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Procès Verbal - PV 220328 Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Malataverne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 220328)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, Mairie de Malataverne

Drôme

Procès-Verbal de la séance du conseil municipal

Du lundi 28 mars 2022 à 19h00

L’an deux mille vingt-deux, le lundi vingt-huit mars à dix-neuf-heures, le Conseil Municipal de la

Commune de Malataverne s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de

Madame Véronique ALLIEZ, maire.

Nombre de conseillers en exercice : 19

Présents : 13

Procurations : 3

Absents excusés : 1

Absents non excusés : 2

Date de la convocation : le 07 mars 2022

Présents : Véronique ALLIEZ, Laurence CHARMASSON, Virginie MAGNAC, David DURAND-ESPIC,

Laurent DELAHAYE, Jean-Marie PUEL, Hélène PASTOUREL, Bernard BRESSON, Francette PINEL

Thierry BOURRET, Pierre BEY, Marion JAILLON, Samuel COURBIERE.

Procurations : Marie SECARD à Pierre BEY, Laurence MANFREDI à Francette PINEL, Emilie

DECHILLY à Laurence CHARMASSON.

Absents excusés : Pascal ROUVEURE

Absents non excusés : Nadège MAUPOINT, Archange GLAUDIO

Secrétaire de séance : Virginie MAGNAC

APPROBATION PV SEANCE PRECEDENTE

UNANIMITE

BILAN AP/CP CHEMIN DE MONTCHAMP : report à la séance budgétaire

1-22-013 - TRAVAUX CHEMIN DE MONTCHAMP / BRAJA VESIGNE / TRAVAUX

SUPPLEMENTAIRES AVENANT N° 1 :

Le maire, Véronique ALLIEZ, informe que des prestations supplémentaires ont été commandées à

l’entreprise BRAJA VESIGNE (Lot 1 – terrassements – voirie), à savoir :

Réalisation d’un muret en agglo de 3 m2 Forfait 1 615.00 EUR HT

Ouverture de tranchée et pose de cablette terre Ml 12.80 EUR HT

Par conséquent, il est nécessaire d’établir un avenant n° 1 au marché :

- Montant de l’avenant n° 1 : 2 370.80 EUR HT / 2 844.96 EUR TTC

- Pour mémoire, prix initial du marché : 94 893.50 EUR HT / 113 872.20 EUR TTC

- Soit le nouveau montant du marché : 97 264,30 EUR HT / 116 717,16 EUR TTC

Le conseil municipal,

A L’UNANIMITE

APPROUVE l’avenant n° 1 au marché signé avec BRAJA-VESIGNE concernant le lot 1 de l’opération

de travaux chemin de Montchamp

AUTORISE la signature de l’avenant n° 1 ainsi que tout document utile au règlement de cette

affaire. 1-22-014- RISQUES STATUTAIRES / CNP ASSURANCES / DONT ACTE AU CERTIFICAT D’ADHESION

/ EFFET AU 1er JANVIER 2022 :

Le maire, Véronique ALLIEZ, donne la parole à Laurence CHARMASSON, première adjointe, qui fait

part du courrier reçu en début d’année, qui mentionne :

« Compte tenu des absences pour raison de santé au niveau national, ainsi qu’à l’échelle de votre

département, un aménagement de votre contrat intervient au 1er janvier.

Une négociation a été menée par l’intermédiaire de votre centre de gestion, qui a défendu l’intérêt

des collectivités de son ressort, tout en veillant à pérenniser le contrat groupe.

A ce titre, nous vous adressons le dont acte à votre certificat d’adhésion, stipulant les modifications

contractuelles à effet du 1er janvier 2022 (...). »

ð Les modifications contractuelles portent sur le taux global de cotisation, qui est fixé

à 5.40% à compter du 1er janvier 2022 (contre 4.95% actuellement).

Le conseil municipal,

A L’UNANIMITE,

PREND ACTE du nouveau taux de cotisation.

1-22-015- RISQUES STATUTAIRES / CONTRAT D’ASSURANCE 2023 – 2026 / MANDAT AU CDG 26 :

Préambule :

Le maire, Véronique ALLIEZ, donne la parole à Laurence CHARMASSON, première adjointe, qui

rappelle qu’en cas d’arrêt de travail pour accident de travail, maladie professionnelle, maternité,

maladie (ordinaire, longue maladie, longue durée), etc.., les agents communaux affiliés à la CNRACL

perçoivent des indemnités journalières qui sont versées par la commune et non la Sécurité Sociale.

