 2027 2
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 008 005 Convention partenariat pour acces au centre nautique de BSM 2025 2027 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
N° 2024/008/005
S L DELIBERATION
27 @ PORTE DU COL 0 © DU CONSEIL MUNICIPAL
DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-quatre, le 17 décembre,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents: Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Romain BOUVET, Michel CLAIR, Christine CLEMENT, Michèle FERRARIS, Alexine LAFAY, Mathieu LECLERCQ, Anne-Emmanuelle LECLERE, Frédéric LIMBARINU, Christel MAILHÉ, Alain MARGUERETTAZ, Coline MARGUERETTAZ, Marie-Claude
SORREL.
Absents excusés : Corentin BOUCHER, Christelle BRIU, Joëlle CAMPERS (pouvoir à Anne- Emmanuelle LECLERE), Eric JACQUEMOUD.
Secrétaire de séance : Anne-Emmanuelle LECLERE
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 14 - Votants : 15
Date de la convocation : le 12 décembre 2024
Date de publication : 20 décembre 2024 au 20 février 2025
NOMME HE NERO OEONE HE NE NE HE HE GE HE NE NE ENNEMI EE
CONVENTION DE PARTENARIAT DE LA COMMUNE DE SEEZ POUR
L'ACCES AU CENTRE NAUTIQUE DE BOURG SAINT MAURICE
PERIODE 2025-2027
Monsieur Le Maire, rappelle que par délibération n°2022-006 du 27 janvier 2022, le Conseil municipal a approuvé le renouvellement de la convention de partenariat de la Commune de Séez pour l’accès au centre nautique de Bourg Saint Maurice, pour une période de trois ans, du 1°" janvier 2022 au 31 décembre 2024.
IL est proposé de reconduire cette convention pour la période 2025-2027, le système en place depuis plusieurs années donnant satisfaction à l’ensemble des parties et permettant aux habitants de Séez de bénéficier des mêmes tarifs que Les habitants de Bourg Saint Maurice pour l’accès au centre nautique.
Selon les termes de la convention, la Commune de Séez participe, pour le compte de ses habitants, à hauteur de la différence entre Les tarifs préférentiels Boraïins et les tarifs extérieurs, avec une « part forfaitaire >», établie à hauteur de 5 200 € HT en 2025 et augmentera de 2 % chaque année.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20241217-2024-008-005-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024 Suite délibération n°2024-008-005 du 17 décembre 2024
IL'y a donc lieu de formaliser cet accord et de signer la convention de partenariat fixant les conditions de la contribution de la Commune de Séez. Sa durée est fixée à 3 ans, soit, du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2027.
Aprés délibération, le conseil municipal décide :
> D’APPROUVER la convention de partenariat pour l’accès au centre nautique de la commune de Bourg-Saint-Maurice, avec l’EPIC « Les Arcs Bourg Saint Maurice Tourisme >» pour la période 2025-2027.
> D’AUTORISER le Maire à signer toutes pièces issues des présentes.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Lionel ARPIN Anne-Emmanuelle LECLERE
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Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20241217-2024-008-005-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024