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Arrêté - Préfecture - Moselle - 2026 DCAT BEPE 243
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Moselle - 2026 DCAT BEPE 243)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
PRÉFET
irecti
ina
DE
LA
MOSELLE
nier tartiarel
Liberté
Bureau
des
enquêtes
publiques
Egalité
et de
l’environnement
Fraternité
ARRÊTÉ
n°
2026-DCAT-
BEPE
-
aus
du
18
JUN
2076
modifiant
l'arrêté
n°
2026-DCAT-BEPE-221
du
9 juin
2026
portant
enregistrement
pour
l'exploitation
par
la société
Le
Gaz
Vert,
dont
le siège
social
est
situé
2,
rue
du
moulin
(57170)
Amelécourt,
d'une
unité
de
méthanisation
agricole
sur
le territoire
de
la
commune
de
Amelécourt
(57170)
au
lieu-dit
« Cressottes
» et
de
trois
stockages
déportés
de
digestats
liquides
sur
les
communes
de
Delme
(S1),
Manhoué
(S2)
et
Bréhain
(S3)
Le
préfet
de
la
Moselle,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur,
Officier
de
l'Ordre
national
du
mérite,
Vu
l'annexe
Ill
de
la
directive
2011/92/UE
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
13
dé-
cembre
2011
concernant
l'évaluation
des
incidences
de
certains
projets
publics
et
privés
sur
l'envi-
ronnement Vu
le
code
de
l’environnement,
en
particulier
ses
articles
L.512-7
à
L.512-7-7,
R.512-46-1
à
R.512-46-
30; Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
les
départements ;
Vu
le
décret
du
28
avril
2025
portant
nomination
de
M.
Pascal
Bolot,
préfet
de
la
Moselle;
Vu
le
décret
du
7 octobre
2025
portant
nomination
de
M.
Jérôme
Seguy,
secrétaire-général
de
la
préfecture
de
la
Moselle;
Vu
l'arrêté
DCL
n°2025-A-101
du
27
octobre
2025
portant
délégation
de
signature
de
M.
Jérôme
Seguy,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Moselle;
Vu
l'arrêté
n°
2026-DCAT-BEPE-221
du
9 juin
2026
portant
enregistrement
pour
l'exploitation
par
la
société
Le
Gaz
Vert,
dont
le
siège
social
est
situé
2,
rue
du
moulin
(57170)
Amelécourt,
d’une
unité
de
méthanisation
agricole
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Amelécourt
(57170)
au
lieu-dit
« Cressottes
»
et
de
trois
stockages
déportés
de
digestats
liquides
sur
les
communes
de
Delme
(S1),
Manhoué
(S2)
et
Bréhain
(S3);
Vu
les
observations
formulées
par
courriels
des
19
et
21
janvier
2026
et
du
10
juin
2026
par
la
mai-
rie
de
Manhoué,
signalant
que
le
stockage
déporté
de
digestats
liquides
se
trouve
sur
la
parcelle
n°37,
section
21
de
la
commune
et
non
sur
la
parcelle
n°
19,
section
21
comme
indiqué
dans
le
dossier
du
pétitionnaire
et
qu'il
s'agit
donc
d'une
erreur
matérielle
dans
celui-ci;
9,
place
Jean-Marie
Rausch
- BP
71014- 57034
Metz
Cedex
1- tel
: 03.87.34.87.34
mnmw. moselle
gouv.fr
Accueil
du
public
-
renseignements
généraux
:
du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à 12h
-13h-16h Vu
la
demande
de
l'inspection
des
installations
classées
du
11 juin
2026
de
modification
de
l'arrêté
préfectoral
n°
2026-DCAT-BEPE-221
du
9 juin
2026,
portant
enregistrement
des
installations
de
la
société
Le
Gaz
Vert
à
Amelécourt;
Considérant
que
la
poche
de
stockages
déportés
de
digestats
liquides
à
Manhoué
existe
déjà
et
fi-
gure
bien
dans
les
documents
de
la
commune,
et
qu'elle
se
trouve
effectivement
sur
la
parcelle
n°37,
section
21;
Considérant
que
la
parcelle
semble
donc
bien
identifiée
et
non
contestable,
mais
qu'il
s'agit
d'une
erreur
matérielle
dans
le
dossier
du
pétitionnaire
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Moselle;
ARRÊTE
Article
1
: L'article
1.2.2
Situation
de
l'établissement,
du
chapitre
1.2
Nature
et
localisation
de
l'ins-
tallation,
de
l'arrêté
préfectoral
portant
enregistrement
susvisé
du
9 juin
2026
est
modifié
comme
SUIt
:
« Les
installations
autorisées
sont
situées
sur
les parcelles
cadastrées
suivantes
:
e
unité
de
méthanisation
: parcelle
227
section
23
du
ban
communal
de
Amélecourt
(57170);
+
stockage
de
digestat
liquide
déporté
S1
: parcelles
0010,
section
06
du
ban
communal
de
Delme
(57590);
e
Stockage
de
digestat
liquide
déporté
S2
:
Parcelle
37,
Section
21
du
ban
communal
de
Manhoué
(57590);
+
stockage
de
digestat
liquide
déporté
S3
: parcelle
0037
section
03
du
ban
communal
de
Bréhain
(57340);
Les
installations
mentionnées
à
l'article
1.21.
du
présent
arrêté
sont
reportées
avec
leurs
références
sur
un
plan
de
situation
de
l'établissement
tenu
à jour
et
tenu
en
permanence
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
»
Les
autres
dispositions
de
l'arrêté
et
de
son
annexe
restent
inchangées.