Les agents CNRACL sont donc affiliés à la Sécurité Sociale pour les prestations en nature

(consultations, médicaments), mais pas pour les prestations en espèces (versement des IJ). Pour

faire face à ces risques dits statutaires (en particulier le risque accident de travail, qui implique

également la prise en charge des frais médicaux, ou le risque décès, qui implique le versement

d’un capital), la collectivité souscrit un contrat d’assurances. Actuellement, la commune de

Malataverne est assurée auprès de la CNP et le contrat se terminera le 31 décembre 2022.

Le Centre de Gestion de la Drôme offre la possibilité que les collectivités se regroupent pour

souscrire un contrat d’assurances statutaires et organise la procédure de mise en concurrence, sur

mandat des communes ; c’est l’objet de la présente délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

CONSIDERANT l’opportunité pour la Collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats

d’assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application

des textes régissant le statut de ses agents ;

CONSIDERANT l'opportunité de confier au CDG26 le soin d'organiser une procédure de mise en

concurrence ;

CONSIDERANT que le CDG26 peut souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions

obtenues donnent satisfaction à la Collectivité ; VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

VU le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du

26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le

compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Après avoir entendu l’exposé de Laurence CHARMASSON,

Après délibération, A L’UNANIMITE,

CHARGE le Centre de Gestion de la Drôme de lancer une procédure de marché public, en vue, le

cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions d'assurances auprès d'une entreprise

d'assurance agréée, cette démarche pouvant être entreprise par plusieurs collectivités locales

intéressées.

DIT que ces conventions d’assurances devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

- Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, accident de service & maladie contractée en

service, maladie ordinaire, longue maladie & maladie de longue durée, maternité,

paternité et accueil de l’enfant, temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d'office,

infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire

- Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail / maladie professionnelle, Maladie

grave, Maternité / Paternité / Adoption, Maladie ordinaire.

DIT que ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2023

- Régime du contrat : capitalisation.

La décision éventuelle d'adhérer aux conventions proposées fera l'objet d'une délibération

ultérieure.

COMMUNE DE DONZERE / CONVENTION DE MUTUALISATION DES SERVICES DE POLICE

MUNICIPALE : report

1-22-016- REFERENTIEL M57 / DECISION D’APPLICATION ANTICIPEE AU 1er JANVIER 2023 ET

OPTION POUR LA VERSION ABREGEE :

Le maire, Véronique ALLIEZ, donne la parole à Laurence CHARMASSON, première adjointe, qui

rappelle que le Budget Principal de la commune, le budget du Service Immobilier Communal ainsi

que le budget du CCAS, sont tenus selon la nomenclature comptable dite M14, tandis que le budget

du Service d’Eau et Assainissement est tenu selon la nomenclature comptable M49.

Au 1er janvier 2024, la nomenclature M14 va disparaître au profit de la nomenclature M57.

Une application anticipée du référentiel M57 à compter du 1er janvier 2023 est possible.

Par ailleurs, la commune de Malataverne comptant moins de 3 500 habitants, le conseil municipal

peut opter pour la version abrégée de la M57.Laurence CHARMASSON propose d’appliquer le référentiel M57 à compter du 1er janvier 2023 ainsi

que d’opter pour la version abrégée, celle-ci répondant en effet aux besoins de la commune.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Laurence CHARMASSON,

A L’UNANIMITE,

DECIDE l’application anticipée du référentiel M57 à compter du 1er janvier 2023.

OPTE pour la version abrégée de la M57.

1-22-017- INDIVISION GERARD / RESILISATION DE LA CONVENTION D’OCCUPATION DU

TERRAIN PAR LES SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX :

Le maire, Véronique ALLIEZ, rappelle que par la délibération n° 1-13-003 du 12 février 2013, le

conseil municipal avait autorisé la signature d’une convention avec M et Mme GERARD qui

permettait aux services techniques municipaux d’occuper leur terrain d’une superficie d’environ

600 m2, moyennant le versement d’un loyer annuel de 720 euros. Ce terrain permettait aux

services techniques d’y stocker du matériel et des matériaux. Les services techniques n’ayant plus

l’utilité de cet espace, le maire informe qu’elle a résilié la convention, avec effet au 1er juin 2022.

Le conseil municipal prend acte de cette information.

