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Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Bussière-Badil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 avril 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
18 mars 2024
**************************************
PRESENTS : Messieurs Jean-Jacques LAVALLADE, Sylvain BREGEON, Jean-Pierre TRIJAU, Richard ZUCCHI, David BRIMEAUD, Michel COURARIE, Mesdames Valérie DUTROP, Catherine PEROUX, Nolwen DESGRANGES.
ABSENTS EXUSES : Carla KEIMPEMA, Jacques MORELLET.
Le Conseil Municipal s’est réuni le 18 mars 2024 à 20h00, en séance ordinaire, à la Mairie dans la salle du Conseil, sur convocation de M. Jean-Jacques LAVALLADE, adressée à tous les conseillers le 12 mars 2024 et affichée le même jour.
ORDRE DU JOUR :
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal tenu le 20 février 2024 ; Plan de financement Halle des Sports ; demande de subvention au titre des contrats de territoire.
Le secrétaire de séance est Monsieur Jean-Pierre TRIJAU.
1/ Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal tenu le 20 février 2024
Les membres du Conseil Municipal n’ont pas fait de remarques particulières et approuvent le procès- verbal du Conseil Municipal tenu le 20 février 2024.
2/ Plan de financement Halle des Sports ; demande de subvention au titre des contrats de territoire
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’à la suite d’une erreur de chiffrage par le cabinet d’architecte XODO concernant la réhabilitation de la halle des sports, il y a lieu de solliciter le Département de la Dordogne au titre des contrats de territoire avec, cette fois-ci, les montants réajustés. Il précise que cette opération ne peut pas se réaliser sans subvention, le coût des travaux étant trop élevés.
Il informe que le coût total de l’opération TTC pour la 1ière tranche a été estimé à 331 472,40 € TTC soit 276 227,00 € HT et que les dépenses d’honoraires de maitrise d’œuvre s’élèvent à 19 500 € HT. Il donne lecture de plan de financement suivant :
Coût total des travaux HT : 256 727,00 €
Conseil Départemental : 51 345,40 €
ETAT (DETR) : 102 690,80 €
Conseil Régional : 51 345,40 €
Emprunt : 51 345,40 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents : donne l’autorisation à Monsieur le Maire pour déposer une demande de subvention au Conseil Départemental de la Dordogne au titre des contrats de territoires ; valide le plan de financement tel que décrit ci-dessus ;
donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour mener à bien le dossier.
LA SEANCE EST LEVEE A 20H30
Monsieur le Maire Monsieur le secrétaire de séance