Article
2
: information
des
tiers
En
vue
de
l'information
des
tiers :
-
une
copie
du
présent
arrêté
est
déposée
dans
les
mairies
de
Amelécourt,
Delme,
Bréhain,
Manhoué,
Lubécourt,
Gerbécourt,
Burlioncourt,
Château-Salins,
Donjeux,
Moussey
et
Vaxy,
com-
mune
d'implantation
et
communes
comprises
dans
un
rayon
d'affichage
de
1
km
autour
de
l'ins-
tallation,
ainsi
que
dans
les
communes
de
Aboncourt-sur-Seille,
Arraye-et-Han,
Bacourt,
Bénestroff,
Bey-sur-Seille,
Chambrey,
Château-Bréhain,
Château-Voué,
Chicourt,
Dalhain,
Fonteny,
Fresnes-en-Saulnois,
Grostenquin,
Haboudange,
Hampont,
Laneuville-en-Saulnois,
Le
Val-de-Guéblange,
Lemoncourt,
Lesse,
Létricourt,
Lucy,
Malaucourt-sur-Seille,
Marthille,
Moncel-sur-Seille,
Morhange,
Morville-lès-Vic,
Obreck,
Oriocourt,
Pettoncourt,
Prévocourt,
Puttigny,
Puzieux,
Rodalbe,
Salonnes,
Thimonville,
Tincry,
Vahl-lès-Bénestroff,
Vallerange,
Vannecourt,
Vatimont,
Vic-sur-Seille,
Villiers-sur-Nied,
Virming,
Viviers
et
Xocourt,
concernées
par
le
plan
d'épandage,
et
peut
y
être
consultée
;
-
un
extrait
de
cet
arrêté
est
affiché
à
la
mairie
des
communes
précitées
pendant
une
durée
minimum
d'un
mois
;
Un
procès-verbal
de
l'accomplissement
de
cette
formalité
est
dressé
par
les
soins
des
maires
; -
l'arrêté
est
adressé
à
chaque
conseil
municipal
ayant
été
consultés
en
application
de
l’ar-
ticle
R.512-46-11
du
code
de
l’environnement
;
-
l'arrêté
est
publié
sur
le
site
internet
des
services
de
l'État
dans
le
département
où
il a
été
délivré,
pendant
une
durée
minimale
de
quatre
mois:
publications-publicité
légale
installations
classées
et
hors
installations
classées
- arrondissement
de
Sarrebourg
- Château-Salins.
Article
3
: Voies
et
délais
de
recours
En
application
des
articles
L.514-6
et
R.514-3-1
du
code
de
l’environnement
la
présente
décision
est
soumise
à
Un
contentieux
de pleine
juridiction.
Elle
peut
être
déférée
au
tribunal
administratif
de
Strasbourg
:
1°
Par
les
tiers
intéressés
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
que
le
fonctionnement
de
l'installation
présente
pour
les
intérêts
mentionnés
à
l'article
L.511-1
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
du
premier
jour
de
la
publication
ou
de
l'affichage
de
ces
décisions
;
2°
Par
les
demandeurs
ou
exploitants
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
à
laquelle
la
décision
leur
a été
notifiée.
Les
tiers
qui
n’ont
acquis
ou
pris
à
bail
des
immeubles
ou
n'ont
élevé
des
constructions
dans
le voi-
sinage
d'une
installation
classée
que
postérieurement
à
l'affichage
ou
à
la
publication
de
l'arrêté
portant
enregistrement
de
cette
installation
ou
atténuant
les
prescriptions
primitives
ne
sont
pas
recevables
à
déférer
le
dit
arrêté
à la
juridiction
administrative.
Le
recours
peut
également
être
déposé
par
voie
dématérialisée
via
l'application
«
Télérecours
ci-
toyens
»
depuis
le site
http://www.telerecours.fr/.
Cette
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique
dans
le
délai
de
deux
mois.
Ce
recours
administratif
prolonge
de
deux
mois
les
délais
mentionnés
aux
1° et
2°.
Article
4
: Exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Moselle,
le
directeur
régional
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
Grand
Est
chargé
de
l'inspection
des
installations
classées,
les
maires
de
Amelécourt,
Delme,
Bréhain,
Manhoué
Lubécourt,
Gerbécourt,
Château-Salins,
Vaxy,
Burlioncourt,
Donjeux,
Moussey,
Aboncourt-sur-Seille,
Arraye-et-Han,
Bacourt,
Bénestroff,
Bey-sur-
Seille,
Chambrey,
Château-Bréhain,
Château-Voué,
Chicourt,
Dalhain,
Fonteny,
Fresnes-en-Saulnois,
Grostenquin,
Haboudange,
Hampont,
Laneuville-en-Saulnois,
Le
Val-de-Guéblange,
Lemoncourt,
Lesse,
Létricourt,
Lucy,
Malaucourt-sur-Seille,
Marthille,
Moncel-sur-Seille,
Morhange,
Morville-lès-Vic,
Obreck,
Oriocourt,
Pettoncourt,
Prévocourt,
Puttigny,
Puzieux,
Rodalbe,
Salonnes,
Thimonwville,
Tincry,
Vahl-lès-Bénestroff,
Vallerange,
Vannecourt,
Vatimont,
Vic-sur-Seille,
Villiers-sur-Nied,
Virming,
Viviers
et
Xocourt
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
est
notifié
à
la
société
Le
Gaz
Vert
et
dont
une
copie
est
également
transmise,
pour
information,
au
sous-préfet
de
Sarre-
bourg
- Château-Salins.
\
Pour
le
rete
par
délégation,
Le
crétaire
général,