1-22-018- PARCELLES BOISEES COMMUNALES ZE 22 ET ZK 34 / RENOUVELLEMENT DE LA

CONVENTION AUTORISANT LA SOCIETE HEVEA FORMATIONS A S’Y RENDRE AVEC SES

STAGIAIRES :

Le maire, Véronique ALLIEZ, rappelle que la commune de Malataverne a, par délibérations des 11

février 2016, 26 février 2018, 3 février 2020, autorisé la signature et le renouvellement d’une

convention de deux ans avec la société HEVEA FORMATIONS, relative à l’autorisation donnée à la

société HEVEA FORMATIONS de se rendre avec ses stagiaires sur la parcelle communale ZE 22

(domaine privé communal). La société HEVEA Formations, établie au 1355 Chemin de Malombre

à Malataverne, propose en effet des formations professionnelles à des arboristes grimpeurs.

La dernière convention s’étant terminée le 28 février 2022, la société HEVEA FORMATIONS en a

sollicité le renouvellement et a également sollicité de pouvoir utiliser, en plus, une autre parcelle

communale, à savoir la parcelle ZK 34.

En effet, la parcelle ZE 22 convient « parfaitement pour les stages d’initiation », tandis que pour les

formations à plus grande hauteur, la parcelle ZK 34 située Chemin des Silex serait plus adaptée,

car des peupliers de grande taille y sont implantés. Il est rappelé que ces peupliers ne seront pas

coupés dans le cadre des formations proposées, mais seront utilisés pour des exercices pratiques

de grimpe.Il est donc proposé d’accorder le renouvellement de la convention avec HEVEA FORMATIONS dans

les mêmes conditions que précédemment, en y incluant la parcelle ZK 34 ; convention d’une durée

de 2 ans, à compter du 1er mars 2022 jusqu’au 28 février 2024.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Véronique ALLIEZ et avoir pris connaissance

du projet de convention,

A L’UNANIMITE,

APPROUVE la convention à intervenir entre la commune et la société HEVEA FORMATIONS,

représentée par Monsieur Franck DELATTRE, relative à l’autorisation expresse donnée à la société

HEVEA FORMATIONS pour se rendre avec ses stagiaires sur les parcelles ZE 22 et ZK 34 ;

AUTORISE le maire à signer ladite convention.

1-22-019- DROME AMENAGEMENT HABITAT / PROJET DE CONSTRUCTION D’UN ENSEMBLE

RESIDENTIEL SUR UN TERRAIN COMMUNAL / DEMANDE DE REALISATION DES ETUDES

NECESSAIRES AU MONTAGE DU PROJET :

Le maire, Véronique ALLIEZ, rappelle que Drôme Aménagement Habitat possède l’immeuble

collectif « les Micocouliers » : 15 logements, avec ascenseur et garages, mis en gestion le 1er avril

2007. La commune de Malataverne avait cédé le terrain d’assiette (parcelle ZD 470).

Au sud de ce bâtiment, il reste du foncier disponible, qui appartient à la commune (parcelle ZD

472, 2 686 m2 en zone Ub). La commune de Malataverne a sollicité DAH afin qu’il étudie les

conditions d’acquisition de ce terrain, en vue d’y construire des logements en location.

DAH a procédé à une étude de faisabilité et présente le projet qui pourrait être développé sur la

parcelle ZD 472 (voir document joint).

Composition du programme :

Ensemble résidentiel comprenant un bâtiment de 12 logements locatifs collectifs de typologie T2

et T3. Ce bâtiment pourrait recevoir en rez-de-chaussée des stationnements couverts. Démarche

bioclimatique et projet labellisé NF Habitat.

Financements mobilisables : en eurosSubvention Etat 21 600

Subvention Conseil Départemental Aide

spécifique DAH

104 000

Fonds propres DAH 240 000

Financements complémentaires du Département, conditionnés à la signature :

- d’une convention entre le Département et la CC-DSP, impliquant le versement d’une

subvention par la CC-DSP elle-même, qui viendrait abonder le projet ;

OU

- d’une convention entre le Département et la commune, impliquant le versement d’une

subvention par la commune elle-même ;

soit :

Subvention Conseil Départemental

Réglementaire

34 000

Subvention Commune 16 000

Montant d’acquisition du terrain :

En tenant compte des hypothèses de financement ci-dessus (notamment la condition que le

Département puisse conventionner avec la CC-DSP ou la Commune), et des premières projections

réalisées, DAH pourrait acquérir le terrain communal pour un montant de 60 000 euros.

