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Déliberation - AR PJ 005 Convention de partenariat CN bsm Commune de Seez 25 26 27 2
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Déliberation - AR PJ 005 Convention de partenariat CN bsm Commune de Seez 25 26 27 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
1 Convention de partenariat 2025 à 2027 Commune de Séez-AB Tourisme – Accès au Centre nautique de BSM
Convention n°2022-001 de partenariat avec la Commune de Séez pour l’accès au Centre Nautique de Bourg Saint Maurice - Les Arcs
pour 2025, 2026 et 2027
ENTRE
Les Arcs Bourg Saint Maurice Tourisme, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial, 35 rue de La Gentiane - 73700 Bourg Saint Maurice, immatriculé sous le numéro 523 336 923 RCS CHAMBERY, représenté par Monsieur Éric CHEVALIER, Directeur d’établissement, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
Ci-après dénommé « AB Tourisme »,
ET,
La Commune de Séez, 1 rue Saint-Jean Baptiste – 73 700 SÉEZ, représentée par son Maire, Monsieur Lionel ARPIN, autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal N°xxxxxx du 17 décembre 2024,
Ci-après dénommée « Commune de Séez »
Article 1 - OBJET :
La présente convention a pour objet d’établir que les habitants de la Commune de Séez ont accès au Centre Nautique situé à Bourg Saint Maurice, aux mêmes conditions que les habitants de la Commune de Bourg Saint Maurice – Les Arcs.
Les produits concernés sont :
Forfait annuel adulte
Forfait annuel enfant
Ecole de Natation 5 et 10 séances
Article 2 – PARTICIPATION FINANCIERE :
La participation financière de la Commune de Séez est composée d’une part forfaitaire et d’une part variable calculée selon la fréquentation réelle de ses habitants.
2.1 Part forfaitaire
Elle permet de couvrir une partie des charges courantes de fonctionnement et d’investissement du Centre Nautique.
Elle est fixée à 5 200€ HT (cinq mille deux cents euros) en 2025 et augmentera de 2% chaque année afin de s’adapter aux augmentations de charges conjoncturelles.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20241217-2024-008-005-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024 2 Convention de partenariat 2025 à 2027 Commune de Séez-AB Tourisme – Accès au Centre nautique de BSM
2.2 Part variable
Au 31 décembre de chaque année, AB Tourisme établira le prix de la fréquentation réelle des habitants de la Commune de Séez sur la base du tarif public hors Commune de Bourg Saint Maurice – Les Arcs, auquel il déduira les sommes déjà réglées par ces visiteurs.
Dans le cas où ce montant serait supérieur à la participation forfaitaire ci-dessus, AB Tourisme facturera la différence à la Commune de Séez.
2.3 Décompte des passages
Afin que les habitants de Séez puissent bénéficier de ces tarifs, une pièce justificative de domicile sur la Commune de Séez leur sera demandée par le Centre Nautique.
Un décompte annuel sera établi par le Centre Nautique qui précisera l’identité des personnes ayant bénéficié de ces tarifs ainsi que le type des produits vendus chaque mois.
Ce bilan sera adressé à la Commune de Séez comme justificatif au titre de la facture qui sera émise.
Article 3 - VERSEMENT DE LA PARTICIPATION :
Part forfaitaire : AB Tourisme établira une facture à la Commune de Séez du montant indiqué à l’article 2.1 au début de chaque année civile.
Part variable : AB Tourisme établira une facture à la Commune de Séez après clôture de chaque année civile à laquelle seront annexés les justificatifs de fréquentation.
Article 4 - REGLEMENT DE LA PARTICIPATION :
La Commune de Séez règlera les montants qui lui seront facturés par mandat administratif au profit du compte de l’AB Tourisme domicilié au Trésor public de Moutiers, sous le numéro IBAN FR59 3000 1002 79E7 3100 0000 035.
Article 5 – ASSURANCES :
AB Tourisme s’engage à assurer la protection physique des participants aux animations nautiques dans l’enceinte du centre. Un descriptif de la prise en charge de cette assurance est joint à la présente convention.
Article 6 – LITIGES :
Tout litige concernant un défaut de paiement ou tout autre sujet devra se régler auprès du tribunal de grande instance territorialement compétent à qui compétence est expressément attribuée.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20241217-2024-008-005-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024 3 Convention de partenariat 2025 à 2027 Commune de Séez-AB Tourisme – Accès au Centre nautique de BSM
Article 7 – COMMUNICATION :
AB Tourisme s’engage, à la demande de la Commune de Séez, à faire une communication sur place, par le biais d’affichage visible, mentionnant les tarifs préférentiels aux Séerains. Le support de communication devra comporter le logo institutionnel de la commune de Séez.
Article 8 - DUREE :
La présente convention prend effet à compter du 1er janvier 2025 pour une durée de trois ans et prendra donc fin au 31 décembre 2027.
Fait en deux exemplaires originaux à Bourg Saint Maurice, le ………...
Pour AB Tourisme, Pour la Commune de Séez,
Le Directeur, Le Maire,
Eric CHEVALIER Lionel ARPIN
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20241217-2024-008-005-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024