Compte-Rendu - 23 avril 2026

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Compte-Rendu - 23 avril 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bussière-Badil. Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 avril 2026)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

29 mars 2026

**************************************

PRESENTS : Messieurs Jean-Jacques LAVALLADE, ZUCCHI Richard, BERNARD Patrick, FRUGIER Jérémy, LALAGUE Lionel, GLANGETAS Bastien Mesdames Nolwen DESGRANGES, Carla KEIMPEMA, FAURE-LAVIGNE Aline, BRETON Virginie, FORGENEUF Marilyne.

Le Conseil Municipal s’est réuni le 29 mars 2026 à 11h00, en séance ordinaire, à la Mairie dans la salle de réunion, sur convocation de M. Jean-Jacques LAVALLADE, adressée à tous les conseillers le 23 mars 2026 et affichée le même jour.

ORDRE DU JOUR :

• Election du Maire,

• Détermination du nombre d'Adjoints,

• Election des Adjoints,

• Lecture et remise de la charte de l'élu local,

• Indemnités de fonction des Elus.

Le secrétaire de séance est Madame DESGRANGES Nolwen

1/ ELECTION DU MAIRE

La séance a été ouverte sous la présidence de M LAVALLADE Jean-Jacques qui a déclaré les membres du Conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

Madame DESGRANGES Nolwen a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil municipal (article L2121-12 du CGCT),

Le plus âgé des membres présents du Conseil Municipal, M BERNARD Patrick a pris la présidence de l'assemblée (article L2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du Conseil Municipal, a dénombré onze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L2121-17 du CGCT était remplie.

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs :

Considérant qu’un seul candidat s’est déclaré : M. LAVALLADE Jean-Jacques ;

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a déposé son enveloppe lui-même dans l’urne.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 02

Nombre de bulletins nuls : 00

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 09

Majorité absolue : 05

A obtenu :

- M. LAVALLADE Jean-Jacques : 09 voix (neuf)

M. LAVALLADE Jean-Jacques, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire et immédiatement installé.2

Il convient de préciser que plusieurs observations ont été formulées en séance par Madame Marilyne FORGENEUF, conseillère municipale, concernant la procédure. Il est également rappelé que le doyen d’âge, chargé de présider l’élection du maire, a indiqué exercer cette fonction pour la première fois et ne pas en maîtriser pleinement les modalités.

2/ DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS

Monsieur le Maire indique que Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que le nombre de conseillers effectivement élus est de 11 ;

Considérant que le nombre d’adjoints ne peut dépasser 3 ;

Monsieur le Maire demande de passer au vote :

Pour : 9 Contre : 2

Madame Marilyne FORGENEUF, conseillère municipale, a sollicité la parole pour motiver son vote ; cette demande n’a pas été accordée par Monsieur le Maire. Monsieur le Maire à rajouter que le débat ne se faisait pas en Conseil Municipal mais lors des réunions de travail préparatoires.

3/ ELECTION DES ADJOINTS

Monsieur le Maire procède à l'élection des adjoints.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2 ;

Vu la délibération du conseil municipal n° 2026-12 fixant le nombre d’adjoints au maire à 3,

Considérant qu’une seule liste portée par Mme DESGRANGES Nolwen est candidate et comporte autant de nom que d’adjoints à désigner ;

Madame Marilyne FORGENEUF, conseillère municipale a demandé, en séance, à consulter la liste des candidats afin de vérifier l’orthographe des noms.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a déposé son enveloppe lui-même dans l’urne.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs/nuls ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 2 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 09

Majorité absolue : 05 (cinq)

A obtenu :

- Liste 1 portée par Mme DESGRANGES Nolwen : 9 voix (neuf)

La liste 1 ayant obtenu la majorité absolue, M. le Maire a proclamé adjoints, et les a immédiatement installés, les candidats figurant sur la liste conduite par Mme DESGRANGES Nolwen, à savoir :

- Mme DESGRANGES Nolwen : 1ère adjointe

- M. ZUCCHI Richard : 2ème adjoint

- Mme FAURE-LAVIGNE Aline : 3ème adjointe

Il est également précisé que Madame Marilyne FORGENEUF, conseillère municipale, a fait observer en séance ne pas avoir été informée de la nécessité de respecter l’ordre des candidats figurant sur la liste.

4/ LECTURE ET REMISE DE LA CHARTE DE L'ELU LOCAL,3

Monsieur le Maire procède à la lecture de la charte de l’élu local, conformément aux dispositions en vigueur. Un exemplaire est remis en main propre à chaque conseiller municipal, qui en atteste la réception par signa- ture sur une feuille d’émargement.

5/ INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS.

Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de fixer les indemnités de fonction du Maire et des adjoints.

Il propose les taux suivants, conformément à la réglementation en vigueur :

• Maire : 28,1 % de l’indice brut terminal de la fonction publique (soit 4 110,52 €) ;

• Adjoints : 10,89 % de l’indice brut terminal de la fonction publique (soit 4 110,52 €).

Madame Marilyne FORGENEUF, conseillère municipale, demande si c’est le taux maximum d’indemni- tés qui est proposé par Monsieur le Maire ; celui-ci répond par l’affirmative. Madame Marilyne FORGE- NEUF sur le même sujet demande à Monsieur le Maire si une réunion de travail a eu lieu en amont pour établir cette proposition. Monsieur le Maire répond qu’il a pris la décision seul mais qu’au vu du rôle im- portant qu’il souhaite confier au Second Adjoint et à la troisième Adjointe, cela justifie son choix de leur voir appliquer également un taux à 100%.

Madame Marilyne FORGENEUF, conseillère municipale, demande que la délibération soit dissociée, indi- quant qu’elle ne souhaite pas se prononcer de manière identique pour l’ensemble des adjoints. Elle précise comprendre l’attribution du taux maximal pour le Maire et la première adjointe au regard de la charge de travail, mais émet des réserves concernant les autres adjoints.

Madame Marilyne FORGENEUF, conseillère municipale, demande également qu’une réflexion soit enga- gée et inscrite à l’ordre du jour d’une prochaine séance concernant un éventuel remboursement de frais de transport à attribuer à des conseillers municipaux délégués, notamment en raison des déplacements liés à leur participation à certains syndicats en soulignant le coût actuel du carburant.

Vote :

Indemnité du Maire : 28,1 % de l’indice brut terminal de la fonction publique (11 pour)

Indemnité 1ère Adjointe : 10,89 % de l’indice brut terminal de la fonction publique (11 pour)

Indemnité 2ème Adjoint : 10,89 % de l’indice brut terminal de la fonction publique (9 pour 2 abstentions)

Indemnité 3ème Adjointe : 10,89 % de l’indice brut terminal de la fonction publique (9 pour 2 abstentions)

La séance est levée à 11h45

Monsieur le Maire La secrétaire de séance

Jean-Jacques LAVALLADE Nolwen DESGRANGES