A ce stade, il est demandé au conseil municipal :

- Son avis quant aux premières orientations ;

- Son accord sur la poursuite par DAH des études nécessaires au montage et à la réalisation

du projet.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de l’étude de faisabilité, des hypothèses de

financement, sous réserve des études de sol,

A L’UNANIMITE,

EMET un AVIS FAVORABLE aux première orientations du projet d’ensemble résidentiel

comprenant un bâtiment de 12 logements locatifs collectifs de typologie T2 et T3 (incluant en rez-

de-chaussée des stationnements couverts, une démarche bioclimatique et une labellisation NF

Habitat) ;

CHARGE Drôme Aménagement Habitat de poursuivre les études en vue de la concrétisation du

projet.

1-22-020- AUTORISATION D’ACQUISITION PAR LA COMMUNE DE LA PARCELLE ZD 581 /

ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS SUR ISERE :

Le maire, Véronique ALLIEZ, informe que la commune a sollicité le mandataire judiciaire chargé de

la liquidation judiciaire de la société NECS PROMOTION, par un premier courrier en mars 2021,

puis en novembre 2021 par un second courrier contenant une offre de prix pour l’acquisition de la

parcelle ZD581.Le maire rappelle que la société NECS PROMOTION a obtenu en juin 2007 un permis de construire

pour 4 logements sur cette parcelle. La construction a démarré puis a dû être démolie par décision

de justice. Il subsiste des vestiges des fondations ainsi qu’un trou. Pour des raisons de sécurité, la

commune a procédé elle-même et à ses frais à la clôture du terrain

L’emplacement de ce terrain, proche de la mairie et autres services, étant stratégique pour la

commune, l’offre de prix à hauteur de 58 109 euros a été adressée (la surface cadastrale du terrain

est de 803 m2).

Le 1er mars 2022, la commune a reçu une ordonnance du juge-commissaire du 23 février 2022,

autorisant la cession de gré à gré de la parcelle ZD581, au prix de 58 109 euros.

Au vu de cette ordonnance, la commune doit donc désormais acquérir le terrain et réfléchir aux

projets qui pourront y être réalisés : commerces, services, logements locatifs...

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Véronique ALLIEZ,

A L’UNANIMITE,

APPROUVE l’acquisition de la parcelle ZD 581 en l’état, au prix de 58 109 euros ;

DIT que les crédits seront prévus au budget 2022 ;

AUTORISE la signature, par Madame le Maire, de l’acte authentique d’acquisition, aux conditions

susvisées, ainsi que de tous actes et documents nécessaires au règlement de ladite vente.

1-22-021- MARCHES DE TRAVAUX POUR LES LOCAUX PROFESSIONNELS DE SANTE / CHOIX DES

ENTREPRISES

Le maire, Véronique ALLIEZ, informe qu’une consultation a été lancée concernant les travaux

d’aménagement de locaux pour les professionnels de santé dans l’appartement autrefois utilisé

par les associations.

A l’issue de cette consultation, il est proposé de retenir les entreprises suivantes :

DESIGNATION ENTREPRISE RETENUE MONTANT EN EUROS HT

Lot 01 : Démolition, gros œuvre,

étanchéité

GP CONSTRUCTION 28 094.83

Lot 02 : Menuiseries extérieures

et serrurerie

MENUISERIE MDA 15 457.03

Lot 03 : Cloisons, isolation

Infructueux Lot 04 : Electricité et courants

faibles

En cours

Lot 05 : Plomberie, chauffage

A.S.G.T.S 14 000.00

Lot 06 : Chapes, Revêtements de

sols souples et revêtements

muraux

CARRELAGE AU CARRE 7 396.58

Lot 07 : Peinture

En cours

Lot 08 : Elévateur électrique

EURL FGS ACCESS 17 846.23

TOTAL

Le conseil municipal, à L’UNANIMITE,

APPROUVE le choix des entreprises listées dans le tableau ci-dessus ;

AUTORISE le maire à signer les marchés ainsi que tout document utile au règlement de cette

affaire.

1-22-022- TRAVAUX DE REFECTION DES REMPARTS OUEST DE RAC / AVENANT N° 1 /

ENTREPRISES CAN ET CMTP CONSTRUCTION :

Le maire, Véronique ALLIEZ, informe que lors des premiers travaux de forage, une instabilité

majeure de l’angle de mur dégradé a été constatée, rendant impossible la réalisation des travaux

de renforcement sans la mise en œuvre d’un élément de stabilisation provisoire.

Par conséquent, un avenant n° 1 au marché est nécessaire, afin de prendre en compte le coût de

l’étaiement provisoire, pendant les phases de forage et de rejointoiement.

Titulaire du marché : groupement d’entreprises

- CAN SAS – 140 chemin le Relut – 26 270 MIRMANDE : mandataire

- EIRL CMTP CONSTRUCTION – 16 bis rue Jacques Prévert – 26 700 PIERRELATTE : co-

traitant

Marché initial : 81 599.00 € HT / 97 918.80 € TTCAvenant n° 1, étaiement provisoire : 7 850.00 € HT / 9 420.00 € TC

Soit le nouveau montant du marché : 89 449.00 € HT / 107 338.80 € TTC

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Véronique ALLIEZ,

A L’UNANIMITE,

AUTORISE le maire à signer l’avenant n° 1 avec le groupement d’entreprises CAN SAS et EIRL CMTP

CONSTRUCTION, pour un prix de 7 850.00 € HT / 9 420.00 € TTC.

AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire au règlement de cette affaire.

1-22-023- CIMETIERE DU VILLAGE / DEBAT SUR L’ENHERBEMENT DES ALLEES :

Le maire, Véronique ALLIEZ, rappelle que la commune a fait le choix depuis le 1er janvier 2017 de

ne plus polluer les ressources en eau par l’utilisation de glyphosate dans le cadre de la destruction

des graminées dans les espaces publics. Dans tous les cas, désormais depuis l’arrêté du 15 janvier

2021, les « produits phytopharmaceutiques sont interdits dans les cimetières et colombariums ».

Ces décisions se traduisent nécessairement par :

- un désherbage manuel accru dans les espaces jugés prioritaires (notamment terrains de

pétanque et de longue) ;

- la présence d’herbe à des endroits où il n’y en avait pas auparavant, ce qui nécessite un

changement dans les mentalités vers plus de tolérance envers la végétation spontanée, la

manifestation de la vie (notamment, pousse d’herbe au ras des trottoirs...).

Concernant les cimetières, chacun peut constater que de plus en plus de villes laissent pousser

l’herbe dans les allées, renouant ainsi avec le paysage des cimetières avant le développement des

herbicides dans les années 1970.

En ce qui concerne Malataverne, le maire informe que le désherbage du cimetière est devenu

difficilement gérable. En effet, le glyphosate est antigerminatif. Avec l’arrêt du glyphosate, la lutte

contre les minuscules graines présentes dans le sol, qui germent jour après jour, est une lutte sans

fin.

Par conséquent, il est proposé au conseil municipal le principe d’aménagement suivant (voir

croquis PJ) :

Ø Partie ancienne du cimetière du village : statu quo

Ø Partie récente / premier cimetière quand on entre : laisser le gravier en place et laisser

pousser l'herbe spontanée dans les allées, en la coupant régulièrement au rotofil.

Avantage : seules les plantes parfaitement adaptées parviendront à coloniser les allées. Cette

option représente un moindre coût et permet également de garder une certaine dureté des allées

(pour le passage des véhicules).

Inconvénient : phase transitoire de 1 à 2 ans, durant laquelle il y aura des touffes d’herbes éparses,

donnant un aspect peu soigné au cimetière.

En parallèle : création de 3 massifs fleuris

Ø Partie dépositoire / jardin du souvenir : tonte raisonnée, c’est-à-dire on laisse le centre

avec l'herbe haute et on tond tout autour, pour le côté pratique (les accès) et esthétique

(le contraste tondu/libre), avec fauchage en automne.

Il est demandé au conseil municipal son avis étant entendu que :

- la saison végétative redémarre maintenant

- si l’option de laisser pousser l’herbe durant le printemps 2022 est retenue, il sera possible

de compléter en octobre 2022 par un semis

- les personnes intéressées par la création des massifs peuvent s’impliquer dans le choix et

la disposition des plantes.

Le conseil municipal, après en avoir débattu,

DECIDEA L’UNANIMITE,

DE CONTINUER LE DESHERBAGE des allées, en ayant recours à des prestataires extérieurs en tant

que de besoin (pour mémoire :

OU

DE LAISSER POUSSER L’HERBE dans les allées, selon le principe d’aménagement proposé ci-

dessus, avec si nécessaire un semis en octobre 2022 pour accélérer l’enherbement ;

OU

D’ENGAGER DES TRAVAUX en automne 2022 (tout en continuant le désherbage d’ici-là), afin

d’enlever le gravier, déposer de la terre végétale à la place et semer de l’herbe, selon un devis à

établir.

1-22-024- PRIX DE L’ELECTRICITE / DEBAT SUR LES ECONOMIES POSSIBLES

Le maire, Véronique ALLIEZ, donne la parole à Laurence CHARMASSON, première adjointe, qui

expose :

De 50 euros/MWh en début d’année 2021, le prix de gros est passé à 222 euros/MWh en

décembre 2021 et dépasse les 400 euros depuis février et l’invasion de l’Ukraine. Les communes

pour leurs achats d’électricité bénéficient du dispositif ARENH au tarif de 42 euros, mais qui doit

être complété par des achats au prix du marché boursier, ce qui se traduit par une explosion des

factures.

Au vu des tarifs d’octobre 2021 (derniers achats effectués par le groupement d’achat dont la

commune de Malataverne fait partie), Laurence CHARMASSON rappelle qu’il a été prévu au budget

une augmentation de 100% du poste électricité ; peut-être que cela ne suffira pas.

Soit budget communal : (hors SEA)

Réalisé 2021 : 87 371 EURO

Budgété 2022 : 175 000 EUROS

Laurence CHARMASSON rappelle que les plus grosses consommations électriques sont dues au

chauffage de l’école primaire, du foyer, de la mairie, au pompage du colombier (pour chauffer la

maternelle), au pompage des Buissières (pour pomper l’eau potable distribuée).

Ecole primaire : actuellement, le chauffage est coupé le week-end, le mercredi après-midi, la nuit,

les vacances... Ecole maternelle : le chauffage fonctionne en continu (pompe à chaleur dont les

réglages sont complexes).

Les particuliers ne se rendent pas compte de la situation, qui est grave, car les ménages bénéficient

de tarifs régulés (tarif bleu).

Dans l’immédiat, la commune doit absolument réduire sa consommation d’électricité. Il est proposé au conseil municipal un débat sur les propositions suivantes :

- Eteindre l’éclairage public aussi sur la zone industrielle, qui a échappé à cette mesure

jusqu’à présent.

- Etendre la plage d’extinction de l’éclairage public : éteindre plus tôt

- Paramétrer le chauffage à l’école primaire, au foyer, à la mairie, en baissant de 1 degré,

sachant que nous arrivons aux beaux jours.

- Mettre en place une gestion centralisée pour pouvoir baisser la température à l’école

maternelle (à l’étude)

Le conseil municipal, après discussion

A L’UNANIMITE,

DECIDE D’ETEINDRE / DE NE PAS ETEINDRE l’éclairage public sur la zone industrielle

DECIDE de fixer la plage d’extinction quotidienne de l’éclairage public comme suit :

Plage actuelle Nouvelle plage d’extinction

Toute la semaine : de 23h00 à 06h00

DECIDE de fixer le paramètre de chauffage à un degré de moins qu’actuellement à l’école primaire,

le foyer, la mairie.

DECIDE d’étudier la mise en place d’une gestion centralisée de la pompe à chaleur de l’école

maternelle.

1-22-025- RESEAU PUBLIC DE FIBRE OPTIQUE ADN / CONVENTION DE DROIT D’USAGE DU

DOMAINE COMMUNAL / PARCELLE ZA 58 :

Le maire, Véronique ALLIEZ, informe que le réseau fibre ADN devant passer en partie sur la

propriété communale (parcelle ZA 58), ADN a besoin de l’autorisation de la commune pour réaliser

les travaux d’installation. Une convention de droit d’usage est proposée, pour laquelle Véronique

ALLIEZ sollicite l’autorisation de signature.

Le conseil municipal, après délibération,

A L’UNANIMITE,

AUTORISE la signature, par Véronique ALLIEZ, de la convention à intervenir avec le Syndicat Mixte

Ardèche Drôme Numérique, relative au droit d’usage de la parcelle communale ZA 58 pour

l’installation d’équipements de communications électroniques.

Fait à Malataverne, le 29 mars 2022

Le Maire,

Véronique ALLIEZ.

Affiché le : 30 mars 2022

CHARMASSON Laurence, DELAHAYE Laurent,

JAILLON Marion, BEY Pierre,

MAGNAC Virginie, PUEL Jean-Marie,

BRESSON Bernard, PINEL Francette,

BOURRET Thierry, PASTOUREL Hélène,

ROUVEURE Pascal, MANFREDI Laurence,

GLAUDIO Archange, MAUPOINT Nadège,

DURAND-ESPIC David, COURBIERE Samuel,

SECARD Marie, DECHILLY Emilie